ARCHIVÉ - Octobre 2017 - Examen annuel des vidéos de formation de l'Agence du revenu du Canada
Informations archivées
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le 18 octobre 2017
Le Bureau de l’ombudsman des contribuables a effectué son examen annuel de l’inventaire de vidéos de formation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) portant sur l’interaction avec le public afin de déterminer si elles respectent la Charte des droits du contribuable.
Contexte
En mai 2012, l’honorable Gail Shea, alors ministre du Revenu national, avait demandé que mon bureau examine toutes les vidéos de formation portant sur l’interaction avec le public que l’ARC avait utilisées afin de vérifier si elles respectaient la Charte des droits du contribuable. Elle avait également demandé que l’ombudsman examine toutes les futures vidéos de formation pour garantir qu’elles respectent la Charte des droits du contribuable.
Résultats
Mon bureau a demandé que l’ARC nous fournisse toutes les vidéos de formation portant sur l’interaction avec le public qu’elle a produites ou achetées depuis que nous avons terminé notre dernier examen en septembre 2016. L’ARC a informé mon bureau qu’il n’y avait pas de nouveau contenu vidéo produit ou acheté portant sur l’interaction avec le public. Par conséquent, je n’ai pas de constatations à soumettre pour cette période.
Prochaines étapes
Mon bureau continuera d’examiner l’inventaire des vidéos de formation de l’ARC chaque année. Le prochain rapport vous sera envoyé en septembre 2018.
N’hésitez pas à communiquer avec moi pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Original signé
Sherra Profit
Ombudsman des contribuables
Détails de la page
- Date de modification :