Recueil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service - Introduction

Le Recueil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service a pour but de contribuer à sensibiliser les contribuables à leurs droits liés au service et de leur faire comprendre la façon dont l’intervention de l’ombudsman des contribuables a eu des effets importants pour eux.

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Ce Recueil sera une référence très utile pour les contribuables qui souhaitent comprendre leurs droits au service et à l’équité lorsqu’ils interagissent avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Chacun des huit droits en matière de service énumérés dans la Charte des droits du contribuable est défini et illustré à l’aide de résumés de cas réels examinés par notre Bureau.

Le Recueil montre la façon dont l'ombudsman des contribuables agit afin de s'assurer que les contribuables reçoivent le service professionnel et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l’ARC. La promotion et la défense des huit droits en matière de service énumérés dans la Charte des droits du contribuable sont au cœur du mandat de l’ombudsman. Pour ce faire, les quatre principes de base suivants sont suivis :

Équité…

« agir avec équité et justice »

Indépendance…

« fonctionner sans lien de dépendance avec l'ARC »

Impartialité…

« tenir compte de la position et du point de vue du contribuable et de l'ARC – n’être ni le représentant du contribuable ni le défenseur de l'ARC »

Confidentialité…

« mener toutes les communications avec les personnes qui demandent de l’aide en toute confidentialité et ne divulguer aucune communication confidentielle à moins d’en avoir obtenu l’autorisation par les parties concernées »

En mettant en évidence la façon dont notre intervention mène au règlement des questions liées au service et à l’équité entre les contribuables et l’'ARC, le Recueil démontre comment les Canadiens peuvent profiter d'un ombudsman des contribuables indépendant et impartial.

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