Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail – employés civils

Vous pouvez en savoir plus sur vos droits et vos responsabilités en consultant la documentation suivante qui se trouve en ligne :

• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail impliquant les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense.
• Vos droits et responsabilités se trouvent dans la Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.
• De l’information sur les Relations de travail est accessible uniquement dans l’intranet l’Équipe de la Défense. Si vous n’avez pas accès à l’intranet, demandez l’aide de votre superviseur ou communiquez avec nous.
• Les directives sur les droits de la personne et la discrimination se trouvent dans la DOAD 5516-0 et la DOAD 5012-0.
• Les modes alternatifs de résolution de conflits représentent les domaines de spécialisation des centres de Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP). Ces centres sont partout au pays et ils peuvent vous soutenir pour une résolution rapide, locale et informelle de votre plainte.
• Le Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (CE PHVLT) fournit des conseils aux employés, aux superviseurs et aux gestionnaires. Pour communiquer avec le Centre, composez le 1-833-451-1604 ou envoyez un courriel à DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.

Assurez-vous de toujours documenter vos actions et tentatives de résolution du problème.

Le superviseur, le gestionnaire ou le destinataire désigné doit tenir la partie principale et la partie intimée (si elle est impliquée) informées pendant le processus. Pour plus d’informations, consultez la Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Si votre superviseur, votre gestionnaire ou le destinataire désigné ne vous informe pas de l’évolution du dossier, demandez-leur une mise à jour par écrit. Si vous ne recevez pas de réponse après 30 jours, envoyez une demande de suivi accompagnée d’une copie de la demande originale.

Pour obtenir des conseils sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT), communiquez avec le Centre d’expertise sur la PHVLT par téléphone au 1-833-451-1604 ou par courriel à l'adresse DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.

Si vous n’avez pas reçu de réponse ou n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, contactez notre bureau pour de l’information et de l’assistance.

La Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail exige que les plaintes soient traitées de façon prioritaire.

Si les délais de votre plainte de harcèlement ou de violence au travail sont dépassés, demandez une mise à jour par écrit à votre superviseur, votre gestionnaire ou le destinataire désigné. Si une enquête de nature préventive a été lancée, vous pouvez demander une mise à jour à l’enquêteur affecté au dossier.

Si vous êtes un employé syndiqué, communiquez avec votre représentant syndical pour obtenir de l’information et de l’assistance. Vous pouvez aussi consulter votre convention collective pour vous renseigner sur le dépôt d’un grief.

Pour en savoir plus sur les délais et les autres éléments du processus de règlement d’une plainte, consultez la Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. 

Pour obtenir des conseils sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT), communiquez avec le Centre d’expertise sur la PHVLT par téléphone au 1-833-451-1604 ou par courriel à l'adresse DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.

Si vous n’avez pas reçu de réponse ou n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, contactez notre bureau pour de l’information et de l’assistance.

Les circonstances qui entourent un incident peuvent amener les employés du MDN et les membres des FAC à envisager d’autres formes de recours qui ne font pas partie de la Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ces formes incluent des recours personnels dans le cadre du processus de règlement des griefs.

Si vous êtes un employé syndiqué, communiquez avec votre représentant syndical pour obtenir de l’information et de l’assistance. Vous pouvez aussi consulter votre convention collective pour vous renseigner sur le dépôt d’un grief.

Si vous croyez que votre employeur ne s’est pas acquitté de ses obligations en vertu du Code canadien du travail ou du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, avisez votre superviseur, votre gestionnaire ou le destinataire désigné de la plainte et tentez de régler la plainte avec eux. Si l’affaire n’est pas réglée, soumettez votre plainte au Programme du travail, dont le rôle est de s’assurer que les parties en milieu de travail se conforment aux exigences du processus de règlement énoncées dans le Règlement. 

Contactez notre bureau si des circonstances impérieuses vous empêchent de faire valoir vos préoccupations auprès des mécanismes courants. Ces circonstances peuvent inclure un caractère urgent, des préoccupations liées à la santé, à la sécurité ou aux finances de votre famille ou de vous-même. Si votre situation comporte des circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que toutes les parties concernées en sont informées.