Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail – employés civils

Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les employés du ministère de la Défense nationale (MDN) ont le droit d’être traités équitablement, respectueusement et avec dignité. Cela signifie également que vous pouvez vous attendre à un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence.

Cette page décrit ce que vous devriez savoir si au moins un employé civil est impliqué dans un incident de harcèlement ou de violence au travail. Si l'incident implique seulement des membres des FAC, référez-vous à l'information pour les membres des FAC.

  • J’estime avoir été victime de harcèlement ou de violence au travail. Quels sont mes droits et mes responsabilités?

    Vous pouvez en savoir plus sur vos droits et vos responsabilités en consultant la documentation suivante qui se trouve en ligne :

    Assurez-vous de toujours documenter vos actions et tentatives de résolution du problème.

  • Je suis une partie principale ou une partie intimée dans un processus de règlement concernant un incident de harcèlement ou de violence au travail. Comment puis-je m’assurer d’être tenu informé?

    Le superviseur, le gestionnaire ou le destinataire désigné doit tenir la partie principale et la partie intimée (si elle est impliquée) informées pendant le processus. Pour plus d’informations, consultez la Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

    Si votre superviseur, votre gestionnaire ou le destinataire désigné ne vous informe pas de l’évolution du dossier, demandez-leur une mise à jour par écrit. Si vous ne recevez pas de réponse après 30 jours, envoyez une demande de suivi accompagnée d’une copie de la demande originale.

    Pour obtenir des conseils sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT), communiquez avec le Centre d’expertise sur la PHVLT par téléphone au 1-833-451-1604 ou par courriel à l'adresse DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.

    Si vous n’avez pas reçu de réponse ou n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, contactez notre bureau pour de l’information et de l’assistance.

  • Le délai prescrit est passé et je n’ai toujours pas reçu de réponse de mon superviseur, mon gestionnaire ou le destinataire désigné concernant ma plainte pour harcèlement ou violence au travail. Que dois-je faire?

    La Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail exige que les plaintes soient traitées de façon prioritaire.

    Si les délais de votre plainte de harcèlement ou de violence au travail sont dépassés, demandez une mise à jour par écrit à votre superviseur, votre gestionnaire ou le destinataire désigné. Si une enquête de nature préventive a été lancée, vous pouvez demander une mise à jour à l’enquêteur affecté au dossier.

    Si vous êtes un employé syndiqué, communiquez avec votre représentant syndical pour obtenir de l’information et de l’assistance. Vous pouvez aussi consulter votre convention collective pour vous renseigner sur le dépôt d’un grief.

    Pour en savoir plus sur les délais et les autres éléments du processus de règlement d’une plainte, consultez la Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

    Pour obtenir des conseils sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT), communiquez avec le Centre d’expertise sur la PHVLT par téléphone au 1-833-451-1604 ou par courriel à l'adresse DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.

    Si vous n’avez pas reçu de réponse ou n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, contactez notre bureau pour de l’information et de l’assistance.

  • Que puis-je faire si le processus de règlement ou les conclusions d’une enquête pour harcèlement ou violence au travail ne me satisfont pas?

    Les circonstances qui entourent un incident peuvent amener les employés du MDN et les membres des FAC à envisager d’autres formes de recours qui ne font pas partie de la Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ces formes incluent des recours personnels dans le cadre du processus de règlement des griefs.

    Si vous êtes un employé syndiqué, communiquez avec votre représentant syndical pour obtenir de l’information et de l’assistance. Vous pouvez aussi consulter votre convention collective pour vous renseigner sur le dépôt d’un grief.

    Si vous croyez que votre employeur ne s’est pas acquitté de ses obligations en vertu du Code canadien du travail ou du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, avisez votre superviseur, votre gestionnaire ou le destinataire désigné de la plainte et tentez de régler la plainte avec eux. Si l’affaire n’est pas réglée, soumettez votre plainte au Programme du travail, dont le rôle est de s’assurer que les parties en milieu de travail se conforment aux exigences du processus de règlement énoncées dans le Règlement. 

    Contactez notre bureau si des circonstances impérieuses vous empêchent de faire valoir vos préoccupations auprès des mécanismes courants. Ces circonstances peuvent inclure un caractère urgent, des préoccupations liées à la santé, à la sécurité ou aux finances de votre famille ou de vous-même. Si votre situation comporte des circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que toutes les parties concernées en sont informées.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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