Prévention et résolution du harcèlement pour les employés civils

  • J’estime avoir été victime de harcèlement. Quels sont mes droits et mes responsabilités?

    Comme tous les militaires et employés civils, vous avez droit à un traitement équitable, respectueux et digne, dans un milieu travail exempt de harcèlement. Vous avez aussi la responsabilité de traiter les autres de la même manière et de signaler tout cas de harcèlement dont vous êtes témoin.

    Les ressources suivantes peuvent être utiles pour comprendre vos droits et responsabilités :

    Vous avez aussi le droit de recevoir l’aide d’une personne qui assume des responsabilités. Par exemple, certains processus formels de résolution permettent le recours à un officier désigné pour vous aider à préparer votre plainte.

    Assurez-vous de toujours documenter vos actions et tentatives de résolution du problème.

  • Je suis un plaignant ou un répondant dans une enquête pour harcèlement. Comment puis-je m’assurer de connaître l’évolution de l’enquête?

    Un agent responsable (AR) est tenu de tenir les plaignants et répondants informés pendant le processus de plainte pour harcèlement. Pour de l’information sur toutes les responsabilités des AR, consultez les Directives sur la prévention et la résolution du harcèlement (accessibles uniquement dans l’intranet de la défense).

    Si votre AR ne vous informe pas de l’évolution du dossier, soumettez une note de service à votre gestionnaire ou à votre chaîne de commandement pour demander l’état du dossier. Vous pouvez demander l’aide d’un officier désigné pour rédiger cette demande. Si vous n’avez pas eu de réponse après 30 jours, envoyez une note de suivi accompagnée d’une copie de la note originale.

    Si vous n’avez pas reçu de réponse ou n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, contactez le bureau de l’Ombudsman pour information et assistance.

  • Le délai prescrit est passé et je n’ai toujours pas reçu de réponse d’un agent responsable (AR) concernant ma plainte pour harcèlement. Que dois-je faire?

    Selon les Directives sur la prévention et la résolution du harcèlement (accessibles uniquement dans l’intranet de la défense), les plaintes sont traitées de façon prioritaire.

    Règle générale, le processus de résolution d’une plainte devrait être complété dans les six mois suivant la plainte. Les AR doivent accuser réception de votre plainte et en aviser le répondant dans les sept jours civils suivant la réception de la plainte. D’autres échéances sont établies au cas par cas, en fonction des déploiements opérationnels et des congés de maladie prolongés. Les AR doivent aviser les deux parties par écrit lorsque l’étude du dossier est suspendue ou que des prolongements ont été accordés.

    Si les délais de votre plainte de harcèlement sont dépassés et qu’aucune prolongation n’a été demandée, demandez par écrit à l’AR ou au conseiller en harcèlement qu’il vous informe des progrès et délais dans le dossier. Si une enquête formelle pour harcèlement a été lancée, vous pouvez demander ces renseignements à l’enquêteur affecté au dossier.

    Si vous êtes un employé syndiqué, vous devriez communiquer avec votre représentant syndical pour obtenir de l’information et l’assistance. Vous pouvez aussi consulter votre convention collective pour vous renseigner sur le dépôt d’un grief.

  • Que puis-je faire si le processus ou les conclusions d’une enquête pour harcèlement ne me satisfont pas?

    Si vous n’êtes pas satisfait du processus ou des conclusions d’une enquête, vous pouvez déposer un grief.

    Si vous êtes un employé syndiqué, vous devriez communiquer avec votre représentant syndical pour obtenir de l’information et l’assistance. Vous pouvez aussi consulter votre convention collective pour vous renseigner sur le dépôt d’un grief.

    Si des circonstances exceptionnelles (problème urgent, enjeux de santé, de sécurité ou de finances pour vous ou votre famille) vous empêchent d’avoir recours aux mécanismes habituels, contactez le bureau de l’Ombudsman par téléphone ou par écrit. Dans les cas de circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que les parties concernées sont avisées de votre situation. Par ailleurs, si vous êtes un ex-employé et croyez avoir été traité injustement, vous pouvez demander l’aide du bureau de l’Ombudsman.

Attention : Nous ne sommes pas affiliés à l’Agence du revenu du Canada. Si vous avez besoin d’aide concernant la Prestation canadienne d’urgence, consultez le site web de l'ARC.

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