Éducation des enfants hors Canada (HORSCAN) : l’évaluation des besoins scolaires

L’Évaluation préalable des besoins scolaires comprend plusieurs sections que le militaire et sa famille doivent remplir. Pour remplir la partie 5 : Profil de l’étudiant, le militaire doit prendre rendez-vous avec le nouveau directeur d’école, les enseignants actuels et les médecins/spécialistes de l’enfant dès que le message de sélection est reçu. La partie 5 sert à dresser le portrait du niveau scolaire de l’enfant et de cerner la nécessité d’évaluer tout besoin particulier ou d’élaborer un plan d’enseignement individualisé.

Lorsqu’un militaire est affecté HORSCAN, il doit examiner la Liste des écoles approuvées et sélectionner pour son enfant l’école gratuite compatible la plus près. S’il n’y a pas d’école gratuite disponible, il peut examiner la liste des écoles payantes compatibles. Le militaire est responsable de contacter les écoles. Si une école payante n’est pas sur la liste des écoles approuvées, une demande au Groupe de travail B, préparée par le commis USTD de l’unité gagnante, est requise pour obtenir le remboursement des frais de scolarité. Le Groupe de travail B est un sous-comité interministériel du Groupe de travail A qui émet des recommandations quant à l’interprétation et l’application, dans des cas précis, des modalités des Directives sur le service extérieur, y compris celles qui concernent l’éducation des enfants à l’extérieur du Canada.

Dans certains cas exceptionnels, les options de rechange présentées ci-dessous peuvent être considérées. Pour obtenir des renseignements sur les options d’écoles, le militaire devrait contacter le commis à l’éducation de Soutien à la tenue des dossiers (USTD) de l’unité gagnante (accessible que sur l’intranet de l’Équipe de la Défense) identifié dans son message d’affectation.

Écoles catholiques romaines 

Les militaires admissibles qui sont affectés hors Canada ont droit, pour leurs enfants, à un programme et à des services scolaires compatibles avec ceux qui sont normalement offerts gratuitement dans les écoles ontariennes (ou l’équivalent dans les autres provinces/territoires).^{Note de bas de page 2}  Ainsi, les militaires admissibles qui obtiennent une affectation HORSCAN ont le droit d’inscrire leurs enfants dans une école catholique. Aux endroits où il n’y a pas d’école catholique romaine gratuite, les militaires peuvent demander le remboursement des frais de scolarité d’une école catholique romaine privée. Toutes les demandes d’éducation catholique doivent être approuvées par le Groupe de travail B. Pour d’autres renseignements sur les critères particuliers pour inscrire un enfant à une école catholique, consultez les Directives – Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger.

Écoles des Forces armées canadiennes hors Canada

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes exploitent deux écoles hors Canada : l’École internationale AFNORTH à Brunssum (Pays-Bas) et l’École internationale SHAPE – Section canadienne à Casteau (Belgique). Le but derrière les écoles outremer des FAC est d’offrir aux enfants le même niveau d’éducation qu’ils recevraient dans la province de l’Ontario. De plus, afin d’atténuer les effets potentiels sur la réussite des enfants, les écoles AFNORTH et SHAPE embauchent des enseignants canadiens qui sont prêtés par les conseils scolaires canadiens.

Enseignement à domicile

Les militaires peuvent choisir d’enseigner leurs enfants à la maison pendant leur affectation. Même si une famille militaire est affectée à l’étranger, l’éducation des enfants doit être fondée sur un système équivalent au système ontarien. Les militaires qui choisissent de faire l’école à la maison à leurs enfants doivent remplir la Partie 6 : Enseignement à domicile de l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger et élaborer un plan d’enseignement annuel qu’ils soumettront à l’approbation de la Gestion de l’éducation des enfants.

Pour d’autres renseignements, consultez le DSE 34 – Indemnités scolaires.

Pensionnat (au Canada et hors Canada)

En raison de l’absence d’écoles compatibles au lieu d’affectation ou de circonstances personnelles, la Gestion de l’éducation des enfants peut autoriser la fréquentation d’une école loin du lieu d’affectation (au Canada ou hors Canada) pour les enfants du secondaire (9^e à 12^e année ou l’équivalent dans une autre province/territoire). Dans ces cas, les frais de chambre et de pension réels et raisonnables pendant l’année scolaire peuvent être remboursés selon les Tarifs annuels.

Pour d’autres renseignements sur les pensionnats, les militaires peuvent consulter les pages FAQ – Études secondaires ailleurs qu’au lieu de l’affectation mais pas au Canada.

Apprentissage à distance

L’apprentissage à distance est offert pour aider les enfants du secondaire à atteindre les exigences d’obtention du diplôme. L’inscription dépend de facteurs tels que l’âge et le niveau des enfants, la date prévue d’obtention du diplôme, les exigences provinciales d’obtention du diplôme et la durée de l’affectation.

Pour d’autres renseignements sur l’apprentissage à distance, les militaires peuvent s’adresser à un conseiller en orientation ou consulter la page de la Gestion de l’éducation des enfants : Services d’apprentissage à distance - FAQ.

Études postsecondaires

Lorsqu’un enfant décide de poursuivre des études postsecondaires à temps plein dans une institution canadienne, le militaire peut avoir droit à de l’aide au logement jusqu’à l’année du 23^e anniversaire de naissance de l’enfant. L’aide au logement peut couvrir jusqu’à huit mois d’université ou neuf mois de collège par année scolaire.^{Note de bas de page 3}  Pour les enfants considérés comme des étudiants postsecondaires, le militaire doit seulement remplir les parties 1 à 4 de l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger. L’aide au logement ne s’applique pas dans le cas de stages ou de placements co-op rémunérés.

Aux fins de planification, les militaires devraient consulter les pages Tarifs annuels et FAQ – Études postsecondaires au Canada – Logement pour obtenir davantage d’information.

Il se peut qu’un militaire reçoive son message de sélection après la date limite d’inscription aux écoles gratuites. Il devrait tout de même envoyer une demande à l’école, au cas où des places seraient encore libres. S’il n’y a plus aucune place disponible, le militaire doit faire une demande dans une école payante compatible ou choisir une option de rechange, et demander au commis du STD de l’unité gagnante de remplir une demande de Groupe de travail B.

Pour plus de renseignement, les militaires peuvent consulter le site web Connexion FAC.

Pour compléter une Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation hors Canada, le militaire ou le commis à l’éducation doit soumettre les documents suivants à la Gestion de l’éducation des enfants, à CEMGEE@forces.gc.ca.

• Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger;
• Deux derniers bulletins;
• Plan d’enseignement individualisé (PEI) (le cas échéant);
• Rapports ou évaluations scolaires (le cas échéant);
• Message de sélection

Pour d’autres renseignements, les militaires peuvent examiner les Directives – Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger.

La Gestion de l’éducation des enfants enverra au militaire un courriel confirmant la réception de ses documents, dans les 24 heures.

Après que le militaire a rempli l’Évaluation préalable des besoins scolaires et soumis les documents requis, la Gestion de l’éducation des enfants lui dira de contacter son conseiller en orientation en vue d’une entrevue téléphonique. Le rôle du conseiller en orientation est de faciliter la transition des enfants d’une année scolaire ou d’un lieu d’affectation à l’autre. Le conseiller en orientation peut donner des renseignements et des conseils quant aux options d’éducation, expliquer les exigences liées aux crédits et recommander de l’enseignement à distance. Après l’entrevue téléphonique, le conseiller en orientation envoie un courriel au militaire résumant leur conversation et l’information sur les prochaines étapes du processus.

Pour plus d’information, le militaire peut consulter la page Conseiller d’orientation et enseignement à distance et la FAQ sur les conseils d’orientation.

Après l’entrevue avec le conseiller en orientation, le comité d’évaluation scolaire avise le militaire de sa décision par courriel. Pendant le processus décisionnel, la section de Gestion de l’éducation des enfants doit tenir compte de tous les problèmes éducatifs potentiels et de toutes les difficultés éventuelles. Le militaire doit alors acheminer le courriel à l’unité perdante et l’unité gagnante.

Une fois les documents remis à la Gestion de l’éducation des enfants, le processus d’évaluation préalable des besoins scolaires prend environ sept à dix jours. Ce délai pourrait être prolongé s’il manque des renseignements ou documents ou si le conseiller en orientation et le comité d’évaluation scolaire soulèvent des préoccupations supplémentaires. Le militaire peut s’attendre à ce que la Gestion de l’éducation des enfants donne des mises à jour avec lui régulièrement pendant le traitement de son dossier.