Inconduite sexuelle

  Sortie rapide

Si vous avez vécu une inconduite sexuelle ou avez été témoin d’une inconduite sexuelle, ou si vous croyez qu’un incident d’inconduite sexuelle s’est produit, il importe de savoir que les ressources suivantes sont à la disposition des employés de la fonction publique du ministère de la Défense nationale (MDN), des membres actifs et des anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que du personnel des fonds non publics des Forces canadiennes (Pers FNP FC).

Bien que notre bureau ne puisse pas enquêter sur les allégations d’acte criminel, nous pouvons vous fournir des ressources pour trouver le soutien dont vous avez besoin. Nous pouvons également vous aider si vous avez subi un traitement injuste au moment où vous avez demandé les services du MDN ou des FAC. Communiquez avec l’Ombudsman du MDN et des FAC. Nous sommes là pour vous aider!

Où puis-je obtenir de l’aide à la suite d’un incident d’inconduite sexuelle ou si je pense qu’un incident d’inconduite sexuelle a pu se produire?

Membres des FAC, employés de la fonction publique du MDN, anciens membres des FAC ou vétérans

Un conseiller de la CIIS ayant reçu la formation adéquate vous répondra, vous écoutera, discutera des ressources les mieux adaptées à vos besoins et vous guidera dans les prochaines étapes.

Bon nombre de ces ressources sont également disponibles dans l’application « Respect dans les FAC ».  Vous pouvez télécharger l’application sur la page des applications mobiles des FAC.

Employés membres du Pers FNP des Forces canadiennes

Le Programme d’aide aux employés et aux familles est un service de soutien gratuit, confidentiel et volontaire. Il offre une assistance et des conseils indépendants et spécialisés qui peuvent vous aider, vous ou un membre de votre famille, à entreprendre une démarche afin de résoudre un problème. Ce service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour une aide immédiate et confidentielle.

Le Centre pour l’éthique et la résolution des conflits est la ressource principale en matière de services de résolution de conflits en milieu de travail des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC). Il fournit ces services à l’ensemble des employés et des gestionnaires des SBMFC. 

Comment puis-je soutenir une personne ayant vécu une inconduite sexuelle?

La page du MDN intitulée Soutenir une personne affectée par l’inconduite sexuelle présente des conseils sur la façon de réagir lorsqu’une personne vous dit avoir vécu un acte d’inconduite sexuelle, de l’information sur la façon de mieux assurer la sécurité de cette personne, et des conseils à l’intention des personnes qui ont vécu un incident d’inconduite sexuelle quant à la façon de prendre soin d’elles-mêmes.

En tant que dirigeant ou gestionnaire, que puis-je faire lorsqu’un incident d’inconduite sexuelle se produit ou si je pense qu’un incident d’inconduite sexuelle s’est produit à l’intérieur de mon organisation?

Dirigeants, cadres ou gestionnaires des employés de la fonction publique du MDN et des membres des FAC

Si vous aidez une personne ayant vécu une inconduite sexuelle, si une inconduite sexuelle vous a été divulguée ou si vous pensez qu’un incident d’inconduite sexuelle s’est produit, consultez la page du MDN intitulée Soutenir une personne affectée par l’inconduite sexuelle.

Consultez la page Obtenir du soutien – dirigeants des FAC, cadres et gestionnaires du MDN pour parler avec un conseiller du CIIS. Téléphonez pour obtenir du soutien confidentiel, des conseils et de l’information sur les sujets suivants :

  • recevoir une divulgation d’inconduite sexuelle;
  • apporter du soutien aux personnes directement concernées;
  • apporter du soutien aux autres personnes concernées comme les auteurs; présumés, les passants et les témoins;
  • signaler une inconduite sexuelle;
  • reconnaître une inconduite sexuelle.

La page Inconduite sexuelle fournit de l’information sur les sujets suivants :

  • prendre des mesures à la suite d’un incident d’inconduite sexuelle;
  • accéder à des ressources et obtenir du soutien (comment et où);
  • télécharger des outils et des produits éducatifs.

Gestionnaires membres du Pers FNP FC

Le Programme d’aide aux employés et aux familles est un service de soutien gratuit, confidentiel et volontaire qui est à votre disposition. Il offre une assistance et des conseils indépendants et spécialisés qui peuvent vous aider, vous ou un membre de votre famille, à entreprendre une démarche afin de résoudre un problème. Ce service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour une aide immédiate et confidentielle.

Le Centre pour l’éthique et la résolution des conflits est la ressource principale en matière de services de résolution de conflits en milieu de travail des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC). Il a pour responsabilité de fournir ces services à l’ensemble des employés civils et des gestionnaires des SBMFC. 

Si vous aidez une personne ayant vécu une inconduite sexuelle ou si une inconduite sexuelle vous a été divulguée, vous pouvez également obtenir de l’aide, de l’information et des conseils auprès du MDN en consultant la page du CIIS.

Pour obtenir des conseils sur la façon de réagir lorsqu’une personne vous dit avoir vécu un acte d’inconduite sexuelle et sur la façon de mieux assurer la sécurité de cette personne, consultez la page du MDN intitulée Soutenir une personne affectée par l’inconduite sexuelle.

Comment puis-je reconnaître et prévenir l’inconduite sexuelle?  

Vous trouverez de l’information sur les façons de reconnaître et de prévenir l’inconduite sexuelle à la page Soutenir une personne affectée par l’inconduite sexuelle.

La page Matériel de formation et matériel pédagogique fournit de l’information au sujet de l’inconduite sexuelle, de la compréhension du consentement, des six étapes de l’intervention d’un témoin, des stratégies d’intervention, de la reconnaissance de la violence familiale et de la prise de mesures pour lutter contre celle-ci, et de la façon de mieux assurer la sécurité de la personne concernée.

Membres des FAC

La DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle s’applique aux officiers et aux militaires du rang des FAC. Cette DOAD comprend une définition des notions d’« inconduite sexuelle » et de « milieu de travail », et elle interprète la terminologie utilisée dans les politiques, comme les termes « consentement » et « agression sexuelle ».

Employés du MDN

Trouvez ici de l’information relative au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail impliquant les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense. La page web du gouvernement du Canada portant sur le harcèlement et la violence comporte des outils et des guides, une foire aux questions et des liens vers de l’information à l’intention particulière des employés de la fonction publique du MDN.

Pers FNP FC

Consultez la Politique des FNP sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (Pers FNP FC) afin de trouver des lignes directrices et l’approche à utiliser pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Où puis-je trouver l’information la plus récente concernant les efforts du MDN et des FAC pour lutter contre toutes les formes d’inconduite sexuelle?

Consultez la page des FAC intitulée Chef – Conduite professionnelle et culture afin d’obtenir de l’information sur les efforts du MDN et des FAC pour lutter contre toutes les formes d’inconduite systémique et pour favoriser un changement de culture positif au sein de l’Équipe de la Défense du Canada.

Vous pouvez également trouver de l’information dans la section Respect de l’application des FAC. Téléchargez l’application sur la page des applications mobiles des FAC.

Si vous avez besoin d’aide immédiatement ou si vous craignez pour votre sécurité, composez le 9-1-1.

Communiquez avec un ami, un membre de la famille, un collègue ou un professionnel en santé mentale auprès de qui vous vous sentez en sécurité. Quittez l’endroit où vous vous trouvez et obtenez des soins médicaux. Votre bien-être est la priorité.

Si vous vivez des moments difficiles ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous adresser à une personne de confiance. Il peut s’agir d’un collègue, d’un ami, d’un membre de la famille ou d’un autre membre de votre réseau de soutien.

Membres des FAC, employés de la fonction publique du MDN, anciens membres des FAC ou vétérans

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
  • Ligne d’intervention et de soutien, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
    • 1-844-750-1648: Sans frais en Amérique du Nord
    • 613-996-3900: Dans la région de la capitale nationaleNational Capital Region et à l’étranger appelez à frais virés (à l’exception des États-Unis) 
    • Autres locaux
  • Obtenir des services de soutien

Personnels des FNP FC

Programme d’aide aux employés et aux familles (service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aide confidentielle)

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