Couverture de soins de santé et demandes de règlement hors-Canada (HORSCAN)

Ce document donne un aperçu de la couverture de soins pour vous et votre famille en tant que membre des Forces armées canadiennes (FAC pendant une affectation hors-Canada (HORSCAN).

Plus particulièrement, vous devez vous poser les questions suivantes :

  • Quels choix s’offrent à moi en matière de couverture de soins de santé pendant l’affectation hors-Canada (HORSCAN)?
  • De quoi dois-je tenir compte lorsque j’établis ma couverture de soins?
  • Comment présenter une demande?
  • Comment puis-je obtenir de l’information supplémentaire?

Quels choix s’offrent à moi en matière de soins de santé pendant l’affectation hors-Canada (HORSCAN)?

Allianz Global

Allianz Global est le fournisseur de la Protection totale du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour vous et votre famille pendant une affectation hors-Canada (HORSCAN).

TRICARE (aux États-Unis seulement) - En anglais uniquement

Les militaires des FAC et leurs familles qui sont affectés aux États-Unis ont accès au régime de soins TRICARE offert par le United States Department of Defense (département de la Défense des États-Unis)Note de bas de page 1 .

TRICARE a un réseau de centres médicaux militaires à travers les États-Unis. Vous et votre famille pouvez obtenir les services de ces centres en souscrivant au Defense Enrollment Eligibility Reporting System (DEERS) - en anglais uniquement.

Même si le régime TRICARE est offert aux militaires des FAC et à leur famille, une politique de priorité s’applique. Il y a aussi certaines exceptions. Les militaires des FAC devraient donc demander de l’information additionnelle à la salle des rapports de leur unité hors-Canada (HORSCAN). Par exemple, on pourrait vous demander d’obtenir les soins requis sur l'économie (de faire le paiement initial), puis de faire une demande de règlement auprès d’Allianz Global pour un remboursement, même si TRICARE est disponible.

Note : Les services de soins dentaires sont couverts par la Canada Vie (anciennement la Great West).

De quoi dois-je tenir compte lorsque j’établis ma couverture de soins?

  1. Vérifiez les exigences de votre régime de soins provincial ou territorial et les options d’extension de la couverture. Pour en savoir davantage, consultez les ressources suivantes : Connexion FAC : Soins de santé – Information par province et territoire.
  2. Le RSSFP vous offre deux options de couverture : totale et supplémentaire. Avant votre affectation, détachement ou embauche hors-Canada (HORSCAN), vous devez obtenir une couverture totale qui débutera un mois avant votre départ du Canada. Si vous voulez la couverture supplémentaire, vous devez mettre à jour votre couverture afin de l’inclure. Pour d’autres informations sur la mise à jour de votre couverture, consultez la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique ou contactez le Régime de soins de santé de la fonction publique.
  3. Une fois à l’étranger, avant d’obtenir tout traitement médical ou dentaire, vérifiez votre régime et demandez des précisions autant que possible. Vous pourriez découvrir des modalités qui ne sont pas remboursables avec votre plan. Par exemple, il faut que votre fournisseur de soins réponde aux exigences du régime. Il doit notamment avoir les qualifications acceptablesNote de bas de page 2. En d’autres mots, si le régime exige qu’une certaine procédure soit accomplie par un médecin, elle ne sera probablement pas remboursée si un infirmier praticien l’a accomplie.
  4. Vous devriez vous assurer que toutes vos ordonnances, y compris celle pour vos verres ou lentilles cornéennes, sont à jour. Vous devriez aussi vous assurer que tous vos rendez-vous annuels médicaux et dentaires ont eu lieu. Cela est essentiel, car les coûts seront différents de ceux auxquels vous étes habitués au Canada. De plus, il vous faudra peut-être du temps pour trouver les services et fournisseurs de soins une fois à l’étranger.
  5. Pour couvrir les frais médicaux, vous pourriez être éligibles pour une avance de la part de votre salle des rapportsNote de bas de page 3. Par exemple, si vous devez voyager pour obtenir des soins adéquats, car ils ne sont pas offerts dans votre région, vérifiez les règles applicables de votre régime de soins et consultez votre salle des rapports.

Comment présenter une demande?

Allianz Global

  • Vous pouvez soumettre vos demandes de règlement par voie électronique pour un remboursement plus rapide, mais vous devez également envoyer votre demande en format papier par la poste à l’assureur pour vérification.
  • Puisque les services postaux varient d’une région à l’autre, vous devriez prendre les précautions suivantes :
    • Conservez une copie supplémentaire de votre demande, que vous pourrez présenter en cas de problème.
    • Affranchissez suffisamment l’enveloppe.
    • Respectez toutes les exigences des services postaux du pays, comme la taille d’enveloppe permise.
  • Toutes les demandes de règlement doivent être soumises dans l’année civile où les soins ont été reçus (au plus tard le 31 décembre).

TRICARE

  • Vous pouvez soumettre vos demandes de règlement par voie électronique.
  • Les demandes de règlement doivent être soumises dans l’année civile où les soins ont été reçus (au plus tard le 31 décembre).

Remarque : En cas d'urgence :

Comment puis-je obtenir de l’information supplémentaire?

Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle en consultant les ressources suivantes :

Si vous êtes un employé civil du ministère de la Défense nationale (MDN) ou un employé des Fonds non publics, Forces canadiennes (FNP, FC) en détachements ou en emploi HORSCAN, consultez les liens ci-dessous pour plus d'informations ou contactez notre bureau pour obtenir de l'aide.

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