Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail – membres des FAC

Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les employés du ministère de la Défense nationale (MDN) ont le droit d’être traités équitablement, respectueusement et avec dignité. Cela signifie également que vous pouvez vous attendre à un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence.

Cette page décrit ce que vous devriez savoir si seuls des membres des FAC sont impliqués dans un incident de harcèlement ou de violence au travail. Si l'incident implique au moins un employé civil, référez-vous à l'information pour les employés civils.

  • J'estime avoir été victime de harcèlement ou de violence au travail. Quels sont mes droits et mes responsabilités?

    Vous pouvez en savoir plus sur vos droits et vos responsabilités en consultant la documentation suivante qui se trouve en ligne :

    Vous devriez aussi consulter le service de la Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP). Ce service aide les membres actifs des FAC à déposer, à faire un suivi et à résoudre des plaintes. Pour explorer vos options ou soumettre une plainte officielle, contactez un centre de Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP).

    Soyez assuré que vous avez le droit de recevoir l’aide d’une personne qui assume des responsabilités.

    Assurez-vous de toujours documenter vos actions et tentatives de résolution du problème.

  • Je suis un plaignant ou un intimé dans une enquête pour harcèlement ou violence au travail. Comment puis-je m’assurer de connaître l’évolution de l’enquête?

    Les agents responsables (AR) ont l’obligation d’informer les plaignants et les intimés de l’avancement du processus de plainte pour harcèlement ou violence au travail. Pour de l’information sur toutes les responsabilités des AR, consultez le manuel d'instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement qui est accessible uniquement dans l’intranet de l’Équipe de la Défense.

    Si l’AR omet de vous informer des progrès du dossier, écrivez une note de service à votre commandant pour demander une mise à jour et soumettez-la à votre chaîne de commandement. Si vous n’avez pas eu de réponse après 30 jours, envoyez une note de suivi accompagnée d’une copie de la note originale.

    Vous pouvez aussi vous informer des progrès dans le dossier en passant par le service de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP). La GICP est un service qui aide les membres actifs des FAC à déposer, à faire un suivi et à résoudre des plaintes. Pour vérifier l’état d’une plainte, contactez un centre de Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP).

  • Le délai prescrit est passé et je n’ai toujours pas reçu de réponse d’un agent responsable concernant ma plainte pour harcèlement ou violence au travail. Que puis-je faire?

    Selon les directives sur la prévention et la résolution du harcèlement qui sont accessibles uniquement dans l’intranet de l’Équipe de la Défense, les plaintes sont traitées de façon prioritaire. Règle générale, le processus de résolution d’une plainte devrait être complété dans les six mois suivant la plainte. Les agents responsables (AR) doivent accuser réception d’une plainte et en aviser l’intimé dans les sept jours civils suivant la réception de la plainte. D’autres facteurs tels que les déploiements opérationnels et les congés de maladie prolongés peuvent affecter la résolution de la plainte. L’AR est chargé de tenir les deux parties informées de l’état de la plainte.

    Si les délais de votre plainte sont dépassés, demandez par écrit à l’AR ou au conseiller en matière de harcèlement de l’unité qu’il vous offre une mise à jour de l’état du dossier. Si une enquête officielle a été lancée, vous pouvez demander une mise à jour à l’enquêteur affecté à votre plainte de harcèlement ou de violence au travail.

    Vous pouvez aussi demander une mise à jour en passant par le service de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP). Pour confirmer le statut d’une plainte, contactez un centre de Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP).

    Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez déposer un grief auprès de votre commandant. Pour plus de renseignements, consultez notre foire aux questions sur la procédure de grief.

    Si des circonstances impérieuses vous empêchent de faire valoir vos préoccupations auprès des mécanismes courants, demandez l’aide d’un centre de SGCP. Vous pouvez aussi contacter notre bureau. Si votre situation comporte des circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que toutes les parties concernées en sont informées.

    Vous pouvez poursuivre une résolution de plainte formelle et informelle simultanément en contactant notre bureau et un centre de SGCP. N’oubliez pas que la poursuite d’une résolution informelle ne prolonge pas la date limite du processus formel applicable.

  • Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait du processus ou des conclusions de l’enquête de harcèlement ou de violence au travail?

    Déposez un grief auprès de votre commandant. Vous pouvez également consulter notre foire aux questions sur la procédure de grief pour plus d’informations.

    Contactez notre bureau si des circonstances impérieuses vous empêchent de faire valoir vos préoccupations auprès des mécanismes courants. Ces circonstances peuvent inclure la mise en cause de la chaîne de commandement, un caractère urgent, des préoccupations liées à la santé, à la sécurité ou aux finances de votre famille ou de vous-même. Si votre situation comporte des circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que toutes les parties concernées en sont informées.

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