Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail – membres des FAC

  • J'estime avoir été victime de harcèlement ou de violence au travail. Quels sont mes droits et mes responsabilités?

    Tous les membres des Forces armées canadiennes (FAC) et employés du ministère de la Défense nationale (MDN) ont le droit d’être traités équitablement, respectueusement et avec dignité dans un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence. Vous avez aussi la responsabilité de traiter les autres de la même façon et de signaler le harcèlement et la violence si vous en êtes témoin.

    Pour les événements qui impliquent au moins deux membres des FAC, les ressources suivantes peuvent être utiles :

    La Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP) est un service qui aide les membres actifs des FAC à déposer, à faire un suivi et à résoudre des plaintes. Pour explorer vos options ou soumettre une plainte officielle, contactez un Centres de services de gestion des conflits et des  plaintes (SGCP).

    Pour les événements qui impliquent au moins un employé civil du MDN, les ressources supplémentaires suivantes peuvent être utiles :

    Vous avez aussi le droit de recevoir l’aide d’une personne qui assume des responsabilités. Certains processus officiels de résolution prévoient l’aide d’un membre désigné pour aider les militaires à préparer leur plainte.

    Assurez-vous de toujours documenter vos actions et tentatives de résolution du problème.

  • Je suis un plaignant ou un répondant dans une enquête pour harcèlement ou la violence au travail. Comment puis-je m’assurer de connaître l’évolution de l’enquête?

    Pour les événements qui impliquent au moins deux membres des FAC

    Les officiers responsables (OR) ont l’obligation d’informer les plaignants et les répondants de l’avancement du processus de plainte pour harcèlement ou violence au travail. Pour de l’information sur toutes les responsabilités des OR, consultez les Directives sur la prévention et la résolution du harcèlement qui sont accessibles uniquement dans l’Intranet de l’Équipe de la Défense.

    Si on omet de vous informer des progrès de l’enquête, écrivez une note de service à votre commandant d’unité pour obtenir les renseignements requis et soumettez-la à votre chaîne de commandement. Vous pouvez obtenir l’aide d’un membre désigné pour rédiger cette demande. Si vous n’avez pas eu de réponse après 30 jours, envoyez une note de suivi accompagnée d’une copie de la note originale.

    Vous pouvez aussi vous informer des progrès dans le dossier en passant par le programme de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP). La GICP est un service qui aide les membres des FAC à déposer, suivre et résoudre des plaintes. Pour vérifier l’état d’une plainte, contactez un Centres de services de gestion des conflits et des  plaintes (SGCP).

    Pour les événements qui impliquent au moins un employé civil du MDN

    Examinez la Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Vous pouvez également communiquez avec le Centre d’expertise PHVLT par téléphone au 1-833-747-6363 ou par courriel à l'adresse DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.

    Si vous n’avez pas reçu de réponse ou n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, contactez notre bureau pour de l’information et de l’assistance.

  • Le délai prescrit est passé et je n’ai toujours pas reçu de réponse d’un officier responsable concernant ma plainte pour harcèlement ou violence au travail. Que puis-je faire?

    Pour les événements qui impliquent au moins deux membres des FAC

    Selon les Directives sur la prévention et la résolution du harcèlement qui sont accessibles uniquement dans l’Intranet de l’Équipe de la Défense, les plaintes sont traitées de façon prioritaire. Règle générale, le processus de résolution d’une plainte devrait être complété dans les six mois suivant la plainte. Les officiers responsables (OR) doivent accuser réception d’une plainte et en aviser le répondant dans les sept jours civils suivant la réception de la plainte. D’autres échéances sont établies au cas par cas et tiennent compte des déploiements opérationnels et des congés de maladie prolongés. L’OR doit aviser les deux parties par écrit lorsque l’étude du dossier est suspendue ou que des prolongements ont été accordés.

    Si les délais de votre plainte de harcèlement ou violence au travail sont dépassés, demandez par écrit à l’OR ou au conseiller en harcèlement de l’unité qu’il vous informe des progrès dans le dossier et de l’échéancier. Si une enquête officielle a été lancée, vous pouvez peut-être vous adresser à l’enquêteur affecté à votre plainte pour harcèlement ou violence au travail.

    Vous pouvez aussi demander une mise à jour en passant par le programme de Gestion intégrée des conflits et des plaintes (GICP). Pour confirmer le statut d’une plainte, contactez un Centres de services de gestion des conflits et des  plaintes (SGCP).

    Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte, vous pouvez déposer un grief auprès de votre commandant d’unité. Pour d’autres renseignements sur les griefs, consultez la section de notre foire aux questions qui y est consacrée.

    Si des circonstances exceptionnelles vous empêchent de faire valoir vos préoccupations auprès des mécanismes courants (par exemple l’urgence de la situation, préoccupations liées à la santé, à la sécurité ou aux finances de votre famille ou vous-même), demandez l’aide d’un centre des SGCP. Vous pouvez aussi contacter le bureau de l’Ombudsman par téléphone ou par écrit. Si votre situation comporte des circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que toutes les parties concernées en sont informées.

    Vous pouvez à la fois contacter le SGCP et notre bureau, et vous pouvez entamer simultanément un processus non officiel et un processus officiel de résolution de plainte. Toutefois, la recherche d’une solution non officielle ne repousse pas la date limite du processus officiel applicable. Alors assurez-vous d’entamer le processus officiel avant la date limite.

    Pour les événements qui impliquent au moins un employé civil du MDN

    Examinez la Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour obtenir des informations sur le processus de résolution des plaintes. Vous pouvez également communiquez avec le Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) par téléphone au 1-833-747-6363 ou par courriel à l'adresse DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.

  • Que puis-je faire si je ne suis pas satisfait du processus ou des conclusions de l’enquête de harcèlement ou violence au travail?

    Si vous n’êtes pas satisfait du processus ou des conclusions d’une enquête pour harcèlement, vous pouvez déposer un grief auprès de votre commandant d’unité. Pour d’autre information sur les griefs, consultez la section de notre foire aux questions qui y est consacrée.

    Si des circonstances exceptionnelles vous empêchent de faire valoir vos préoccupations auprès des mécanismes courants (par exemple la mise en cause de la chaîne de commandement, caractère urgent, préoccupations liées à la santé, à la sécurité ou aux finances de voter famille ou vous-même), vous pouvez contacter le bureau de l’Ombudsman par téléphone ou par écrit. Si votre situation comporte des circonstances impérieuses, nous pouvons nous assurer que toutes les parties concernées en sont informées.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :