Anciens Combattants Canada

  • J’ai demandé une pension d’invalidité au ministère des Anciens Combattants pour une blessure résultant de mon service militaire. Le ministère a rejeté ma demande. Le bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes peut-il intervenir?

    Si une plainte relève de la compétence d’Anciens Combattants Canada (ACC) ou du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), le bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ne peut la traiter. Le bureau peut renvoyer l’affaire à Anciens Combattants Canada, comme le prévoit l’article 16 du mandat de l’Ombudsman.

    Si vous avez des préoccupations au sujet des pensions d’ACC ou d’autres avantages et services, communiquez avec votre bureau local d’ACC en composant le 1-800-563-3470.

    Si ACC a refusé votre demande et que vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez également demander une audience en révision ou en appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

    Le Bureau de services juridiques des pensions offre une aide juridique gratuite à toute personne qui veut interjeter appel d’une décision devant une commission de révision ou d’appel. Vous pouvez également demander l’aide de la Légion royale canadienne.

    Si vous croyez avoir été traité injustement par ACC, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans pour obtenir de l’information et de l’aide.

    N.B. Les militaires qui ont de la difficulté à accéder à leur dossier médical des Forces armées canadiennes pour appuyer une demande à ACC peuvent demander l’aide des Centres de transition des Forces armées canadiennes.

    Si des circonstances exceptionnelles vous empêchent d'avoir recours aux mécanismes réguliers (ex. : temps limité, problèmes de santé, de sécurité ou de finances vous affectant ou affectant votre famille), vous pouvez contacter notre bureau par téléphone ou par écrit. Si des circonstances impérieuses entourent votre cas, le bureau de l'Ombudsman peut s'assurer que les parties concernées sont mises au courant de votre situation.

  • J’ai une question au sujet de la nouvelle Charte des anciens combattants, de la Loi sur les pensions ou de la pension à vie. A qui puis-je m’adresser?

    Pour toute question concernant la nouvelle Charte des anciens combattants, la Loi sur les pensions ou la pension à vie, visitez le site web d’Anciens Combattants Canada (ACC). La page du site web intitulée Les services d’ACC avant et après la Nouvelle Charte des anciens combattants contient des renseignements utiles.

    Vous pouvez aussi communiquer avec l’ACC en composant sans frais le 1-866-522-2122 ou en visitant sur rendez-vous l’un des Bureaux locaux.

  • Perturbation de service
    2020-04-24
    Ce service est touché par l'épidémie de coronavirus (COVID-19). Pour en savoir plus, consultez le message de l’Ombudsman.

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