Congés

En tant que membre des Forces armées canadiennes, vous avez droit à différents types de congés. Le Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes décrit les types de congés disponibles, les politiques connexes et les critères d’admissibilité, ainsi que les modalités de présentation d’une demande. Pour obtenir des réponses aux questions courantes sur les congés, consultez la foire aux questions ci-dessous. Si vous ne trouvez pas de renseignements propres à votre situation, communiquez avec nous.

  • J’aimerais demander un congé pour raisons personnelles ou de famille. Que dois-je faire?

    Vous devez d’abord vous adresser à votre chaîne de commandement.

    Normalement, on vous accordera un congé pour raisons personnelles ou de famille afin que vous puissiez vous absenter brièvement du travail pour gérer une situation urgente et exceptionnelle. Votre chaîne de commandement peut vous dicter la marche à suivre et les renseignements à fournir. Vous adresserez votre demande à votre commandant d’unité par l’intermédiaire de votre chaîne de commandement.

    Si on vous demande des renseignements délicats sur votre situation personnelle ou médicale, votre commandant peut vous orienter vers un travailleur social. Le travailleur social rédigera un rapport adressant des recommandations au commandant d’unité.

    En fonction de votre situation, vous auriez peut-être avantage à demander d’autres ressources de soutien. Vous pourriez notamment vous adresser au Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes, à votre aumônier, à l’officier de liaison avec les familles de votre Centre de ressources pour les familles des militaires, à un conseiller financier de la financière SISIP, à votre Centre de transition des Forces armées canadiennes local et aux ressources décrites sur la page web intitulé Santé mentale des militaires – Vous n’êtes pas seul.

    Si des circonstances exceptionnelles vous empêchent d'avoir recours aux mécanismes réguliers (ex. : temps limité, problèmes de santé, de sécurité ou de finances vous affectant ou affectant votre famille), vous pouvez contacter notre bureau par téléphone ou par écrit. Si des circonstances impérieuses entourent votre cas, le bureau de l'Ombudsman peut s'assurer que les parties concernées sont mises au courant de votre situation.

    Pour d’autres informations sur les congés pour raisons personnelles ou de famille, consultez le chapitre 7 du Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes.

  • Je planifie fonder une famille tout en servant dans les Forces armées canadiennes. Où puis-je trouver de l’information?

    Pour de l’information sur les prestations de maternité et de parentalité, y compris des informations concernant vos droits, vos congés, vos prestations complémentaires, votre pension, votre résidence et l’impôt, ainsi que les processus de demande et les formulaires pertinents, consultez la page Vous prévoyez fonder une famille?, dans le site web des Forces armées Canadiennes (FAC).

  • Y a-t-il eu des changements aux prestations au sujet desquels je devrais m’informer avant d’avoir ou d’adopter un enfant?

    Le 3 décembre 2017, des modifications à la Loi sur l’assurance-emploi (LAE) sont entrées en vigueur, notamment des changements aux prestations de maternité et de parentalité auxquelles vous pourriez avoir droit.

    En vertu de ces changements, vous pourriez avoir accès plus tôt aux prestations de maternité ou à une extension des prestations de parentalité. Par le passé, la LAE permettait d’accéder aux prestations de maternité jusqu’à huit semaines avant la date d’accouchement prévue. Dorénavant, si vous y êtes admissible, la LAE vous permet de recevoir des prestations de maternité jusqu’à 12 semaines avant la date prévue d’accouchement ou une prolongation des prestations de parentalité jusqu’à 61 semaines.

    Le 17 mars 2019, d’autres modifications de la LAE sont entrées en vigueur. Elles vous donnent maintenant droit à 40 semaines de prestations de parentalité avec l’option standard ou à 69 semaines de prestations de parentalité avec l’option prolongée, que les deux parents doivent se partager. Vous pourriez avoir droit à ces prestations, peu importe si votre enfant est né, a été placé en adoption ou a été adopté, en date du 17 mars 2019.

    S’il y a deux parents, vous pouvez décider que l’un ou l’autre parent utilisera ces prestations parentales. Vous pouvez aussi décider de vous les partager. Cependant, aucun des deux parents ne peut recevoir les prestations de parentalité standards pendant plus de 35 semaines ou les prestations de parentalité prolongées pendant plus de 61 semaines.

    Les Forces armées canadiennes (FAC) considèrent les congés de maternité et les congés parentaux comme des congés sans solde ni indemnités (CSS). Afin de vous permettre de recevoir des prestations parentales prolongées, les FAC ont créé un nouveau CSS pour raisons personnelles à des fins parentales.

    Pour d’autre information sur ces changements, consultez le CANFORGEN 102/19 et le CANFORGEN 229/17. Ils sont disponibles dans l’application mobile des FAC. Consultez le chapitre 8 du Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes et posez vos questions au personnel de votre salle des rapports.

  • Qui est l’autorité approbatrice de mes congés de maternité et congés parentaux?

    Votre commandants d’unité (cmdt U) a le pouvoir d’autoriser les congés de maternité et parentaux des membres de la Force régulière et de la Force de réserve en service de classe B ou C. Votre cmdt U fondera son évaluation sur les ordonnances suivantes :

    Si vous êtes en service de réserve de classe A, votre cmdt U peut vous accorder une Exemption du service et de l’instruction pour des raisons de maternité et/ou responsabilités parentales, en fonction des ordonnances suivantes:

    • ORFC 9.09 – Exemption de l’instruction et du service – pour raisons de maternité
    • ORFC 9.10 – Exemption du service et de l’instruction – responsabilités parentales

    Si vous demandez les prestations parentales prolongées prévues dans la Loi sur l’assurance-emploi en même temps que les congés prévus dans l’ORFC 16.27, congé sans solde (CSS) pour des raisons personnelles à des fins de responsabilités parentales, votre cmdt U peut approuver la demande pour un maximum de 26 semaines, comme le prévoit le l’article 8.1.04 du Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes.

    Si vous êtes en service de réserve de classe A, vous trouverez de l’information pertinente à l’article 8.2.01 du Manuel.

    Votre cmdt U est également l’autorité approbatrice de vos indemnités de maternité et parentales (IMAT/IPAR). Cette demande, ainsi que toute demande d’Exemption du service et de l’instruction pour des raisons de maternité et/ou responsabilité parentales, ne peut vous être refusée. Cependant, votre cmdt U peut reporter votre congé parental s’il y a des exigences militaires impératives.

    Pour en apprendre davantage sur les exigences militaires impératives, consultez Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes et la page Assurance-emploi – Prolongation de la période de prestations parentales pour les familles militaires.

  • J’envisage une affectation Hors-Canada (HORSCAN). Comment cela pourrait-il influer sur mes prestations de maternité ou parentales?

    En tant que militaire des Forces armées canadiennes (FAC), les tâches que vous accomplissez peuvent être considérées comme des exigences militaires impératives, y compris lorsque vous êtes en affectation HORSCAN. Cela peut influer sur votre admissibilité au congé parental.

    Toutefois, même si vous êtes en affectation HORSCAN, on ne peut pas vous refuser une demande de congé de maternité ou reporter ce type de congé. La Charte canadienne des droits et libertés protège ce droit.

    Afin de s'assurer que les membres des FAC sont conscients des impacts possibles de la prise d’un congé de maternité et parentaux pendant une affectation HORSCAN, le texte suivant a été ajouté au formulaire de sélection du PAA 20 :

    “Je comprends qu’en cas de présélection fructueuse, je serai affecté à un poste dont les rôles seront considérés comme impératifs militaires. Je suis conscient(e) que cette situation risque de compromettre mon droit à prendre un congé parental ou un congé de maternité. J’ai pris connaissance et je comprends parfaitement les articles 16.26 et 16.27 des ORFC, les DRAS 205.461 et 10.2.09, ainsi que du Manuel des congés des FC à ce sujet.”

    Dans certaines circonstances, en raison des exigences militaires impératives, des rapatriements anticipés peuvent être nécessaires afin d'assurer la continuité opérationnelle de l'engagement international de la Défense. Les membres des FAC qui ont des questions doivent d'abord les adresser à leur chaîne de commandement HORSCAN.

    Pour en apprendre davantage sur les exigences militaires impératives, consultez Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes et la page Assurance-emploi – Prolongation de la période de prestations parentales pour les familles militaires. Vous devriez aussi vous adresser à votre salle des rapports pour obtenir d’autres renseignements.

  • Ma demande de congé de maternité ou parental peut-elle être refusée à cause d’exigences militaires impératives? Peut-on me rappeler au travail lorsque je suis en congé parental, notamment pendant une affectation Hors-Canada (HORSCAN), à cause d’exigences militaires impératives?

    Les commandants d’unité ont le pouvoir de refuser une demande de congé, y compris les congés parentaux, à cause d’exigences militaires impératives. Pour la même raison, ils peuvent aussi vous rappeler au travail lorsque vous êtes en congé parental.

    Si des exigences militaires impératives ont nui à votre capacité de prendre un congé parental, vous pouvez en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi sur l’assurance parentale (Québec) prolonger la période à laquelle vous êtes admissible à un congé parental.

    Pour en apprendre davantage sur les exigences militaires impératives, consultez Manuel sur les politiques régissant les congés des Forces canadiennes et la page Assurance-emploi – Prolongation de la période de prestations parentales pour les familles militaires.

  • Où puis-je trouver de l’information additionnelle sur la gouvernance des congés de maternité et congés parentaux, ainsi que sur les indemnités connexes pour les militaires des Forces armées canadiennes?

    Voici les sites web des politiques, instructions, ordonnances et procédures qui régissent les congés et prestations de maternité et parentales :

    Vous devriez aussi consulter les ressources additionnelles suivantes :

  • Où puis-je trouver de l’information additionnelle au sujet de Congés des réservistes
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