Logement

Les efforts pour maintenir la continuité des services de logement militaire

Consultez le CANFORGEN 055/20 – Administration des unités de Logement résidentiel relativement à la COVID-19 pour une nouvelle orientation sur les impacts de la COVID-19 et les efforts pour maintenir la continuité des services de logement militaire. Télécharger l’application mobile des FAC pour accéder CANFORGENs à l’extérieur du RED : Apple / Android

  • Qui peut demander un logement militaire?

    Les militaires de la Force régulière et de la Réserve, les militaires étrangers ou militaires en échange ainsi que les employés des Centres de ressources pour les familles des militaires, des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes et du gouvernement du Canada sont parmi ceux pouvant faire la demande d’une unité de logement militaire. L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) gère les logements militaires au nom du ministère de la Défense nationale.

    Pour vous renseigner davantage sur les critères d’admissibilité, consultez le site web de l’ALFC.

    Remarque : Les logements militaires sont disponibles pour les membres et les employés affectés en permanence ou résidant dans une région. Ils sont différents des logements pour célibataires (communément appelés baraques), qui sont meublés et servent de logement durant des formations ou de logement provisoires. Ceux-ci sont gérés, administrés et entretenus sous l’autorité du commandant de la base ou de l’escadre.

  • Comment l’Agence de logement des Forces canadiennes établit-elle l’ordre de priorité pour l’obtention d’un logement militaire?

    L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) aide les demandeurs qui se réinstallent à un nouvel endroit à trouver un logis convenable aussitôt que possible.

    Il y a 27 endroits au Canada qui comptent des logements militaires. Les ALFC locales attribuent les logements en fonction des trois priorités énoncées sur le site web de l’ALFC.

  • Je suis admissible à l’obtention d’un logement militaire. Comment faire une demande?

    Visitez le site web de L’Agence de logement des Forces canadiennes pour connaître la liste des 27 lieux au Canada qui comptent des logements militaires, et pour obtenir des consignes sur la façon de demander un logement.

  • Comment l’Agence de logement des Forces canadiennes attribue-t-elle les logements militaires?

    L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) gère les logements militaires par l’intermédiaire des Centre de services de logement locaux. Les Centres de services de logement attribuent les logements en fonction des priorités et de la taille des familles. Les demandes ayant le même niveau de priorité sont traitées en fonction de la date de la demande, et non en fonction du grade ou du poste du demandeur.

    Par exemple, si une famille avec deux enfants présente une demande de logement lundi et une autre famille de la même taille présente une demande mardi, la première famille recevra une offre en premier. Si les familles sont de taille différente, la famille dont la taille correspond à celle du logement disponible aura la priorité.

  • Quel est le coût moyen des logements militaires?

    Le coût des logements militaires varie d’un endroit à l’autre, en fonction de la taille des logements et d’autres facteurs comme l’état du marché immobilier local.

    Conformément à la politique du gouvernement et aux règlements du ministère de la Défense nationale, le loyer d’un logement militaire doit correspondre à la valeur du marché local pour des logements similaires. L’Agence de logement des Forces canadiennes recense sur son site web le prix des loyers à certains endroits précis au Canada.

    Les loyers font l’objet de rajustements annuels. Vous pouvez consulter la page Rajustements des loyers pour vous renseigner sur le processus annuel de rajustement des loyers et sur les limites d’augmentation.

  • Je suis militaire dans les Forces armées canadiennes et il n’y a pas de logements militaires à mon prochain lieu d’affectation. Si j’emménage dans un logement du marché local, qu’adviendra-t-il de ma demande de logement militaire?

    Si vous emménagez dans un logis du marché local, l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) peut tout de même accepter une demande de logement militaire de votre part. Vous devez toutefois soumettre une nouvelle demande. Cela signifie que votre niveau de priorité changera.

    Vous devez aussi noter que vos prestations de réinstallations peuvent changer si vous demandez un logement militaire après avoir emménagé dans un logis du marché local. Pour vous renseigner sur les changements possibles, contactez le personnel de votre salle des rapports, qui fixera un rendez-vous avec le coordonnateur des réinstallations de votre base ou escadre.

    Pour en savoir davantage, consultez les catégories de priorité de l’ALFC.

  • J’ai avisé mon Centre des services de logement local d’un problème avec mon logement. J’attends toujours qu’on s’en occupe. Comment l’Agence de logement des Forces canadiennes gère-t-elle les problèmes dans les logements?

    Réparation et entretien des logements : Votre Centre des services de logement local est votre premier point de contact au sujet de la réparation et de l’entretien des logements. Le Centre des services de logement planifiera les travaux en fonction des priorités d’entretien. Pour d’autres informations sur les réparations et l’entretien, consultez le site web de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).

    Délais dans la résolution des problèmes liés aux logements : Si vous n’êtes pas satisfait des délais dans l’exécution des travaux que vous avez signalés, suivez les étapes du processus de résolution des plaintes de l’ALFC.

    Travaux urgents : Si des travaux urgents sont à faire en dehors des heures normales, contactez les services d’urgence après les heures normales au 1-800-903-2342 (sans frais). Veuillez limiter vos demandes de travaux urgents aux problèmes pouvant affecter la santé et la sécurité des occupants ou causer des dommages importants à votre logement. Pour d’autres informations, consultez la page du service d’urgence après les heures.

  • Comment l’Agence de logement des Forces canadiennes prend-elle les décisions relatives aux travaux de réparation et d’entretien de mon logement?

    L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) indique qu’elle tient d’abord compte de la santé et la sécurité des familles et de la communauté lorsqu’elle planifie les travaux et l’entretien. Ainsi, elle détermine si les travaux sont essentiels à la santé et sécurité de votre famille et s’ils sont nécessaires pour prévenir la détérioration du logement. Le Centre des services de logement local planifiera les travaux en fonction des priorités de travaux et d’entretien. Pour en apprendre davantage ou soumettre une demande de travaux, veuillez consulter l’article Demander des réparations ou de l’entretien pour votre logement.

    Pour les cas non urgents, l’ALFC planifiera les travaux en fonction d’autres facteurs. Voici certains points pris en considération :

    • Si on attend un changement d’occupants pour effectuer les travaux, cela atténuera-t-il les inconvénients pour les familles?
    • Les travaux sont-ils requis afin de respecter les codes et normes en vigueur?
    • Les travaux seront-ils profitables aux occupants actuels et aux occupants futurs?
    • Les travaux peuvent-ils être effectués sans modifier la structure du logement?
    • Les travaux peuvent-ils être effectués pendant que le logement est occupé?

    Pour des questions sur la planification des travaux, contactez votre Centre des services de logement local. Vous pouvez aussi communiquer avec l’équipe du Service à la clientèle, au Siège social de l’ALFC, en écrivant à CFHA-ALFC.HOPSCS-GLSC@forces.gc.ca ou en composant le 1-888-459-2342.

  • J’ai un problème avec mon logement militaire. Comment puis-je faire une plainte?

    Plusieurs raisons peuvent vous amener à vous préoccuper de votre logement militaire.

    Il peut s’agir de préoccupations personnelles ou communautaires liées, par exemple, au bruit ou aux animaux domestiques. Vous pourriez aussi avoir des problèmes avec les programmes, services et décisions de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC). Pour faire une plainte, suivez les étapes du processus de résolution des plaintes de l’ALFC.

  • Comment l’Agence de logement des Forces canadiennes décide-t-elle où et quand elle dépense son argent pour l’entretien des logements? Par exemple, pourquoi mon voisin a-t-il droit à un nouveau chauffage central, alors que je n’ai pas droit à mon nouveau garage?

    Les gouvernements et agences du gouvernement reçoivent des budgets pour des activités précises.

    À l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC), il y a un budget pour les activités planifiées comme les ajouts ou rénovations exigés par les nouveaux codes et standards. Par exemple, construire un nouveau garage. L’ALFC a aussi un budget pour les réparations, l’entretien et les travaux urgents, comme le remplacement d’une fournaise.

    Comme les demandes de travaux et d’amélioration liées aux unités d’habitation sont supérieures au budget alloué, l’ALFC indique qu’elle considère d’abord la santé et la sécurité des familles et des communautés quand elle détermine l’ordre de priorité des travaux.

    Pour d’autres informations, contactez l’équipe du Service à la clientèle du Siège social de l’ALFC, par courriel à CFHA-ALFC.HOPSCS-GLSC@forces.gc.ca ou par téléphone au 1-888-459-2342 (sans frais).

  • Pourquoi ai-je reçu un avis d’expulsion de mon logement militaire?

    Le permis d’occupation que vous avez signé auprès de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) avant de prendre possession de votre logement décrit les raisons pouvant vous obliger à quitter le logement.

    Le paragraphe 11 stipule que le ministre peut résilier le permis sans avis pour toute infraction aux conditions de l’occupant ou en lui faisant parvenir un avis écrit d’au moins 30 jours.

    De plus, vous pouvez recevoir un avis d’expulsion si votre statut d’occupant change. Par exemple, il peut s’agir d’un changement à votre statut prioritaire, à votre situation familiale ou à la taille de votre famille (après un divorce ou une naissance), ou à votre statut d’emploi (ex. : libération des Force armées canadiennes (FAC).

    Pour d’autres informations, consultez le Guide de l’occupant de l’ALFC ou contactez l’Agence de logement des Forces canadiennes.

  • J’habite un logement militaire et je dois m’absenter pendant une période prolongée. Suis-je encore responsable de mon logement durant mon absence?

    Oui, vous en êtes responsable.

    Lorsque votre logement est inoccupé pendant plus de 48 heures, vous devez vous assurer que quelqu’un vérifie votre logement tous les jours, au cas où il y aurait une urgence nécessitant une intervention rapide.

    Donnez à votre Centre des services de logement (CSL) local le nom et le numéro de téléphone d’une personne qui aura accès à votre logement durant votre absence. Si vous omettez de le faire, vous serez responsable de rembourser les coûts engagés par le CSL pour pénétrer dans le logement en cas d’urgence, ainsi que tous les dommages connexes.

    Pendant votre absence, vous êtes aussi responsable de l’entretien du gazon, des trottoirs, des escaliers et votre allée de stationnement.

    Pour plus d’information sur vos droits et responsabilités en tant que locataire, lisez le Guide de l’occupant produit par l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).

  • Je suis un militaire des Forces armées canadiennes qui habite un logement militaire. Je serai absent pendant une période prolongée en raison du service. Puis-je avoir de l’aide financière pour les coûts de surveillance et d’entretien de mon logement?

    Si vous comptez vous absenter de votre logement militaire pendant plus de 48 heures, vous avez la responsabilité de fournir à votre Centre des services de logement les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.

    En fonction des circonstances, vous pourriez avoir droit à des prestations pour la surveillance et l’entretien de votre logement. En voici quelques exemples :

    • Frais d’entretien (FE) : Cette prestation couvre les frais d’entretien d’un domicile vacant pendant un déploiement à l’étranger. Les dépenses admissibles comprennent le déneigement, l’entretien de la pelouse, la sécurité et les légers travaux d’entretien ainsi que les coûts d’assurance supplémentaires. Pour plus d’information, consultez l’article 10.28.01 des Directives sur le service militaire à l’étranger (chapitre 10 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux ).
    • Indemnité de faux frais : Si vous partez en service temporaire (ST) ou en détachement au Canada ou aux États-Unis continentaux, vous pourriez avoir droit à des indemnités de faux frais. Comme le définissent les articles 5.16 et 7.16 de la Directive des Forces canadiennes sur les voyages en service temporaire et la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, les indemnités de faux frais couvrent les coûts dus à un voyage professionnel qui, autrement, ne sont pas couverts par ces directives. Par exemple, il peut s’agir de la tonte du gazon, du déneigement, des vérifications de sécurité et de l’arrosage des plantes.

    Pour d’autres informations sur les montants et limites des indemnités applicables à votre situation, contactez le personnel de la salle des rapports de votre base ou votre escadre.

  • J’habite un logement militaire et je serai absent pour une période prolongée. Que dois-je faire avant de partir?

    Si vous comptez vous absenter de votre logement militaire pendant plus de 48 heures, vous avez la responsabilité de fournir à votre Centre des services de logement les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.

    Avant de partir, vous devriez au minimum effectuer ce qui suit :

    • Visiter le bureau local de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).
    • Trouver une personne qui vérifiera le logement tous les jours et sera disponible en tout temps en cas d’urgence.
    • Fermer l’entrée d’eau.
    • Drainer vos tuyaux.
    • Régler la température du logement à 15 degrés Celsius ou plus.
    • Débrancher tous les petits appareils.
    • Vérifier que les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone fonctionnent correctement.
    • Trouver quelqu’un pour entretenir l’extérieur de la propriété (pelouse, trottoirs, escaliers, allée de stationnement).
    • Vous adressez à votre assureur de domicile pour déterminer si une assurance supplémentaire est requise durant votre absence.

  • Perturbation de service
    2020-04-24
    Ce service est touché par l'épidémie de coronavirus (COVID-19). Pour en savoir plus, consultez le message de l’Ombudsman.

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