Pensions

En tant que membre des Forces armées canadiennes ou vétéran, vous pourriez avoir droit à différents types de prestations de retraite. Plusieurs ministères du gouvernement du Canada gèrent ces prestations. Pour en savoir plus sur les pensions des Forces armées canadiennes, les prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC), le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, consultez la foire aux questions ci-dessous. Si vous ne trouvez pas de renseignements propres à votre situation, communiquez avec nous.

Pensions militaire
  • J’ai des questions au sujet de la pension et les prestations de retraite. Que puis-je faire?

    Les pensions des Forces armées canadiennes sont administrées par le Centre des pensions du gouvernement du Canada aux Services publics et Approvisionnement Canada (Centre des pensions). Les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans devraient appeler le Centre des pensions du gouvernement du Canada – Pensions des Forces armées canadiennes sans frais au 1-800-267-0325 pour obtenir des réponses au sujet de leur pension. Il est important de contacter le Centre des pensions bien avant la date de votre libération afin de bien comprendre vos droits et le processus à suivre.

  • J’ai un problème qui intéresse l’application de la Loi sur le partage des prestations de retraite et des prestations qui sont versées en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes comme l’indexation et la prestation de survivant. Le bureau de l’Ombudsman peut-il intervenir pour changer ces lois?

    Le bureau de l’Ombudsman n’a pas l’autorité d’apporter des changements législatifs à la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Comme il s’agit de lois fédérales, le pouvoir de les modifier relevé de la compétence du Parlement.

    Si vous souhaitez que des modifications soient intégrées à une loi fédérale, vous pouvez soumettre vos préoccupations à votre député.

  • Une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes est réduite lorsque quelqu’un commence à recevoir une prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada/Régie des rentes du Québec ou lorsque le pensionné atteint 65 ans. Pourquoi?

    La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes prévoit une pension temporaire et une pension viagère pour les membres admissibles. La prestation temporaire s’appelle la prestation de raccordement. Cette prestation relie le revenu de retraite du participant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 65 ans et devienne admissible à une pension du Régime de pensions du Canada/Régie des rentes du Québec, ou lorsqu’il commence à recevoir une prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada/Régie des rentes du Québec.

    Pour en savoir plus sur la prestation de raccordement, voir Prestation de raccordement – Pensions des Forces armées canadiennes.

    Si vous avez des questions à propos de votre pension, voir Centre des pensions du gouvernement du Canada – Pensions des Forces armées canadiennes pour de plus amples renseignements.

  • Comment puis-je déterminer la pension mensuelle que je recevrai lorsque je serai à la retraite?

    Un calculateur d’estimations de pension est disponible en ligne pour les militaires actifs des Forces armées canadiennes qui veulent connaître les montants approximatifs de leur pension à la retraite. Cet outil interactif permet aux militaires actifs d’apporter diverses modifications à leurs informations afin d’évaluer le montant approximatif net de pension. Voici des exemples de paramètres modifiables vous permettant d’évaluer différents scénarios :

    • date de cessation d’emploi ;
    • salaire mensuel au moment de la retraite (en prévision d’une promotion ou d’une augmentation de salaire) ;
    • province de résidence prévue à la retraite (pour incorporer les déductions fiscales provinciales et fédérales dans le calcul des prestations nettes) ;
    • ajout des frais d’un régime de soins médicaux ou dentaires, en fonction du niveau de couverture souhaité après la libération.

    Après avoir cliqué sur le lien ci-dessus, cliquez sur le lien Votre portail de pension pour vous connecter. Lorsque s’affiche la page des applications sur la pension, cliquez sur Outils personnalisés de Pension, puis sur Calculateur de pension de retraite. Le calculateur d’estimations de pension est accessible uniquement sur le Réseau étendu de la défense (RED) et nécessite une Carte à puce de l’infrastructure à clés publiques (ICP).

    Remarque : Lorsqu’un membre de la Force de réserve utilise le calculateur, l’estimation de la pension résultante n’inclura pas les gains et services futurs, car elle ne peut pas projeter le service futur au sein de la Réserve.

Pension pour raisons de santé
  • Je suis militaire au sein des Forces armées canadiennes (FAC). Comment puis-je demander une pension ou une indemnité d’invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC)?

    Vous pourriez avoir droit à des prestations d’ACC. Vérifiez à l’aide du navigateur des prestations militaires.

    Si c’est le cas, remplissez les formulaires de demande de prestations auprès d’ACC. Votre fournisseur de soins des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) peut vous aider à remplir un formulaire si vous avez besoin d’aide pour expliquer votre diagnostic médical.

  • Comment puis-je me renseigner sur la Nouvelle Charte des anciens combattants?

    Consultez le site web d’ACC peut vous renseigner. Par exemple, la page Les services d’ACC avant et après la Nouvelle Charte des anciens combattants décrit les différences entre le système de pensions d’ACC et la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Vous pouvez aussi poser vos questions à ACC par le biais de Mon dossier ACC en ligne, qui est la méthode recommandée pour contacter ACC en toute sécurité.

    Enfin, vous pouvez joindre ACC en composant sans frais le 1-866-522-2122 ou en prenant rendez-vous avec un représentant d’un bureau régional d’ACC.

  • J’ai une question au sujet de la Pension à vie. À qui puis-je m’adresser?

    Vous pouvez vous renseigner en consultant les sections du site web d’ACC qui traitent la Pension à vie et les Questions et réponses d’ACC.

    Vous pouvez aussi poser vos questions à ACC en ligne dans Mon dossier ACC, qui est la méthode recommandée pour contacter ACC en toute sécurité.

    Enfin, vous pouvez joindre ACC en composant sans frais le 1-866-522-2122 ou en prenant rendez-vous avec un représentant d’un bureau régional d’ACC.

  • Comment puis-je m’informer au sujet de la Loi sur les pensions?

    Consultez la page web de la Loi sur les pensions.

    Vous pouvez aussi poser vos questions à ACC en ligne dans Mon dossier ACC, qui est la méthode recommandée pour contacter ACC en toute sécurité.

    Enfin, vous pouvez joindre ACC en composant sans frais le 1-866-522-2122 ou en prenant rendez-vous avec un représentant d’un bureau régional d’ACC.

  • J’ai de la difficulté à obtenir des renseignements de mon dossier médical des FAC afin d’appuyer ma demande de prestations auprès d’ACC. Que puis-je faire?

    Si vous êtes toujours en service militaire ou que votre libération a eu lieu récemment, vous devriez demander l’aide du Centre de transition des Forces armées canadiennes le plus près.

    Si votre service militaire a pris fin il y a plus de cinq ans, vous devriez demander l’aide de Bibliothèque et Archives Canada.

    Vous pouvez aussi contacter le bureau de l’Ombudsman par téléphone ou par écrit si des circonstances exceptionnelles vous empêchent d’utiliser les canaux habituels. Par « circonstances exceptionnelles », nous entendons des contraintes de temps ou des problèmes de santé, de sécurité ou de finances personnelles pour vous ou votre famille. En cas de circonstances impérieuses, le bureau peut s’assurer que tous les intervenants concernés sont informés de votre situation.

  • J’ai fait la demande pour une pension d’invalidité à ACC pour une blessure résultant de mon service militaire. ACC a rejeté ma demande. Le bureau de l’Ombudsman du MDN et des FAC peut-il intervenir?

    Le bureau de l’Ombudsman ne peut pas intervenir si une plainte relève du champ de compétences d’ACC ou Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Cela est indiqué à l’article 16 du mandat de l’ombudsman.

    Si ACC refuse votre demande de prestations et que vous êtes en désaccord avec cette décision, vous pouvez demander au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de procéder à une audience de révision ou à une audience d’appel. Dans les deux cas, le Bureau des services juridiques des pensions peut vous fournir des services et une représentation juridiques gratuitement. Vous pouvez aussi demander l’aide de la Légion royale canadienne.

    Si vous croyez avoir reçu un traitement injuste de la part d’ACC, vous pouvez contacter le Bureau de l’ombudsman des vétérans pour obtenir de l’information et de l’assistance.

    Vous pouvez aussi poser vos questions à ACC par le biais de « Mon dossier ACC » en ligne, qui est la méthode recommandée pour contacter ACC en toute sécurité.

    Enfin, vous pouvez joindre ACC en composant sans frais le 1-866-522-2122 ou en prenant rendez-vous avec un représentant d’un bureau régional d’ACC.

    Peu importe votre situation, vous pouvez toujours contacter notre bureau si vous avez besoin d’aide pour déterminer à qui vous devez vous adresser pour résoudre votre problème. Nous pouvons vous aider, car notre bureau travaille en collaboration avec le Bureau de l’ombudsman des vétérans.

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