Régime d’assurance-revenu militaire

  • Puis-je interjeter appel d’une décision rendue au sujet de ma demande de prestations d’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes?

    Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision rendue au sujet de votre demande de prestations d’assurance invalidité prolongée des Forces armées canadiennes, deux niveaux d’appel sont possibles. L’appel au premier niveau doit être interjeté dans un délai d’un an suivant la décision de refus ou de résiliation.

    Pour d’autres directives, consultez la page Processus d’appel d'assurance invalidité prolongée.

  • Puis-je interjeter appel d’une décision rendue au sujet de ma demande d’inscription au Programme de réadaptation professionnelle?

    Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendu au sujet de votre demande de prestations d’assurance invalidité prolongée – Programme de réadaptation professionnelle, il y a deux niveaux d’appel possibles.

    Pour en savoir davantage, consultez la page Programme de réadaptation professionnelle.

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