Stationnement

  • Où puis‑je trouver des renseignements sur les politiques et les tarifs de stationnement du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes?

    Vous trouverez les politiques et tarifs de stationnement dans la série 1004 des Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD).

    En vertu de ces politiques, le vice-chef d’état-major de la Défense désigne les commandants de base et d’escadre, les commandants et les gestionnaires civils investis d’un pouvoir de gestion des biens immobiliers et des immeubles en tant qu’autorités locales du stationnement. Ces derniers sont chargés d’administrer un système de paiement des tarifs de stationnement.

    En général, aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, les coûts qui se rattachent aux stationnements et aux déplacements quotidiens pour le travail doivent être assumés par l’employé et sont considérés comme des dépenses personnelles.

  • Comment les tarifs de stationnement sont-ils établis?

    Les tarifs de stationnement reposent sur la juste valeur marchande, les principes de la gestion financière responsable et les pratiques du marché.

    La juste valeur marchande d’une place de stationnement désigne généralement le prix le plus élevé que l’on peut raisonnablement s’attendre à payer pour utiliser cette place sur le marché libre.

    Le calcul de la juste valeur marchande se trouve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense - 1000 (DOAD) 1004-1. Afin de faire ce calcul, la Direction des biens immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada évalue les conditions du marché local, les disponibilités et les pratiques.

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