Voies de fait et agression sexuelle

  • Je suis membre des Forces armées canadiennes qui est affecté d’agression ou d’agression sexuelle. Quelles ressources sont à ma disposition?

    En cas d’aide d’urgence immédiate, composez le 911.

    Vous pouvez obtenir de l'aide auprès d'un médecin, d'un travailleur social ou d'un aumônier.

    Soutien et ressources :

    Les deux organismes suivants sont accessibles 24 heures par jour, sept jours par semaine pour vous venir en aide, à vous et à votre famille :

    • Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) 1-844-750-1648
      • Le CIIS a des conseillers qualifiés sur le plan professionnel qui permettent d’avoir accès à toute une diversité de services militaires et civils au Canada. Les coordonnateurs des interventions (CIS) et du soutien du CIIS vous offrent un soutien à partir du moment où vous établissez un premier contact avec le CIIS jusqu’à ce que vous n’ayez plus besoin de ses services. Il peut vous fournir une thérapie de soutien, des renseignements et des aiguillages, un soutien en personne, la gestion des cas par les CIS, la défense des CIS, l’accompagnement, l’aide avec les mesures d’adaptions en milieu de travail et toute autre aide pratique.
    • Programme d'aide aux membres des Forces canadiennes (PAMFC) 1-800-268-7708
      • Le PAMFC offre des services de counseling confidentiels, volontaires et à court terme qui assurent le soutien des victimes qui éprouvent des difficultés compromettant leur bien-être, comme les problèmes d’ordre professionnel, les problèmes d’ordre de santé ou les problèmes d’ordre familial ou conjugal.

    Pour obtenir plus d’information, téléchargez l’application mobile « Respect dans les Forces armées canadiennes ». Celle‑ci précise les ressources de soutien qui se trouvent à proximité, aussi bien au Canada qu’à l’étranger. Elle fournit des renseignements, de l’aide et des conseils aux victimes d’inconduite sexuelle, aux témoins et aux personnes occupant un poste de direction, ou faisant partie de la chaîne de commandement. L’application explique aux temoins et aux personnes de soutien comment aider la victime, assurer sa sécurité, et comment obtenir de l’aide médicale et signaler l’incident.

    Plainte officielle :

    C’est à vous de décider si vous entendez déposer une plainte officielle ou non.

    Vous pouvez porter plainte auprès de la police militaire, du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) et des forces de police locales. Il est important de savoir que l’Ombudsman ne peut pas ouvrir d’enquête sur les allégations d’activité criminelle. Pour plus de renseignements, consultez l’article 15 du mandat de l'Ombudsman.

    Le Programme d’aide aux victimes du SNEFC veille à ce que vous bénéficiiez d’un traitement équitable au cours d’une enquête. Il peut vous aiguiller vers des organismes de soutien, vous fournir des renseignements sur-le-champ et restera en contact avec vous tout au long de l’enquête.

    Le Service canadien des poursuites militaires (SCPM) offre un service en ligne à l’appui des victimes d’inconduite sexuelle dont le cas a été soumis au Directeur des poursuites militaires. Les procureurs militaires peuvent vous fournir des renseignements sur certaines matières comme le fait de porter des accusations, les conditions de mise en liberté avant un procès, les mesures visant à protéger votre identité, le processus de la cour martiale, les négociations de plaidoyer, le retrait des accusations et les déclarations qui ont un impact sur les victimes durant les audiences de la cour martiale.

    Pour plus d'informations ou d'assistance, vous pouvez contacter notre bureau par téléphone ou par écrit.

  • Quelles ressources sont à ma disposition si j’ai été témoin ou si j’appuie un membre des Forces armées canadiennes qui a été victime d’agression ou d’agression sexuelle?

    Le site Web Soutenir une personne victime d'inconduite sexuelle indique les ressources qui sont à la disposition d’une victime d’inconduite sexuelle. Ces ressources sont disponibles, peu importe que la personne dépose une plainte officielle ou non.

    Pour obtenir plus d’information, téléchargez l’application mobile « Respect dans les Forces armées canadiennes ». Celle‑ci précise les ressources de soutien qui se trouvent à proximité, aussi bien au Canada qu’à l’étranger. Elle fournit des renseignements, de l’aide et des conseils aux victimes d’inconduite sexuelle, aux témoins et aux personnes occupant un poste de direction, ou faisant partie de la chaîne de commandement. L’application vous explique aussi aux témoins et aux personnes de soutien comment aider la victime, assurer sa sécurité, ou et comment obtenir de l’aide médicale et signaler l’incident.

    Pour plus d'informations ou d'assistance, vous pouvez contacter notre bureau par téléphone ou par écrit.

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