Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité

L’Organisation canadienne de l’élaboration des normes d’accessibilité (OCÉNA) est un établissement public, responsable de l’élaboration et de l’examen des normes d’accessibilité pour les organisations sous réglementation fédérale, y compris les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.

Mandat

L’OCÉNA élaborera et examinera les normes d’accessibilité qui établiront la façon dont les organismes fédéraux du secteur privé, les ministères et les organismes du gouvernement du Canada peuvent prévenir, identifier, et éliminer les obstacles à l’accessibilité.

L’OCÉNA comprendra un conseil d’administration qui établira l’orientation stratégique, supervisera les activités et fournira des conseils à l’intention de son Président directeur général, une personne nommée par le Gouverneur en conseil. La plupart des directeurs seront des personnes en situation de handicap et représenteront la diversité de la société canadienne. Les postes de directeur sont des postes à temps partiel et sont pourvus par le Gouverneur en conseil.

Les comités techniques seront chargés de l’élaboration de normes d’accessibilité. Ils seront composés d’experts, de personnes en situation de handicap et de représentants de l’industrie. Les intervenants et le grand public auront l’occasion de formuler des commentaires sur les normes.

Les normes d’accessibilité seront publiées et soumises au ministre de l’Accessibilité, qui envisagera de les rendre obligatoires en les adoptant à titre de règlements.

L’OCÉNA encouragera, appuiera et effectuera des études concernant l’identification et l’élimination des obstacles à l’accessibilité, ainsi que la prévention de nouveaux obstacles.

L’OCÉNA présentera un rapport annuel concernant ses opérations au ministre de l’Accessibilité, qui le déposera au Parlement.

Les normes élaborées serviront aussi de modèles standards et pourront être adoptées par d’autres juridictions.

Liens connexes

Transparence

L’OCÉNA suit les pratiques de divulgation d’EDSC. Actuellement, ESDC publie toute divulgation ayant trait à l’OCÉNA.

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