COVID-19 - Information à l’intention du personnel de Patrimoine canadien

Important : Connexion au réseau

Jusqu’à nouvel ordre, seuls les employés soutenant les services critiques sont autorisés à accéder au réseau durant les heures de pointe. Les employés n’ayant pas été identifiés comme soutenant les services ministériels critiques doivent quant à eux travailler hors réseau pendant les heures de pointe et uniquement utiliser le réseau à distance entre 18 h et 7 h les jours de semaine, ou durant les fins de semaine.

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Ressources PCH

Utilisation du réseau

Patrimoine canadien doit également contribuer aux efforts de l’ensemble de la fonction publique pour faire face à cette situation et maintenir les services critiques du gouvernement fédéral. Suite à l’activation du plan de continuité des activités de PCH, seuls les employés soutenant les services critiques sont autorisés à accéder au réseau durant les heures de pointe.

Les employés n’ayant pas été identifiés comme soutenant les services ministériels critiques doivent quant à eux travailler hors réseau durant les heures de pointe et uniquement utiliser le réseau à distance entre 18 h et 7 h les jours de semaine, ou durant les fins de semaine.

Accès prioritaire au réseau

La haute gestion a identifié les employés qui sont essentiels pour assurer la prestation directe et indirecte des services critiques. Les gestionnaires vous contacteront directement pour confirmer que vous avez été identifié.

Si vous avez reçu un courriel de la DGDPI vous confirmant que vous avez un accès prioritaire, vous pouvez vous connecter au réseau pour exercer vos fonctions aussi longtemps que nécessaire.

Si vous n’avez pas reçu de courriel de la DGDPI vous indiquant que vous avez un accès prioritaire, vous devez travailler hors réseau durant les heures de pointe et uniquement utiliser le réseau à distance entre 18 h et 7h les jours de semaine, ou durant les fins de semaine.

Nous avons pris cette décision difficile mais nécessaire afin de concentrer toute l'attention de PCH sur la gestion de la crise liée au virus COVID-19 et de garantir l'intégrité du réseau à distance du Ministère, dont la capacité limitée a été sérieusement mise à l’épreuve au cours de la dernière semaine. Pour ceux d'entre vous qui n'ont pas été identifiés comme assurant un service critique, nous vous remercions de votre coopération et nous tenons à souligner que nous pourrions avoir besoin de faire appel à vous dans l'avenir pour remplacer les employés identifiés comme assurant un service critique ou pour nous adapter à l'évolution de la crise liée au virus COVID-19. Pour l'instant, cependant, votre plus grande contribution est de vous abstenir d'utiliser le système d'accès à distance.

Incapacité de travailler hors ligne

Si vous n’êtes pas en mesure de travailler hors ligne, veuillez en parler à votre gestionnaire car vous aurez droit à un « autre congé payé » (code 699). Soyez assuré que l'utilisation de ce congé n'affectera pas votre rémunération puisqu'il sera traité uniquement par notre système de ressources humaines, PeopleSoft.

Régimes de travail flexibles et congés

Guide sur l’utilisation des congés

Guide sur l’utilisation des congés – Tableau des situations

Tous les employés en bonne santé et outillés pour travailler doivent continuer à faire du travail à distance dans la mesure du possible. Les employés qui n’ont pas été identifiés comme ayant un accès prioritaire doivent travailler hors réseau uniquement.

Les dispositions pour l’utilisation du Congé payé pour autres motifs (code 699) sont les suivantes :

  • vous seriez disponible pour travailler si ce n’était de la COVID-19 et vous avez tenté de prendre d’autres arrangements et/ou essayé d’aménager des modalités flexibles de travail;
  • vous avez discuté des possibilités de modalités flexibles de travail et/ou de travail à distance avec votre gestionnaire avant de faire une demande de congé;
  • vous utilisez ce congé de bonne foi, en gardant à l’esprit la nécessité de fournir des services à la population canadienne à l’heure actuelle.
  • les gestionnaires devront examiner les cas individuels en fonction de leur mérite.
Situation de l’employé L’employé est en mesure de travailler (incluant journées complètes et journées partielles) L’employé n’est pas en mesure de travailler (incluant journées complètes et journées partielles où aucun travail n’est possible)

Employé qui :

  1. a reçu un diagnostic de la COVID-19 ou présente les symptômes de la COVID-19
  2. est susceptible d’être gravement malade si atteint de la COVID-19 tel que décrit par l’Agence de la santé publique du Canada.
  3. vit avec une personne à charge qui est susceptible d’être gravement malade si elle contracte la COVID 19 tel que décrit par l’Agence de la santé publique du Canada.
  • selon le cas, s’il a été identifié comme ayant un accès prioritaire et se sent assez bien, télétravail
  • selon le cas, s’il n’a pas été identifié comme ayant un accès prioritaire et se sent assez bien, télétravail hors réseau
  • approuver un « congé payé pour autres motifs » – COVID_ Maladie (code 699 COVID_ Maladie)
Employé avec des enfants dont l’école, les services de gardes ou les camps d’été ne sont pas offerts suite à une fermeture ou un accès limité
  • s’il a été identifié comme ayant un accès prioritaire, télétravail
  • s’il n’a pas été identifié comme ayant un accès prioritaire, télétravail hors réseau
  • approuver un « congé payé pour autres motifs » – COVID_ SoinsFamiliaux (code 699 – COVID_SoinsFamiliaux)
Employé devant s’occuper d’un parent ou d’un membre de la famille atteint de la COVID-19
  • s’il a été identifié comme ayant un accès prioritaire, télétravail
  • s’il n’a pas été identifié comme ayant un accès prioritaire, télétravail hors réseau
  • approuver un « congé payé pour autres motifs » – COVID_ SoinsFamiliaux (code 699 – COVID_ SoinsFamiliaux)
Employé qui n’est pas outillé pour travailler à distance ou à qui l’accès à l’édifice n’a pas été accordé
  • Si certains équipements/tâches de travail sont disponibles, télétravail les jours où il y a du travail disponible et qu’une présence sur le lieu du travail n'est pas requise
  • approuver un « congé payé pour autres motifs » – COVID_Technologie et/ou COVID_LimitationTravail (code 699 – COVID_Technologie et/ou COVID_LimitationTravail)
  • COVID Technologie : Lorsqu’il y a une limitation de la technologie y compris l’accès au VPN ou le manque d’équipement/d’outils de travail pour que l’employé s’acquitte de ses tâches en télétravail.
  • COVID Limitation de travail : Lorsque le travail est limité dans le Ministère puisque les plans de continuité des activités sont activés et que l’accès au réseau n’est permis qu’aux employés critiques ou que l’accès au lieu du travail n’est pas accordé.

Note : au fur et à mesure que la situation évolue, d’autres modalités de travail flexibles pourraient s’avérer nécessaires.

Pour toute question, veuillez contacter l’équipe de la gestion des urgences au 819-997-6932 ou via la boite générique.

Comment soumettre une demande de congé payé pour autres motifs (code 699)

Une fois par semaine, veuillez envoyer votre formulaire de congé (format PDF, 364 ko) ou un courriel approuvé par le gestionnaire détenant la délégation financière sous la section 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à la boîte générique de l’équipe ministérielle de la liaison de la rémunération. Veuillez également indiquer le total cumulatif des heures de congé ainsi que la raison pour laquelle vous utilisez le code.

Veuillez consulter le Guide sur l’utilisation des congés pour des exemples de situations nécessitant l’utilisation d’un congé payé pour autres motifs. Pour toute question concernant les demandes de congé, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe ministérielle de la liaison de la rémunération.

Vous pouvez utiliser votre adresse courriel personnelle afin de ne pas avoir à vous connecter au réseau à distance. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, veuillez contacter votre gestionnaire et celui-ci pourra faire les démarches nécessaires auprès de l’équipe de liaison de la rémunération.

Veuillez noter que ces mesures pourraient être appelées à changer à tout moment selon les directives des agences centrales.

Étudiants, employés occasionnels et employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois

La Dirigeante principale des ressources humaines recommande que les gestionnaires utilisent leur pouvoir discrétionnaire pour prolonger les congés payés des étudiants, employés occasionnels et employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois. Ces derniers peuvent également être touchés par les mesures prises pour lutter contre la pandémie notamment lorsqu’ils doivent demeurer à la maison pour effectuer du télétravail, s’isoler de façon volontaire ou lorsqu’ils sont placés en quarantaine.

Un congé payé devrait seulement être accordé aux étudiants, aux employés occasionnels et aux employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois si leur travail est programmé à l’horaire et s’ils doivent s’absenter pour des heures pendant lesquelles ils auraient autrement travaillé. Les congés payés ne doivent en aucun cas être prolongés au-delà de la durée de l’emploi.

Cette disposition s’applique pour les employés de ces catégories dont le premier jour de travail a débuté le 17 mars 2020 ou avant.

Cette directive sera réévaluée le 10 avril 2020.

Pour plus d’information, veuillez consulter cette infographie : Guide sur l’utilisation des congés.

Voyages

Les responsables fédéraux et provinciaux de la santé publique recommandent à tous les voyageurs en provenance de l'étranger de s'isoler pendant 14 jours. En ce sens, nous demandons à tous les employés d’informer leurs gestionnaires s’ils ont voyagé ou prévoient voyager pour des raisons personnelles. Bien que nous soyons soucieuses de respecter la vie privée de nos employés, cette mesure contribuera grandement à limiter la propagation du virus COVID-19 dans nos communautés.

Compte tenu de la COVID-19, les voyages devraient être limités et approuvés seulement de façon exceptionnelle. Les considérations suivantes devraient être prises en compte avant d’approuver des voyages, tels que :

  • Santé et sécurité de l’employé;
  • Nécessité du voyage;
  • Le voyage peut-il être reporté?
  • Y a-t-il d’autres moyens de satisfaire le besoin (e.g. réunions virtuelles)?;
  • Restrictions sur les voyages dans votre province, ou ailleurs au Canada et à l’étranger;
  • Exigence d’auto-isolement de 14 jours pour certaines destinations de voyage;
  • Mesures que les employés devraient prendre lorsqu’ils sont en déplacement (masques, désinfectants, etc.);
  • Augmentation des frais de voyage.

Santé du personnel

Santé mentale

Étant donné que la situation actuelle peut créer de l’incertitude et de l’anxiété, le Secrétariat du Conseil du Trésor a préparé des ressources en ligne pour fournir des conseils aux employés fédéraux. Nous vous encourageons à consulter ces ressources et à demander l'aide dont vous avez besoin, notamment en communiquant avec le Programme d'aide aux employés (PAE).

Quoi faire en cas de maladie

En règle générale, les employés soutenant les services critiques doivent travailler de la maison.
À tout moment, la vie privée d’un employé doit être respectée.
Communiquez avec le Programme d’aide aux employés si vous en ressentez le besoin.

Employé qui est symptomatique et en attente d’un diagnostic de la COVID-19
Employé
  • Informer votre gestionnaire dans les plus brefs délais.
  • Consulter les autorités de santé publique de votre province et suivre leurs instructions.
Gestionnaire
  • Communiquer avec l’équipe de la gestion des urgences au 819-997-6932 ou via la boite générique.
  • Rappeler à l’employé de suivre les instructions de l’autorité de santé publique de la province.
  • Si l’équipe de la gestion d’urgence détermine qu’un plan de désinfection au bureau est nécessaire, contacter :
Équipe de la gestion des urgences
  • Fournir les avis et conseils aux gestionnaires.
  • Déterminer les mesures à prendre (nettoyage, communication et autre), le cas échéant.
Gestion des installations
  • Fournir les avis et conseils aux gestionnaires des services administratifs régionaux.
  • Assurer le service de nettoyage pour les immeubles non desservis par SPAC.
Employé qui est symptomatique et qui a reçu un diagnostic positif de la COVID-19
Employé
Gestionnaire
  • Communiquer avec l’équipe de la gestion des urgences au 819-997-6932 ou via la boite générique.
  • Rappeler à l’employé de suivre les instructions de l’autorité de santé publique de la province.
  • Si l’équipe de la gestion d’urgence détermine qu’un plan de désinfection au bureau est nécessaire, communiquer :
Équipe de la gestion des urgences
  • Fournir les avis et conseils aux gestionnaires.
  • Déterminer les mesures à prendre (nettoyage, communication aux employés et autre), le cas échéant.
Gestion des installations
  • Fournir les avis et conseils aux gestionnaires des services administratifs régionaux.
  • Assurer le service de nettoyage pour les immeubles non desservis par SPAC.
Employé qui déclare qu’un membre de son entourage immédiat est symptomatique et en attente d’un diagnostic de la COVID-19
Employé
  • Informer votre gestionnaire dans les plus brefs délais.
  • Consulter les autorités de santé publique de votre province et suivre leurs instructions.
Gestionnaire
Équipe de la gestion des urgences
  • Fournir les avis et conseils aux gestionnaires.
  • Déterminer les mesures à prendre (communication et autre), le cas échéant.
Employé qui déclare qu’un membre de son entourage immédiat a reçu un diagnostic positif de la COVID-19
Employé
Gestionnaire
Équipe de la gestion des urgences
  • Fournir les avis et conseils aux gestionnaires.
  • Déterminer les mesures à prendre (communication et autre), le cas échéant.

Modifications temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique

Il est très important de veiller à ce que nos employés bénéficient des soins de santé dont ils ont besoin pendant cette pandémie. Pour cette raison, voici un message de la Dirigeante principale des ressources humaines.

Le gouvernement du Canada a apporté des modifications temporaires au Régime de soins de santé de la fonction publique. Ces nouvelles mesures sont conçues pour aider les participants au régime et leurs personnes à charge admissibles à avoir accès aux prestations de soins de santé, tout en réduisant au minimum leur interaction sociale avec les professionnels de la santé et en appuyant la directive sur la distanciation sociale.

En résumé, ces mesures comprennent :

  • l’extension des prestations d’urgence en cas de voyage;
  • l’assouplissement de la limite de délivrance des médicaments d’entretien et permission accordée au pharmacien d’exercer sa discrétion professionnelle quant à la délivrance du médicament plus tôt;
  • l’acceptation des demandes de travailleurs sociaux en tant que professionnels de la santé mentale;
  • la suppression de l’exigence dʼune ordonnance pour les services de santé mentale et de physiothérapie.

Ces modifications temporaires seront en vigueur jusqu’au 24 avril 2020 et pourraient être prolongées.

De plus amples informations sur ces changements sont disponibles sur canada.ca. Les participants au régime qui ont besoin d’aide pour des urgences médicales liées à un voyage au Canada ou aux États-Unis doivent appeler Allianz au numéro sans frais 1-800-667-2883. Pour les autres pays, ils doivent appeler Allianz en appel de paiement contre-vérification (PCV) au 519-742-1342.

Contacts importants

Gestion des urgences de PCH

Courriel
pch.gestiondesurgences-emergencymanagement.pch@canada.ca
Téléphone
819-997-6932

Programme d'aide aux employés

24 heures par jour / 365 jours par année

Téléphone
1-800-268-7708
ATS
1-800-567-5803

Bureau des valeurs et de l'éthique

Téléphone
819-956-9060
Téléphone sans frais
1-800-675-6811
ATS
819-997-3123
Courriel
PCH.bve-ove.PCH@canada.ca

Équipe ministérielle de la liaison de la rémunération

Courriel
PCH.remuneration-compensation.PCH@canada.ca
Ressources du GC
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