Rappel des critères d’utilisation des congés payés pour autres motifs — 13 mai 2020

Dans le contexte de la réouverture des écoles et des garderies du Québec, le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines a partagé le rappel qui suit concernant les critères d’utilisation des congés payés pour autres motifs (code 699), soit pour des raisons familiales liées à la garde d’enfants ou à la fermeture d’écoles. Nous encourageons les employés à discuter avec leur gestionnaire de leur situation.

Vous avez été nombreux à demander comment la réouverture des écoles et des garderies affectera les dispositions actuelles en matière de congés spéciaux, en particulier l’utilisation d’« autres congés payés (699) » pour les responsabilités familiales liées à la garde d’enfants ou à la fermeture d’écoles.

Tout d’abord, nous tenons à souligner que les directives fournies sur la page Maladie et congé pour employés de Canada.ca concernant les dispositions relatives à la garde d’enfants sont toujours en vigueur, considérant qu’un certain nombre de provinces et de territoires n’ont pas annoncé la réouverture de ces installations ou annoncent une réouverture progressive.

Avec la réouverture des écoles et des garderies, nous nous attendons à ce que les employés qui n’ont pas pu travailler en raison d’obligations de garde d’enfants puissent reprendre le travail. Nous reconnaissons toutefois que certains employés ne pourront pas travailler à temps plein si leurs enfants ne peuvent pas retourner à l’école ou à la garderie pour des raisons de santé, de disponibilité limitée de places ou d’autres restrictions mises en place par les autorités provinciales ou territoriales. Dans ces cas, les employés peuvent utiliser « autres congés payés (699) » pour les heures non travaillées, s’ils ne peuvent pas prendre d’autres dispositions pour la garde de leurs enfants.

Nous nous attendons à ce que les employés continuent de faire preuve de bonne foi lorsqu’ils utilisent ce congé et n’oublient pas le rôle important qu’ils jouent dans la fourniture de services aux Canadiennes et aux Canadiens. Nous encourageons les gestionnaires et les employés à discuter de la meilleure façon de gérer les demandes de congé dans ce contexte, y compris de la capacité des employés à reprendre le travail ou de l’adoption d’un régime de travail souple comme solution de rechange à la prise de congés.

Nous communiquerons des informations plus détaillées à la communauté des ressources humaines par le biais de nos téléconférences et points de contact réguliers afin de les guider dans leurs discussions avec les gestionnaires et les employés concernant l’utilisation de ce congé à l’avenir.

Nous vous remercions pour votre collaboration et votre souplesse alors que nous nous préparons à une certaine atténuation des mesures liées à la COVID-19 et que répondons à cette situation.

Les responsables de la santé publique sont toujours d’avis que les exigences d’éloignement physique doivent demeurer en place, même si on commence à lever certaines restrictions à certains endroits. Nous devons tous nous attendre à continuer d’effectuer une combinaison de télétravail et de travail dans un lieu de travail traditionnel dans l’avenir prévisible.

La nouvelle norme pour la fonction publique prendra un certain temps à façonner. La santé et la sécurité des fonctionnaires demeurent primordiales. Nous réexaminerons nos instructions sur les dispositions en matière de congés spéciaux à la fin juin, et nous fournirons une mise à jour sur tout changement apporté à ce moment.

Véronique Dériger
Directrice générale
Gestion des ressources humaines et du milieu de travail

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