SM : Précisions concernant l’application du congé payé pour autres motifs — 2 avril 2020

Suite au communiqué du 26 mars dernier demandant que seuls les employés identifiés comme services critiques ainsi que les services qui les soutiennent et qui y sont connexes, soient autorisés à se connecter au réseau à distance de PCH, nous constatons que les mesures en lien avec l’application du congé payé pour autres motifs (code 699) peuvent soulever plusieurs questions. Nous tenions donc à fournir quelques clarifications pour aider les employés et leurs gestionnaires à faire face à cette situation exceptionnelle.

Comment soumettre une demande de congé payé pour autres motifs (code 699)

Une fois par semaine, veuillez envoyer votre formulaire de congé (format PDF, 364 ko) ou un courriel approuvé par le gestionnaire détenant la délégation financière sous la section 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à la boîte générique de l’équipe ministérielle de la liaison de la rémunération. Veuillez également indiquer le total cumulatif des heures de congé ainsi que la raison pour laquelle vous utilisez le code.

Veuillez consulter le Guide sur l’utilisation des congés - COVID-19 pour des exemples de situations nécessitant l’utilisation d’un congé payé pour autres motifs. Pour toute question concernant les demandes de congé, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe ministérielle de la liaison de la rémunération.

Vous pouvez utiliser votre adresse courriel personnelle afin de ne pas avoir à vous connecter au réseau à distance. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, veuillez contacter votre gestionnaire et celui-ci pourra faire les démarches nécessaires auprès de l’équipe de liaison de la rémunération.

Veuillez noter que ces mesures pourraient être appelées à changer à tout moment selon les directives des agences centrales.

Pour plus d’information

Pour toute question ou préoccupation concernant le virus COVID-19, vous pouvez contacter l’équipe de la gestion des urgences de PCH ou composer le 819-997-6932. Veuillez également continuer à vous tenir au courant de la situation en consultant les sites Web Canada.ca/le-Coronavirus et Renseignements à l’intention des employés du GC.

Merci de votre collaboration.

Hélène Laurendeau
Sous-ministre, Patrimoine canadien

Gina Wilson
Sous-ministre déléguée principale, Diversité, Inclusion et Jeunesse

Isabelle Mondou
Sous-ministre déléguée, Patrimoine canadien

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