SM : Clarification concernant l'application du congé payé pour autres motifs — 9 avril 2020

Bien que la pandémie de COVID-19 continue d’évoluer, nous sommes déterminées à maintenir la prestation des services considérés critiques au bien-être économique des Canadiens, tout en assurant la santé et la sécurité de nos employés. Dans ce contexte, nous tenons à vous remercier pour votre compréhension et votre collaboration continue.

Alors que les mesures de distanciation physique seront maintenues pour plusieurs semaines, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis à jour certaines dispositions en lien avec les demandes de congé, le télétravail ainsi que la divulgation des cas de COVID-19 par les employés fédéraux.

Dispositions en matière de télétravail et de congé payé pour autres motifs (code 699)

Le SCT a mis à jour ses directives en matière de télétravail et d’utilisation des congés payés pour autres motifs (code 699) afin de s’adapter à l’évolution constante de la situation actuelle.

De manière générale, tous les employés en bonne santé et en mesure de travailler doivent continuer de travailler à distance dans la mesure du possible. Toutefois, si vous n’avez pas été identifiés comme soutenant un service critique, vous pouvez utiliser le réseau uniquement entre 18 h et 7 h (heure de l’Est) ou les fins de semaine. Si cela n’est pas possible, vous pouvez utiliser la catégorie « autres congés payés (699) ».

Par ailleurs, les gestionnaires peuvent autoriser un autre congé payé aux employés qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, soit :

Ces mesures s’ajoutent aux dispositions déjà mises en place les 20 mars et 2 avril derniers, notamment concernant les étudiants ainsi que les employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée. Elles resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre ou seront mises à jour selon les directives des agences centrales.

Pour plus d’information concernant ces dispositions, vous pouvez consulter le Maladie à coronavirus (COVID-19) : Maladie et congé pour employés ou encore le Guide d'utilisation des congés - COVID-19 de PCH pour des exemples de situations nécessitant l’utilisation d’un congé payé pour autres motifs. Pour toute question concernant les demandes de congé, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe ministérielle de la liaison de la rémunération.

Divulgation de cas de COVID-19

Dans la mesure où l’exposition au COVID-19 peut être considérée comme un danger dans le lieu de travail, en vertu du Code canadien du travail, les employés ayant reçu un diagnostic positif de COVID-19 doivent en informer leur gestionnaire dans les plus brefs délais.

Le gestionnaire devra ensuite communiquer avec l’équipe de gestion des urgences afin de déterminer s’il existe un risque que d’autres employés aient été exposés au virus. Si tel est le cas, l’équipe de gestion des urgences communiquera l’information aux autres employés, sans toutefois nommer l’employé atteint.

Pour plus d’information concernant les droits et responsabilités des employés et de l’employeur en lien avec la COVID-19, veuillez consulter le Si un employé présente des symptômes ou reçoit un diagnostic de COVID-19.

Pour plus d’information

Toutes les mises à jour concernant la situation actuelle seront disponibles sur le site d’information à l’intention du personnel de PCH, que vous pouvez consulter sans utiliser le réseau du Ministère.

Pour toute question ou préoccupation concernant le virus COVID-19, vous pouvez contacter l’équipe de la gestion des urgences de PCH ou composer le 819-997-6932. Veuillez également continuer à vous tenir au courant en consultant les sites Web Canada.ca/le-Coronavirus et Renseignements à l’intention des employés du GC.

Merci de votre collaboration.

Hélène Laurendeau
Sous-ministre, Patrimoine canadien

Gina Wilson
Sous-ministre déléguée principale, Diversité, Inclusion et Jeunesse

Isabelle Mondou
Sous-ministre déléguée, Patrimoine canadien

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