La ministre Joly et le Conseil des arts du Canada annoncent d’importantes mesures afin de promouvoir les milieux de travail sains, respectueux et exempts de harcèlement

OTTAWA, le 25 avril 2018

Aujourd’hui, l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, et M. Simon Brault, directeur et chef de la direction du Conseil des arts du Canada, ont annoncé la mise en place d’importantes mesures visant à promouvoir un milieu de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement au sein des organismes qui reçoivent du financement.

Le ministère du Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada sont heureux d’octroyer près de 552 000 dollars au Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC), qui aide les travailleurs et les employeurs à créer de meilleurs environnements de travail dans le secteur culturel. Patrimoine canadien versera 252 000 dollars à l’organisme, et le Conseil des arts du Canada, 300 000 dollars. Ce financement aidera à soutenir une série de mesures intitulée « Milieux de travail respectueux dans le secteur des arts ». Ces mesures visent à doter le secteur culturel des outils, des pratiques et de la formation nécessaires pour créer et préserver des milieux de travail respectueux. Plus de 1 750 organismes voués aux arts pourront profiter de ces nouveaux outils et ressources.

Outre l’aide financière accordée au CRHSC, Patrimoine canadien a apporté d’importants changements dans le but de promouvoir l’intégrité des milieux de travail au sein des organismes qui reçoivent du financement. Nous avons revu nos modalités de financement de sorte que les bénéficiaires devront s’engager à offrir des milieux de travail sûrs, respectueux et exempts de toute forme de harcèlement, d’abus et de discrimination. Notamment, des changements seront apportés aux ententes de financement, aux formulaires de demande, à la lettre d’approbation et aux lignes directrices encadrant les demandes afin de rappeler aux bénéficiaires leur engagement envers l’intégrité en milieu de travail.

À l’interne, le gouvernement du Canada, tant à titre d’employeur que d’organisme de réglementation, s’emploie à réviser et à mettre à jour sa démarche relative à la prévention des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel dans les milieux de travail en vertu du Code canadien du travail (projet de loi C-65).

Nous sommes déterminés à fournir des milieux de travail sains qui favorisent la dignité et l’estime de soi chez tous les employés et les aident à travailler efficacement.

Le 5 janvier dernier, le Conseil des arts du Canada s’est engagé à revoir ses politiques opérationnelles de sorte qu’il sera en mesure de gérer, de manière équitable et efficace, les situations mettant en cause des artistes ou des organismes qu'il finance. Cette démarche est achevée. Maintenant, quand les bénéficiaires acceptent des subventions, ils doivent s’engager à promouvoir des milieux de travail exempts de discrimination, de harcèlement et d’inconduite sexuelle. Si un bénéficiaire n’honore pas son engagement, le Conseil pourrait entreprendre une révision du dossier, allant jusqu’à décider de retirer une subvention, s'il y a de sérieuses préoccupations au sujet du bénéficiaire, des activités financées ou du bien-fondé de l’investissement des fonds publics.