Cette mesure législative rendrait les services de médias sociaux et de robots conversationnels dotés d’IA responsables de la mise au point de services qui sont sécuritaires dès leur conception et qui accordent la priorité à la sécurité des enfants

« Nous savons tous et toutes que le contenu préjudiciable en ligne peut avoir de très lourdes conséquences. À mesure que les technologies évoluent, nous devons veiller à ce que nos lois suivent le rythme, car les parents ne peuvent pas relever ces défis seuls. La sécurité des enfants ne peut pas être une considération secondaire. Cette loi imposera des responsabilités accrues aux plateformes en ligne afin de garantir que leurs services soient sécuritaires dès leur conception et intègrent des mesures de protection appropriées pour contribuer à la sécurité des enfants. »

– L’honorable Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

« Les réseaux sociaux et les robots conversationnels dotés d’IA sont conçus pour capter l’attention. Ils ne favorisent pas un développement sain chez les enfants et sont devenus une source d’anxiété, d’isolement, de dépression et de nombreux autres problèmes de santé mentale pour de nombreux jeunes au pays. Le développement sain de nos enfants commence par leur bien-être physique et mental, qui repose sur des liens sociaux solides et sains. Cette loi offrira un environnement plus sécuritaire aux jeunes Canadiens et Canadiennes. Elle leur permettra de nouer des liens en personne, de se faire des amis, de se concentrer à l’école et d’acquérir des compétences utiles dans la vie quotidienne afin qu’ils puissent s’épanouir. »

— L’honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé

« Les Canadiens et Canadiennes, en particulier les enfants, méritent de pouvoir naviguer sur Internet en toute sécurité. Alors que les réseaux sociaux, les plateformes numériques et les technologies d’IA jouent un rôle de plus en plus important dans la manière dont les Canadiens et Canadiennes interagissent, apprennent et communiquent, nous avons besoin de règles claires qui protègent les enfants, renforcent la confiance et responsabilisent les entreprises. Ce projet de loi constitue une étape importante vers un environnement en ligne plus sécuritaire pour la population canadienne. »

– L’honorable Evan Solomon, ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

« Les faits sont on ne peut plus clairs : le contenu préjudiciable en ligne expose particulièrement nos enfants à des risques. La Loi sur les médias sociaux sécuritaires responsabilisera les plateformes et contribuera à rendre Internet plus sécuritaire. C’est ainsi que votre gouvernement prend des mesures pour protéger nos enfants en ligne. »

— L’honorable Anna Gainey, secrétaire d’État (Enfance et Jeunesse)

« C’est le moment d’agir. Il est inacceptable que des plateformes détenues par des intérêts étrangers continuent à s’enrichir au détriment de la santé mentale, de la vie privée et de la sécurité personnelle de nos enfants. Cette mesure législative fait du Canada un chef de file mondial en matière de sécurité numérique et garantit que les Canadiens et Canadiennes, en particulier les jeunes, soient protégés en ligne et à l’abri de tout préjudice. »

— Dr Bolu Ogunyemi, président, Association médicale canadienne

« Les pédiatres de SickKids et de tout le Canada constatent chaque jour les conséquences d’un environnement numérique non réglementé : une augmentation des taux d’anxiété, de dépression, d’automutilation et de troubles alimentaires, liée non seulement au contenu préjudiciable, mais aussi à des fonctionnalités des plateformes délibérément conçues pour maximiser l’engagement. La présentation de ce projet de loi est une avancée cruciale et bienvenue. La santé et le développement d’une génération d’enfants et de jeunes dépendent de la réussite de cette mesure. »

— Dre Charlotte Moore Hepburn, directrice médicale, SickKids Child Health Policy Accelerator, et professeure en pédiatrie, The Hospital for Sick Children

« Depuis plus de 20 ans, le Centre canadien de protection de l’enfance constate une augmentation vertigineuse et croissante de l’exposition des enfants au contenu préjudiciable en ligne, notamment en matière d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle des enfants. Le dépôt de la Loi sur la sécurité numérique marque un jour historique qui pourrait inverser cette tendance. En établissant des obligations claires, notamment en reportant l’accès aux réseaux sociaux jusqu’à l’âge de 16 ans, ce projet de loi reconnaît que l’enfance est une période limitée et vulnérable, une période qui exige une protection, et non une exploitation. Il est grand temps que la sécurité des enfants et des survivants soit une priorité en ligne. L’urgence est indéniable, trop de vies ont été brisées. »

— Lianna McDonald, directrice générale, Centre canadien de protection de l’enfance

• La Loi sur les médias sociaux sécuritaires établira de nouvelles exigences de sécurité pour les services de médias sociaux et de robots conversationnels dotés d’IA. À l’heure actuelle, il y a peu de responsabilité, de transparence ou de cohérence dans les mesures prises par les plateformes pour assurer la sécurité de leurs utilisateurs. Cette nouvelle loi exigera que les services réglementés identifient les risques de contenu préjudiciable sur leurs plateformes, adoptent des mesures pour les atténuer, mettent en œuvre des fonctionnalités axées sur la sécurité dès la conception, apposent des étiquettes sur le contenu généré de manière synthétique en fonction du type de service, rendent les directives d’utilisation accessibles, fournissent des outils tels que le blocage et le signalement, présentent des plans de sécurité numérique rendus publics et se soumettent à la surveillance d’un organisme de réglementation indépendant.

• En vertu de cette législation, les services seraient également tenus de réduire l’exposition à sept catégories précises de contenu préjudiciable, soit : le contenu représentant de la victimisation sexuelle d’enfants ou perpétuant la victimisation de survivants, et le contenu intime communiqué de façon non consensuelle, le contenu incitant un enfant à s’automutiler, le contenu utilisé pour intimider un enfant, le contenu incitant à la haine, le contenu incitant à la violence, ainsi que le contenu lié au terrorisme ou à l’extrémisme violent.

• La Loi sur les médias sociaux sécuritaires proposait de créer une nouvelle commission de la sécurité numérique du Canada chargée d’administrer le cadre réglementaire et de contribuer à promouvoir une culture de la sécurité en ligne au pays. Cette nouvelle commission aurait la mission suivante :

  • Faire respecter les obligations légales et tenir les services réglementés responsables de leurs obligations par l’entremise de rapports, de vérifications de conformité, de la délivrance d’ordonnances de conformité et de l’application de sanctions à l’encontre des services qui ne se conforment pas aux exigences.
  • Recueillir, trier et traiter les plaintes des utilisateurs concernant du contenu relevant de l’obligation de rendre certains contenus inaccessibles lorsque les réponses aux plaintes du service de médias sociaux sont insuffisantes.
  • Établir de nouvelles normes en matière de sécurité en ligne en menant des recherches sur les meilleures pratiques mondiales, en évaluant les plans de sécurité numérique des services réglementés, en fournissant des conseils aux services sur la manière d’atténuer les risques et en élaborant des ressources éducatives à l’intention du public.

• Le projet de loi s’appuie sur les travaux antérieurs et en cours du gouvernement fédéral, ainsi que sur de vastes consultations sur la sécurité en ligne, y compris la collaboration avec des victimes et survivants, des organisations de la société civile, des partenaires autochtones, des experts, du secteur privé et de Canadiens et Canadiennes. Parmi ces efforts, mentionnons la nouvelle convocation du Groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne (de mars à mai 2026) afin de fournir des conseils sur des enjeux émergents, ainsi qu’une collaboration ciblée avec le secteur privé et d’autres partenaires. Les consultations antérieures, axées sur l’expression démocratique et la protection des jeunes en ligne, ont également guidé l’approche proposée.

• En 2019, un jeune sur quatre (25 %) âgé de 12 à 17 ans a déclaré avoir été victime de cyberintimidation au cours de l’année précédente.

• La cybervictimisation est associée à de multiples indicateurs de troubles de santé mentale, notamment les idées suicidaires et les tentatives de suicide.

• En 2024, les services de police à travers le Canada ont signalé 16 905 incidents d’exploitation sexuelle des enfants en ligne, soit une hausse de 347 % depuis 2014.

Produits connexes

• Document d’information : Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, en particulier celui qui touche les enfants

Liens connexes

• Projet de loi sur les médias sociaux sécuritaires (C-34)
• Ce que nous avons entendu : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne
• Étude : Les préjudices subis en ligne par les jeunes et les jeunes adultes : la prévalence et la nature de la cybervictimisation
• La cybervictimisation et la santé mentale chez les jeunes Canadiens
• Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police au Canada, 2024

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Hermine Landry
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles 
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