Plan d’évaluation ministériel 2019-2020 à 2023-2024

Direction des services d’évaluation
4 septembre 2019

Message de la sous-ministre

J’approuve le Plan d’évaluation quinquennal du ministère du Patrimoine canadien pour les exercices 2019-2020 à 2023-2024, que j’ai soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’exigé par la Politique sur les résultats.

Je confirme que ce Plan d’évaluation ministériel quinquennal continu :

Je m’assurerai que ce Plan sera mis à jour tous les ans et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu’exigé.

Je suis convaincue que les évaluations contribueront à l’amélioration des programmes de Patrimoine canadien.

Original signé par :

Hélène Laurendeau
Sous-ministre
Patrimoine canadien

Sur cette page

Liste des tableaux

Liste des acronymes et abréviations

BDPA
Bureau de la dirigeante principale de l’audit
CT
Conseil du Trésor
DPD
Dépenses de programmes directes
DSÉ
Direction des services d’évaluation
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
MC
Mémoire au Cabinet
PCH
Patrimoine canadien
PM
Plan ministériel
PMSC
Projet de modernisation des subventions et contributions
RE
Responsabilité essentielle
S ET C
Subventions et contributions
SM
Sous-ministre
S.O.
Sans objet
UPP
Unité des pratiques professionnelles

1. Introduction

Le présent document décrit le Plan d’évaluation ministériel (le Plan) quinquennal de Patrimoine canadien (PCH) élaboré conformément aux exigences législatives et aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Le but du Plan est d’assurer que le Ministère respecte les obligations de reddition de comptes liées aux évaluations tout en se dotant d’un plan stratégique pour la fonction d’évaluation. Le Plan constitue également un outil de gestion important pour le chef de l’évaluation, et appuie la sous-ministre (SM) dans l’accomplissement de ses obligations en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et de la politique du Conseil du Trésor (CT) relative à l’évaluation.

Conformément à la Politique sur les résultats, le document présente clairement la portée des évaluations prévues pour la période de 2019-2020 à 2023-2024. Le Plan garantit que PCH entreprendra des évaluations des programmes de subventions et de contributions (S et C) dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à cinq millions de dollars par année. Le Plan comprend également des évaluations conformes aux engagements pris dans le cadre des présentations au CT. Il examine aussi le besoin d’évaluer les programmes de S et C dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année afin d’utiliser la marge de manœuvre offerte par la Politique sur les résultats. Le chef de l’évaluation continuera de travailler avec la haute direction pour s’assurer que la conception des évaluations permet de répondre aux exigences de la Politique ainsi qu’aux principaux besoins d’information de la direction ou des intervenants associés à chaque programme.

2. Contexte ministériel

2.1. Mandat et rôle de Patrimoine canadien

Patrimoine canadien est le ministère fédéral qui, avec les organismes de son portefeuille, joue un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens.

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l’accent sur le renforcement et la promotion « de l’identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien ». La Loi établit les responsabilités spécifiques du ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme, de la ministre des Sciences et des Sports, ainsi que de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, telles qu’elles sont énoncées dans les lois et règlements fédéraux, ainsi que dans les décrets en conseilNote de bas de page 1.

Les activités ministérielles sont en grande partie structurées par des programmes et des politiques qui favorisent un environnement où les Canadiens peuvent profiter d’expériences culturelles dynamiques, célébrer leur histoire et leur patrimoine, et bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos deux langues officielles, les langues autochtones, nos athlètes et le système sportif.

Le Cadre ministériel des résultats, mis en œuvre en novembre 2017, énonce cinq responsabilités essentielles (RE) qui représentent le mandat du MinistèreNote de bas de page 2. Les cinq RE et les programmes, décrits dans le Répertoire des programmes 2019-2020 de PCH, sont présentés à l’annexe 1.

Selon le Budget principal des dépenses 2019-2020, PCH prévoit dépenser plus de 1,41 milliard de dollars en programmes, politiques, initiatives et services, dont près de 85 % vont directement aux bénéficiaires sous forme de paiements de transfert. Les dépenses totales prévues pour 2019-2020 sont présentées dans le tableau ci-dessous, selon les RE et les services internes du Ministère.

Tableau 1 : budget principal des dépenses 2019-2020 de PCH
Responsabilités essentielles Prévisions des dépenses
RE1 : Créativité, arts et culture 474 894 788 $
RE2 : Patrimoine et célébrations 100 278 571$
RE3 : Sport 231 116 623 $
RE4 : Diversité et inclusion 100 241 414 $
RE5 : Langues officielles 435 398 291 $
Services internes 74 179 084 $
Budget total 1 416 108 771 $

Source : Plan ministériel 2019-2020 – Patrimoine canadien. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les S et C et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.

Le premier ministre a confié au ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme le mandat d’exécuter le plan du gouvernement visant à renforcer et à promouvoir nos industries culturelles et créatives, à célébrer la diversité du Canada et à favoriser une plus grande inclusionNote de bas de page 3. Le mandat octroyé à la ministre des Sports et des Personnes handicapéesNote de bas de page 4 est de promouvoir la santé des Canadiens au moyen du sport et des loisirs, et de faire en sorte que les Canadiens qui ont un handicap puissent compter sur une meilleure accessibilité et des possibilités accruesNote de bas de page 5. Enfin, le mandat de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie consiste à promouvoir et à stimuler le tourisme au Canada, et mettre à profit le plein potentiel économique de ce secteur clé de l’économie, en plus de protéger et promouvoir les deux langues officielles et d’assurer l’engagement solide et soutenu du Canada au sein de l’Organisation internationale de la FrancophonieNote de bas de page 6.

Ces mandats reposent principalement sur ce qui suit :

3. La Direction des services d’évaluation à PCH

3.1. Rôle de la fonction d’évaluation à PCH

La Direction des services d’Évaluation (DSÉ) a pour mandat de fournir des évaluations de qualité et en temps opportun en vue d’appuyer la reddition de comptes, la prise de décisions, la gestion des dépenses, l’amélioration continue des programmes et l’élaboration des politiques à PCH. De plus, la DSÉ offre des services consultatifs à la haute direction du Ministère dans divers domaines, dont la préparation des mémoires au Cabinet (MC), les présentations au CT et les activités de mesure du rendement.

Outre ses principales activités, qui consistent à réaliser des projets d’évaluation, la DSÉ mène diverses activités visant à soutenir et à renforcer la fonction d’évaluation du Ministère par l’entremise de son Unité des pratiques professionnelles (UPP). En plus des responsabilités liées à la planification, à la reddition de comptes et à la liaison interne et externe, l’UPP élabore des outils et des documents d’orientation pour veiller à l’efficacité et à l’efficience de la fonction.

La DSÉ soutient efficacement le Ministère dans la démonstration des résultats pour les Canadiens en réalisant des évaluations de ses programmes. En publiant des rapports d’évaluation et en offrant des services de consultation et d’orientation en temps opportun. La DSÉ remplit son rôle de fournir des données probantes pour éclairer la prise de décisions et soutenir l’amélioration des programmes.

3.2. Structure de gouvernance pour l’évaluation

Le sous-ministre adjoint du secteur Politique stratégique, planification et affaires ministérielles assume le rôle de chef de l’évaluation à PCH.

Le chef de l’évaluation et le directeur général de la Direction générale, politique, planification et recherche stratégiques sont appuyés par la directrice et le personnel de la DSÉ. Le chef de l’évaluation veille à ce que le Plan, les rapports d’évaluation et les résultats du suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la direction en réponse aux recommandations de l’évaluation soient soumis en temps voulu au Comité exécutif, présidé par la SM, à des fins d’examen et d’aval, pour ensuite procéder à l’approbation de la SM.

3.3. Priorités de la DSÉ

Pour s’acquitter de son mandat, la DSÉ mettra l’accent sur les priorités suivantes en 2019-2020, tout en soutenant les priorités de PCH et celles du gouvernement du Canada.

  • Réaliser des évaluations de haute qualité en temps opportun, dans les limites du budget et conformément aux normes professionnelles, afin d’appuyer la prise de décisions et de répondre aux obligations légales et aux exigences du CT.
  • Enrichir la capacité de la DSÉ en investissant dans les ressources humaines et en faisant la promotion d’un milieu axé sur la pensée novatrice.
  • Veiller à ce que les rapports d’évaluation soient rendus publics en temps opportun.
  • Encourager la mise en œuvre en temps opportun des plans d’action de la direction en réponse aux recommandations découlant des évaluations.

3.4. Structure organisationnelle et planification des ressources

La DSÉ compte actuellement 19,75 équivalents temps plein, dont 14 se consacrent exclusivement aux engagements prévus dans le Plan. Les autres employés font partie de l’UPP et du bureau de la directrice.

La DSÉ continuera de renforcer la capacité interne d’évaluation grâce, entre autres, au perfectionnement professionnel, à la formation et au recrutement. Pour s’acquitter de son mandat, la DSÉ tient compte des ressources nécessaires et disponibles, et de la durée de chaque projet d’évaluation selon le niveau de risque et la complexité. Compte tenu du plan ambitieux pour 2019-2020, la DSÉ continuera d’embaucher des employés chevronnés tout en tirant parti de ressources externes pour mener à bien le Plan.

3.5. Ressources financières consacrées à la fonction d’évaluation

Le budget permanent alloué à la réalisation des projets d’évaluation, en vigueur depuis 2016-2017 confère une plus grande stabilité à la DSÉ. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des dépenses d’évaluation et des ressources humaines prévues pour 2019-2020.

Tableau 2 : budget prévu de la DSÉ pour l’exercice 2019-2020
Type de dépense Budget estimé
Salaires (services votés) 2 102 814 $
Dépenses non salariales* 619 765 $
Total 2 722 579 $
Équivalents temps plein** 24,75

*Budget de fonctionnement, non affecté à la réalisation du Plan
**Incluant les employés qui seront embauchés tout au long de l’année

3.6. Gestion des projets d’évaluation et optimisation des ressources

La DSÉ s’engage à toujours chercher des façons économiques de réaliser les évaluations. Lorsqu’elle réalise ses projets d’évaluation, la DSÉ utilise l’expertise d’autres services à l’interne, comme le Groupe de recherche sur les politiques et la Direction générale de la gestion des finances (planification financière et Centre d’expertise en subventions et contributions). Des ressources externes ciblées sont aussi embauchées pour mener des études spécialisées ou pour combler des besoins temporaires. Cette démarche hybride garantit la souplesse et la valeur ajoutée de la DSÉ.

Pour mener à bien ses activités, la DSÉ continuera de mettre en œuvre des stratégies visant à offrir des produits et des services d’évaluation pertinents, de haute qualité, en temps opportun et de façon économique. Ces stratégies comprennent notamment :

4. Principales réalisations de 2018-2019

Dans le cadre du Plan 2018-2019 à 2022-2023, la DSÉ a travaillé sur 13 projets d’évaluation couvrant 15 programmes et initiatives. De ce nombre, trois projets sont terminés (voir Tableau 3 ci-dessous) et dix se poursuivront en 2019-2020 (voir Tableau 5).

Tableau 3 : projets d’évaluation menés et terminés en 2018-2019
No Nom du programme Date d’approbation Date de publication
1 Cérémonial d’État et protocole (Programme de subvention fédérale pour les lieutenants-gouverneurs) Approuvé en mai 2018 5 septembre 2018
2 Programme de financement du Harbourfront Centre Approuvé en septembre 2018 14 décembre 2018
3 Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts Approuvé en février 2019 À venir

État des données au 31 mars 2019

La DSÉ a fourni des services-conseils dans divers domaines, notamment de la rétroaction et des conseils relatifs à la préparation de 31 MC et 25 présentations au CT à l’égard des programmes ou initiatives de PCH et d’autres ministères pour lesquels PCH est impliqué. Elle a également contribué à la mise à jour des profils d’information sur le rendement, ainsi que d’autres documents de planification et de rendement (p. ex. Plan ministériel (PM), Rapport ministériel sur les résultats, modalités de programme, profil de risque du Ministère).

Conformément à la Politique, la DSÉ mène des activités de suivi auprès des responsables de programme afin d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des Plans d’action de la direction approuvés en réponse aux recommandations découlant des évaluations. La DSÉ rend compte, deux fois par an, des résultats de ces activités de suivi au Comité exécutif.

La DSÉ a confié au Groupe de recherche sur les politiques le mandat d’effectuer un sondage postérieur au projet d’évaluation afin d’obtenir des commentaires sur la pertinence et l’utilisation des évaluations en se concentrant sur les domaines suivants : relations, processus et rapport, pertinence et gestion des projets d’évaluation.

Une fois de plus, la DSÉ a dirigé une cohorte d’ateliers destinés aux fonctionnaires fédéraux dans le but d’améliorer leur compréhension des méthodes expérimentales et de promouvoir leur utilisation pratique dans un large éventail de politiques et de programmes gouvernementaux. Tenant compte des commentaires des participants de la première cohorte d’ateliers, la DSÉ a offert gratuitement les ateliers sous un nouveau format avec un contenu modifié. Ils comprenaient notamment, une présentation de représentants d’un programme de PCH sur leur projet d’expérimentation et un atelier pratique sur la conception d’expérience répondant à leurs besoins dans le milieu de travail. La deuxième cohorte ciblait tous les employés de PCH. Des employés d’autres ministères du gouvernement fédéral y ont aussi participé.

La DSÉ a entrepris diverses activités telles que : l’examen semestriel du Plan; la réponse aux activités de planification (Plan d’activités intégré, Cadre de responsabilisation de gestion, etc.); le suivi mensuel de l’état d’avancement des projets d’évaluation au moyen d’un tableau de bord; la réponse aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et les activités liées à la publication des rapports d’évaluation sur canada.ca dans les deux langues officielles.

5. Aperçu de l’exercice de planification annuel

Conformément aux exigences du CT, la DSÉ effectue chaque année un exercice de planification afin de déterminer les projets d'évaluation qui seront réalisés au cours du prochain cycle d'évaluation quinquennal. Les principales étapes consistent à déterminer l’univers de l’évaluation, à planifier le processus, à consulter, à prioriser les projets d’évaluation et à faire approuver le Plan (pour plus de détails, voir l’annexe 2).

6. Projets d’évaluation prévus de 2019-2020 à 2023-2024

6.1. Portée des dépenses de programmes directes (DPD)

Conformément à la Politique, le Plan 2019-2020 à 2023-2024 présente clairement les dépenses qui seront couvertes par les évaluations pour le prochain cycle quinquennal. Comme l’indique le tableau 4 ci-dessous, les évaluations prévues pour les cinq prochains exercices permettent d’atteindre une couverture de 99 % des DPD. Les montants correspondent à ceux présentés dans le Budget principal des dépenses, conformément au PM 2019-2020. Les dépenses des activités de politiquesNote de bas de page 7 et les dépenses liées à l’appui des services juridiques, soit l’équivalent de 1 % des DPD, ne sont pas couvertes dans ce cycle de planification. Le développement d’un cadre d’évaluation et l’approche à adopter en matière d’évaluation des activités de politiques sont en cours. Une fois ces activités terminées, les activités de politiques seront considérées dans le Plan.

Tableau 4 : aperçu de la couverture totale des DPD par exercice financier
Exercice financier Montant Couverture
Prévision totale des DPD 1 416 108 771 $ 100 %
Année 1 : 2019-2020* 298 639 029 $ 21 %
Année 2 : 2020-2021 489 489 860 $ 35 %
Année 3 : 2021-2022 22 246 814 $ 2 %
Année 4 : 2022-2023 487 139 952 $ 34 %
Année 5 : 2023-2024 37 834 208 $ 3 %
Total des dépenses de programmes directes** 1 335 349 863 $ 94 %
Services internes*** 62 484 744 $ 5 %

*L’année 1 inclut le montant du service interne des communications présentement en évaluation.
**Les activités de politiques (Examen des investissements dans le secteur culturel, Radiodiffusion et communications numériques, Politique du droit d’auteur, Politique du commerce et négociation, Politique du film et de la vidéo) ne sont pas incluses dans ce cycle de planification.
***Les services juridiques ne sont pas non plus inclus puisque le montant minimal indiqué dans le budget de PCH représente le personnel administratif en place pour appuyer les services juridiques. Par conséquent, ils ont été exclus. De plus, le montant du service des communications a également été retiré du total puisqu’il est déjà capté à l’année 1.

6.2. Calendrier pour la période 2019-2020 à 2023-2024

Le calendrier des évaluations (présenté en détail à l’annexe 3) répertorie tous les projets d’évaluation qui seront réalisés par PCH de 2019-2020 à 2023-2024. Au cours des cinq prochaines années, la couverture inclut les programmes continus de S et C (dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à cinq millions de dollars par année, et certaines dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année), les évaluations conformes aux engagements pris dans le cadre des présentations au CT, les programmes sans composantes de S et C, les services internes (en réserve) ainsi que la participation de PCH à l’évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse, dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Outre les dates prévues des évaluations, le calendrier indique pour chaque sous-programme et initiative à évaluer : les dépenses prévues des programmes, le niveau de risque associé au programme (voir Annexe 3) aux fins de planification des évaluations, ainsi que les dates des audits prévus pour les trois prochaines années.

Le Tableau 5 ci-dessous présente les projets lancés l’année précédente qui se poursuivront en 2019-2020 (n=10) et ceux qui commenceront en 2019-2020 (n=8), 18 projets d’évaluation portant sur 22 programmes et initiatives, dont trois services internes et une évaluation horizontale dirigée par un autre ministère seront en cours durant cet exercice. Conformément à la Politique sur les résultats, le Plan démontre une considération pour l’évaluation de certains programmes de subventions et de contributions exemptés de l’article 42.1 de la LGFP en raison de leurs dépenses réelles moyennes sur cinq ans étant inférieures à 5 millions de dollars (ceux-ci sont présentés en caractère gras dans le Tableau 5).

Tableau 5 : projets d’évaluation 2019-2020 et 2020-2021

Projets d’évaluation menés en 2018 2019 et se poursuivant en 2019-2020
No Nom du programme Dernière date d’approbation Date de début Date de fin prévue
1 Stratégie emploi jeunesseNote de bas de page 8 S.O. Mai 2016 Janvier 2020
2 150e anniversaire de la confédérationNote de bas de page 9 S.O. Mars 2017 Juillet 2019
3 TV5 Novembre 2014 Mars 2017 Juin 2019
4 Fonds du Canada pour la présentation des arts* Août 2014 Mai 2017 Août 2019
4 Fonds du Canada pour les espaces culturels* Août 2014 Mai 2017 Août 2019
4 Fonds du Canada pour l’investissement en culture* Août 2014 Mai 2017 Août 2019
5 Fonds du livre du Canada Juillet 2014 Mai 2018 Juillet 2019
6 Fonds de la musique du Canada Juillet 2014 Mai 2018 Juillet 2019
7 Programme de coordination des langues officielles (B. Coordination interministérielle – Article 42 de la Loi sur les langues officielles) Octobre 2005 Juin 2018 Septembre 2019
8 Expérience de la capitale Jamais évalué Août 2018 Janvier 2020
9 Communications (service interne) Jamais évalué Septembre 2018 Octobre 2019
10 Fonds des médias du Canada Juillet 2015 Janvier 2019 Avril 2020

* Évaluation groupée

Projets d’évaluation qui seront lancés en 2019-2020
No Nom du programme Dernière date d’approbation Date de début Date de fin prévue
1 Fonds du Canada pour les périodiques Juin 2015 Juin 2019 Mai 2020
2 Programme d’aide aux musées Décembre 2015 Juillet 2019 Mars 2020
3 Programme des Autochtones Mars 2016 Septembre 2019 Mars 2020
4 Échange Canada Février 2016 Septembre 2019 Novembre 2020
5 Programme d’accueil* Mars 2016 Octobre 2019 Décembre 2020
5 Programme de soutien au sport* Mars 2016 Octobre 2019 Décembre 2020
5 Programme d’aide aux athlètes* Mars 2016 Octobre 2019 Décembre 2020
6 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine Octobre 2016 Janvier 2020 Mars 2021
7 Projet de modernisation des subventions et contributions – conjoint avec l’audit (en réserve)** Jamais évalué À confirmer À confirmer
8 Technologies de l’information (en réserve) Jamais évalué À confirmer À confirmer

* Évaluation groupée
** Évaluation suggérée par le SCT

Projets d’évaluation qui seront lancés en 2020-2021
No Nom du programme Dernière date d’approbation Date de début Date de fin prévue
1 Fonds pour l’histoire du Canada Juillet 2015 Mai 2020 Avril 2021
2 Programme Développement des communautés de langue officielle* Mai 2017 Mai 2020 Février 2022
2 Programme Mise en valeur des langues officielles* Mai 2017 Mai 2020 Février 2022
3 Programme de coordination des langues officielles (incluant le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir)Note de bas de page 10 Mai 2017 Mai 2020 Février 2022
4 Stratégie d’exportation créative Jamais évalué Juillet 2020 Décembre 2021
5 Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme Mars 2018 Janvier 2021 Juin 2022

* Évaluation groupée

6.2.1. Changements apportés au calendrier du Plan

Certaines modifications ont été apportées au Plan par rapport à celui de l’an dernier afin d’adresser les besoins exprimés par les programmes et la capacité interne de la DSÉ, permettant de mieux refléter la flexibilité de la Politique sur les résultats. Les principaux changements sont :

6.3. Planification d’autres activités en 2019-2020

En 2019-2020, la DSÉ continuera de mener d’autres activités à l’appui de la fonction et du Ministère. Ces activités sont brièvement décrites ci-dessous et ont été prises en compte dans les décisions relatives à la planification et aux ressources.

6.3.1. Services-conseils

La DSÉ continuera de répondre aux demandes de services-conseils en matière d’évaluation pour faciliter l’examen des MC et des présentations au CT, notamment les annexes respectives sur les résultats. Ainsi la DSÉ jouera un rôle aux étapes de conceptualisation et de conception des nouveaux programmes afin de garantir que la théorie des programmes est solide et bien exposée, ou aux étapes intermédiaires du cycle de vie d’un programme pour évaluer s’il est en voie d’obtenir les résultats prévus.

6.3.2. Rapport annuel du chef de l’évaluation

La troisième édition du Rapport annuel du chef de l’évaluation de PCH sera terminée en 2019-2020. Ce rapport viendra appuyer l’engagement du gouvernement à l’égard de la gestion axée sur les résultats et de la prise de décisions fondées sur des données probantes, conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du CT.

6.3.3. Vérification de la PolitiqueNote de bas de page 12

Conformément au Plan d'audit axé sur les risques pour 2018-2019 à 2020-2021, le BDPA a réalisé un audit de la mise en œuvre de la Politique sur les résultats. L'objectif était de fournir une assurance concernant le cadre de contrôle de gestion mis en place par PCH pour atteindre les résultats attendus de la Politique sur les résultats.

De façon générale, l’audit a conclu que PCH a mis en place un cadre de contrôle de gestion afin de mettre en œuvre les exigences de la politique et de la directive sur les résultats. En ce qui a trait à l’évaluation, il est noté que la DSÉ utilise les nouvelles marges de manœuvre de la Politique, et explore comment obtenir des gains d’efficacité afin d’affecter plus de ses ressources pour mieux répondre aux priorités et aux risques ministériels. Selon le rapport d’audit, sur l’échelle de maturité de ce cadre de contrôle, les services d’évaluation se situent à l’extrémité supérieure.

L’audit a identifié des possibilités d'amélioration concernant la capacité de la mesure du rendement, la gouvernance, l'affectation des ressources et la surveillance. Les six recommandations ont été acceptées et seront mises en œuvre au courant des années 2019 et 2020.

Annexe 1 – Répertoire des programmes de 2019-2020

Responsabilité essentielle 1 : Créativité, Arts et Culture
Répertoire des programmes Composantes
Arts
  • Fonds du Canada pour la présentation des arts
  • Fonds du Canada pour les espaces culturels
  • Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
  • Fonds du Canada pour l’investissement en culture
  • Programme de financement du Harbourfront Centre
Cadre du marché culturel
  • Radiodiffusion et communications numériques
  • Politique du droit d’auteur
  • Politique du film et de la vidéo
  • Politique du commerce et négociation
  • Examen des investissements dans le secteur culturel
Soutien et développement des industries culturelles
  • Fonds des médias du Canada
  • Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique
  • TV5
  • Fonds du livre du Canada
  • Fonds du Canada pour les périodiques
  • Fonds de la musique du Canada
  • La Stratégie d’exportation créative du Canada
Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et Célébration
Répertoire des programmes Composantes
Célébrations, commémorations et symboles nationaux
  • Cérémonial d’État et protocole
  • Expérience de la capitale
  • Programme des célébrations et des commémorations
Engagement communautaire et patrimoine
  • Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Préservation et accès au patrimoine
  • Programme d’aide aux musées
  • Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine
  • Programme d’indemnisation des expositions itinérantes au Canada
  • Programme des biens culturels mobiliers
Apprentissage de l’histoire canadienne
  • Fonds pour l’histoire du Canada
Responsabilité essentielle 3 : Sport
Répertoire des programmes Composantes
Développement du sport et performance haut niveau
  • Programme d’aide aux athlètes
  • Programme de soutien au sport
  • Programme d’accueil
Responsabilité essentielle 4 : Diversité et Inclusion
Répertoire des programmes Composantes
Multiculturalisme
  • Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
Droits de la personne
  • Programme des droits de la personne
  • Programme de contestation judiciaire
Langues et cultures autochtones
  • Programme des Autochtones
Engagement des jeunes
  • Programme Échanges Canada
  • Les jeunes s’engagent
Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles
Répertoire des programmes Composantes
Langues officielles
  • Programme Développement des communautés de langue officielle
  • Programme Mise en valeur des langues officielles
  • Programme de Coordination des langues officielles

Annexe 2 – Exercice de planification annuel

Capture (2)
Annexe 2 – Exercice de planification annuel – version textuelle

Aperçu de l’exercice de planification annuel : conformément aux exigences du Conseil du Trésor, la Direction des services d’évaluation effectue chaque année un exercice de planification afin de déterminer les projets d’évaluation qui seront réalisés au cours du prochain cycle d’évaluation quinquennal.

  1. Univers de l’évaluation : l’univers représente le point de départ de la planification de l’évaluation. Le répertoire des programmes 2019-2020, qui indique les dépenses de programmes directes du ministère ainsi que le Cadre de résultats ministériels, ont servi de base pour déterminer l’univers de l’évaluation qui permet d’avoir une vue d’ensemble de toutes les unités « évaluables » obligatoires et potentielles.
  2. Processus de planification :
    1. consultation des documents pertinents (Lignes directrices décrites dans le Guide sur les résultats (version provisoire)Note de bas de page 13, plan ministériel, profil de risque du ministère, profils d’information sur le rendement) utilisés comme référence pour tenir compte du contexte environnemental et déterminer les changements et ajouts potentiels.
    2. évaluation des risques aux fins de planification afin de mettre à jour les renseignements sur les programmes.
    3. obtention de la mise à jour annuelle des niveaux de référence pour l’année à venir.
    4. analyse des évaluations obligatoires, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des engagements provenant des présentations au Conseil du Trésor, versus les évaluations discrétionnaires, selon la flexibilité offerte par la directive sur les résultats.
  3. Consultations : la Direction des services d’évaluation a mené des consultations avec le Secrétariat du Conseil du trésor, le Bureau du dirigeant principal de l’audit, certains programmes ciblés et d’autres ministères et organismes fédéraux. L'objectif était d'établir les priorités ministérielles en ce qui concerne l'évaluation et de prendre en considération les besoins spécifiques et les préoccupations exprimés par ces partenaires.
  4. Priorisation des projets d’évaluation : l’évaluation des risques aux fins de la planification des projets d’évaluation, de même que les consultations, sans oublier l’examen des documents, servent à actualiser le calendrier d’évaluation quinquennal. Ils servent également à veiller à la répartition équilibrée des ressources et des efforts, ainsi qu'au respect des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  5. Approbation :
    1. l’ébauche du plan est présentée à la directrice de la Direction des services d’évaluation, au directeur général et au chef de l’évaluation.
    2. le plan est présenté au CRPIE pour aval et au Comité exécutif afin de recommander son approbation à la sous-ministre.
    3. le plan est transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor et publié sur le site canada.ca.

Annexe 3 – Calendrier des évaluations pour les exercices 2019-2020 à 2023-2024

Ce calendrier d’évaluation a été élaboré à partir : du Plan 2018-2019 à 2022-2023; de dispositions législatives; d’exigences du CT; d’engagements pris dans les présentations au CT; de consultations avec la direction de certains programmes, les représentants du SCT et des ministères et organismes fédéraux; de la coordination avec le BDPA; de renseignements fournis dans les fiches de risque aux fins d’évaluation par les programmes et des niveaux de référence à jour obtenus de la Direction générale de la gestion financière.

Le niveau de risque aux fins de planification des projets d’évaluation est basé sur les six facteurs suivants : (1) importance relative du programme (en matière de budget), (2) capacité de gestion du rendement et solidité de la théorie du programme, (3) complexité du programme, (4) sensibilité – intérêt du public et visibilité, (5) état de préparation en vue de l’évaluation et (6) besoins particuliers en information du programme ou de la haute gestion. Le niveau de risque global est primordial dans la détermination du niveau d’efforts et des ressources nécessaires pour la conduite des projets d’évaluation.

Les échéanciers ainsi établis tiennent compte des priorités et risques ministériels en matière d’évaluation tout en prenant en considération les besoins particuliers et les préoccupations exprimés par les programmes.

Dans les tableaux présentés aux pages suivantes, les projets exemptés de l’article 42.1 de la LGFP conformément à la Politique sur les résultats sont présentés en caractère gras.

Tableau 6 : Affaires culturelles
# RE Nom du programme Dépenses prévues (PM 2019—2020) ($) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2019—2020 à 2021—2022 Date de début avant 2019—2020 ANNÉE 1 2019—2020 ANNÉE 2 2020—2021 ANNÉE 3 2021—2022 ANNÉE 4 2022—2023 ANNÉE 5 2023—2024
1 RE1 Fonds du Canada pour la présentation des arts (Groupée, 1, 2 et 4) 37 965 970 Modéré Débuté en mai 2017 Fin août 2019
2 RE1 Fonds du Canada pour les espaces culturels (Groupée, 1, 2 et 4) 60 649 843 Modéré 2018-2019 Débuté en mai 2017 Fin août 2019
3 RE1 Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 24 284 885 Modéré Début septembre 2022 Fin novembre 2023
4 RE1 Fonds du Canada pour l’investissement en culture (Groupée, 1, 2 et 4) 24 810 353 Modéré Débuté en mai 2017 Fin août 2019
5 RE1 Programme de financement du Harbourfront Centre 5 158 449 Modéré 2020-2021 Début
avril 2022
Fin
juin 2023
6 RE1 Fonds des médias du Canada 135 096 590 Modéré Débuté janvier 2019 Fin avril 2020
7 RE1 Stratégie d’exportation créative 13 841 241 Élevé Début juillet 2020 Fin décembre 2021
8 RE1 Fonds de la musique du Canada 28 536 334 Modéré Débuté mai 2018 Fin juillet 2019
9 RE1 Fonds du livre du Canada 40 055 606 Modéré Début mai 2018 Fin juillet 2019
10 RE1 Fonds du Canada pour les périodiques 80 740 499 Élevé 2020-2021
(en réserve)
Début juin 2019 Fin mai 2020
11 RE1 TV5 11 575 472 Modéré Débuté en mars 2017 Fin juin 2019
Tableau 7 : Citoyenneté, Patrimoine et Régions
# RE Nom du programme Dépenses prévues (PM 2019—2020) ($) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2019—2020 à 2021—2022 Date de début avant 2019—2020 ANNÉE 1 2019—2020 ANNÉE 2 2020—2021 ANNÉE 3 2021—2022 ANNÉE 4 2022—2023 ANNÉE 5 2023—2024
12 RE2 Programme d’aide aux musées 20 555 855 Modéré

Début juillet 2019

Fin mars 2020

13 RE2 Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada 319 013 Faible Début octobre 2023
14 RE2 Institut canadien de conservation / Réseau canadien d’information sur le patrimoine 11 773 360 Modéré Rapport prévu printemps 2019 Début juillet 2021 Fin décembre 2022
15 RE2 Programme des biens culturels mobiliers 1 069 218 Modéré Début août 2022
16 RE2 Fonds pour l’histoire du Canada 8 405 573 Faible Début mai 2020 Fin avril 2021
17 RE4 Programme Échanges Canada 20 459 534 Modéré Début septembre 2019 Fin novembre 2020
18 RE4 Les jeunes s’engagent 3 920 498 Faible Début juin 2021 Fin mai 2022
19 RE2 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 22 076 614 Modéré Début janvier 2020 Fin mars 2021
20 RE4 Programme des Autochtones (inclus l’Initiative des langues autochtones) 44 374 879 Élevé

Début Septembre 2019

Fin mars 2020

21 RE4 Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme 24 164 847 Élevé 2021-2022 Début janvier 2021 Fin
juin 2022
22 RE5 Programme Développement des communautés de langue officielle (Groupée 22 et 23) 295 218 801 Élevé 2020-2021 Début mai 2020 Fin février 2022
23 RE5 Programme de mise en valeur des langues officielles (Groupée 22 et 23) 135 258 332 Élevé Début mai 2020 Fin février 2022
24 RE5 Programme de coordination des langues officielles (incluant le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir)Note de bas de page 14 S.O. Début mai 2020 Fin février 2022
25 RE5 Programme de coordination des langues officielles (Coordination interministérielle - Article 42 de la LLO) 4 921 158 Modéré Débuté juin 2018 Fin septembre 2019
Tableau 8 : Sport, évènements majeurs et commémorations
# RE Nom du programme Dépenses prévues (PM 2019—2020) ($) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2019—2020 à 2021—2022 Date de début avant 2019—2020 ANNÉE 1 2019—2020 ANNÉE 2 2020—2021 ANNÉE 3 2021—2022 ANNÉE 4 2022—2023 ANNÉE 5 2023—2024
26 RE2 Programme des célébrations et des commémorations 16 804 114 Modéré Début octobre 2021 Fin décembre 2022
27 RE2 Expérience de la capitale 13 915 192 Modéré 2020-2021 Débuté août 2018 Fin janvier 2020
28 RE2 Cérémonial d’État et protocole (Programme de subvention fédérale pour les lieutenants-gouverneurs)* 5 359 632 Modéré
29 RE3 Programme d’accueil (Groupée 29, 30, 31) 32 354 703 Modéré Début octobre 2019 Fin décembre 2020
30 RE3 Programme de soutien au sport (Groupée 29, 30, 31) 165 268 235 Modéré Début octobre 2019 Fin décembre 2020
31 RE3 Programme d’aide aux athlètes (Groupée 29, 30, 31) 33 493 685 Modéré Début octobre 2019 Fin décembre 2020

* En conformité avec la Politique sur les résultats, le Comité exécutif de PCH a prévu la fin de la prochaine évaluation en 2028. Cette décision est basée sur les résultats de l’évaluation ainsi que le faible risque du programme. La direction des services d’évaluation pourrait réviser le calendrier d’évaluation si des changements survenaient dans l’environnement ou le contexte du programme.

Tableau 9 : Politique stratégique, planification et affaires ministérielles
# RE Nom du programme Dépenses prévues (PM 2019—2020) ($) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2019—2020 à 2021—2022 Date de début avant 2019—2020 ANNÉE 1 2019—2020 ANNÉE 2 2020—2021 ANNÉE 3 2021—2022 ANNÉE 4 2022—2023 ANNÉE 5 2023—2024
32 RE4 Programme des droits de la personne 7 321 656 Élevé 2020-2021 Début septembre 2022
33 S/O Programme de contestation judiciaire (inclus dans #32) Note de bas de page 15 Inclus dans #32 Élevé Inclus dans #32 Début septembre 2022
Tableau 10 : autre
# RE Nom du programme Dépenses prévues (PM 2019—2020) ($) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2019—2020 à 2021—2022 Date de début avant 2019—2020 ANNÉE 1 2019—2020 ANNÉE 2 2020—2021 ANNÉE 3 2021—2022 ANNÉE 4 2022—2023 ANNÉE 5 2023—2024
34 S/O 150e anniversaire de la confédérationNote de bas de page 16 Débuté en
mars 2017
Fin mars 2019
35 S/O Projet de modernisation des subventions et contributions (projet conjoint avec l’Audit) Début à confirmer
Tableau 11 : services internes
# RE Nom du programme Dépenses prévues (PM 2019—2020) ($) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2019—2020 à 2021—2022 Date de début avant 2019—2020 ANNÉE 1 2019—2020 ANNÉE 2 2020—2021 ANNÉE 3 2021—2022 ANNÉE 4 2022—2023 ANNÉE 5 2023—2024
36 S/O Communications 11 278 367 S/O 2019-2020 Début septembre 2018 Fin octobre 2019
37 S/O Technologies de l’information (en réserve) 11 009 963 S/O 2019-2020 (en réserve) Début à confirmer
38 S/O Autres services internesNote de bas de page 17 47 584 001 S/O
Tableau 12 : initiatives horizontales d’autres ministères fédéraux
# RE Nom du programme Dépenses prévues (PM 2019—2020) ($) Niveau de risque lié à l’évaluation Audits prévus 2019—2020 à 2021—2022 Date de début avant 2019—2020 ANNÉE 1 2019—2020 ANNÉE 2 2020—2021 ANNÉE 3 2021—2022 ANNÉE 4 2022—2023 ANNÉE 5 2023—2024
39 S/O Stratégie jeunesse emploi (évaluation gérée par Emploi et développement social Canada / PCH Jeunesse Canada au travail) Débuté en mai 2016 Fin janvier 2020

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2019.
No de catalogue : CH1-39F-PDF
No ISSN : 2561-0171

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