Détails sur les programmes de paiement de transfert – Plan ministériel 2026-2027

Sur cette page

• Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
  • Responsabilité essentielle 1
    • Fond du Canada pour la présentation des arts
    • Fonds du Canada pour les espaces culturels
    • Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
    • Fonds du Canada pour l’investissement en culture
    • Fonds des médias du Canada
    • Fonds de la musique du Canada
    • Fonds du livre du Canada
    • Fonds du Canada pour les périodiques
    • Programme du Bureau de l’écran autochtone
    • Initiative de journalisme local
    • TV5
  • Responsabilité essentielle 2
    • Programme d’aide aux musées
    • Programme des célébrations et des commémorations
    • Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
  • Responsabilité essentielle 3
    • Programme d’accueil
    • Programme de soutien au sport
    • Programme d’aide aux athlètes
  • Responsabilité essentielle 4
    • Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme
    • Programme de contestation judiciaire
    • Programme des langues autochtones
    • Programme Échanges Canada
  • Responsabilité essentielle 5
    • Programme Développement des communautés de langue officielle
    • Programme Mise en valeur des langues officielles
• Programmes de paiement de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
  • Responsabilité essentielle 1
    • Programme en matière de citoyenneté numérique
    • Fondation Glenn Gould
  • Responsabilité essentielle 2
    • Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)
    • Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents
    • Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
    • Fonds pour l’histoire du Canada
  • Responsabilité essentielle 4
    • Les jeunes s’engagent

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 1

Fond du Canada pour la présentation des arts

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2001-2002
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Fonds du Canada pour la présentation des arts (volet Programmation) – Catégorie de subventions et de contributions / Modalités – Fonds du Canada pour la présentation des arts (volet Développement) – Catégorie de subventions et de contributions
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d’avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu’aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d’appui à la diffusion dont les activités visent des groupes méritant l’équité et des communautés mal desservies ou des pratiques artistiques sous-représentées. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d’avoir et d’apprécier une variété d’expériences artistiques professionnelles.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but lucratif
• Bénéficiaire autochtone
• Gouvernement

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à des festivals artistiques et à des saisons de spectacles professionnels qui reflètent la diversité canadienne.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Résultats attendus : Les Canadiens découvrent les œuvres d’artistes canadiens.

Le nombre de participants aux événements artistiques financés par le Fonds du Canada pour la présentation des arts, représenté par une moyenne mobile sur cinq ans fondée sur les rapports finaux des bénéficiaires, est utilisé pour le Rapport sur les résultats ministériels.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2029-2030.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2001-2002
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Catégorie de subventions et de contributions – Fonds du Canada pour les espaces culturels
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels vise à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la création, la collaboration, la diffusion, la présentation et l’exposition des arts et du patrimoine. Le programme vise également à augmenter et à améliorer l’accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture.

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels offre une aide financière sous forme de subventions et de contributions pour des projets d’infrastructure destinés à des organismes professionnels à but non lucratif, ainsi qu’aux gouvernements et organismes municipaux et provinciaux/territoriaux, et aux instances dirigeantes autochtones (Premières Nations, Inuit ou Métis) et à leurs organismes. Ces bénéficiaires doivent avoir démontré, au fil du temps, leur appui aux activités artistiques professionnelles ou patrimoniales, y compris aux pratiques culturelles autochtones au sein de leur collectivité. Le Fonds du Canada pour les espaces culturels atteint ces objectifs en soutenant : la construction et/ou la rénovation d’installations artistiques et/ou patrimoniales ; l’acquisition d’équipement spécialisé ; et l’élaboration d’études de faisabilité liées à la construction ou à la rénovation d’installations artistiques et/ou patrimoniales. Le programme permet aux Canadiennes et Canadiens de toutes les régions, y compris les groupes en quête d’équité et les communautés mal desservies, d’avoir accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leur collectivité, favorisant la création, la collaboration, la présentation, la préservation et l’exposition.

Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : Subventions dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels et Contributions dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Bénéficiaire autochtone
• Gouvernement

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Résultats attendus : Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

• Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.
• Pourcentage de Canadiens ayant accès à des installations culturelles nouvelles ou améliorées dans leur communauté.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2029-2030.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1997-1998
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Catégorie de contributions – Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au développement d’artistes canadiens et de futurs leaders culturels reconnus au Canada et à l’étranger. Il soutient des organismes artistiques à but non lucratif qui se spécialisent dans la formation d’artistes pour des carrières artistiques nationales et internationales. Les programmes de formation artistique soutenus sont du plus haut calibre et les artistes émergents ont accès au plus haut niveau de formation au Canada, ce qui leur permet d’être bien préparés à des carrières professionnelles et à jouer un rôle important dans le monde des arts. Il favorise le développement d’artistes professionnels tels que des acteurs, des directeurs artistiques, des chorégraphes, des artistes de cirque, des comédiens, des compositeurs, des danseurs, des artistes en situation de handicap, en particulier ceux qui sont sourds, des artistes autochtones, des artistes interdisciplinaires, des musiciens, des dramaturges, des artistes de la performance et des artistes visuels.

Priorités :

Les priorités de financement sont la formation artistique dispensée par des groupes autochtones et des groupes d’équité.

Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions au Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : s.o.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Résultats attendus : Les diplômés des programmes d’établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l’échelle internationale.

Pourcentage de diplômés en arts des programmes de formation artistique appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l’étranger tel qu’il est représenté par une moyenne mobile sur trois ans fondée sur le rapport statistique annuel des bénéficiaires.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2028-2029.

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2001-2002
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Catégorie de subventions et de contributions – Fonds du Canada pour l’investissement en culture
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l’adoption de pratiques d’affaires saines afin d’aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Ceci est réalisé par le biais du volet Incitatifs aux fonds de dotation qui encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation destinés aux organismes artistiques professionnels afin qu’ils puissent accéder à de nouvelles sources de financement à l’avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d’un ratio maximal d’un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : s.o.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Arts : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Résultats attendus : Les organismes voués aux arts démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

Montant recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet incitatif aux fonds de dotation.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2029-2030.

Fonds des médias du Canada

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2010-2011
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Contribution du ministère du Patrimoine canadien au Fonds des médias du Canada
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada ainsi que les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l’Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu’offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Le volet Fonds pour la diversité des voix du Fonds des médias du Canada accorde la priorité aux projets qui favorisent le développement d’un secteur audiovisuel inclusif en offrant des occasions de formation et de développement professionnel aux communautés diversifiées. Le programme du Fonds des médias du Canada comprend temporairement un volet Médias de service public destiné à soutenir les radiodiffuseurs considérés comme des services essentiels, tels que Accessible Media Inc. (AMI), le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN), la Chaîne d’affaires publiques par câble (CPAC), Canal M, ICI Télévision et TV5 Québec Canada, dont les revenus subissent une détérioration structurelle en raison de la baisse du nombre d’abonnés à la télévision par câble et par satellite. Ce financement a été mis en place afin d’appuyer ces radiodiffuseurs pendant que le CRTC finalise la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui vise à favoriser un environnement plus durable pour les médias de service public.

Les organismes soutenus par le Fonds des médias du Canada comprennent, sans s’y limiter, des entreprises canadiennes de production télévisuelle et de médias numériques. Les Canadiennes et Canadiens, en tant que consommateurs et créateurs de contenus et d’applications de pointe, constituent le principal groupe cible. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’autres groupes diversifiés sont également visés par des enveloppes de financement spécifiques. Ce programme utilise les fonds provenant du paiement de transfert suivant : contributions dans le cadre du Fonds des médias du Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Autre : Radiodiffuseurs publics canadiens désignés pour distribution obligatoire en vertu de l’alinéa 9.1(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada

Résultats attendus : Une variété de contenus est développée et produite par un large éventail de créateurs issus de la diversité et diffusée sur de multiples plateformes.

• Nombre de projets linéaires financés par les bénéficiaires
• Nombre de projets de médias numériques interactifs financés par les bénéficiaires
• Nombre d’activités réalisées visant à renforcer la capacité de développement du secteur dans les domaines prioritaires identifiés

Les Canadiens et les Canadiennes peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

• Le nombre d’heures de programmation offertes par les radiodiffuseurs publics canadiens recevant un soutien du Fonds des médias de service public est maintenu.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027; une évaluation est présentement en cours, l’approbation du sous-ministre est prévue pour juin 2026.

Fonds de la musique du Canada

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2001-2002
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Programme de contributions – Fonds de la musique du Canada
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds de la musique du Canada vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes musicaux canadiens rejoint les auditoires où qu’ils soient, en soutenant des initiatives qui renforcent le développement de la carrière des artistes canadiens, accentue la promotion de leur musique et la compétitivité du secteur de la musique appartenant à des intérêts canadiens, au Canada et sur les marchés internationaux. Le programme atteint ses objectifs en accordant des contributions en appui à la production et à la commercialisation d’une grande variété de musique par des artistes canadiens nouveaux, émergents et établis, incluant des activités de tournées et vitrines musicales sur les scènes nationales et internationales, la distribution numérique, le développement des artistes et le développement des affaires, l’édition d’œuvres musicales, la gestion d’artistes, les conférences professionnelles et les cérémonies de remise de prix.

Cette aide est versée par l’entremise des volets suivants :

1. Initiatives individuelles : favorise la création et la promotion d’une diversité d’œuvres musicales canadiennes en appui aux artistes et artistes-entrepreneurs en musique, les entreprises à but lucratif appartenant à des intérêts canadiens et sous contrôle canadien, ainsi que les organismes à but non lucratif, allant de la production et la commercialisation d’enregistrements sonores canadiens, aux prestations de spectacles d’artistes canadiens au Canada et à l’étranger, à la gérance d’artistes, à l’édition d’œuvres musicales canadiennes et au développement des affaires. Les activités appuyées doivent être au cœur du développement de l’artiste canadien, de la promotion du contenu musical canadien et du développement des auditoires;
2. Initiatives collectives : favorise un rayonnement accru des artistes et entrepreneurs canadiens au pays et à l’étranger, un développement accru des compétences artistiques et entrepreneuriales et un renforcement de leur capacité d’export et de leur compétitivité. Les activités appuyées comprennent les conférences et ateliers, les cérémonies de remise de prix, les vitrines musicales, missions commerciales, les initiatives de développement du marché numérique, les recherches menées par l’industrie et les séances de développement des compétences.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but lucratif
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique;
• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes;
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada

Résultats attendus : La musique canadienne appuyée par le Fonds de la musique du Canada est consommée au pays et à l’étranger.

• Part de marché des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada dans les palmarès des 10 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu au Canada.
• Revenus nationaux et internationaux des entrepreneurs soutenus par le Fonds de la musique du Canada générés par les artistes canadiens

Une vaste gamme de musique canadienne est consommée au pays et à l’étranger.

• Part de marché des artistes canadiens dans les palmarès des 10 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu au Canada.
• Part de marché des artistes canadiens dans les palmarès des 10 000 œuvres musicales les plus écoutées en continu mondialement

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2029-2030.

Fonds du livre du Canada

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2010-2011
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Programme de subventions et de contributions – Fonds du livre du Canada
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l’industrie afin d’assurer l’accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d’auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l’édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
2. Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l’industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l’industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l’industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but lucratif
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Autre

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada

Résultats attendus : Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.

• Nombre de nouveaux titres de livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.

Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.

• Ventes à l’échelle nationale et internationale des livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2029-2030.

Fonds du Canada pour les périodiques

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2010-2011
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Programme de subventions et de contributions – Fonds du Canada pour les périodiques
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines payants et gratuits et de journaux communautaires canadiens afin d’assurer l’accès à une variété de magazines et de journaux communautaires canadiens.

Le Fonds comporte les volets suivants :

1. Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux éditeurs canadiens de magazines et aux journaux communautaires canadiens payants, imprimés et numériques, pour des activités d’édition telles que la création de contenu, la production, la commercialisation, la distribution, et la création et l’amélioration du site Web;
2. Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens de magazines et de journaux communautaires pour la création de projets dans l’ensemble de l’industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l’industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Le volet Initiatives collectives ajoutera une composante de financement pour incorporer le Fonds pour la diversité des voix. Cette composante va soutenir des projets visant à accroître la durabilité globale de l’industrie des périodiques, en mettant l’accent sur les communautés diverses.
3. Mesures spéciales pour appuyer le journalisme : Un volet temporaire allant de 2022-2023 à 2025-2026, qui fournit un appui financier (accordé selon une formule) aux éditeurs de magazines et aux journaux communautaires gratuits, ainsi qu’aux périodiques payants à faible tirage.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but lucratif
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques

Résultats attendus : Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.

• Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.

Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.

• Nombre d’exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027; une évaluation est présentement en cours, l’approbation du sous-ministre est prévue pour novembre 2026.

Programme du Bureau de l’écran autochtone

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 30 juin 2021
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Bureau de l’écran autochtone
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme du Bureau de l’écran autochtone est un programme de contribution qui finance des projets audiovisuels autochtones dans n’importe quel format pour distribution sur n’importe quelle plateforme afin de promouvoir la souveraineté narrative autochtone et la revitalisation des langues et des cultures autochtones. Le programme du Bureau de l’écran autochtone est offert par le Bureau de l’écran autochtone, une organisation indépendante dirigée par des Autochtones. En tant qu’organisme de financement dirigé par des Autochtones, le Bureau de l’écran autochtone renforce l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation en favorisant la souveraineté narrative autochtone et contribue à mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en soutenant la création d’histoires authentiques portant sur les Autochtones du Canada et racontées par eux.

Le programme du Bureau de l’écran autochtone s’inscrit dans la voie fédérale vers le Plan d’action national élaboré par le gouvernement en réponse aux appels à la justice énoncés dans le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le programme du Bureau de l’écran autochtone constitue une réponse aux appels à la justice 2.7 et 6.1 en offrant un accès équitable à des fonds pour la création de produits audiovisuels par les Autochtones, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+. Le programme du Bureau de l’écran autochtone n’a pas de contributions remboursables.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance : Société du Bureau de l’écran autochtone

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.
• Les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique.
• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Programme du Bureau de l’écran autochtone

Résultats attendus :

Un contenu culturel canadien diversifié est créé, développé, accessible et consommé dans le pays et à l’étranger (Inventaire des programmes)

• Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en développement
• Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones en production

Les créateurs autochtones au Canada peuvent créer des histoires en langues autochtones pour les plateformes audiovisuelles.

• Nombre d’histoires audiovisuelles autochtones utilisant des langues autochtones en production soutenues chaque année par le programme du Bureau de l’écran autochtone

Le programme du Bureau de l’écran autochtone offre aux créateurs autochtones la possibilité de développer leurs compétences et/ou leurs réseaux professionnels afin de favoriser la croissance du secteur.

• Nombre de partenariats de l’industrie soutenant des événements, des formations ou des projets de recherche pertinents pour le secteur

Les écarts en matière de compétences dans le secteur audiovisuel autochtones sont identifiés et comblés.

• Nombre de rapports de recherche sur le développement du secteur qui sont soutenus

Les écarts en matière de compétences dans le secteur audiovisuel autochtone sont comblés par le Bureau de l’écran autochtone par le biais d’activités de développement du secteur

• Nombre d’activités de développement du secteur soutenues par le Bureau de l’écran autochtone grâce au financement du Programme par an, telles que la recherche, le mentorat et les partenariats de l’industrie

Les créateurs autochtones au Canada jouissent d’une plus grande souveraineté narrative dans le développement de leurs propres histoires.

• Nombre d’histoires audiovisuelles en développement financées par le programme du Bureau de l’écran autochtone dans lesquelles les Autochtones occupent tous les postes clés de la création

Les créateurs autochtones au Canada jouissent d’une plus grande souveraineté narrative sur la production de leurs propres histoires.

• Nombre d’histoires audiovisuelles en production financées par le programme du Bureau de l’écran autochtone dans lesquelles des Autochtones occupent tous les postes clés de la création.

Plus grande participation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones dans des histoires autochtones canadiennes plus authentiques

• Nombre de femmes et de personnes 2ELGBTQIA+ autochtones employées dans des productions financées par le programme du Bureau de l’écran autochtone

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027; une évaluation est présentement en cours, l’approbation du sous-ministre est prévue pour juin 2026.

Initiative de journalisme local

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2019-2020
  • Date d’échéance : 2026-2027
  • Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Initiative de journalisme local
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’Initiative de journalisme local soutient la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.

Des fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies. De plus, le volet Fonds pour la diversité de l’Initiative de journalisme local accorde la priorité à l’embauche de journalistes issus des communautés diverses (c’est-à-dire les communautés autochtones, noires, racisées, ethnoreligieuses en situation minoritaire, les personnes en situation de handicap et les communautés 2ELGBTQIA+) dans des organisations médiatiques diverses et dans les organisations médiatiques grand public, afin de produire un journalisme civique pour les communautés mal desservies.

Afin de protéger l’indépendance de la presse, des organismes à but non lucratif représentant différents segments de l’industrie de l’information ont reçu le mandat de mettre en œuvre l’initiative. Ces organismes distribueront des fonds aux médias canadiens afin de répondre au besoin de journalisme civique local dans les collectivités mal desservies.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Autre : organisations de médias d’information

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux; et
• Les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien et développement des industries culturelles : Initiative de journalisme local

Résultats attendus : La capacité de production de nouvelles des médias d’information canadiens dans les collectivités mal desservies est accrue.

• Nombre de journalistes embauchés ou sous contrat grâce au programme dans les collectivités mal desservies.

Les communautés diverses participent aux secteurs de la culture et des médias.

• Nombre de journalistes embauchés pour assurer une couverture des communautés diverses.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n’est prévue pour ce Programme; les risques et les besoins en matière d’évaluation seront examinés dans le cadre de l’exercice de planification de l’évaluation basée sur les risques pour le plan d’évaluation quinquennal 2026-2027 à 2030-2031.

TV5

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1990-1991
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Subvention du ministère du Patrimoine canadien à TV5 Monde; Modalités – Contribution à TV5 Québec Canada
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec, le Canada, et la Principauté de Monaco, qui s’est joint en 2022. TV5 permet à des productions canadiennes d’être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. Pour sa part, TV5 Québec Canada donne accès aux Canadiens à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l’ensemble de la Francophonie internationale.

L’investissement additionnel au programme annoncé en 2019 visait initialement la création, le développement et le lancement d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE permet d’accentuer ses objectifs à l’égard de la présence et de la visibilité du contenu français en ligne ainsi que la « découvrabilité » de contenus francophones canadiens sur la scène internationale. Reconnaissant les résultats positifs obtenus à ce jour par la plateforme TV5MONDEplus, un investissement de 4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, s’est ajouté à la contribution initiale de 14,6 millions de dollars annoncée en 2019.

Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Autre : TV5 Québec Canada (organisme à but non lucratif), TV5MONDE (société régie par le droit français)

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiaux.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien et développement des industries culturelles : TV5

Résultats attendus : Le contenu culturel canadien est créé, développé, accessible et consommé au pays et à l’étranger.

• Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE
• Nombre de foyers canadiens ayant accès à la chaîne TV5

TV5MONDEplus contribue au rayonnement de la francophonie canadienne dans le monde.

• Nombre d’utilisateurs uniques mensuels de TV5MONDEplus
• Nombre d’heures de contenu disponibles
• Nombre d’heures de contenu canadien de langue française dans le catalogue de TV5MONDEplus
• Proportion du contenu canadien visionné par rapport à l’ensemble des visionnements sur TV5MONDEplus

TV5MONDEplus offre des débouchés économiques supplémentaires aux créateurs et aux producteurs du Canada.

• Nombre d’émissions canadiennes de langue française achetées pour diffusion sur TV5MONDEplus

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2031-2032.

Responsabilité essentielle 2

Programme d’aide aux musées

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1972-1973
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2025-2026 Programme d’aide aux musées, 2024-2025 Subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers, 2021-2022 Jeunesse Canada au travail-patrimoine

Détails du financement

• Nom des modalités du programme :
  • Programme d’aide aux musées
  • Subventions des biens culturels mobiliers
  • En annexe aux modalités du Programme d’aide aux musées, les noms approuvés pour les modalités de Jeunesse Canada au travail sont Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine et Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine.
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’aide aux musées appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le Programme d’aide aux musées offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés.

Le Programme d’aide aux musées offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour l’acquisition d’objets qui font l’objet d’un délai d’exportation ou qui peuvent être rapatriés au Canada ou rapatriés de l’extérieur du Canada conformément à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme de paiements de transfert d’aide aux musées.

En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le Programme d’aide aux musées aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d’emplois de courte durée et de stages aux jeunes par l’entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Le public a accès au patrimoine culturel.
• Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Préservation et accès au patrimoine : Programme d’aide aux musées

Résultats attendus :

Le public a accès au patrimoine culturel

• Nombre de visites en personne et en ligne dans les établissements du patrimoine culturel accessibles grâce aux programmes et services patrimoniaux.
• Nombre d’expositions patrimoniales et d’autres activités et produits destinés au public qui sont produits.
• Nombre d’expositions et produits/activités de programmations publiques présentés.
• Nombre d’organismes offrant au public accès au patrimoine du Canada et distribution par lieux.

Les collections et les objets patrimoniaux sont préservés par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.

• Nombre de collections et d’objets patrimoniaux dont la préservation et/ou gestion a été appuyée par des programmes et services patrimoniaux.
• Nombre de projets liés au patrimoine autochtone.
• Nombre d’objets à acquérir (achetés ou autre) avec l’aide d’une subvention du Programme des biens culturels mobiliers.

Les travailleurs du patrimoine ont accès à une diversité de possibilités d’apprentissage pour améliorer leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.

• Nombre de projets financés pour améliorer les connaissances, les compétences et les pratiques professionnelles.
• Nombre de travailleurs du patrimoine ayant participé aux possibilités d’apprentissage.
• Nombre ou pourcentage de jeunes qui ont déclaré avoir acquis des connaissances professionnelles et des compétences pratiques.

Pour l’année financière 2026-2027 :

1. Nombre d’établissements du patrimoine soutenus dans le cadre du laissez-passer Un Canada fort du Programme d’aide aux musées afin de permettre l’accès gratuit ou à tarif réduit aux enfants et aux jeunes.
2. Nombre de visites d’enfants et de jeunes dans des établissements du patrimoine bénéficiant du laissez-passer Un Canada fort du Programme d’aide aux musées.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025-2026; une évaluation est présentement en cours, l’approbation du sous-ministre est prévue pour février 2026.

Programme des célébrations et des commémorations

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1996-1997
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Programme des célébrations et commémorations
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin, la fête du Canada le 1er juillet et la fête nationale de l’Acadie le 15 août. Le financement est également offert pour des commémorations d’envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Le programme soutient aussi des activités et rassemblements commémoratifs pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre. Les activités incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d’une histoire partagée. Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants : subventions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration et contributions à l’appui du Programme de célébration et de commémoration.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but lucratif
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique
• Bénéficiaire autochtone
• Gouvernement

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les Canadiens participent aux événements et activités d’importance nationale qui célèbrent et commémorent les cultures, les valeurs communes, les symboles et les institutions du Canada.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations

Résultats attendus : Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d’importance nationale.

• Nombre de participants aux événements/activités de célébration et de commémoration.

Les Canadiens à l’échelle du pays ont accès à des événements qui célèbrent l’identité canadienne.

• Nombre d’occasions pour les Canadiens de participer à des célébrations durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet ainsi que le 15 août).

Les Canadiens ont accès à des commémorations d’importance nationale qui soulignent l’héritage culturel, l’identité et les valeurs du Canada.

• Nombre de projets de commémoration financés.
• Nombre d’occasions pour les Canadiens de commémorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2029-2030.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2007-2008
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les personnes au Canada à s’engager dans leurs collectivités par le biais des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer la collectivité et qui donnent des opportunités à des artistes, des artisans, des spécialistes du patrimoine locaux, et des passeurs culturels autochtones de participer à la vie de leur collectivité;
2. Le volet Commémorations communautaire appuie les commémorations ponctuelles qui soulignent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance; et;
3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisation durables qui commémorent un centenaire ou un anniversaire subséquent (par multiple de 25) d’une personnalité ou d’un événement local d’importance.

Les projets sont financés par les paiements de transfert suivants : Les Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et les Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Les organismes locaux à but non lucratif
• Les conseils de bande, les conseils tribaux locaux et les autres gouvernements autochtones locaux (Premières nations, Inuits et Métis) ainsi que les organisations de gouvernance équivalentes
• Les administrations municipales, y compris leurs agences, conseils et commissions

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : L’ensemble des personnes au Canada ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Résultats attendus : Les personnes de partout au Canada ont régulièrement l’occasion de participer à la vie de leur collectivité grâce à des activités artistiques et patrimoniales locales.

• Nombre moyen d’heures de bénévolat par projet.
• Nombre d’interprètes et de bénévoles qui participent aux activités financées par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine annuellement.
• Le total cumulatif par année de participants aux projets d’art et du patrimoine du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2027-2028.

Responsabilité essentielle 3

Programme d’accueil

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1967
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Catégorie de contribution – Programme d’accueil
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’accueil est un élément important de l’approche globale qu’a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport. Le programme vise à stimuler le développement l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Programme d’accueil soutien la planification, la coordination et le financement de manifestations sportives, de la candidature à l’accueil, permettant de tirer des avantages sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans le cadre d’un large éventail de priorités gouvernementales. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au programme d’accueil des jeux.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Des contributions sont versées à des organismes constitués en société à but non lucratif en vertu de lois fédérales ou provinciales, y compris les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports admissibles ainsi que les organismes créés pour des projets ciblés de candidature ou d’accueil.

Gouvernements autochtones et organismes équivalents ainsi que titulaires de leurs pouvoirs délégués; organismes constitués en sociétés à but non lucratif et contrôlés par des autochtones; organismes à but non lucratif non constitués en société et contrôlés par des autochtones.

Pour les événements d’une valeur supérieure à 20 000 000 $, les bénéficiaires supplémentaires suivants sont admissibles :

• Gouvernements provinciaux/territoriaux et organismes qui les représentent.
• Gouvernements municipaux et organismes qui les représentent.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’accueil

Résultats attendus :

• Les collectivités canadiennes proposent leur candidature et accueillent des manifestations sportives internationales et des Jeux du Canada.
• Les organismes financés offrent des occasions de développement du sport et de compétition.
• La population canadienne, y compris les membres de groupes sous-représentés, a la possibilité de pratiquer un sport.
• La population canadienne a accès à des programmes et à des installations qui constituent des legs des manifestations accueillies.
• Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont l’opportunité de participer, au Canada, à des manifestations sportives financées par Sport Canada.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2028-2029.

Programme de soutien au sport

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1961
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Catégorie des contributions – Programme de soutien au sport
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d’honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Le financement vise à accroître les possibilités de participer à des activités sportives de qualité pour tous les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés, à accroître la capacité du système sportif canadien à obtenir systématiquement des résultats de classe mondiale aux plus hautes compétitions internationales, à contribuer à la prestation d’un leadership en ce qui a trait au sport solide sur le plan technique au sein du système sportif canadien et à la promotion des intérêts, des valeurs et de l’éthique du Canada dans le sport au pays et à l’étranger. Ce financement est accordé aux organismes admissibles, comme les organismes nationaux de sport, afin de soutenir les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce programme utilise les fonds provenant des paiements de transfert suivants : Contributions pour le programme de soutien au sport.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Échelle internationale : Organismes internationaux de sport à but non lucratif constitués en société ou autres organismes internationaux à but non lucratif constitués en société qui offrent des services à l’appui des objectifs de la Politique canadienne du sport.
• Échelle nationale : Organismes nationaux de sport à but non lucratif constitués en société en vertu d’une loi fédérale. Organismes nationaux de services multisports et centres canadiens multisports à but non lucratif constitués en société en vertu d’une loi fédérale ou provinciale.
• Échelle provinciale/territoriale : Gouvernements provinciaux/territoriaux et organismes qui les représentent, comme le Conseil interprovincial du sport et des loisirs.
• Autres : Organismes à but non lucratif constitués en société et contrôlés par des autochtones; organismes à but non lucratif non constitués en société et contrôlés par des autochtones; gouvernements autochtones et organismes équivalents ainsi que titulaires de leurs pouvoirs délégués; comités autochtones spéciaux créés en vue de réaliser un projet donné; et, dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être approuvées par le Programme, organismes non autochtones à but non lucratif travaillant en étroite collaboration avec des organismes autochtones.
• Universités; collèges; conseils de recherche gouvernementaux; autres institutions ou organismes à but non lucratif constitués en sociétés menant des recherches liées à la Politique canadienne du sport; et autres organismes ou fondations à but non lucratif constitués en société offrant des programmes, réalisant des projets pilotes ou fournissant des services ayant un rapport avec les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels :

• Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.
• Les enfants et les adolescents canadiens participent à une activité sportive.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport

Résultats attendus :

• Les organismes financés offrent des programmes et des services sportifs cohérents avec les objectifs du programme.
• Les organismes nationaux de sport, les organismes de services multisports et les centres canadiens multisports satisfont de plus en plus les normes nationales établies.
• Les connaissances sportives sont développées et diffusées.
• La collaboration entre les programmes et les politiques est accrue et renforcée.
• La population canadienne, y compris les membres de groupes sous-représentés, a des opportunités de participer au sport.
• Les athlètes canadiens améliorent leurs performances aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux Championnats mondiaux seniors.
• La population canadienne a accès à des programmes et services sportifs de qualité.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027; une évaluation groupée du Programme de soutien au sport et du Programme d’aide aux athlètes est présentement en cours, l’approbation du sous-ministre est prévue pour avril 2026.

Programme d’aide aux athlètes

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1971
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Catégorie des subventions – Programme d’aide aux athlètes
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’aide aux athlètes contribue à la poursuite de l’excellence en soutenant l’amélioration des performances des athlètes canadiens lors des grandes manifestations sportives internationales. Il permet aux athlètes de combiner leur sport et leur carrière universitaire ou professionnelle tout en s’entraînant intensivement dans le but de réaliser des performances de classe mondiale. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y parvenir. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au programme d’aide aux athlètes.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Les subventions accordées dans le cadre du Programme sont remises directement aux personnes ou organismes suivants :

• Athlètes canadiens de haut niveau qui ont obtenu un brevet par l’entremise d’organismes nationaux de sport satisfaisant aux exigences du Programme.
• Établissements d’enseignement postsecondaire au nom des athlètes brevetés.
• Anciens athlètes canadiens brevetés de haut niveau qui ont pris leur retraite.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d’aide aux athlètes

Résultats attendus :

• Les athlètes canadiens reçoivent le soutien financier dont ils ont besoin pour s’entraîner et s’améliorer afin d’atteindre le niveau élite.
• Les athlètes bénéficient de l’aide dont ils ont besoin pour payer leurs frais de scolarité et poursuivre leurs objectifs académiques.
• Les obstacles financiers avec lesquels sont aux prises les athlètes brevetés qui ont a) des enfants à charge ou b) besoin d’un soutien important en tant qu’athlètes paralympiques sont réduits grâce à un financement supplémentaire.
• Les athlètes canadiens progressent au sein du système des brevets.
• Les obstacles financiers auxquels se heurtent les athlètes souhaitant poursuivre leurs études pendant ou après leur carrière en sport de compétition sont réduits.
• Les athlètes canadiens qui se classent parmi les 16 premiers aux Jeux olympiques ou paralympiques et aux championnats du monde, ou qui sont les plus susceptibles de parvenir à ce niveau d’après leur organisme national de sport, reçoivent le soutien financier dont ils ont besoin pour poursuivre leur cheminement au sein du système sportif.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027; une évaluation groupée du Programme de soutien au sport et du Programme d’aide aux athlètes est présentement en cours, l’approbation du sous-ministre est prévue pour avril 2026.

Responsabilité essentielle 4

Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2024
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Le programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme finance les projets qui consistent à :

1. promouvoir la lutte contre le racisme ; favoriser et célébrer la diversité ethnoculturelle et l’inclusion ; promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle ;
2. d’offrir des opportunités équitables aux populations méritantes d’équité et aux organisations communautaires qui en ont besoin pour participer pleinement à tous les aspects de la société canadienne ;
3. promouvoir le dialogue sur le multiculturalisme, la lutte contre le racisme, l’équité raciale, la diversité et l’inclusion afin de faire progresser les changements institutionnels et systémiques pour que le Canada devienne une société plus inclusive, exempte de racisme et d’actes motivés par la haine ; et
4. promouvoir la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontées les populations qui méritent l’équité.

Le programme comprend trois volets de financement : les événements, les projets et le renforcement des capacités organisationnelles.

Le Budget 2024 a annoncé la création du nouveau Programme national de commémoration de l’Holocauste. En utilisant les modalités et conditions administratives du volet Projets, le Programme national de commémoration de l’Holocauste soutiendra des initiatives visant à préserver la mémoire de l’Holocauste et à améliorer la compréhension et la sensibilisation des Canadiens à l’Holocauste et à l’antisémitisme.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

Événements :

• Organismes canadiens sans but lucratif, associations et groupes non constitués en société
• Municipalités canadiennes constituées ou non en société dont la population ne dépasse pas 10 000 habitants
• Organismes autochtones sans but lucratif (Premières Nations, Inuits et Métis)
• Gouvernements autochtones, conseils de bande et conseils tribaux

Projets :

• Organismes canadiens sans but lucratif, associations et groupes non constitués en société
• Institutions publiques non fédérales du Canada (conseils scolaires, écoles, collèges et universités, chambres de commerce, organismes d’application de la loi et corps policiers, hôpitaux et autres établissements de santé, etc.);
• Gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et régionales et leurs organismes
• Organismes autochtones sans but lucratif (Premières Nations, Inuits et Métis)
• Gouvernements autochtones, conseils de bande et conseils tribaux
• Sociétés d’État (au sens défini par la Loi sur la gestion des finances publiques)

Renforcement des capacités organisationnelles :

• Organismes canadiens sans but lucratif, associations et groupes non constitués en société
• Organismes autochtones sans but lucratif (Premières Nations, Inuits et Métis)
• Gouvernements autochtones, conseils de bande et conseils tribaux

Programme national de commémoration de l’Holocauste :

• Organismes canadiens sans but lucratif, associations et groupes non constitués en société
• Institutions publiques non fédérales du Canada (conseils scolaires, écoles, collèges et universités, chambres de commerce, organismes d’application de la loi et corps policiers, hôpitaux et autres établissements de santé, etc.);
• Gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et régionales et leurs organismes

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les Canadiens accordent de l’importance à la diversité

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Multiculturalisme et lutte contre le racisme : Programme de multiculturalisme

Résultats attendus :
Résultat immédiat : Les bénéficiaires du Programme participent à des activités ou des initiatives qui luttent contre toute forme de racisme ou de discrimination religieuse et qui mettent en valeur la diversité du Canada.

Résultat intermédiaire : Les communautés adoptent des pratiques exemplaires (organisationnelles ou sociales) qui leur permettent de lutter contre les obstacles systémiques comme le racisme et la discrimination religieuse et qui mettent en valeur la diversité du Canada.

Résultat final : Les Canadiens et Canadiennes accordent de l’importance à la diversité.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2028-2029.

Programme de contestation judiciaire

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2018-2019
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2016-2017

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Accord de financement
• Type de paiement de transfert : Contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de contestation judiciaire aide les personnes et les groupes au Canada à avoir accès aux tribunaux en fournissant une aide financière pour des causes types d’importance nationale afin de faire valoir et de clarifier certains droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels.

Trois activités principales contribuent à l’atteinte de l’objectif du Programme de contestation judiciaire :

1. Élaboration de causes types susceptibles de clarifier les droits visés par le Programme, afin d’aider toutes les personnes au Canada à avoir accès aux tribunaux. Le financement pourrait servir à financer des activités telles que la recherche et la rédaction juridiques, la consultation et l’élaboration de preuves.
2. Litiges fondés sur des causes types pour aider toutes les personnes au Canada à présenter leur point de vue devant les tribunaux et pour faciliter les décisions des tribunaux sur des questions novatrices. Le financement pourrait servir à couvrir les frais juridiques, les frais de recherche ou d’autres frais liés à la présentation de l’affaire devant les tribunaux.
3. Des fonds d’intervention seront mis à la disposition des personnes ou des groupes au Canada qui souhaitent présenter des arguments dans une cause type qui sont plus larges ou qui ont un objectif différent de ceux présentés par les parties à la cause, dans le but de clarifier les droits.

En plus de financer ces trois secteurs, le Ministère fournit également des ressources financières à l’Université d’Ottawa pour administrer le programme et faire la promotion du programme afin d’en maximiser l’accès. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Contributions à l’appui du Programme de contestation judiciaire.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Autre : La contribution doit être versée à un organisme indépendant du gouvernement fédéral afin qu’il administre les fonds associés au Programme de contestation judiciaire. L’organisme indépendant est sélectionné à la suite d’un processus d’appel de propositions.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent initier des causes types liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Droits de la personne

Résultats attendus : Du financement est accessible pour les personnes ou les groupes qui souhaitent lancer des causes liées aux droits et aux libertés couvertes par le Programme de contestation judiciaire, ou y participer.

• Nombre de récipiendaires de financements accordés à des causes liées aux droits et libertés des personnes au Canada dans le cadre du programme de contestation judiciaire.

Les libertés et les droits constitutionnels et quasi constitutionnels sont clarifiés et renforcés.

• Nombre de causes financées devant les tribunaux, en appel ou qui sont des interventions judiciaires.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n’est prévue pour ce Programme; les risques et les besoins en matière d’évaluation seront examinés dans le cadre de l’exercice de planification de l’évaluation basée sur les risques pour le plan d’évaluation quinquennal 2026-2027 à 2030-2031.

Programme des langues autochtones

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1971-1972
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme :
  • Modalités – Subvention intitulée Programme des langues et cultures autochtones
  • Modalités – Contribution intitulée Programme des langues et cultures autochtones
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Conformément à la Loi sur les langues autochtones, le Programme des langues autochtones vise à soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. Par le biais de subventions et de contributions, il apporte un appui aux gouvernements autochtones et aux autres instances dirigeantes autochtones, aux organisations autochtones et à d’autres entités pour la mise en œuvre de plans et d’activités linguistiques visant à accroître l’utilisation des langues autochtones dans tous les aspects de la vie de la communauté. Ce programme est financé par les paiements de transfert susmentionnés.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaire autochtone : gouvernements autochtones ou organisation équivalente détenant les pouvoirs délégués; organismes autochtones sans but lucratif; institutions dirigées par des Autochtones, y compris des programmes agréés; comités spéciaux autochtones créés pour mener à bien un projet précis; organisations autochtones à but lucratif, à condition que le projet pour lequel elles demandent un financement ne génère pas de revenus pour leur seul bénéfice.
• Gouvernement : gouvernements territoriaux (dans le cas d’accords territoriaux sur les langues)
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance : Dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être approuvées par les organisations autochtones, les organismes non autochtones sans but lucratif et qui travaillent en étroite collaboration avec des organismes autochtones.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Augmentation de l’utilisation des langues autochtones

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Langues et cultures autochtones : Programme des langues et cultures autochtones

Résultats attendus : Le programme continuera de travailler avec les organisations autochtones à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Ceci comprend la mise en œuvre des modèles de financement des langues autochtones, établis en 2023-2024, qui répondent mieux aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis, particulièrement en soutenant leur planification linguistique et leurs activités de revitalisation, et ultimement d’accroître le nombre de locuteurs de langues autochtones.

Conformément aux modèles de financement des langues autochtones axés sur les distinctions, les premières ententes de financement de cinq ans ont été établies, à partir de 2023-2024, avec quatre organisations régionales désignées des Premières Nations ainsi que le Gouvernement de la Nation crie, de même que les quatre organisations de revendications territoriales inuites et les cinq partenaires de la Nation métisse. Ces ententes continueront de fournir du soutien financier à long terme, de la stabilité et de la prévisibilité, en plus d’accroître le contrôle et la prise de décisions sur les initiatives de revitalisation linguistique, en fonction de leur propre approche et besoins autodéterminés. Les ententes de cinq soutiennent aussi ces 14 organisations dans la mise en œuvre de leur stratégie de revitalisation linguistique respective avec les communautés et organismes autochtones de leur région. La mise en œuvre se poursuivra en 2026-2027 et au-delà, soutenant ainsi les communautés autochtones à élaborer des plans linguistiques, produire de la documentation et des ressources linguistiques, et offrir la possibilité de former et de nourrir l’apprentissage linguistique des enfants, des jeunes, des adultes, des aînés et des instructeurs.

Par ailleurs, pour soutenir cette approche davantage, le Ministère continuera également de travailler avec les partenaires autochtones pour identifier des organisations régionales désignées par les Premières Nations dans les régions où une telle organisation n’est pas encore établie, ainsi qu’avec des organismes représentatifs autochtones disposant d’une expertise et de réseaux établis pour desservir les populations autochtones en milieu urbain pour accroître l’efficacité du programme.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027; une évaluation est présentement en cours, l’approbation du sous-ministre est prévue pour mars 2027.

Programme Échanges Canada

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2000-2001
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Contributions à l’appui du programme Échanges Canada et Subventions à l’appui du programme Échanges Canada.
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions pour soutenir des initiatives jeunesse afin de permettre à des jeunes du Canada de connaître le pays, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin d’offrir aux jeunes du Canada une gamme d’activités d’échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d’identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Échanges Jeunesse Canada finance des échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d’été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d’emploi d’été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. Forums Jeunesse Canada permet aux jeunes du Canada d’établir des liens entre eux en accordant du financement à des organismes qui offrent des ateliers et des conférences portant sur une variété de sujets pertinents. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Échange Canada et Contributions à l’appui du programme Échanges Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique
• Gouvernement

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les participants du programme Échanges Canada apprécient davantage la diversité et les aspects partagés de la réalité canadienne.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada

Résultats attendus : Les participants aux programmes jeunesse vivent des expériences qui contribuent au développement de leur sentiment d’appartenance au Canada.

• Pourcentage des participants au programme Échanges Canada qui affirment avoir créé des liens significatifs avec des jeunes d’autres milieux.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027; une évaluation est présentement en cours, l’approbation du sous-ministre est prévue pour janvier 2027.

Responsabilité essentielle 5

Programme Développement des communautés de langue officielle

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Février 2015
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme :
  Modalités des programmes d’appui aux langues officielles :
  • Développement des communautés de langue officielle;
  • Mise en valeur des langues officielles.
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Découlant de l’article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets :

1. Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier dans le domaine des arts, de la culture et du patrimoine ainsi que le domaine de la jeunesse. Au moyen d’ententes de contribution intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité.
2. Au moyen d’ententes de contribution intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage dans la langue officielle de la minorité du préscolaire au postsecondaire, ainsi que l’appui au recrutement et à la rétention du personnel enseignant pour les écoles de langue française en situation minoritaire. Au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, ce volet vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but lucratif
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique
• Gouvernement
• Autre : associations, institutions, fondations

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle

Résultats attendus :
Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

• Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue minoritaire.
• Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’une école primaire de langue minoritaire ou d’une école secondaire de langue minoritaire.
• Maintien de la référence de 85 % pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire qui vivent dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue minoritaire.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2027-2028.

Programme Mise en valeur des langues officielles

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : Février 2015
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme :
  Modalités des programmes d’appui aux langues officielles :
  • Développement des communautés de langue officielle;
  • Mise en valeur des langues officielles.
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Découlant de l’article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Le programme comprend deux volets :

1. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux.
2. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, comme secondes langues officielles auprès des jeunes Canadiens ainsi que l’appui au recrutement et à la rétention du personnel enseignant pour les programmes de français langue seconde. Et, au moyen de contributions destinées aux organismes à but non lucratif du secteur non gouvernemental, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie aussi ces organismes œuvrant à la promotion de l’anglais et du français, comme langues secondes, ainsi qu’à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d’outils novateurs pour appuyer l’enseignement de la langue seconde.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but lucratif
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Gouvernement
• Autre : Associations, institutions, fondations

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les Canadiens reconnaissent et appuient les langues officielles du Canada.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles

Résultats attendus :
Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

• Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur deuxième langue officielle.
• Pourcentage de la population qui reconnaît que les deux langues officielles au Canada sont une source d’enrichissement culturel.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2027-2028.

Programmes de paiement de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Responsabilité essentielle 1

Programme en matière de citoyenneté numérique

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 30 mai 2019
  • Date d’échéance : 31 mars 2027
  • Exercice de mise en application des modalités : 2025-2026

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Modalités – Programme en matière de citoyenneté numérique
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme en matière de citoyenneté numérique soutiendra les priorités de l’initiative de citoyenneté numérique en fournissant une aide financière limitée dans le temps pour de la recherche et de la programmation à travers le Canada afin d’améliorer et/ou de soutenir la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne dans le but de protéger la démocratie et la cohésion sociale de notre pays. Le programme en matière de citoyenneté numérique offrira aux communautés locales, aux organisations de la société civile et aux universitaires la possibilité d’obtenir des fonds pour des initiatives connexes nouvelles et existantes.

L’objectif du programme de contribution en matière de citoyenneté numérique est de renforcer la coopération et l’innovation dans la recherche et la programmation en :

1. Renforçant la capacité de recherche pour soutenir l’élaboration de politiques, la programmation et les activités d’engagement dans la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratique et la cohésion sociale de notre pays;
2. Soutenant une approche axée sur les preuves et des pratiques prometteuses qui traitent des risques connus et aident à développer les outils et les compétences nécessaires pour mieux outiller les Canadiens et les Canadiennes à reconnaître et à développer leur résilience face à la désinformation en ligne et aux autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et la cohésion sociale de notre pays;
3. Renforçant les capacités de lutte contre la désinformation en ligne et les autres dangers en ligne pesant sur la démocratie et la cohésion sociale de notre pays grâce à des connaissances spécialisées, à une coopération renforcée et au transfert de connaissances des principales parties prenantes; et
4. Habilitant la communauté universitaire ainsi que les Canadiens à prendre des mesures pour atténuer l’impact potentiel de la désinformation en ligne et autres dangers en ligne et menaces à la démocratie et à la cohésion sociale de notre pays.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but lucratif
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique
• Bénéficiaire autochtone
• Gouvernement
• Organisation internationale
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à un environnement numérique plus sûr, diversifié et sécuritaire tout en étant plus résilients face à la désinformation.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Cadre du marché culturel

Résultats attendus : Les Canadiens et les Canadiennes sont mieux outillés pour contrer les effets de la désinformation en ligne.

• Nombre de projets comportant au moins deux nouveaux produits de recherche mis à la disposition des Canadiens sur la désinformation, les autres préjudices en ligne ou les efforts de prévention et de lutte contre ce type de contenu nuisible.
• Nombre de Canadiens rejoints par les activités axées sur les citoyens menées par les bénéficiaires de financement.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n’est prévue (pas assujetti à la Loi sur la gestion des finances publiques); les risques et les besoins en matière d’évaluation seront examinés dans le cadre de l’exercice de planification de l’évaluation basée sur les risques pour le plan d’évaluation quinquennal 2026-2027 à 2030-2031.

Fondation Glenn Gould

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1er décembre 2024
  • Date d’échéance : 31 mars 2029
  • Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Programme de financement de la Fondation Glenn Gould
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Financement pour soutenir la Fondation Glenn Gould est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement à la Fondation Glenn Gould. La mission de la Fondation Glenn Gould est d’honorer l’esprit et l’héritage de Glenn Gould en promouvant la créativité et en aidant à transformer des vies grâce au pouvoir de la musique et des arts. La Fondation Glenn Gould vise à refléter le pouvoir universel des arts à rassembler des personnes diverses dans un esprit d’harmonie, de compassion et de compréhension mutuelle.

La Fondation Glenn Gould administre le prix Glenn Gould tous les deux ans afin de rendre hommage à quelqu’un qui a contribué toute sa vie à enrichir la condition humaine par le biais des arts. Ce prix international récompense des artistes dont l’œuvre a modifié le paysage culturel en mettant l’accent sur l’innovation, l’humanisme et l’excellence.

La Fondation Glenn Gould célèbre également les contributions du lauréat aux arts en organisant un festival de deux semaines d’expériences éducatives et artistiques liées aux réalisations du lauréat tout au long de sa vie. La programmation est adaptée aux réalisations des lauréats. Les activités sont différentes à chaque fois, mais elles comprennent généralement la promotion de jeunes artistes, des concerts, des conférences, des commandes d’œuvres et des activités en ligne.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : Les expériences artistiques professionnelles sont accessibles aux Canadiens dans leur communauté

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Arts : Financement pour soutenir la Fondation Glenn Gould

Résultats attendus : Un financement est accordé à la Fondation Glenn Gould afin qu’elle investisse dans un fonds de dotation.

• Pourcentage des fonds investis dans un fonds de dotation à perpétuité.

La Fondation Glenn Gould administre les prix et présente des activités de programmation.

• Nombre de prix remis tous les deux ans accompagnés d’activités de programmation.

La Fondation Glenn Gould accroît sa visibilité et sa portée grâce à son conseil d’administration et à ses activités.

• Nombre de stratégies élaborées pour améliorer la représentation au sein du conseil, le rayonnement et la représentativité des jurys.
• Nombre de nouveaux partenariats établis.

La Fondation Glenn Gould diversifie ses sources de financement grâce à la collecte de fonds.

• Nombre de stratégies de financement mises à jour pour diversifier les revenus.
• Montant des nouveaux dons privés recueillis.

La Fondation Glenn Gould maintient une stabilité financière.

• L’organisation présente une analyse de viabilité financière jugée acceptable.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n’est prévue pour ce Programme (pas assujetti à la Loi sur la gestion des finances publiques); les risques et les besoins en matière d’évaluation seront examinés dans le cadre de l’exercice de planification de l’évaluation basée sur les risques pour le plan d’évaluation quinquennal 2026-2027 à 2030-2031.

Responsabilité essentielle 2

Cérémonial d’État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1952
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : s.o.

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Accord de financement
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Autre : Lieutenant-gouverneurs de chaque province du Canada

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : s.o.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Résultats attendus : Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2027-2028.

Dépenses pour 2026-2027

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1952
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : s.o.

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Accord de financement
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Programme législatif

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Autre : Lieutenant-gouverneurs de chaque province du Canada

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : s.o.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Résultats attendus : Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O. Pas assujetti à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1952
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : s.o.

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Accord de financement
• Type de paiement de transfert : Subventions
• Type de crédit : Programme législatif

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Indemnités pour les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Autre : Lieutenant-gouverneurs de chaque province du Canada

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : s.o.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux

Résultats attendus : Les lieutenants-gouverneurs remplissent des obligations constitutionnelles, des fonctions cérémonielles et des fonctions de sensibilisation communautaire.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O. Pas assujetti à la Loi sur la gestion des finances publiques.

Fonds pour l’histoire du Canada

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 1984
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Fonds pour l’histoire du Canada
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les personnes au Canada à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage ainsi que la création et le maintien de réseaux. Le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux des secteur de l’histoire, de l’éducation civique ainsi que par des établissements d’enseignement postsecondaire. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique
• Bénéficiaire autochtone

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : s.o.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Apprentissage de l’histoire canadienne

Résultats attendus : Les personnes au Canada sont exposées à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada.

• Nombre de personnes au Canada qui accèdent au matériel didactique.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2025-2026; une évaluation du programme est présentement en cours, l’approbation du sous-ministre est prévue pour l’hiver 2026.

Responsabilité essentielle 4

Les jeunes s’engagent

Calendrier du programme de paiement de transfert

• Date de mise en œuvre : 2010-2011
  • Date d’échéance : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2012-2013

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Subventions et contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent
• Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
• Type de crédit : Annuellement par l’entremise du budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiement de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de la participation citoyenne et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le Programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d’appuyer des projets dirigés par des jeunes et s’adressant aux jeunes âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s’attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l’engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un sentiment accru d’appartenance au Canada ainsi qu’une meilleure perception de l’identité canadienne commune. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent et Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Bénéficiaire autochtone

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le résultat ministériel : S.O.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Engagement des jeunes : Programme Les jeunes s’engagent

Résultats attendus : Les participants aux programmes jeunesse vivent des expériences qui contribuent au développement de leur sentiment d’appartenance au Canada.

• Pourcentage des participants au programme Les jeunes s’engagent qui reconnaissent l’importance d’être un citoyen actif et engagé

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucune évaluation n’est prévue pour ce Programme; les risques et les besoins en matière d’évaluation seront examinés dans le cadre de l’exercice de planification de l’évaluation basée sur les risques pour le plan d’évaluation quinquennal 2026-2027 à 2030-2031.