Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 juin 2016

1.1 Autorisations, mandat et activités de programme

Patrimoine canadien favorise un environnement dans lequel tous les Canadiens profitent pleinement d’expériences culturelles dynamiques, célèbrent leur histoire et leur patrimoine, et contribuent à bâtir des communautés créatives.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 et dans le Budget principal des dépenses de 2016-2017.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce premier rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport compare les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2016-2017.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Patrimoine canadien

Patrimoine canadien a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile du ministre et les traitements des lieutenants-gouverneurs.

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles à la fin du premier trimestre de 2016-2017 pour Patrimoine canadien ont augmenté d’approximativement de 138,3 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2015-2016. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmentés de 11,6 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, 125,6 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions et ont augmenté de 1,1 million de dollars au niveau des autorisations législatives.

L’augmentation de 11,6 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement est principalement attribuable à ce qui suit :

Augmentation

• 20,4 millions de dollars – Augmentation du financement pour soutenir les célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération;
• 1,3 million de dollars – Augmentation du financement pour les projets liés au logement abordable et à l’infrastructure sociale pour soutenir des nouvelles et des anciennes installations vouées aux arts et au patrimoine (Budget 2016).

Diminution

• 7,2 millions de dollars – Diminution du financement pour le Programme de publicité gouvernementale – Campagne Canada 150;
• 1,9 million de dollars – Diminution du financement pour le Programme des Autochtones principalement expliquée par la fin d’une partie du financement pour la composante Connexions Culturelles pour la Jeunesse Autochtone qui était demeurée à Patrimoine canadien depuis son transfert aux Affaires Autochtones et du Nord Canada.

L’écart de 125,6 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions est principalement attribuable aux items suivants :

Augmentation

• 83,7 millions de dollars – Augmentation du financement pour soutenir les célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération;
• 82,1 millions de dollars – Augmentation du financement pour les projets liés au logement abordable et à l’infrastructure sociale pour soutenir des nouvelles et des anciennes installations vouées aux arts et au patrimoine (Budget 2016) ;
• 8,5 millions de dollars – Transfert du financement et des responsabilités pour le Programme de multiculturalisme de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Diminution

• 37,5 millions de dollars – Diminution du financement pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto puisque les jeux ont pris fin en 2015;
• 10,0 millions de dollars – Diminution du financement pour les célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération – En Route 2017 ;
• 2,0 million de dollars – Diminution du financement pour la stratégie culturelle des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto relativement à un report de fonds.

Le tableau ci-dessous décrit de façon plus détaillée les changements dans les autorisations observés de 2015-2016 à 2016-2017 à la fin du premier trimestre (Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A)).

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses totales, du premier trimestre de 2016-2017, ont augmenté de 118,4 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2015-2016.

La majorité de l’écart se retrouve dans les dépenses de crédit 5 – Subventions et contributions, qui ont augmenté de 124.1 millions de dollars. Cet écart est principalement expliqué par le changement du moment où les paiements pour les programmes suivants ont été effectués puisque les paiements pour ces programmes pour le trimestre 2016-2017 était plus élevé qu’en 2015-2016. Ce changement dans le calendrier des paiements est principalement expliqué par la mise en œuvre, en décembre 2015, d’une nouvelle délégation d’autorité pour l’approbation des subventions et contributions à Patrimoine canadien.

Augmentations :

• 68,9 millions de dollars – Fonds du Canada pour les périodiques;
• 26,2 millions de dollars – Programme de soutien au sport;
• 5,3 millions de dollars – Programme de développement des communautés de langue officielle;
• 5,3 millions de dollars – Fonds de la musique du Canada;
• 4,5 millions de dollars – Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts;
• 2,2 millions de dollars – Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP);
• 1,7 million de dollars – Fonds du Canada pour la présentation des arts ;
• 1,5 million de dollars – Fonds du Canada pour les espaces culturels;
• 1,2 million de dollars – Programme des Autochtones.

Une augmentation de 9,0 millions de dollars est également observée dans le programme des célébrations et commémorations qui s’explique par le financement alloué pour les célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération.

Les dépenses en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement pour le premier trimestre 2016-2017 ont diminué de 5,9 millions de dollars comparé à 2015-2016. Ceci est principalement dû à une diminution de 4,3 millions de dollars dans la rubrique Personnel et de 1,8 million de dollars dans la rubrique Information. L’écart dans la rubrique Personnel est dû à une différence du moment où la dépense est reconnue dans ce trimestre comparé au même trimestre de 2015-2016. Les dépenses législatives pour le premier trimestre de 2016-2017 se situent à un niveau comparable à celles observées en 2015-2016.

Tel que présenté dans le tableau suivant, le Ministère a dépensé 22,7% (316,3 millions de dollars) de ses autorisations au premier trimestre de 2016-2017, ce qui est supérieur au 15,8% (197,9 millions de dollars) dépensé au cours de la même période en 2015-2016.Tel qu’indiqué ci-dessus, cette augmentation dans les dépenses est principalement attribuable aux variations observées dans le moment où les paiements en subvention et contribution ont été effectués.