Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Table des matières

• 1. Introduction
• 1.1 Autorisations, mandat et programmes
• 1.2 Méthode de présentation du rapport
• 1.3 Structure financière de Patrimoine canadien
• 2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs
• 2.1 État des autorisations
• 2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
• 3. Risques et incertitudes
• 4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• 5. Approbation par les cadres dirigeants
• État des autorisations (non vérifié)
• Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

1. Introduction

Ce deuxième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses; le Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le Plan d’action économique du Canada (Budget de 2016). Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor – Rapport financier trimestriel des ministères et des organismes. Ce deuxième rapport trimestriel a été revu par le Comité ministériel de vérification.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses totales du deuxième trimestre de 2016-2017 ont diminué de 177,2 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2015-2016.

La majorité de l’écart se retrouve dans les dépenses du crédit 5 – Subventions et contributions, qui ont diminué de 181,7 millions de dollars. Cet écart est surtout expliqué par le changement du moment où les paiements de ces programmes ont été effectués. Ce changement dans le calendrier des paiements peut être expliqué, dans certains cas, par la mise en œuvre en décembre 2015 d’une nouvelle délégation de pouvoirs pour l’approbation des subventions et contributions à Patrimoine canadien. Plus précisément :

La diminution des dépenses de 107,5 millions de dollars pour le Fonds des médias du Canada est causée par des délais pour modifier les modalités. Les paiements seront reflétés au prochain trimestre.

Les diminutions de dépenses de 68,4 millions de dollars pour le Fonds du Canada pour les périodiques et de 11,1 millions de dollars du Programme de soutien au sport sont dues aux paiements qui ont été faits plus rapidement cette année (dans le premier trimestre de 2016-2017) par rapport au deuxième trimestre de 2015-2016.

Une diminution des dépenses de 13,1 millions de dollars pour le Fonds du livre du Canada : L’an dernier, les paiements ont été faits au cours du premier trimestre de 2015-2016.  Habituellement, les paiements sont faits au cours du troisième trimestre. Ils seront reflétés dans le prochain rapport financier trimestriel.

Une augmentation de 8,7 millions de dollars est également observée dans le programme des célébrations et commémorations et s’explique par le financement alloué pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération en 2017.

Une augmentation de 5,8 millions de dollars pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Le programme a commencé à dépenser les fonds additionnels de 82,1 millions de dollars pour le logement abordable et les projets d’infrastructure sociale reçue lors du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017, dans le cadre du Budget de 2016. Le montant restant devrait être dépensé d’ici la fin de l’exercice financier.

L'augmentation de 5,0 millions de dollars dans le Programme Échanges Canada est due en partie au calendrier des paiements affectés et le financement additionnel prévu de 1,8 million de dollars pour le Programme Stratégie emploi jeunesse; ce dernier a été annoncé par l'intermédiaire du Budget de 2016.

• 107,5 millions de dollars – Fonds des médias du Canada;
• 68,4 millions de dollars – Fonds du Canada pour les périodiques;
• 13,1 millions de dollars – Fonds du livre du Canada;
• 11,1 millions de dollars – Programme de soutien au sport;
• 1,8 million de dollars – Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts;
• 1,5 million de dollars – Fonds de la musique du Canada;
• 1,3 million de dollars – Fonds du Canada pour la présentation des arts;
• 1,3 million de dollars – Programme Mise en valeur des langues officielles;
• 1,1 million de dollars – Fonds pour l’histoire du Canada.

Augmentations :

• 8,7 millions de dollars – Programme des célébrations et des commémorations;
• 5,8 millions de dollars – Fonds du Canada pour les espaces culturels;
• 5,0 millions de dollars – Programme Échanges Canada;
• 3,2 millions de dollars – Programme de soutien au sport;
• 2,0 millions de dollars – Programme des Autochtones.

Les dépenses du crédit 1 et dépenses législatives pour le deuxième trimestre 2016‑2017 ont augmenté de 4,4 millions de dollars comparativement au trimestre correspondant de 2015-2016. Ceci est principalement dû à une augmentation de 6,6 millions de dollars dans la rubrique Personnel et d’une diminution de 2,3 millions de dollars dans la rubrique Information. L’augmentation dans la rubrique Personnel est due à une différence du moment où la dépense est reconnue dans ce trimestre comparativement au même trimestre de 2015-2016. La diminution dans la rubrique Information est un résultat des fonds de publicité qui ne sont pas encore reçus pour 2016-2017 par rapport aux dépenses encourues en 2015-2016 pour les activités des Célébrations du 150e anniversaire du Canada de la Confédération ainsi que par l’effort gouvernementale de diminuer les dépenses de publicité communiqué dans le Budget de 2016. L’écart observé pour les dépenses législatives, notamment les Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants‑ gouverneurs et les Prestations de retraite supplémentaires, est dû à une différence de moment où les affectations et allocations internes des paiements dans le système financier de PCH ont été effectuées, comparativement à 2015-2016.

Tel que présenté dans le tableau suivant, le Ministère a dépensé 13,2% (185 millions de dollars) de ses autorisations au deuxième trimestre de 2016-2017, ce qui est inférieur aux 28,7% (362 millions de dollars) dépensés au cours de la même période en 2015-2016.Tel qu’indiqué ci-dessus, cette diminution dans les dépenses est principalement attribuable aux variations observées dans le moment où les paiements en subvention et contribution ont été effectués.

Les dépenses à ce jour suivent une tendance similaire. Le seul changement notable est la diminution des paiements de subventions et contributions de 11,6 %. Cet écart est causé principalement par des différences dans le moment des paiements pour le programme Fonds des médias du Canada de 107,5 millions de dollars.  

3. Risques et incertitudes

Patrimoine canadien continue d’opérer dans un climat de changements. La standardisation et consolidation des processus, dans le cadre d’initiatives telles que l’initiative de transformation des services administratifs, requièrent des analyses sur le plan des risques financiers et non-financiers et la mise en place de contrôles internes adéquats et autres stratégies d’atténuation des risques afin d’assurer des processus efficients et efficaces dans le but d’appuyer le rôle de surveillance de la gestion.   

L’un des risques financiers dominant incombe au fait que le ministère doit éponger ou financer des activités à même ses propres autorisations de dépenser ou de gérer la trésorerie, jusqu’à ce que des autorisations de dépenser additionnelles soient approuvées, sans compromettre les résultats des programmes. À titre d'exemple, le ministère aura à autofinancer les augmentations de salaires lorsque les conventions collectives seront ratifiées.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis le premier trimestre de 2016-2017, il n’y a pas eu de changement important quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par:

Original signé          
Graham Flack, Sous-ministre

Gatineau, Canada
Date:
28 novembre 2016

Original signé          
Andrew Francis, Dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date:
24 novembre 2016

État des autorisations (non vérifié)

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. De l’information supplémentaire est fournie dans le tableau ci-joint.

**Dû à une différence de moment où les affectations et allocations internes ont été effectuées, les paiements législatifs relatifs aux lieutenants-gouverneurs apparaissent temporairement sous le crédit 1—Dépenses de fonctionnement. Le montant de 0,186 million de dollars sera réalloué comme prévu au troisième trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.