Rapport financier trimestriel de Patrimoine canadien pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Table des matières

1. Introduction

Ce deuxième rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 - Rapport financier trimestriel de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor conformément au référentiel d’information financière à usage particulier décrit dans l’instrument de politique GC4400. Ce deuxième rapport trimestriel n'a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Le rapport financier trimestriel présente un énoncé des résultats, des risques et des changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes ainsi que des tableaux d’information financière trimestrielle. Les tableaux d’information financière trimestrielle permettent de faire la comparaison entre les dépenses ministérielles en cours d’exercice et les autorisations accordées par le Parlement, et présentent l’information financière comparative de l’exercice précédent.

1.1. Autorisations, mandat et activités de programme

Patrimoine canadien (PCH) favorise un milieu permettant aux Canadiens de faire l’expérience d’expressions culturelles dynamiques, de célébrer notre histoire et notre patrimoine et de bâtir des collectivités fortes. Le Ministère investit dans l’avenir en appuyant les arts, nos langues officielles et les langues autochtones, ainsi que nos athlètes et le système sportif.

Plus de détails sur les autorisations, mandat et activités de programme de Patrimoine canadien peuvent être trouvés dans le Plan ministériel 2017-2018 et dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018 [version PDF, 1.37 MB].

1.2. Méthode de présentation du rapport

Ce deuxième rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2017-2018.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

PCH utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3. Structure financière de Patrimoine canadien

PCH a une structure financière composée d’autorisations budgétaires votées qui incluent le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et le crédit 5 – Subventions et contributions, et des autorisations législatives qui sont composées des contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, du traitement et allocation pour automobile des ministres et les paiements législatifs des lieutenants-gouverneurs.

2. Faits saillants des résultats financiers du trimestre et des résultats cumulatifs

2.1 État des autorisations

Les autorisations disponibles à la fin du deuxième trimestre de 2017-2018 pour PCH ont augmenté d’approximativement de 64,7 millions de dollars en comparaison avec le même trimestre de 2016-2017. Plus précisément, les crédits totaux disponibles ont augmenté de 36,1 millions de dollars en crédit 5 – Subventions et contributions et de 28,6 millions de dollars en crédit 1 – Dépenses de fonctionnement.

L’augmentation globale de 64,7 millions de dollars est principalement attribuable à du nouveau financement qui a été obtenu l’an dernier pour des initiatives et reçu via les budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) de 2016-2017. Ces items sont maintenant reflétés dans le Budget principal des dépenses de PCH pour 2017-2018 :

  • 17,6 millions de dollars pour soutenir la prestation de services en français et les langues autochtones dans les Territoires;
  • 10,5 millions de dollars pour le projet de l’Initiative de modernisation des subventions et contributions, incluant la réparation du toit à l’Institut canadien de la conservation;
  • 6,4 millions de dollars pour appuyer les célébrations du 375e anniversaire de Montréal;
  • 6,3 millions de dollars pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération;
  • 5,6 millions de dollars pour le transfert du financement et des responsabilités pour le Programme du multiculturalisme;
  • 5,2 millions de dollars pour soutenir la promotion des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger;
  • 5,0 millions de dollars pour le Programme de financement du Harbourfront Centre;
  • 2,4 millions de dollars pour appuyer le nouveau Programme de contestation judiciaire; et
  • 0,9 million de dollars de diminution annoncée dans le budget de 2016 pour la réduction des services professionnels, la publicité et les déplacements.

Un financement de 6,9 millions de dollars a aussi été obtenu via le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018 pour appuyer l’initiative Jeunesse Canada. Ce financement avait été obtenu plus tard l’an dernier.

Finalement, le report de fonds du budget de fonctionnement a augmenté par 4,7 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent.

Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution temporaire de 5,0 millions de dollars pour du financement d’une durée limitée qui prenait fin en 2016-2017 pour le programme de l’Initiative des langues autochtones qui soutenait les efforts de la communauté autochtone en vue de préserver, de revitaliser et de promouvoir les langues autochtones partout au Canada. Le financement pour améliorer considérablement l’Initiative des langues autochtones a depuis été renouvelé dans le Budget de 2017 et ce financement sera demandé plus tard au cours de l’exercice via le processus des budgets supplémentaires des dépenses.

Le tableau ci-dessous décrit de façon détaillée les changements dans les autorisations observés de 2016-2017 à 2017-2018 à la fin du deuxième trimestre (Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A)).

Changements des autorisations observés de 2016-2017 à 2017-2018 à la fin du deuxième trimestre (en millions de dollars)
Items Crédit 1 Crédit 5 Législatif Total

Financement pour soutenir la prestation de services en français et les langues autochtones dans les Territoires

0,0

17,6

0,0

17,6

Financement pour le projet de l’Initiative de modernisation des subventions et contributions, incluant la réparation du toit à l’Institut canadien de la conservation

10,5

0,0

0,0

10,5

Financement pour appuyer l’initiative Jeunesse Canada au travail

0,2

6,6

0,1

6,9

Financement pour appuyer les célébrations du 375e anniversaire de Montréal

0,0

6,4

0,0

6,4

Augmentation de financement pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération

6,3

0,0

0,0

6,3

Transfert du financement et des responsabilités pour le Programme du multiculturalisme

4,8

0,0

0,8

5,6

Financement pour soutenir la promotion des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger

2,4

2,6

0,2

5,2

Financement pour le Programme de financement du Harbourfront Centre

0,0

5,0

0,0

5,0

Augmentation du report de fonds du budget de fonctionnement

4,7

0,0

0,0

4,7

Financement pour appuyer le Programme de contestation judiciaire

0,5

1,9

0,0

2,4

Autres ajustements

0,1

1,0

(1,1)

0,0

Réduction des services professionnels, la publicité et les déplacements annoncée dans le budget de 2016

(0,9)

0,0

0,0

(0,9)

Ajustement transitoire pour l’Initiative des langues autochtones

0,0

(5,0)

0,0

(5,0)

Total

28,6

36,1

0,0

64,7

2.2 Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le total des dépenses pour le deuxième trimestre de l’exercice 2017-2018 a augmenté de 222,8 millions de dollars (121%) par rapport au même trimestre en 2016-2017.

Les dépenses du Crédit 5 – Subventions et contributions du deuxième trimestre de 2017‑2018 ont augmenté de 203,8 millions de dollars pour passer de 135,8 millions de dollars à 339,6 millions de dollars. Cette augmentation de 150% est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • 102,5 millions de dollars – Fonds des médias du Canada : l’augmentation s’explique par un écart au niveau du calendrier de paiement au troisième trimestre de l’exercice précédent, afin de permettre la modification des modalités. Le versement a été effectué dans le deuxième trimestre de l’exercice en cours.
  • 66,3 millions de dollars – Fonds du Canada pour les périodiques : les dépenses pour ce fonds sont supérieures à celles du trimestre correspondant de l’année précédente. En effet, les dépenses du second trimestre de 2016-2017 étaient anormalement basses puisque durant cette année, les paiements avaient été effectués durant le premier trimestre, au lieu du second. Au cours des dernières années, ces paiements ont généralement été effectués au deuxième trimestre.
  • 17,0 millions de dollars – Fonds du Canada pour les espaces culturels : l’augmentation est attribuable aux projets d’infrastructure sociale qui appuient l’amélioration, la rénovation et la construction d’installations des arts et du patrimoine, l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité de projets d’infrastructure culturelle.
  • 10,5 millions de dollars – Programme des célébrations et commémorations du Canada : l’augmentation est attribuable au 150 e anniversaire de la Confédération du Canada.
  • 4,6 millions de dollars – Programme d’aide aux musées : l’augmentation est attribuable au fait que le financement de l’initiative Jeunesse Canada au travail a été reçu et dépensé plus tôt durant l’exercice.
  • 3,8 millions de dollars – Programme des Autochtones : l’augmentation des dépenses est liée au nouveaux fonds de l’Initiative des langues autochtones que l’on s’attend à recevoir.

Les dépenses du Crédit 1 – Fonctionnement du deuxième trimestre de 2017-2018 ont augmenté de 18,9 millions de dollars par rapport à 2016-2017. Cette augmentation de 44 % est principalement attribuable à la hausse de 12,2 millions de dollars de l’enveloppe du Personnel, de la hausse de 2,8 millions de dollars de l’enveloppe des Services professionnels et spéciaux, de la hausse de 2,6 millions de dollars de l’enveloppe de l’Information, de la hausse de 0,7 million de dollars de l’enveloppe Location et de la hausse de 0,6 million de dollars de l’enveloppe Transports et communication qui ont été compensées par une hausse de 1,0 million de dollars en revenus disponibles. La hausse des coûts de l’enveloppe du Personnel s’explique par les dépenses en paiement salarial rétroactif ainsi qu’à une hausse générale des coûts en salaire de base des employés indéterminés, déterminés, occasionnels et étudiants qui ont suivi la ratification et la signature des conventions collectives. La hausse de 2,8 millions de dollars de l’enveloppe des Services professionnels et spéciaux est principalement attribuable à la participation du programme Expérience de la capitale aux célébrations du 150 e anniversaire de la Confédération du Canada qui a entraîné une augmentation des dépenses pour des activités comme les célébrations de la fête du Canada sur la Colline du Parlement par rapport au même trimestre de 2016-2017. Cette hausse est aussi attribuable à l’embauche de conseillers en technologie de l’information qui ont participé à la mise en œuvre du Projet de modernisation des subventions et contributions. L’augmentation de 2,6 millions de dollars de l’enveloppe de l’Information est entièrement attribuable aux services de publicité utilisés par le programme Expérience de la capitale et le Programme des célébrations et commémorations du Canada dans le cadre de l’initiative du 150 e anniversaire du Canada. Pareillement, la hausse de 0,7 million de dollars de l’enveloppe Locations résulte de la location par le programme Expérience de la capitale de matériel de réseau de communication et autres équipements nécessaires à la tenue d’activités liées aux célébrations du 150 e anniversaire de la Confédération du Canada comme la fête du Canada. En outre, la plupart de l’augmentation de 0,6 million de dollars de l’enveloppe Transports et communications résulte des déplacements requis liés aux Jeux de la Francophonie. Enfin, l’augmentation de 1,0 million de dollars en revenus disponibles s’explique en partie par le volume élevé des activités de Canada 150 ainsi que la date de réception des crédits pour la prestation de services de soutien interne par rapport à 2016-2017.

Les dépenses législatives sont comparables à celles observées en 2016-2017. Comme le montre le tableau ci-dessous, PCH a dépensé 27,9 % (407 millions de dollars) de ses autorisations au cours du deuxième trimestre de 2017-2018, ce qui est considérablement plus élevé que le 13,2 % (185 millions de dollars) correspondant à la même période en 2016‑2017. Toutefois, la tendance de dépenses est comparable aux années précédentes: 28,7% (362 millions de dollars) en 2015-2016 et 29,8% (417 millions de dollars) en 2014-2015.

Dépenses comparées aux crédits totaux

(en millions de dollars)

Dépenses comparées aux autorisations totales (en millions de dollars) – version textuelle
2017-2018 2016-2017

Crédits totaux disponibles

1 461(100,0%)

1 396 (100,0%)

Utilisés durant le trimestre

407 (27,9%)

185 (13,2%)

Cumul des crédits utilisés

727 (49,8%)

501 (35,9%)

3. Risques et incertitudes

Patrimoine canadien continue d’opérer dans un climat de changements. La standardisation et consolidation de processus, dans le cadre d’initiatives gouvernementales telles que l’initiative de transformation des services administratifs, requièrent des analyses sur le plan des risques financiers et non-financiers et la mise en place de contrôles internes adéquats et autres stratégies d’atténuation des risques fin d’assurer des processus efficients et efficaces dans le but d’appuyer le rôle de surveillance de la gestion.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l’initiative de transformation de l’administration de la paye. Depuis sa mise en œuvre, Phénix a connu des problèmes — paiements insuffisants ou excédentaires versés aux employés — que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille très fort à résoudre. PCH a remis des avances de salaire d’urgence aux employés touchés afin d’atténuer ces répercussions. De plus, en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), PCH a mis en place des mesures de contrôle servant à surveiller les risques et à suivre la situation de près.

L’un des risques financiers dominant incombe au fait que les ministères doivent éponger ou financer des activités à même leurs propres autorisations de dépenser ou de gérer la trésorerie, jusqu’à ce que des autorisations de dépenser additionnelles soient approuvées, sans compromettre les résultats des programmes. À titre d'exemple, le Ministère aura à autofinancer, de manière permanente, une partie des augmentations de salaires pour les conventions collectives ratifiées lors des dernières négociations de la fonction publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Depuis le premier trimestre de 2017-2018, il y a eu des changements à la haute gestion du Ministère qui ont été mis en œuvre. Le 28 août 2017, l’honorable Kent Hehr, anciennement ministre des Anciens Combattants, a été nommé ministre des Sports et des Personnes handicapées, remplaçant l’honorable Carla Qualtrough. De plus, le 30 octobre 2017 M. Jean-Stéphen Piché a entrepris les fonctions de sous-ministre adjoint principal des Affaires culturelles.

5. Approbation par les cadres dirigeants

Approuvé par:

Original signé
Graham Flack, sous-ministre

Gatineau, Canada 
Date : 27 novembre 2017

Original signé
Andrew Francis, dirigeant principal des finances

Gatineau, Canada
Date : 23 novembre 2017

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2017-2018 et 2016-2017 (en milliers de dollars)
Dépenses Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2018*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 septembre 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017-2018 Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 septembre 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

218 360

61 553

107 709

189 865

42 646

83 341

Crédit 5 - Subventions et contributions

1 216 635

339 641

606 627

1 180 501

135 808

405 242

Législatif - Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

23 757

5 929

11 858

23 717

5 874

11 748

Législatif - Ministre du Patrimoine canadien - Traitement et
allocation pour automobile

84

22

43

84

28

35

Législatif - Ministre d’État (ministre des Sports et des Personnes handicapées) - Allocation pour automobile

2

0

0

2

0

0

Législatif - Ministre d’État (ministre de la Condition féminine) - Allocation pour automobile

0

0

0

2

0

0

Législatif - Traitements des lieutenants‑gouverneurs

1 196

357

716

1 196

349

697

Législatif - Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants‑gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L‑8)

637

0

0

637

0

0

Législatif - Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents

182

0

0

182

0

0

Dépense des produits de la vente de biens de l'État

37

0

0

23

0

0

Autorisations budgétaires totales

1 460 890

407 502

726 953

1 396 209

184 705

501 063

Autorisations totales

1 460 890

407 502

726 953

1 396 209

184 705

501 063

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

Exercice 2017-2018 et 2016-2017 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues
pour l'exercice se terminant le
31 mars 2018*
Dépenses au cours du trimestre se terminant le
30 septembre 2017
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2017‑2018 Dépenses prévues
pour l'exercice se terminant le
31 mars 2017*
Dépenses au cours du trimestre se terminant le
30 septembre 2016
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre 2016-2017
Dépenses

Personnel

183 561

54 097

96 969

166 571

41 935

83 321

Transports et communications

6 739

1 539

2 366

5 347

905

1 376

Information

5 721

3 263

4 037

4 135

696

1 073

Services professionnels et spéciaux

38 622

6 595

11 829

34 025

3 834

7 699

Location

7 233

1 885

2 761

5 656

1 149

1 889

Services de réparation et d'entretien

2 271

384

548

1 299

130

355

Services publics, fournitures et approvisionnements

5 423

880

1 875

4 956

833

1 111

Acquisition de matériel et outillage

3 766

454

625

2 380

128

181

Paiements de transfert

1 217 454

339 642

606 626

1 181 321

135 808

405 242

Autres subventions et paiements

2 707

1 181

2 502

2 072

703

1 368

Dépenses budgétaires brutes totales

1 473 497

409 920

730 138

1 407 762

186 121

503 615

Moins les revenus affectés aux dépenses:

Revenus affectés aux dépenses

- 12 607

- 2 418

- 3 185

- 11 553

- 1 416

- 2 552

Total des revenus affectés aux dépenses

- 12 607

- 2 418

- 3 185

- 11 553

- 1 416

- 2 552

Dépenses budgétaires nettes totales

1 460 890

407 502

726 953

1 396 209

184 705

501 063

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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