Liste complète détaillée pour les frais de service 2020-21 de Patrimoine canadien
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| Frais | Application du Règlement sur les frais de faible importance | Montant des frais en 2020-2021 ($) | Recettes totales découlant des frais en 2020-2021 ($) | Date du rajustement des frais en 2022-2023 (JJ Mois AAAA) |
Montant des frais en 2022-2023 ($) |
|---|---|---|---|---|---|
| Partie A | Importants (Formule) | 0,15 % du coût de production admissible | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 0,15 % du coût de production admissible |
| Partie B | Importants (Formule) | 0,15 % du coût de production admissible | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 0,15 % du coût de production admissible |
| Frais minimum pour une Partie A/B | Importants (>151) | 208,48 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | 31 mars 2023 | 215,13 |
| Modification du certificat | Importants (>151) | 312,73 | 1 219,80 | 31 mars 2023 | 322,71 |
| Copie certifiée d'un certificat | Faible importance (51-151) | 100,00 | 2 200,00 | sans objet | 100,00 |
| Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt de 25 001$ + | Importants (>151) | 5 212,20 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | 31 mars 2023 | 5 378,63 |
| Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 20 001$ et 25 000$ | Importants (>151) | 4 169,76 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | 31 mars 2023 | 4 302,90 |
| Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 15 001$ et 20 000$ | Importants (>151) | 3 127,32 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | 31 mars 2023 | 3 227,18 |
| Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 10 001$ et 15 000$ | Importants (>151) | 2 084,88 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | 31 mars 2023 | 2 151,45 |
| Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 0$ et 10 000$ | Importants (>151) | 1 042,44 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | 31 mars 2023 | 1 075,72 |
| Modification d'un certificat | Importants (>151) | 1 042,44 | 4 066,00 | 31 mars 2023 | 1 075,72 |
| Copie certifiée d'un certificat | Faible importance (51-151) | 100,00 | 100,00 | sans objet | 100,00 |
| Compendium des adhésifs pour la conservation - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 90,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 90,00 |
| Compendium des adhésifs pour la conservation - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 110,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 110,00 |
| Compendium des adhésifs pour la conservation - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 67,50 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 67,50 |
| Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 40,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 40,00 |
| Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 50,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 50,00 |
| Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 65,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 65,00 |
| Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 81,25 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 81,25 |
| Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 48,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 48,75 |
| Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 50,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 50,00 |
| Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 62,50 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 62,50 |
| Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 37,50 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 37,50 |
| L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 26,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 26,00 |
| L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 32,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 32,00 |
| L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 19,50 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 19,50 |
| Bulletin Technique 33 Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 25,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 25,00 |
| Bulletin Technique 33 Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Bulletin Technique 33 Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 18,75 |
| Bulletin Technique 32 Produits utilisés en conservation préventive - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 25,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 25,00 |
| Bulletin Technique 32 Produits utilisés en conservation préventive - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Bulletin Technique 32 Produits utilisés en conservation préventive - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 18,75 |
| Bulletin Technique 31 La numérisation des bandes vidéo VHS - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 25,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 25,00 |
| Bulletin Technique 31 La numérisation des bandes vidéo VHS - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Bulletin Technique 31 La numérisation des bandes vidéo VHS - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 18,75 |
| Bulletin Technique 26 Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 25,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 25,00 |
| Bulletin Technique 26 Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Bulletin Technique 26 Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 18,75 |
| Bulletin Technique 34 Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 25,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 25,00 |
| Bulletin Technique 34 Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Bulletin Technique 34 Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 18,75 |
| Bulletin Technique 35 Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 25,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 25,00 |
| Bulletin Technique 35 Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Bulletin Technique 35 Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 18,75 |
| Bulletin Technique 30 La numérisation des bandes magnétiques audio - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 25,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 25,00 |
| Bulletin Technique 30 La numérisation des bandes magnétiques audio - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Bulletin Technique 30 La numérisation des bandes magnétiques audio - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 18,75 |
| Bulletin Technique 36 Éclairage à DEL dans les musées - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 25,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 25,00 |
| Bulletin Technique 36 Éclairage à DEL dans les musées - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Bulletin Technique 36 Éclairage à DEL dans les musées - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 18,75 |
| Bulletin Technique 37 Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 25,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 25,00 |
| Bulletin Technique 37 Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Bulletin Technique 37 Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 18,75 |
| Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 25,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 25,00 |
| Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais pour les autres pays | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 30,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 30,00 |
| Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais pour les étudiants canadiens | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,75 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 18,75 |
| Ateliers pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 750,00 | 0,00 | sans objet | 750,00 |
| Ateliers pour les associations du patrimoine, des archives et de la conservation | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 750,00 | 0,00 | sans objet | 750,00 |
| Ateliers pour les programmes d'enseignement et de formation postsecondaires reconnus | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 250,00 | 0,00 | sans objet | 250,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux horaire pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque la demande pour un service dépasse la capacité de l'ICC à le fournir sans frais, ou lorsque la prestation d'un service dépasse la durée ou le montant couvert par un taux forfaitaire |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 80,00 | 1 200,00 | sans objet | 80,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque la demande pour un service dépasse la capacité de l'ICC à le fournir sans frais, ou lorsque la prestation d'un service dépasse la durée ou le montant couvert par un taux forfaitaire |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 600,00 | 0,00 | sans objet | 600,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque la demande pour un service dépasse la capacité de l'ICC à le fournir sans frais, ou lorsque la prestation d'un service dépasse la durée ou le montant couvert par un taux forfaitaire |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 115,00 | 0,00 | sans objet | 115,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - frais d'administration % pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. | 0,00 | sans objet | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux horaire de base pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 135,00 | 810,00 | sans objet | 135,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 1 000,00 | 0,00 | sans objet | 1 000,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 170,00 | 0,00 | sans objet | 170,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - frais d'administration % pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. | 0,00 | sans objet | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux horaire pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 80,00 | 80,00 | sans objet | 80,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 600,00 | 0,00 | sans objet | 600,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 115,00 | 0,00 | sans objet | 115,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - frais d'administration % pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. | 0,00 | sans objet | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux horaire pour le secteur privé canadien |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 135,00 | 2 632,50 | sans objet | 135,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour le secteur privé canadien |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 1 000,00 | 0,00 | sans objet | 1 000,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour le secteur privé canadien |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 170,00 | 0,00 | sans objet | 170,00 |
| Traitements de conservation, Analyse et examen des objets, Évaluation des produits et des matériaux et Services techniques de conservation préventive- frais d'administration % pour le secteur privé canadien lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. | 0,00 | sans objet | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Frais pour chaque membre du personnel de l'ICC pour les services aux musées, archives, bibliothèques et sites historiques |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 1 000,00 | 3 500,00 | sans objet | 1 000,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux horaire pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque le service sur le terrain est de plus longue durée |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 80,00 | 380,00 | sans objet | 80,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux par jour pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque le service sur le terrain est de plus longue durée |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 600,00 | 0,00 | sans objet | 600,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque le service sur le terrain est de plus longue durée |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 115,00 | 0,00 | sans objet | 115,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux horaire pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 135,00 | 0,00 | sans objet | 135,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux par jour pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 1 000,00 | 0,00 | sans objet | 1 000,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 170,00 | 0,00 | sans objet | 170,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Frais d'administration % pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. | 0,00 | sans objet | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Frais pour chaque membre du personnel de l'ICC pour les services aux organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 1 000,00 | 0,00 | sans objet | 1 000,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux horaire pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 80,00 | 0,00 | sans objet | 80,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux par jour pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 600,00 | 0,00 | sans objet | 600,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 115,00 | 0,00 | sans objet | 115,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux horaire pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 80,00 | 720,00 | sans objet | 80,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux par jour pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 600,00 | 0,00 | sans objet | 600,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 115,00 | 0,00 | sans objet | 115,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Frais d'administration % pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. | 0,00 | sans objet | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux horaire pour le secteur privé canadien |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 135,00 | 0,00 | sans objet | 135,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux par jour pour le secteur privé canadien |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 1 000,00 | 0,00 | sans objet | 1 000,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour le secteur privé canadien |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 170,00 | 0,00 | sans objet | 170,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Frais d'administration % pour le secteur privé canadien lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. | 0,00 | sans objet | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux horaire pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 170,00 | 0,00 | sans objet | 170,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux par jour pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 1 275,00 | 0,00 | sans objet | 1 275,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 200,00 | 0,00 | sans objet | 200,00 |
| Services sur le terrain, qui incluent : Évaluations des installations Services scientifiques Examens de conservation Traitements de conservation - Frais d'administration % pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures |
Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. | 0,00 | sans objet | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. |
| Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | Frais de déplacement | 0,00 | sans objet | Frais de déplacement |
| Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | Frais de déplacement | 0,00 | sans objet | Frais de déplacement |
| Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | Frais de déplacement | 0,00 | sans objet | Frais de déplacement |
| Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | Frais de déplacement | 0,00 | sans objet | Frais de déplacement |
| Traitements de conservation archéologiques - Taux horaire pour les gouvernements municipaux | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 135,00 | 0,00 | sans objet | 135,00 |
| Traitements de conservation archéologiques - Taux par jour pour les gouvernements municipaux | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 1 000,00 | 0,00 | sans objet | 1 000,00 |
| Traitements de conservation archéologiques - Taux des heures supplémentaires pour les gouvernements municipaux | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 170,00 | 0,00 | sans objet | 170,00 |
| Autres services - Taux horaire pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 135,00 | 0,00 | sans objet | 135,00 |
| Autres services - Taux par jour pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 1 000,00 | 0,00 | sans objet | 1 000,00 |
| Autres services - Taux des heures supplémentaires pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 170,00 | 0,00 | sans objet | 170,00 |
| Autres services - Frais d'administration % pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. | 0,00 | sans objet | 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. |
| Frais de location administratif | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 250,00 | 750,00 | sans objet | 250,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Barrière (métal) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 2,00 | 0,00 | sans objet | 2,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Barrière (métal) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 4,00 | 0,00 | sans objet | 4,00 |
| Coût de remplacement : Barrière (métal) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 150,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 150,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Poubelle | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 4,00 | 0,00 | sans objet | 4,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Poubelle | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 8,00 | 0,00 | sans objet | 8,00 |
| Coût de remplacement : Poubelle | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 100,00 | 0,00 | sans objet | 100,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Bac de recyclage | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 4,00 | 0,00 | sans objet | 4,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Bac de recyclage | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 8,00 | 0,00 | sans objet | 8,00 |
| Coût de remplacement : Bac de recyclage | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 350,00 | 0,00 | sans objet | 350,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Estrade | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 6,00 | 0,00 | sans objet | 6,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Estrade | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 12,00 | 0,00 | sans objet | 12,00 |
| Coût de remplacement : Estrade | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 125,00 | 0,00 | sans objet | 125,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Table de pique-nique | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 9,00 | 0,00 | sans objet | 9,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Table de pique-nique | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 18,00 | 0,00 | sans objet | 18,00 |
| Coût de remplacement : Table de pique-nique | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 175,00 | 0,00 | sans objet | 175,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Clôture de lattes verticales blanches | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 5,00 | 0,00 | sans objet | 5,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Clôture de lattes verticales blanches | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 10,00 | 0,00 | sans objet | 10,00 |
| Coût de remplacement : Clôture de lattes verticales blanches | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 100,00 | 0,00 | sans objet | 100,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Petite arche d'entrée | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 325,00 | 0,00 | sans objet | 325,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Petite arche d'entrée | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 650,00 | 0,00 | sans objet | 650,00 |
| Coût de remplacement : Petite arche d'entrée | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 6 500,00 | 0,00 | sans objet | 6 500,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Grande arche d'entrée | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 325,00 | 0,00 | sans objet | 325,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Grande arche d'entrée | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 670,00 | 0,00 | sans objet | 670,00 |
| Coût de remplacement : Grande arche d'entrée | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 6 700,00 | 0,00 | sans objet | 6 700,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Tour de 2,4 mètres (près de 8 pieds) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 80,00 | 0,00 | sans objet | 80,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Tour de 2,4 mètres (près de 8 pieds) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 160,00 | 0,00 | sans objet | 160,00 |
| Coût de remplacement : Tour de 2,4 mètres (près de 8 pieds) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 1 600,00 | 0,00 | sans objet | 1 600,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Tour de signalisation (structure à deux montants) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 32,00 | 0,00 | sans objet | 32,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Tour de signalisation (structure à deux montants) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 65,00 | 0,00 | sans objet | 65,00 |
| Coût de remplacement : Tour de signalisation (structure à deux montants) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 650,00 | 0,00 | sans objet | 650,00 |
| Frais de location pour deux jours ou moins : Tour de signalisation (structure à trois montants) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 32,00 | 0,00 | sans objet | 32,00 |
| Frais de location pour trois jours ou plus : Tour de signalisation (structure à trois montants) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 65,00 | 780,00 | sans objet | 65,00 |
| Coût de remplacement : Tour de signalisation (structure à trois montants) | Non assujettis à la section 17 de la Loi sur les frais de service | 650,00 | Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais; toutefois, il a pu effectuer un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. | sans objet | 650,00 |
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