Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019–2020
18 février 2020
- Les budgets supplémentaires des dépenses présentent au Parlement de l’information sur les besoins du gouvernement du Canada en matière de dépenses qui n’ont pas été définis à temps pour l’inscription au budget principal des dépenses.
- Le budget supplémentaire des dépenses (B) est le dernier budget pour 2019-20.
- Postes admissibles :
- Les besoins approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 12 décembre 2019;
- Transferts entre crédits au sein du ministère;
- Transferts entre ministères;
- Augmentation de subventions existantes, à financer à même le crédit; et
- Augmentation des recettes nettes en vertu d’un credit.
Sur cette page
- Patrimoine canadien
- Financement pour le fonds des médias du Canada
- Fonds pour la Fondation Rideau Hall
- Fonds pour le programme Les jeunes s’engagent
- Fonds pour la Fondation Michaëlle Jean
- Explication des besoins 2019-2020 – Transferts, PCH
- Organismes du Portefeuille
Patrimoine canadien
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
L’impact net du budget supplémentaire (B) pour Patrimoine canadien, représente une augmentation totale de 26,7 millions de dollars qui se traduit par une augmentation du nouveau financement de 29,6 millions de dollars moins une diminution nette de 2,9 millions de dollars en transferts avec d’autres organisations.
| Dépenses budgétaires Crédits | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
| Transferts | Rajustements | |||
| 1a Dépenses de fonctionnement | 215 934 321 | (469 000) | - | 215 465 321 |
| 5b Subventions et contributions | 1 336 187 060 | (2 436 697) | 29 580 081 | 1 363 330 444 |
| 10 Assurer la sécurité et la santé du système sportif | - | - | - | |
| 15 Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels | 67 305 | - | - | 67 305 |
| 20 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés | 93 368 | - | - | 93 368 |
| 25 Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme | 261 313 | - | - | 261 313 |
| 30 Journée nationale de vérité et de réconciliation | 35 735 | - | - | 35 735 |
| 35 Protéger la démocratie | 279 489 | - | - | 279 489 |
| 40 Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones | 106 004 | - | - | 106 004 |
| Total des crédits | 1 552 964 595 | (2 905 697) | 29 580 081 | 1 579 638 979 |
| Total des postes législatifs | 27 263 382 | - | - | 27 263 382 |
| Total des dépenses budgétaires | 1 580 227 977 | (2 905 697) | 29 580 081 | 1 606 902 361 |
Explication du besoin 2019-2020 – Crédits à adopter et initiatives
L’augmentation totale de 29,6 millions de dollars pour Patrimoine canadien est composée exclusivement de Crédit 5 – Subventions et contributions
| Initiatives | Crédit 1b Fonctionnement | Crédit 5b Subventions et contributions | Total des crédits | Poste législatifs | Total des dépenses budgétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Financement pour le Fonds des médias du Canada | - | 23 463 000 | 23 463 000 | - | 23 463 000 |
| Fonds pour la Fondation Rideau Hall | - | 4 920 029 | 4 920 029 | - | 4 920 029 |
| Fonds pour le programme Les jeunes s’engagent | - | 700 000 | 700 000 | - | 700 000 |
| Fonds pour la Fondation Michaëlle Jean | - | 497 052 | 497 052 | - | 497 052 |
| Total | - | 29 580 081 | 29 580 081 | - | 29 580 081 |
Financement pour le fonds des médias du Canada
Objectif
- Lancé en 2010, le Fonds des médias du Canada (FMC) est un partenariat public-privé qui favorise, promeut, développe et finance la production d’émissions télévisées canadiennes, des contenus interactifs et des applications logicielles avant-gardistes destinés aux diverses plateformes.
Résultat
- Ce financement supplémentaire de 23,5 millions de dollars (qui s’ajoute aux 134,1 millions de dollars récurrents versés par le ministère au FMC) permettra de fournir une source stable de fonds au FMC et de poursuivre ses investissements d’un minimum de 350 millions de dollars par année dans la création de contenu canadien. Ce financement compense directement la diminution des contributions au FMC des distributeurs de services par câble, satellite et par télévision par protocole Internet (EDR) à la suite de la baisse de leurs revenus d’abonnement liée à la migration des consommateurs vers les plateformes en ligne.
- Cet investissement supplémentaire concrétise l’engagement du gouvernement du Canada d’assurer le succès de nos industries créatives à l’ère numérique.
- En 2018-2019, le FMC a notamment versé 298 millions de dollars à 493 émissions de télévision et contenus numériques et 42,5 millions de dollars à 116 projets expérimentaux, notamment des jeux, des applications ainsi que des séries web. Cet investissement s’est traduit par presque 1,4 milliard de dollars en activités de production dans l’économie créative du Canada. Chaque dollar dépensé génère en moyenne 3 dollars d’investissements.
Statut
- Dans son budget 2018, le gouvernement s’est engagé à augmenter la contribution fédérale au FMC d’un maximum de 172 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans et de 42,5 millions récurrents par année par la suite. Cette augmentation servira à maintenir le financement des programmes du FMC au niveau de 2016-2017, soit à 350 millions de dollars par an.
- Chaque année, le supplément budgétaire exact est calculé en fonction de la différence entre l’année de référence et les paiements des EDR faits au FMC lors de l’année précédente (i.e., 216,5 millions (année de référence 2016-2017) – 193 millions (redevances des EDR de 2018-2019) = 23,5 millions de dollars additionnels en 2019-2020.
Fonds pour la Fondation Rideau Hall
Objectif
- La Fondation Rideau Hall (la Fondation), fondée en 2012, est un organisme canadien à but non lucratif qui cherche à valoriser une nation avertie et bienveillante; de promouvoir des idées et des visions d’avenir novatrices; de motiver les Canadiens à mettre en œuvre des solutions qui répondent aux enjeux de notre pays; de tisser des liens, de collaborer et de concrétiser les idées; et de nous construire un avenir commun.
- En 2017-2018, le gouvernement a réservé dans le cadre financier une somme de 10 millions de dollars pour l’octroi d’un legs à la Fondation pendant la période allant de 2018-2019 à 2027-2028. En 2017-2018, un versement initial de 3 millions de dollars a été versé à la Fondation. Des fonds de contrepartie additionnels pouvant atteindre un maximum de 7 millions de dollars étaient disponibles entre 2018-2019 et 2027-2028. Le programme Les Jeunes s’engagent (LJE) administre l’entente de subvention signée avec la Fondation et l’émission des paiements annuels.
Résultat
- La Fondation soutient des initiatives qui renforcent notre identité, rehaussent le travail du Bureau du gouverneur général et contribuent à bâtir un Canada plus fort.
Statut
- 2 079 971 $ ont été versés à la Fondation en fonds de contrepartie en 2018-2019.
- 4 920 029 $ seront versés à la Fondation afin d’apparier les fonds récoltés en 2019-2020.
- Étant donné que la fondation a atteint le maximum disponible en fonds de contrepartie de 7 millions, l’entente de subvention se termine en 2019-2020 et aucun autre fonds ne sera déboursé.
Fonds pour le programme Les jeunes s’engagent
Objectif
- Avec un budget annuel de 1,45 million de dollars, le Programme Les jeunes s’engagent (LJE) fournit du financement à des organismes admissibles afin d’appuyer des projets dirigés par des jeunes. Ces projets s’adressent à des jeunes généralement âgés de 7 à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant au moins un des quatre thèmes suivants : les arts et la culture; la participation citoyenne et le service des jeunes; l’histoire et le patrimoine ainsi que les activités économiques.
Résultat
- Le Programme LJE a obtenu un financement supplémentaire de 700 000 $ pour 2019-2020 (et 2,5 millions de dollars pour 2020-2021), afin de répondre à la forte demande pour le Programme de la part des organismes travaillant avec les jeunes. La portée de ce programme sera ainsi élargie à un plus grand nombre de jeunes de partout au Canada.
Statut
- Le montant de 700 000 $ versé en 2019-2020 servira à augmenter le financement des projets méritoires présentés lors de l’appel de propositions de 2018, afin de rejoindre plus de jeunes de divers horizons.
Fonds pour la Fondation Michaëlle Jean
Objectif
- La Fondation Michaëlle Jean (la Fondation), créée en 2010, est un organisme canadien sans but lucratif indépendant qui incite les communautés à se servir de l’art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier les jeunes.
- En 2010-2011, le gouvernement a réservé dans le cadre financier une somme de 10 millions de dollars pour l’octroi d’un legs à la Fondation pendant la période allant de 2010-2011à 2019-2020. En 2010-2011, 3 millions de dollars ont été versés initialement en subventions à la Fondation. Des fonds de contrepartie additionnels pouvaient atteindre un maximum de 7 millions de dollars entre 2011-2012 et 2019-2020. Le programme Les Jeunes s’engagent (LJE) administre l’entente de subvention signée avec la Fondation et l’émission des paiements annuels.
Résultat
- Par le truchement de ses programmes, la Fondation donne à des jeunes les moyens d’utiliser les arts pour trouver des solutions nouvelles aux enjeux auxquels ils sont confrontés, tels que l’extrémisme, la surreprésentation carcérale des jeunes issus de minorités, la délinquance, la violence et le suicide.
Statut
- 497 052 $ seront versés à la Fondation afin d’apparier les fonds récoltés en 2019-2020.
- Puisque 2019-2020 était la dernière année pendant laquelle la Fondation pouvait obtenir des fonds de contrepartie, l’entente de subvention se termine en 2019-2020 et aucun autre fonds ne sera déboursé.
Explication des besoins 2019-2020 – Transferts, PCH
| Transferts | Dépenses budgétaires (en dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Crédit 1b Fonctionnement | Crédit 5b Subventions et contributions | Total | ||
| Transferts provenant d'autres organisations | ||||
| Transfert du ministère Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord | Afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités et célébrations de la Journée nationale des Autochtones du 21 juin. Ces activités financées par le Ministère serviront à préserver, revitaliser et à promouvoir les cultures autochtones. | - | 310,000 | 310 000 |
| Transfert du ministère de la Justice | Transfert en soutien du symposium de commémorations du 50e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les langues officielles. Les fonds serviront à defrayer les coûts de promotion, communications et frais d’experts-conseil reliés aux Fonds d’aide pour les participants de communautés ou d’organismes isolés, défavorisés ou sous-desservis. | - | 150 000 | 150,000 |
| Transfert du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres Canada | Afin de supporter la contribution du Ministère à l’Association étudiante de Polytechnique pour le projet intitulé « Un devoir de mémoire : commémoration du 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique ». Les fonds serviront à la traduction et la promotion d’un livre relatant les événements entourant le massacre de la Polytechnique. | - | 35 000 | 35 000 |
| Transferts à d'autres organisations | ||||
| Transfert à Bibliothèque et Archives du Canada | Pour entreprendre et diffuser une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des galléries, des bibliothèques, des archives et des musées. Les fonds serviront à développer un ensemble cohérent de mesures reposant sur des sources de données comparables et qui seront systématiquement collectées pour être utilisées dans l’étude. | - | (50 000) | (50 000) |
| Transfert au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Pour financer des activités visant la promotion et le développement des capacités de traduction, de transcription et d'interprétation dans les langues autochtones ainsi que pour travailler avec les communautés autochtones par le biais de différentes activités afin d’évaluer et de renforcer ces capacités. | - | (100 000) | (100 000) |
| Transfert au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | Afin de fournir un appui au Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine visant à renforcer une approche pangouvernementale pour poursuivre les priorités du gouvernement du Canada aux États-Unis et au Mexique. | (120 000) | - | (120 000) |
| Transfert au Conseil des Arts du Canada | Afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. Le Ministère recevra une visibilité appropriée dans la documentation et les événements qui seront associés à cette contribution. | - | (127 000) | (127 000) |
| Transfert au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | Afin de contribuer à la stratégie canadienne de lutte contre le racisme pour l’élaboration de preuves et de ressources afin de mieux comprendre et combattre les crimes et discours de haine au Canada. | (300 000) | - | (300 000) |
| Transfert à Bibliothèque et Archives du Canada | Pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens par le biais d’activités telles l’adaptation des processus d’acquisition et de préservation à l’environnement numérique, le renforcement du dépôt légal des enregistrements sonores canadiens et la préservation et l’accès au patrimoine sonore enregistré du Canada. | - | (360 000) | (360 000) |
| Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines | Afin de soutenir des projets de recherche visant l’élaboration de politiques concernant la participation sportive. | (10 000) | (494 697) | (504 697) |
| Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines | Afin de soutenir des projets de recherche visant l’élaboration de politiques en matière de désinformation en ligne. | (39 000) | (600 000) | (639 000) |
| Transfert à Bibliothèque et Archives du Canada | Afin de soutenir la préservation des langues et des cultures autochtones grâce à l’initiative « Écoutez pour entendre nos voix » qui vise à aider les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis à numériser les enregistrements existants, à acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour numériser et préserver la culture et la langue autochtones des enregistrements. | - | (1 200 000) | (1 200 000) |
| Total | (469 000) | (2 436 697) | (2 905 697) | |
Organismes du Portefeuille
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
L’impact net du budget supplémentaire (B) pour les organismes du portefeuille représente une augmentation suite aux montants transférés par d’autres organisations : 127 000 $ au Conseil des Arts du Canada et 1 595 666 $ à Bibliothèque et Archives du Canada.
| Dépenses budgétaires Crédits | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
| Transferts | Rajustements | |||
| 1b Paiement au Conseil | 327 644 295 | 127 000 | - | 327 771 295 |
| Total des crédits | 327 644 295 | 127 000 | - | 327 771 295 |
| Dépenses budgétaires Crédits | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées à ce jour | |
|---|---|---|---|---|
| Transferts | Rajustements | |||
| 1b Dépenses de fonctionnement | 115 261 645 | 1 595 666 | - | 116 857 311 |
| 5 Dépenses en capital | 44 767 511 | - | - | 44 767 511 |
| Total des crédits | 160 029 156 | 1 595 666 | - | 161 624 822 |
| Total des postes législatifs | 11 893 027 | - | - | 11 893 027 |
| Total des dépenses budgétaires | 171 922 183 | 1 595 666 | - | 173 517 849 |
Explication des besoins 2019-2020 – Transferts, Organismes du Portefeuille
| Transferts | Dépenses budgétaires Crédit 1b (en dollars) | |
|---|---|---|
| Transfert au Conseil des Arts du Canada provenant d'autres organisations | ||
| Transfert du ministère du Patrimoine canadien | Afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. Le Ministère recevra une visibilité appropriée dans la documentation et les événements qui seront associés à cette contribution. | 127 000 |
| Total | 127 000 | |
| Transferts à Bibliothèque et Archives du Canada provenant d'autres organisations | ||
| Transfert du ministère du Patrimoine canadien | Pour entreprendre et diffuser une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des galléries, des bibliothèques, des archives et des musées. Les fonds serviront à développer un ensemble cohérent de mesures reposant sur des sources de données comparables et qui seront systématiquement collectées pour être utilisées dans l’étude. | 50 000 |
| Transfert du ministère du Patrimoine canadien | Pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens par le biais d’activités telles l’adaptation des processus d’acquisition et de préservation à l’environnement numérique, le renforcement du dépôt légal des enregistrements sonores canadiens et la préservation et l’accès au patrimoine sonore enregistré du Canada. | 360 000 |
| Transfert du ministère du Patrimoine canadien | Afin de soutenir la préservation des langues et des cultures autochtones grâce à l’initiative « Écoutez pour entendre nos voix » qui vise à aider les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis à numériser les enregistrements existants, à acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour numériser et préserver la culture et la langue autochtones des enregistrements. | 1 200 000 |
| Transferts aux autres organisations provenant de Bibliothèque et Archives du Canada | ||
| Transfert de diverses organisations au ministère de lʼIndustrie | Pour maintenir le campus de Shirleys Bay situé dans la région de la capitale nationale, qui fait partie de l’Initiative du Plan d’investissement des Campus dirigée par le ministère de l’Industrie. | (14 334) |
| Total | 1 595 666 | |
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