Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019–2020

18 février 2020

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Patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

L’impact net du budget supplémentaire (B) pour Patrimoine canadien, représente une augmentation totale de 26,7 millions de dollars qui se traduit par une augmentation du nouveau financement de 29,6 millions de dollars moins une diminution nette de 2,9 millions de dollars en transferts avec d’autres organisations.

Sommaire de l’organisation (en dollars) pour le Ministère du Patrimoine Canadien
Dépenses budgétaires Crédits Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées à ce jour
Transferts Rajustements
1a Dépenses de fonctionnement 215 934 321 (469 000) - 215 465 321
5b Subventions et contributions 1 336 187 060 (2 436 697) 29 580 081 1 363 330 444
10 Assurer la sécurité et la santé du système sportif - - -
15 Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels 67 305 - - 67 305
20 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés 93 368 - - 93 368
25 Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme 261 313 - - 261 313
30 Journée nationale de vérité et de réconciliation 35 735 - - 35 735
35 Protéger la démocratie 279 489 - - 279 489
40 Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones 106 004 - - 106 004
Total des crédits 1 552 964 595 (2 905 697) 29 580 081 1 579 638 979
Total des postes législatifs 27 263 382 - - 27 263 382
Total des dépenses budgétaires 1 580 227 977 (2 905 697) 29 580 081 1 606 902 361

Explication du besoin 2019-2020 – Crédits à adopter et initiatives

L’augmentation totale de 29,6 millions de dollars pour Patrimoine canadien est composée exclusivement de Crédit 5 – Subventions et contributions

Dépenses budgétaires (en dollars)
Initiatives Crédit 1b Fonctionnement Crédit 5b Subventions et contributions Total des crédits Poste législatifs Total des dépenses budgétaires
Financement pour le Fonds des médias du Canada - 23 463 000 23 463 000 - 23 463 000
Fonds pour la Fondation Rideau Hall - 4 920 029 4 920 029 - 4 920 029
Fonds pour le programme Les jeunes s’engagent - 700 000 700 000 - 700 000
Fonds pour la Fondation Michaëlle Jean - 497 052 497 052 - 497 052
Total - 29 580 081 29 580 081 - 29 580 081

Financement pour le fonds des médias du Canada

Objectif

Résultat

Statut

Fonds pour la Fondation Rideau Hall

Objectif

Résultat

Statut

Fonds pour le programme Les jeunes s’engagent

Objectif

Résultat

Statut

Fonds pour la Fondation Michaëlle Jean

Objectif

Résultat

Statut

Explication des besoins 2019-2020 – Transferts, PCH

Transferts Dépenses budgétaires (en dollars)
Crédit 1b Fonctionnement Crédit 5b Subventions et contributions Total
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du ministère Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités et célébrations de la Journée nationale des Autochtones du 21 juin. Ces activités financées par le Ministère serviront à préserver, revitaliser et à promouvoir les cultures autochtones. - 310,000 310 000
Transfert du ministère de la Justice Transfert en soutien du symposium de commémorations du 50e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les langues officielles. Les fonds serviront à defrayer les coûts de promotion, communications et frais d’experts-conseil reliés aux Fonds d’aide pour les participants de communautés ou d’organismes isolés, défavorisés ou sous-desservis. - 150 000 150,000
Transfert du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres Canada Afin de supporter la contribution du Ministère à l’Association étudiante de Polytechnique pour le projet intitulé « Un devoir de mémoire : commémoration du 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique ». Les fonds serviront à la traduction et la promotion d’un livre relatant les événements entourant le massacre de la Polytechnique. - 35 000 35 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert à Bibliothèque et Archives du Canada Pour entreprendre et diffuser une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des galléries, des bibliothèques, des archives et des musées. Les fonds serviront à développer un ensemble cohérent de mesures reposant sur des sources de données comparables et qui seront systématiquement collectées pour être utilisées dans l’étude. - (50 000) (50 000)
Transfert au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Pour financer des activités visant la promotion et le développement des capacités de traduction, de transcription et d'interprétation dans les langues autochtones ainsi que pour travailler avec les communautés autochtones par le biais de différentes activités afin d’évaluer et de renforcer ces capacités. - (100 000) (100 000)
Transfert au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement Afin de fournir un appui au Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine visant à renforcer une approche pangouvernementale pour poursuivre les priorités du gouvernement du Canada aux États-Unis et au Mexique. (120 000) - (120 000)
Transfert au Conseil des Arts du Canada Afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. Le Ministère recevra une visibilité appropriée dans la documentation et les événements qui seront associés à cette contribution. - (127 000) (127 000)
Transfert au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Afin de contribuer à la stratégie canadienne de lutte contre le racisme pour l’élaboration de preuves et de ressources afin de mieux comprendre et combattre les crimes et discours de haine au Canada. (300 000) - (300 000)
Transfert à Bibliothèque et Archives du Canada Pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens par le biais d’activités telles l’adaptation des processus d’acquisition et de préservation à l’environnement numérique, le renforcement du dépôt légal des enregistrements sonores canadiens et la préservation et l’accès au patrimoine sonore enregistré du Canada. - (360 000) (360 000)
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines Afin de soutenir des projets de recherche visant l’élaboration de politiques concernant la participation sportive. (10 000) (494 697) (504 697)
Transfert au Conseil de recherches en sciences humaines Afin de soutenir des projets de recherche visant l’élaboration de politiques en matière de désinformation en ligne. (39 000) (600 000) (639 000)
Transfert à Bibliothèque et Archives du Canada Afin de soutenir la préservation des langues et des cultures autochtones grâce à l’initiative « Écoutez pour entendre nos voix » qui vise à aider les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis à numériser les enregistrements existants, à acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour numériser et préserver la culture et la langue autochtones des enregistrements. - (1 200 000) (1 200 000)
Total (469 000) (2 436 697) (2 905 697)

Organismes du Portefeuille

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

L’impact net du budget supplémentaire (B) pour les organismes du portefeuille représente une augmentation suite aux montants transférés par d’autres organisations : 127 000 $ au Conseil des Arts du Canada et 1 595 666 $ à Bibliothèque et Archives du Canada.

Sommaire de l’organisation (en dollars) du Conseil des arts du Canada
Dépenses budgétaires Crédits Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées à ce jour
Transferts Rajustements
1b Paiement au Conseil 327 644 295 127 000 - 327 771 295
Total des crédits 327 644 295 127 000 - 327 771 295
Sommaire de l’organisation (en dollars) de Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires Crédits Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées à ce jour
Transferts Rajustements
1b Dépenses de fonctionnement 115 261 645 1 595 666 - 116 857 311
5 Dépenses en capital 44 767 511 - - 44 767 511
Total des crédits 160 029 156 1 595 666 - 161 624 822
Total des postes législatifs 11 893 027 - - 11 893 027
Total des dépenses budgétaires 171 922 183 1 595 666 - 173 517 849

Explication des besoins 2019-2020 – Transferts, Organismes du Portefeuille

Transferts Dépenses budgétaires Crédit 1b (en dollars)
Transfert au Conseil des Arts du Canada provenant d'autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien Afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone. Le Ministère recevra une visibilité appropriée dans la documentation et les événements qui seront associés à cette contribution. 127 000
Total 127 000
Transferts à Bibliothèque et Archives du Canada provenant d'autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien Pour entreprendre et diffuser une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des galléries, des bibliothèques, des archives et des musées. Les fonds serviront à développer un ensemble cohérent de mesures reposant sur des sources de données comparables et qui seront systématiquement collectées pour être utilisées dans l’étude. 50 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien Pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens par le biais d’activités telles l’adaptation des processus d’acquisition et de préservation à l’environnement numérique, le renforcement du dépôt légal des enregistrements sonores canadiens et la préservation et l’accès au patrimoine sonore enregistré du Canada. 360 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien Afin de soutenir la préservation des langues et des cultures autochtones grâce à l’initiative « Écoutez pour entendre nos voix » qui vise à aider les organisations des Premières nations, des Inuits et des Métis à numériser les enregistrements existants, à acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour numériser et préserver la culture et la langue autochtones des enregistrements. 1 200 000
Transferts aux autres organisations provenant de Bibliothèque et Archives du Canada
Transfert de diverses organisations au ministère de lʼIndustrie Pour maintenir le campus de Shirleys Bay situé dans la région de la capitale nationale, qui fait partie de l’Initiative du Plan d’investissement des Campus dirigée par le ministère de l’Industrie. (14 334)
Total 1 595 666

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