Discours par l’honorable Steven Guilbeault

Comité permanent du patrimoine canadien aux fins de l’étude sur les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral

Le 29 janvier 2021

La version prononcée fait foi.

J’aimerais d’abord mentionner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Algonquins Anishinabeg.

Monsieur le Président, je suis heureux de prendre à nouveau la parole devant vous.

Je suis accompagné de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Hélène Laurendeau et de Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal.

La pandémie continue à peser lourd sur les milieux du patrimoine, des arts, de la culture et du sport au pays. Nous avons tous à cœur de les aider à traverser la crise et de les accompagner dans la relance.

Alors je tiens à remercier le Comité de poursuivre ses importants travaux malgré les circonstances difficiles.

Votre étude sur les « Défis pour les secteurs de l’art, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la Covid-19 » sera un précieux atout dans ces efforts. Patrimoine canadien était heureux de témoigner.

Je tiens aussi à souligner l’excellent travail que vous avez accompli sur le projet de loi C-5, qui vise à instituer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme jour férié.

Lorsque nous nous sommes réunis dans le cadre de l’examen du Budget principal et supplémentaire des dépenses, je venais tout juste de déposer le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Il sera renvoyé à votre comité sous peu, et nous espérons pouvoir bénéficier de votre apport sur ce texte de loi également. Comme je l’avais signalé avant les fêtes, j’ai hâte de mieux comprendre vos perspectives et de voir comment le projet de loi pourrait être amélioré.

Mettre les joueurs sur le même pied d’égalité

Comme beaucoup de Canadiens, notre gouvernement s’inquiète du déséquilibre actuel qui avantage les géants du Web au détriment des entreprises canadiennes.

Les enjeux économiques et sociaux causés par cette situation sont trop importants pour que nous restions les bras croisés. C’est pourquoi le discours du Trône mentionne que les choses doivent changer afin d’assurer un partage plus équitable de leurs revenus avec nos créateurs et médias.

Monsieur le Président, notre gouvernement a la ferme intention de réglementer les plateformes numériques pour les mettre à contribution. Un des objectifs du projet de loi C-10 est justement de les obliger à investir dans nos créateurs, notre musique et nos histoires, ce qui pourrait mener à des investissements supplémentaires de plus de 800 millions de dollars ici même, au Canada.

Les gens du milieu et autres intervenants ont accueilli positivement ce projet de loi. Je me dois de partager le mérite de cette réussite avec les employés de Patrimoine canadien, parce qu’elle n’aurait pas été possible sans leur travail de soutien. J’aimerais saluer ici leur expertise et leur professionnalisme.

Comme vous le savez, il appartient aux élus de diriger le développement des politiques publiques, et notre gouvernement a donné une orientation claire quant à la façon dont nous voulons influer sur les plateformes de médias sociaux et les géants du Web. Et, à cet égard, les gens de Patrimoine canadien fournissent un excellent soutien fondé sur des données probantes.

Par ailleurs, notre gouvernement va compléter ces efforts en « équilibrant les règles du jeu » sur le plan fiscal. C’est ce que nous proposons dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020. Les « sociétés numériques » devront désormais percevoir et verser la TPS/TVH. Nous allons également nous « assurer qu’elles paient leur juste part d’impôt relativement à leurs activités au Canada ».

Je tiens à préciser que nous examinons actuellement une formule conçue au Canada afin que les éditeurs de nouvelles soient rémunérés équitablement par les plateformes numériques, à l’exemple de ce que vous avez pu observer dans certains pays.

Les Canadiens exposés à du contenu néfaste en ligne

Nous avons vu durant la pandémie que les plateformes numériques sont plus que jamais au cœur des communications entre les Canadiens et nous gardent connectés.

Malheureusement, des internautes les utilisent à des fins malveillantes pour propager les propos haineux, le racisme et la pornographie juvénile. En ce moment même, du contenu illégal est téléversé et partagé sur Internet au détriment des Canadiens et de notre société. C’est tout simplement inacceptable.

Nous voulons que les plateformes prennent davantage leurs responsabilités à l’égard de cet enjeu crucial, dans le respect de la Charte canadienne des droits et libertés. Internet devrait être un endroit inclusif où tous et toutes se sentent en sécurité. Mon intention est de bientôt déposer un projet de loi visant à promouvoir un Internet libre et sécuritaire.

Là encore, l’expertise des gens de Patrimoine canadien nous est précieuse. Ils travaillent sans relâche à examiner des recherches et des études, à suivre les travaux réalisés dans d’autres pays à ce sujet et à fournir des recommandations bien étayées afin de traiter ce problème bien réel auquel nous faisons face.

Nous avons de quoi être heureux de pouvoir compter sur une fonction publique de calibre mondial qui obéit à un code d’éthique rigoureux.

Comme vous le savez sans doute, c’est à la sous-ministre du Patrimoine canadien que revient la responsabilité de la gestion des ressources humaines au ministère. Elle suit des directives strictes en la matière. Elle m’accompagne aujourd’hui pour répondre aux questions à ce sujet.

Je vous remercie.