À propos de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels est une entité décisionnelle indépendante quasi judiciaire qui relève du Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien.

Créée en 1977 en vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Commission détermine si les biens culturels sont d'un intérêt exceptionnel et d'une importance nationale en vue de protéger et de préserver le patrimoine artistique, historique et scientifique du Canada et de le rendre accessible au public.

Sur cette page :

Mandat de la Commission

En vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Commission a pour mandat :

Biens culturels

Les biens culturels désignent des objets artistiques, historiques ou scientifiques qui font partie de l'une des catégories suivantes :

  • objets trouvés sur ou dans le sol du Canada ou dans les eaux du Canada;
  • objets de culture matérielle ethnographique;
  • objets militaires;
  • objets des arts appliqués et décoratifs;
  • objets des beaux-arts;
  • objets scientifiques ou technologiques;
  • pièces d'archives textuelles, pièces d'archives graphiques et enregistrements audiovisuels;
  • instruments de musique.

Membres de la Commission d'examen

La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels se compose d'un président et de neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre de Patrimoine canadien.

Liste des membres de la Commission d'examen

Secrétariat de la Commission d'examen

La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels est soutenue par un secrétariat qui assume les fonctions administratives.

À propos du Secrétariat de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

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