Intérêt exceptionnel et importance nationale – Attestation de biens culturels

Des biens culturels créés n'importe où dans le monde peuvent être admissibles à une attestation si la Commission détermine qu'ils sont d'un intérêt exceptionnel et d'une importance nationale pour le Canada.

Un bien ou une collection peuvent être jugés d'intérêt exceptionnel en raison de l'un ou plusieurs des critères suivants :

  • un lien étroit avec l'histoire du Canada
  • un lien étroit avec la société canadienne
  • des qualités esthétiques
  • une valeur pour l'étude des arts
  • une valeur pour l'étude des sciences

Un bien ou une collection peuvent être jugés d'importance nationale si leur perte pour le Canada appauvrissait gravement le patrimoine national.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'intérêt exceptionnel et l'importance nationale, veuillez consulter les lignes directrices de la Commission pour Préparer une justification efficace de l'intérêt exceptionnel et de l'importance nationale (version PDF, 475 Ko).

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