Éthique dans le sport

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Au sujet de l'éthique dans le sport

Le Canada s'est engagé en faveur de l'éthique dans le sport et à assurer la sécurité et l'équité dans les épreuves auxquelles participent les athlètes canadiens. Les politiques et les programmes canadiens de lutte contre le dopage sont bien cotés sur la scène internationale et le programme antidopage du Canada est conforme en tous points au Code mondial antidopage. Le Canada continue d'exercer un leadership dans le mouvement mondial de lutte contre le dopage et le siège social de l'Agence mondiale antidopage (AMA) se trouve à Montréal.

La Stratégie canadienne sur l'éthique dans le sport (Version PDF, 277 Ko) et Les sanctions pour dopage de Sport Canada ont été adoptées afin de renforcer la conduite éthique dans le sport canadien. Mises ensemble, elles traitent les principales questions d'ordre éthique dans le sport, comme le dopage, la violence ou le harcèlement, les commotions cérébrales et d'autres questions de sécurité, la violence dans le sport et les nouveaux enjeux d'ordre éthique au fur et à mesure qu'ils surgissent. L'objectif général est de travailler avec nos partenaires, nos clients et nos intervenants dans un esprit de collaboration afin de contribuer à protéger l'intégrité du sport.

Antidopage

Le gouvernement du Canada s'est engagé fermement à lutter contre le dopage et à protéger l'intégrité du sport ainsi que la santé et le mieux-être des athlètes. Nous travaillons en collaboration avec un certain nombre d'organismes importants du domaine de la lutte antidopage, notamment :

  • L'Agence mondiale antidopage (AMA) : Le Canada abrite le siège social de l'AMA, à Montréal, depuis 2001 et aide l'organisation dans sa volonté d'obtenir l'harmonisation mondiale des politiques et des programmes de lutte contre le dopage. Les efforts de l'AMA visent à assurer le respect du Code mondial antidopage et des normes internationales connexes par tous les signataires, notamment les fédérations sportives internationales, les organismes détenteurs des droits de grands jeux, ainsi que les organisations régionales et nationales antidopage. Les gouvernements sont des partenaires à part entière du mouvement sportif en matière de gouvernance et de soutien financier de l'AMA.
  • L'UNESCO, en particulier la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport : La Convention a pour objet d'harmoniser les efforts déployés dans le monde et d'offrir un cadre reconnu partout dans le monde à l'appui des mesures antidopage des gouvernements, y compris les mesures internes, le soutien aux principes du Code mondial antidopage en plus d'assurer un financement égal de l'AMA au sein du mouvement olympique. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de la Convention et a été le deuxième pays dans le monde à accepter la Convention en 2005. En mai 2018, 187 pays ont soit accepté ou ratifié la Convention qui démontre l'étendue de son attrait et de son application. Le Canada participe aux réunions des États parties à la Convention qui ont lieu tous les deux ans dans le but de faire le suivi des progrès des gouvernements liés à la Convention et de déterminer les prochaines étapes.
  • Le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) : Le gouvernement du Canada est un partenaire important à l'appui du CCES qui est un organisme indépendant à but non lucratif voué à protéger l'intégrité du sport contre les forces du dopage et autres menaces non éthiques et à préconiser un milieu sportif qui est juste, sécuritaire et ouvert à tous.
  • Le CCES est chargé d'administrer le Programme canadien antidopage, conformément au Code, et travaille étroitement avec les organismes nationaux de sport et multisports à sa mise en œuvre afin de protéger les intérêts du sport sans dopage. Le CCES dispense aussi des conseils au gouvernement du Canada et collabore avec lui pour préparer les réunions de l'AMA et autres forums internationaux et y participer. Cela comprend l'Entente antidopage internationale, un regroupement de dix experts reconnus en matière de lutte contre le dopage des gouvernements et d'organismes nationaux antidopage qui se réunissent pour échanger des pratiques exemplaires et discuter de sujets clés.

Les sanctions pour dopage de Sport Canada

Autorisations

Le gouvernement du Canada (Sport Canada) a une politique antidopage sous une forme ou une autre depuis octobre 1983. Celle qui est présentement en vigueur, la Politique contre le dopage dans le sport (PCDS), a été entérinée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux délégués au Sport, à la Condition physique et aux Loisirs le 11 février 2011.

La PCDS est conforme à la Politique canadienne du sport qui a été approuvée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux en 2012 et qui accorde une importance particulière à l'éthique et aux valeurs dans le sport. La PCDS satisfait à l'obligation décrite dans la Loi sur l'activité physique et le sport de 2003, soit de veiller à ce que « La politique du gouvernement fédéral en matière de sport repose sur des valeurs et des principes d'éthique élevés, notamment en ce qui a trait à l'élimination du dopage dans la pratique du sport ». (Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, paragraphe 4 (1))

La PCDS respecte les priorités et les responsabilités contenues dans la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport.

L'endossement des principes de la PCDS et l'adoption du Programme antidopage canadien (PCA) (le cas échéant) sont des conditions d'admissibilité à l'obtention d'un financement des organismes nationaux de sport et organismes de services multisports. De plus, les athlètes doivent respecter le Programme antidopage canadien et s'y conformer, en plus d'obéir aux ententes des organismes nationaux de sport avec les athlètes et aux conditions de financement stipulées dans le Programme d'aide aux athlètes.

Contexte

L'élaboration, le maintien et l'actualisation de politiques antidopage ont toujours eu pour objet de marquer une opposition sans équivoque au recours à des substances et à des méthodes interdites pour améliorer la performance, car cette pratique menace l'intégrité du sport et la santé des athlètes. Le gouvernement du Canada continue de manifester son opposition au dopage en appliquant de sévères sanctions de nature financière visant à dissuader tous les acteurs du milieu du sport canadien, de même qu'en soutenant et en respectant les sanctions d'inadmissibilité au sport infligées par les organismes de sport autorisés aux personnes qui violent les règles antidopage.

Le gouvernement du Canada croit fermement que la participation au sport à tous les niveaux ne devrait jamais être ternie ou menacée par la pratique du dopage, car porter ainsi atteinte aux véritables valeurs en matière de sport nuit aux efforts que déploie le gouvernement du Canada pour permettre à la population de pratiquer le sport à tous les niveaux et pour favoriser et soutenir l'excellence sportive de haut niveau.

Les répercussions négatives et les conséquences du dopage dans le sport ne se limitent pas aux personnes directement concernées; la communauté sportive dans son ensemble s'en ressent.

Le retrait de l'aide financière fédérale accordée dans le cadre des programmes de financement de Sport Canada concorde avec la position et les efforts de longue date du gouvernement du Canada, et plus particulièrement de Sport Canada, dans le dossier de la lutte contre le dopage.

Portée

Cette section s'appuie sur les politiques, les pratiques, les engagements et les obligations et vise à décrire clairement les sanctions qui seront imposées au sein des programmes de subventions et de contributions administrés par le gouvernement du Canada, par l'entremise de Sport Canada, à la suite d'une violation des règles antidopage.

Cette mesure administrative s'applique automatiquement à toute personne qui reçoit une sanction d'inadmissibilité au sport délivrée par un quelconque organisme antidopage (ce qui comprend les ONS), lorsque de telles sanctions sont imposées conformément au Code mondial antidopage.

Application

L'inadmissibilité au sport est la sanction infligée à une personne ayant violé les règles antidopage et s'applique à cette personne, peu importe son rôle dans le sport, tout au long de la période d'inadmissibilité, même en cas de retraite ou de changement de fonctions.

L'inadmissibilité à l'aide financière fédérale se fonde sur la même approche. Plus précisément, l'inadmissibilité à l'aide financière fédérale est la sanction infligée à une personne ayant violé les règles antidopage et s'applique à cette personne, peu importe son rôle dans le sport, tout au long de la période d'inadmissibilité, même en cas de retraite ou de changement de fonctions.

Catégories de financement

Deux catégories de financement fédéral existent dans le cadre des programmes de Sport Canada : (i) le financement direct et (ii) le financement indirect. La catégorie du financement indirect se divise en deux volets : a) l'aide salariale et b) les avantages liés au sport. Voici des précisions concernant ces différentes catégories de financement :

  1. Financement direct – Programme d'aide aux athlètes

    Désigne l'aide financière accordée à une personne dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes (brevetés), sous forme d'allocations mensuelles, de paiements des frais de scolarité, de crédits différés pour frais de scolarité et d'aide pour les besoins spéciaux.

    1. Financement indirect – Aide salariale

      Désigne l'aide financière accordée à une personne par l'intermédiaire d'un organisme de sport (organismes nationaux de sport et organismes de services multisports) ou de tout autre organisme financé, pour les éléments suivants : salaires, marchés de services, prestations d'assurance-emploi, droits, honoraires, frais de déplacement ou remboursement des frais de déplacement et autres.

    2. Financement indirect – Avantages liés au sport

      Désigne l'aide financière accordée à une personne par l'intermédiaire d'un organisme de sport (organismes nationaux de sport et organismes de services multisports) ou de tout autre organisme financé, et qui permet à cette personne de profiter de certains services, notamment du soutien aux équipes nationales et de l'aide aux déplacements, des camps et installations d'entraînement et autres, du soutien technique (services d'entraîneurs, physiothérapie, etc.) et de tout autre service ou avantage, y compris l'accès aux centres canadiens multisports et à leurs services, grâce au financement de Sport Canada.

Inadmissibilité au financement de Sport Canada

L'inadmissibilité au financement est directement liée à la sanction d'inadmissibilité au sport infligée à une personne ayant violé une règle antidopage. Il s'agit d'une sanction administrative qui s'applique automatiquement dans les cas suivants : (i) une sanction d'inadmissibilité au sport de deux (2) ans et plus ou (ii) une sanction d'inadmissibilité au sport de moins de deux (2) ans.

  1. Inadmissibilité au sport de deux (2) ans et plus

    Toute personne qui a violé une règle antidopage reconnue dans le Programme canadien antidopage ou ses versions antérieures, qui a reçu une sanction d'inadmissibilité de deux ans et plus et, s'il y a lieu, qui n'a pas été réintégrée, est privée à vie de toute aide financière directe dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes ou indirecte par le biais de l'aide salariale.

    En outre, toute personne qui a violé une règle antidopage reconnue dans le Programme canadien antidopage ou ses versions antérieures, qui a reçu une sanction d'inadmissibilité de deux ans et plus et, s'il y a lieu, qui n'a pas été réintégrée, est privée de toute aide financière indirecte par le biais des avantages liés au sport au cours de sa période d'inadmissibilité au sport .

  2. Inadmissibilité au sport de moins de deux (2) ans

    Toute personne qui a violé une règle antidopage reconnue dans le Programme canadien antidopage ou ses versions antérieures, qui a reçu une sanction d'inadmissibilité de moins de deux ans est privée de toute aide financière directe dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes ou indirecte par le biais de l'aide salariale ou des avantages liés au sport au cours de sa période d'inadmissibilité au sport.

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