Éthique dans le sport

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Au sujet de l'éthique dans le sport

Le Canada s'est engagé en faveur de l'éthique dans le sport et à assurer la sécurité et l'équité dans les épreuves auxquelles participent les athlètes canadiens. Les politiques et les programmes canadiens de lutte contre le dopage sont bien cotés sur la scène internationale et le programme antidopage du Canada est conforme en tous points au Code mondial antidopage. Le Canada continue d'exercer un leadership dans le mouvement mondial de lutte contre le dopage et le siège social de l'Agence mondiale antidopage (AMA) se trouve à Montréal.

La Stratégie canadienne sur l'éthique dans le sport (Version PDF, 277 Ko) et Les sanctions pour dopage de Sport Canada ont été adoptées afin de renforcer la conduite éthique dans le sport canadien. Mises ensemble, elles traitent les principales questions d'ordre éthique dans le sport, comme le dopage, la violence ou le harcèlement, les commotions cérébrales et d'autres questions de sécurité, la violence dans le sport et les nouveaux enjeux d'ordre éthique au fur et à mesure qu'ils surgissent. L'objectif général est de travailler avec nos partenaires, nos clients et nos intervenants dans un esprit de collaboration afin de contribuer à protéger l'intégrité du sport.

Antidopage

L'élimination du dopage dans le sport est un effort collectif qui exige l'engagement, les efforts et la collaboration des gouvernements, des organisations sportives, des entraîneurs, des officiels et des athlètes.

Sport Canada travaille en collaboration avec divers partenaires de premier plan dans la lutte contre le dopage, tels que :

  • Le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) : Le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) est chargé de l'administration du programme antidopage du Canada et travaille en étroite collaboration avec Sport Canada ainsi que les organismes nationaux de sport et les centres multisports au Canada pour favoriser un environnement de jeu sans dopage, équitable et éthique.
  • L'Agence mondiale antidopage (AMA) : Le Canada aide l'AMA dans sa volonté d'obtenir l'harmonisation mondiale des politiques et des programmes de lutte contre le dopage. Ses efforts visent à faire accepter et à mettre en œuvre les principes du programme mondial antidopage, notamment le Code mondial antidopage. Le ministre d'État (Sports) fait partie des quatre membres du Conseil de fondation de l'AMA qui représentent les Amériques.
  • L'UNESCO (Convention internationale contre le dopage dans le sport) : La Convention a pour objet d'harmoniser les efforts de lutte contre le dopage à l'échelle mondiale et d'offrir un cadre reconnu partout dans le monde à l'appui des mesures antidopage des gouvernements. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de la Convention en présidant le processus de rédaction; il a en outre été le deuxième pays dans le monde à accepter la Convention en . Le Canada participe régulièrement aux réunions de l'UNESCO qui ont pour objet de surveiller les progrès des gouvernements dans la mise en œuvre de la Convention.

Les sanctions pour dopage de Sport Canada

Autorisations

Le gouvernement du Canada (Sport Canada) dispose d'une politique antidopage sous une forme ou une autre depuis octobre 1983. Actuellement, il s'agit de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport (PCDS), qui a été adoptée par les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du Sport, des Loisirs et de la Condition physique en février .

La PCDS est conforme à la Politique canadienne du sport, avalisée par les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en , qui met particulièrement l'accent sur l'éthique et les valeurs à respecter dans la poursuite des objectifs d'Excellence accrue et de Ressources accrues. En outre, la PCDS est l'instrument qui permet d'exercer la responsabilité de s'assurer que « la politique du gouvernement fédéral en matière de sport repose sur des valeurs et des principes d'éthique élevés, notamment en ce qui a trait à l'élimination du dopage dans la pratique du sport » contenue dans la Loi sur l'activité physique et le sport de (Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. , c. C-2, paragraphe 4 (1)).

La PCDS cadre avec les priorités et les responsabilités établies dans la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport. Le Canada a signé la Convention en , et celle-ci est entrée en vigueur le . L'adoption de la Convention de l'UNESCO par le gouvernement du Canada témoigne encore davantage de l'importance que nous attachons aux principes du Code mondial antidopage, qui présente une approche harmonisée pour éliminer le dopage dans tous les sports à l'échelle mondiale.

L'adhésion à la PCDS et l'adoption du Programme canadien antidopage du Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES), s'il y a lieu, sont des conditions auxquelles doivent satisfaire tous les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports pour être admissibles à du financement. Il incombe aussi aux bénéficiaires de la composante des projets de souscrire aux principes et aux pratiques du sport sans dopage. De plus, les athlètes doivent respecter la PCDS, le Programme canadien antidopage du CCES et toute politique antidopage connexe des organismes nationaux de sport, et s'y conformer pour bénéficier du Programme d'aide aux athlètes.

Contexte

L'élaboration, le maintien et l'actualisation de politiques antidopage ont toujours eu pour objet de marquer une opposition sans équivoque au recours à des substances et à des méthodes interdites pour améliorer la performance, car cette pratique menace l'intégrité du sport et la santé des athlètes. Le gouvernement du Canada continue de manifester son opposition au dopage en appliquant de sévères sanctions de nature financière visant à dissuader tous les acteurs du milieu du sport canadien, de même qu'en soutenant et en respectant les sanctions d'inadmissibilité au sport infligées par les organismes de sport autorisés aux personnes qui violent les règles antidopage.

Le gouvernement du Canada croit fermement que la participation au sport à tous les niveaux ne devrait jamais être ternie ou menacée par la pratique du dopage, car porter ainsi atteinte aux véritables valeurs en matière de sport nuit aux efforts que déploie le gouvernement du Canada pour permettre à la population de pratiquer le sport à tous les niveaux et pour favoriser et soutenir l'excellence sportive de haut niveau.

Les répercussions négatives et les conséquences du dopage dans le sport ne se limitent pas aux personnes directement concernées; la communauté sportive dans son ensemble s'en ressent.

Le retrait de l'aide financière fédérale accordée dans le cadre des programmes de financement de Sport Canada concorde avec la position et les efforts de longue date du gouvernement du Canada, et plus particulièrement de Sport Canada, dans le dossier de la lutte contre le dopage.

Portée

S'inspirant des politiques, des pratiques, des résolutions et des obligations existantes, le présent document vise à formuler clairement les sanctions qui seront imposées dans le cadre des programmes de subventions et de contributions qu'administre le gouvernement du Canada par l'intermédiaire de Sport Canada en cas de violation des règles antidopage.

Les sanctions administratives s'appliquent automatiquement à toute personne ayant reçu d'un organisme antidopage (y compris les organismes nationaux de sport une sanction d'inadmissibilité au sport , conformément au Code mondial antidopage.

Application

L'inadmissibilité au sport est la sanction infligée à une personne ayant violé les règles antidopage et s'applique à cette personne, peu importe son rôle dans le sport, tout au long de la période d'inadmissibilité, même en cas de retraite ou de changement de fonctions.

L'inadmissibilité à l'aide financière fédérale se fonde sur la même approche. Plus précisément, l'inadmissibilité à l'aide financière fédérale est la sanction infligée à une personne ayant violé les règles antidopage et s'applique à cette personne, peu importe son rôle dans le sport, tout au long de la période d'inadmissibilité, même en cas de retraite ou de changement de fonctions.

Catégories de financement

Deux catégories de financement fédéral existent dans le cadre des programmes de Sport Canada : (i) le financement direct et (ii) le financement indirect. La catégorie du financement indirect se divise en deux volets : a) l'aide salariale et b) les avantages liés au sport. Voici des précisions concernant ces différentes catégories de financement :

  1. Financement direct – Programme d'aide aux athlètes

    Désigne l'aide financière accordée à une personne dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes (brevetés), sous forme d'allocations mensuelles, de paiements des frais de scolarité, de crédits différés pour frais de scolarité et d'aide pour les besoins spéciaux.

    1. Financement indirect – Aide salariale

      Désigne l'aide financière accordée à une personne par l'intermédiaire d'un organisme de sport (organismes nationaux de sport et organismes de services multisports) ou de tout autre organisme financé, pour les éléments suivants : salaires, marchés de services, prestations d'assurance-emploi, droits, honoraires, frais de déplacement ou remboursement des frais de déplacement et autres.

    2. Financement indirect – Avantages liés au sport

      Désigne l'aide financière accordée à une personne par l'intermédiaire d'un organisme de sport (organismes nationaux de sport et organismes de services multisports) ou de tout autre organisme financé, et qui permet à cette personne de profiter de certains services, notamment du soutien aux équipes nationales et de l'aide aux déplacements, des camps et installations d'entraînement et autres, du soutien technique (services d'entraîneurs, physiothérapie, etc.) et de tout autre service ou avantage, y compris l'accès aux centres canadiens multisports et à leurs services, grâce au financement de Sport Canada.

Inadmissibilité au financement de Sport Canada

L'inadmissibilité au financement est directement liée à la sanction d'inadmissibilité au sport infligée à une personne ayant violé une règle antidopage. Il s'agit d'une sanction administrative qui s'applique automatiquement dans les cas suivants : (i) une sanction d'inadmissibilité au sport de deux (2) ans et plus ou (ii) une sanction d'inadmissibilité au sport de moins de deux (2) ans.

  1. Inadmissibilité au sport de deux (2) ans et plus

    Toute personne qui a violé une règle antidopage reconnue dans le Programme canadien antidopage ou ses versions antérieures, qui a reçu une sanction d'inadmissibilité de deux ans et plus et, s'il y a lieu, qui n'a pas été réintégrée, est privée à vie de toute aide financière directe dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes ou indirecte par le biais de l'aide salariale.

    En outre, toute personne qui a violé une règle antidopage reconnue dans le Programme canadien antidopage ou ses versions antérieures, qui a reçu une sanction d'inadmissibilité de deux ans et plus et, s'il y a lieu, qui n'a pas été réintégrée, est privée de toute aide financière indirecte par le biais des avantages liés au sport au cours de sa période d'inadmissibilité au sport .

  2. Inadmissibilité au sport de moins de deux (2) ans

    Toute personne qui a violé une règle antidopage reconnue dans le Programme canadien antidopage ou ses versions antérieures, qui a reçu une sanction d'inadmissibilité de moins de deux ans est privée de toute aide financière directe dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes ou indirecte par le biais de l'aide salariale ou des avantages liés au sport au cours de sa période d'inadmissibilité au sport .

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