Délais d'exportation

La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels peut fixer des délais d'exportation de deux à six mois pour des biens culturels qui n'ont pas réussi à obtenir une licence d'exportation. Les délais d'exportation fixés par la Commission sont annoncés par le ministère du Patrimoine canadien.

Les délais d'exportation offrent aux organisations désignées une possibilité d'acquérir des objets ou des collections d'importance culturelle qui pourraient autrement être perdus définitivement pour le Canada. Les organisations désignées peuvent être admissibles à faire une demande de subvention visant les biens culturels mobiliers pour les aider à faire l'acquisition d'un bien culturel qui est visé par un délai d'exportation.

Les organismes qui souhaitent faire une offre d'achat devraient communiquer avec l'équipe du Programme biens culturels mobiliers.

Délais actifs d'exportation

Conformément à la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a établi une période de délai pour l'exportation des biens culturels énumérés ci-dessous. Les délais d'exportation donnent la chance aux organisations désignées d'acheter les biens culturels d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale pour qu'ils restent au Canada tout en étant accessible au public. Les organisations désignées peuvent être admissibles à la subvention visant les biens culturels mobiliers pour couvrir une partie du prix d'achat.

No de la demande de licence d'exportation Description du bien culturel Date de l'avis de décision de la Commission Durée de la période de délai Date limite pour demander une fixation d'un juste montant pour l'offre d'achat au comptant Date d'échéance du délai
0495-18-09-12-002 Lettre autographiée de George Wright, écrite à bord du RMS Titanic, le 10 avril 1912 25 janvier 2019 3 mois 27 mars 2019 25 avril 2019

Si votre établissement est intéressé à négocier l'achat de l'un des objets visés, veuillez communiquer avec le personnel de la Direction de la politique et des programmes du patrimoine à PCH.mcp-bcm.PCH@canada.ca dès que possible.

Les acheteurs éventuels peuvent faire une demande de subvention de biens culturels mobiliers auprès du ministère du Patrimoine canadien. Ces subventions sont disponibles pour aider les établissements désignés à acheter des objets assujettis à un délai d'exportation ou qui sont situés hors du Canada et font partie du patrimoine canadien.

Les demandes de subvention doivent être présentées bien avant la fin de la période de délai.

Les demandeurs devraient contribuer à 50 % ou plus du prix d'achat de l'objet qu'ils souhaitent acquérir. Les demandes de financement portant sur une subvention de 100 % de la valeur d'un bien feront l'objet d'un examen lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la fixation d'un juste montant pour l'offre d'achat au comptant, veuillez consulter la section 10 du Guide pour l'exportation de biens culturels hors du Canada (format PDF, 859 ko).

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le personnel de la Direction de la politique et des programmes du patrimoine à PCH.mcp-bcm.PCH@canada.ca.

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