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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Événements

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Sur cette page

Objectifs du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme appuie le mandat du ministère du Patrimoine canadien en mettant à profit la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Les objectifs du programme et du volet Événements consistent à :

  • aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser l’équité des chances de participer pleinement à la société canadienne;
  • promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse aux niveaux national et international;
  • renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Résultats attendus du volet Événements

Le volet Événements offre du financement à des événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle, font la promotion des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse, ou célèbrent l'histoire et la culture d'une communauté, tels que les mois du patrimoine reconnus par le Parlement.

Les résultats attendus sont que les participants et les communautés acquièrent des connaissances, élaborent des stratégies et prennent des mesures pour :

  • mieux faire connaître la diversité culturelle du Canada;
  • mieux faire connaître les questions touchant la pleine participation à la société et à l'économie, reliées à la culture, à l'origine ethnique et/ou à la religion;
  • augmenter la capacité des communautés à lutter contre le racisme et la discrimination.

Le volet Événements recherche activement des demandes qui œuvrent à lutter contre le racisme et la discrimination, qui offrent aux jeunes des occasions d’engagement et de participation communautaire, et qui sensibilisent et changent les comportements. Lors des évaluations, les demandes axées sur cet objectif seront traitées en priorité.

Date limite pour faire une demande

Il n'y a pas de date limite pour présenter une demande de financement au volet Événements du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, puisque les demandes sont acceptées de façon continue. Toutefois, vous devez présenter votre demande au moins 18 semaines avant la date de début de l'événement proposé.

Qui peut faire une demande

Les organismes et les institutions suivants sont admissibles au financement :

  • les organismes canadiens à but non lucratif, les associations et les groupes de personnes non constitués en société du Canada;
  • les municipalités canadiennes constituées ou non en personne morale dont la population ne dépasse pas 10 000 habitants;
  • les organismes autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis) à but non lucratif.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l'admissibilité de chaque demandeur, de son événement et de toute dépense liée à l'événement.
Les demandeurs qui ne sont pas admissibles au financement comprennent, sans s’y limiter, des demandeurs qui :

  • discriminent, contrairement aux lois en vigueur, sur la base des motifs de distinction illicite, y compris la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état civil, le statut familial, les caractéristiques génétiques, les handicaps ou l’état de personne graciée;
  • discriminent sur la base de la langue;
  • prônent l’intolérance, la discrimination ou les préjugés;
  • appuient des organisations ou des individus qui partagent ou font la promotion de contenu ou de discours offensant;
  • compromettent la Stratégie de lutte contre le racisme du Canada, telle qu’elle est décrite à Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022;
  • compromettent les valeurs établies dans la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Événements admissibles

Pour être admissible au financement, votre événement doit :

  • créer des occasions concrètes d'interactions positives entre les communautés culturelles, religieuses ou ethnoculturelles;
  • démontrer la participation de plus d'une communauté culturelle, religieuse ou ethnoculturelle ou cibler une seule communauté culturelle et offrir des occasions de s’engager et de susciter la fierté de l'histoire, de la culture et/ou de l'identité de la communauté, comme les mois du patrimoine reconnus par le Parlement;
  • aider à favoriser la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle;
  • être ouvert et destiné au grand public.

Voici quelques exemples d'événements admissibles :

  • un dialogue interculturel visant à faire connaître un patrimoine, des traditions et des points de vue de diverses cultures;
  • des événements d'éducation publique qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle;
  • un dialogue interconfessionnel qui réunit des représentants de groupes confessionnels du Canada;
  • une fête communautaire visant à souligner les contributions historiques de groupes ethnoculturels, culturels ou religieux particuliers à la société canadienne;
  • des rendez-vous musicaux qui visent à réunir des communautés ethnoculturelles, culturelles ou religieuses.

Les activités financées dans le cadre du volet Projets du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, ne peuvent recevoir de financement du volet Événements pour les mêmes activités.

Les événements qui ne sont pas admissibles à un financement sont principalement ceux de nature religieuse, politique, commerciale ou privée.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles; celles-ci peuvent être en argent ou en nature et peuvent comprendre :

  • les salaires, les honoraires et les déboursés professionnels, y compris les honoraires (sauf ceux d'administrateurs);
  • le recrutement, la formation ou le soutien de bénévoles locaux (p. ex. pour la garde d'enfants, les uniformes ou le transport);
  • les frais et les dépenses des interprètes et des artistes;
  • les voyages intérieurs pour les participants à l'événement;
  • les assurances de responsabilité civile (les événements publics financés dans le cadre du volet Événements doivent être protégés par une assurance de responsabilité civile);
  • la traduction d'une langue officielle à l'autre;
  • les communications, la publicité et le matériel de promotion;
  • les frais de location d'installations, les coûts de production et de mise en place.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s’il :

  • est essentiel à la réussite de votre projet;
  • est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires);
  • est jumelé à un revenu d’une valeur égale dans votre budget (le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature).

Dans tous les cas, les dépenses administratives/frais généraux sont limités à un maximum de 15 % du financement total accordé à l’événement.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la réception de votre demande. Si vous engagez des dépenses pour votre événement avant de recevoir la confirmation par écrit de l'approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • les dépenses de base, telles que :
    • les frais pour les membres bénévoles de conseils d'administration ou d'autres corps de gouvernance;
    • les assemblées générales annuelles ou les réunions régulières du conseil d’administration d’un organisme ou d’une association, y compris les frais de voyage connexes;
    • la production continue ou la conception de bulletins d'information, de sites Web, de journaux, de magazines, de revues ou d'émissions de radio et de télévision;
    • les coûts ou les dépenses en immobilisation (par ex. : l’achat d’ordinateurs ou de tablettes, ou les dépenses pour des rénovations);
    • les coûts de démarrage et de fonctionnement des organismes.
  • les activités à but lucratif;
  • les voyages internationaux;
  • la nourriture et les boissons;
  • les frais imprévus et les frais divers.

Limites de l'aide gouvernementale

Afin d'assurer le succès de votre événement, nous vous encourageons à avoir d'autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d'autres paliers de gouvernement.

L’aide gouvernementale totale ne peut excéder 100 % du total des coûts admissibles liés à l’événement. L’aide gouvernementale totale comprend tous les niveaux de financement de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

Nous pouvons financer jusqu'à 100 % des dépenses admissibles de l'événement jusqu'à un maximum de 100 000 $.

Comment faire une demande

Les demandeurs doivent :

  • Lire les lignes directrices dans leur intégralité avant de remplir leur demande.
  • Créer ou accéder à leur compte sur le Portail de financement de Patrimoine canadien.
  • Remplir et soumettre leur demande de financement en ligne par le biais du Portail de financement de Patrimoine canadien.

Processus de demande

Si pour une raison quelconque vous n’avez pas accès au système en ligne et avez besoin d’autres méthodes pour soumettre votre demande, veuillez contacter :

Ontario:
csmariontario-scmlcrontario@pch.gc.ca
Québec:
scmlcrregionduquebec-csmariquebecregion@pch.gc.ca
Atlantique:
multiatl-atlmulti@pch.gc.ca
Région des Prairies et du Nord (Manitoba, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) :
rpn-pnr@pch.gc.ca
Ouest (Alberta, Colombie-Britannique et Yukon) :
multiwest-multiouest@pch.gc.ca

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des événements qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d'évaluation ci-dessous. Elle sera comparée aux autres demandes et priorisée en fonction des fonds disponibles.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d'évaluation

Les critères suivants serviront à évaluer toutes les demandes admissibles :

Conception, objectifs et justification de l'événement

  • la demande démontre comment l'événement contribue à la réalisation des objectifs du programme et des résultats attendus du volet Événements;
  • le besoin de l'événement est bien établi et clair;
  • l'événement comporte des partenaires confirmés (s'il y a lieu);
  • les activités proposées sont conçues pour créer des occasions concrètes d'interactions positives entre différentes communautés et/ou une seule communauté, et fournir des occasions de s'engager.

Résultats, intégrité du budget et optimisation des ressources

  • les effets prévus de l'événement sur une ou plusieurs communautés concernées sont clairement présentés dans la demande;
  • le budget proposé est équilibré et suffisamment détaillé (c.-à-d. les coûts et les revenus sont ventilés et expliqués);
  • le budget proposé est raisonnable et tient dûment compte de l'utilisation efficace et prudente des fonds publics.

Garantie du succès de l'événement

  • le demandeur a démontré sa capacité de mener à bien l'événement proposé de manière fructueuse et efficace et en temps opportun.

Nous pourrions vous demander de distribuer un sondage auprès des participants adultes afin de nous aider à évaluer l'efficacité du programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de services des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions de financement

Nous nous réservons le droit d'accorder en priorité notre financement à des événements précis.

Veuillez noter que toute décision concernant l'admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un événement. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s'appliquent. À la fin de votre événement, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et/ou de participer à l'évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous, et précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre événement, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d'étape. Si le financement est une contribution, un rapport final sera exigé.

Des conditions additionnelles pourraient s'appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l'accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada s'engage à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire et pour promouvoir l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande ou votre accord de financement.

Reconnaissance de l'aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l'aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l'accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Loi sur l'évaluation d’impact

Si vous recevez du financement, votre événement pourrait être assujetti aux dispositions de la Loi sur l'évaluation d’impact. Si vos activités se déroulent sur des terres fédérales, nous vous demanderons des renseignements additionnels avant le début de votre événement.

Demandes d'accès à l'information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l'extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats de l'événement;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l'engagement des citoyens;
  • vérifier la possibilité d'un financement par un autre programme du gouvernement fédéral.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d'auditer vos comptes et registres afin d'assurer la conformité aux modalités de l'accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programme, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l'obligation de conserver de tels registres, pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous par :

Courriel
soutienauxcommunautes-communitysupport@pch.gc.ca
Poste
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy
15-8-113
Gatineau (Québec)
J8X 4B3
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant des troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).

Glossaire

Ce glossaire contient les définitions de certains termes importants utilisés dans les lignes directrices, le formulaire de demande ou autres documents qui pourraient être demandés dans le cadre de l'analyse de votre projet.

Assurance de responsabilité civile
Une assurance couvrant les blessures ou les dommages subis par autrui ou causés à des biens.
Bénévole
Un individu travaillant au bénéfice des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communautés autochtones
On compte parmi les communautés autochtones les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l'extérieur du Québec et les communautés anglophones résidant au Québec.
Communautés ethnoculturelles

Un groupe de personnes dont les membres s’identifient les uns aux autres, en raison d’un héritage commun. Une communauté ou un groupe ethnoculturel est défini par les caractéristiques communes uniques à ce groupe et reconnues par celui-ci. Cela inclut des caractéristiques telles que les traditions culturelles, l'ascendance, la langue, l'identité nationale et le pays d'origine.

Dans la mesure où la religion est inextricablement liée à l'identité raciale ou culturelle du groupe, elle peut également être reconnue comme une caractéristique déterminante. Dans certains cas, un groupe peut considérer son origine commune comme étant pan-nationale, ou elle peut être basée sur la région géographique d'origine.

Contenu offensant
Actions qui, selon l’avis du ministre, contiennent ou font la promotion d’un des éléments suivants :
  • propagande haineuse,
  • matériel illégal au sens du Code criminel;
  • matériel qui démontre de la violence excessive ou gratuite;
  • matériel qui dénigre un groupe identifiable;
  • tout autre matériel offensant de nature semblable.
Envergure nationale
Projets qui sont réalisés ou qui ont une incidence dans au moins trois provinces et/ou territoires.
États financiers
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l'organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes généralement reconnues.
Événements
Les événements visent des activités communautaires de courte durée qui favorisent la compréhension interculturelle ou interconfessionnelle, font la promotion de discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse, ou célèbrent l'histoire et la culture d'une communauté, tels que les mois du patrimoine reconnus par le Parlement. Celles-ci devraient être ouvertes et destinées au grand public, et favoriser des occasions concrètes d’interactions entre les communautés.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n'affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Frais administratifs
Des dépenses administratives telles que les fournitures de bureau, le téléphone, le télécopieur, Internet, les services publics, les frais de poste, la messagerie, les photocopies, l'impression et la location de bureaux.
Honoraires
Des paiements versés pour des services rendus par une personne qui n'est pas un membre du personnel de l'organisme, ou par une firme qui est distincte de l'organisme. Par exemple, cela comprend les frais pour les services fournis par les rédacteurs, les traducteurs et les gestionnaires de l'activité, ou les frais relatifs à ceux-ci.
Partenaires
Toutes les parties (les particuliers, les collectivités, les organisations communautaires, les institutions publiques et privées et les organismes de financement) qui ont un intérêt direct envers un enjeu particulier.
Rapport d'étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Vos rapports d'étape indiqueront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail qu'il reste à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
Rapport final
Un rapport final sera soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Rapport financier final
Un rapport financier final doit présenter de façon distincte le budget du projet ainsi que les revenus et dépenses réels pour la période visée.
Rapport financier vérifié
Un rapport financier vérifié doit présenter de façon claire un état des résultats à l'égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l'organisme.
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