Énoncé de confidentialité - Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme

Les renseignements personnels que vous fournissez dans le formulaire de demande sont nécessaires afin d’administrer l’Initiative jeunesse Paul Yuzyk pour le multiculturalisme et de déterminer l’admissibilité des demandeurs au microfinancement. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins promotionnelles. Ils serviront également à des fins de vérification et de statistique. Les renseignements sont recueillis en vertu des alinéas 4(2)(a) et 4(2)(b) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. Les renseignements personnels recueillis comprennent le nom, l’âge, la citoyenneté, les coordonnées, le sexe et la langue. Les demandeurs retenus devront fournir leurs renseignements bancaires pour recevoir les fonds.

Vos renseignements personnels sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ils seront conservés pour six ans. En vertu de la Loi, vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels et de demander que des corrections y soient apportées. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce droit ou demander des explications quant au présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec la direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Patrimoine canadien à PCH.aiprp-atip.PCH@canada.ca. Si vous croyez que les renseignements vous concernant n’ont pas été adéquatement protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou composer le 1 800 267 0441.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :