Lignes directrices sur la présentation des demandes – Initiative La première étincelle

Sur cette page :

Objectifs et résultats attendus de l'Initiative La première étincelle

Comme il met l'accent sur l'innovation, les données probantes et les résultats, le gouvernement s'est engagé à expérimenter de nouvelles approches afin de trouver des solutions aux problèmes existants et de mesurer les incidences de ses programmes. Dans cet esprit, le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) a lancé l'Initiative La première étincelle.

Les organismes artistiques et patrimoniaux canadiens qui ont identifié un défi d'affaires commun peuvent demander jusqu'à 5 000 $ pour organiser des activités collaboratives de résolution de problèmes afin de trouver des solutions à ce défi. L'objectif de l'Initiative La première étincelle est de réunir les organismes et des experts dans le but d'explorer des façons créatives de résolution de problèmes.

Grâce aux approches créatives pour résoudre des problèmes de manière collaborative, établir des partenariats et échanger des connaissances avec des experts de l'industrie et des consultants des domaines culturel, corporatif et/ou académique, on s'attend à ce que des solutions d'affaires novatrices pour les organismes culturels participants voient le jour grâce à l'Initiative La première étincelle. On prévoit que les bénéficiaires qui présenteront plus tard une demande de financement de projet dans le cadre du volet Initiatives stratégiques ou d'un autre programme du secteur privé ou public aient des partenariats et des propositions plus solides fondés sur les besoins définis du secteur.

Date limite pour faire une demande

Cette initiative est limitée dans le temps. Les demandes seront acceptées sur une base continue du 15 novembre 2018 au 15 novembre 2019. Elles doivent être présentées au moins six semaines avant le début du projet proposé. Un même organisme peut présenter plus d'une demande pendant cette période en autant que ce soit pour des projets différents.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

  • un organisme à but non lucratif, une association, une institution ou une fondation constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou d'une loi provinciale ou territoriale équivalente, ou une institution ou un organisme autochtone équivalent, ce qui comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits :
    • qui est administré par un conseil d'administration actif ou un organisme dirigeant autochtone équivalent;
    • qui a un mandat lié aux arts ou au patrimoine tel qu'il est énoncé dans la déclaration de son mandat; et
    • dont les activités et programmes comprennent les arts ou le patrimoine;

Ou

  • un établissement d'enseignement postsecondaire;

Ou

  • un organisme patrimonial géré par un gouvernement provincial, territorial ou municipal ayant des objectifs, des programmes et des budgets distincts liés au patrimoine.

Les industries culturelles et leurs associations ne sont pas admissibles comme porteur de projet, car elles bénéficient de mécanismes d'appui qui sont offerts par d'autres programmes et initiatives du Gouvernement du Canada. Les ministères et organismes fédéraux ou les autres ordres de gouvernement sont aussi non admissibles. Toutefois, ces organismes peuvent être considérés comme des partenaires admissibles.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l'admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

L'Initiative La première étincelle du Fonds du Canada pour l'investissement en culture est très compétitive. Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement de l'Initiative La première étincelle, votre organisme doit avoir identifié :

  1. un défi d'affaires que vous partagez avec d'autres organismes tel que :
    • gestion des données et découvrabilité
    • transformation numérique
    • enjeux liés à la gouvernance
    • marketing et développement des publics
    • diversification des revenus et collecte de fonds
    • enjeux liés à la technologie
  2. tous les organismes avec lesquels vous travaillerez pour trouver des pistes de solutions (au moins un partenaire est requis)
  3. l'activité participative que vous organiserez pour aborder ce défi telle que :
    • séance de conception (design jam)
    • atelier de réflexion conceptuelle (design thinking)
    • expérimentation et maîtrise de nouveaux outils et de nouvelles technologies
    • hackathon
    • atelier d'idéation
  4. le domaine d'expertise auquel vous ferez appel pour trouver des pistes de solutions tel que :
    • recherche académique
    • développement des publics
    • gouvernance de conseil d'administration ou organisationnelle
    • gestion des données et découvrabilité
    • réflexion conceptuelle et innovation
    • transformation numérique
    • finance
    • collecte de fonds
    • technologie de l'information
    • marketing et communications
    • recherche opérationnelle
    • animateur ou animatrice d'ateliers participatifs

Dépenses admissibles

Les dépenses liées au projet peuvent être en espèces et/ou en nature et peuvent comprendre (sans s'y limiter) :

  • les traitements et les honoraires des experts de l'industrie, des formateurs, des animateurs et des consultants;
  • les coûts des technologies (logiciels spécialisés, programmes personnalisés, etc.);
  • les salaires et traitements calculés au prorata directement liés au temps consacré au projet;
  • la location d'espace ou d'équipement;
  • le matériel et les fournitures;
  • la publicité, l'édition/l'impression, la traduction;
  • les frais de déplacement et d'hébergement (qui doivent être raisonnables et ne pas dépasser les taux permis par la Directive sur les voyages du gouvernement fédéral);
  • l'évaluation des résultats du projet; et
  • l'établissement du rapport final.

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais n'est pas remboursable. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s'il :

  • est essentiel à la réussite de votre projet;
  • est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires); et
  • est jumelé à un revenu d'une valeur égale dans votre budget, où le total des dépenses en nature est égal au total des revenus en nature.

Les dépenses suivantes ne peuvent être financées :

  • les frais d'accueil; et
  • les dépenses de fonctionnement.

Les activités suivantes ne seront pas financées :

  • les créations artistiques, la production et la programmation artistique et patrimoniale; et
  • l'élaboration de programmes d'enseignement.

Limites de l'aide gouvernementale

Le montant maximal de financement de cette initiative est de 5 000 $ par projet. Nous pouvons financer jusqu'à 75 % des dépenses totales liées au projet.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des Lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande. Vous devez satisfaire toutes les exigences d'admissibilité et présenter une trousse de demande complète afin que votre financement soit considéré. Une trousse de demande complète comprend le formulaire de demande et les documents à l’appui suivants :

  • une copie des lettres patentes du demandeur ou du certificat de constitution en tant qu'organisme à but non lucratif ou d'un document équivalent; et
  • une copie des règlements internes du demandeur.

Processus de demande

  • Remplir et signer le Formulaire de demande et y apposer la date;
  • Joindre tous les documents à l’appui requis; et
  • Présenter votre demande une seule fois (c.-à-d. par courriel, par la poste, courrier ou en personne).

Envoyer votre demande complète, incluant les documents à l'appui, par courriel à : PCH.patrimoinecanadienfcic-canadianheritageccif.PCH@canada.ca

Ou par la poste, courrier ou en personne à :

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Volet Initiatives stratégiques
25, rue Eddy 13e étage salle 297 (25-13-V)
Gatineau Québec K1A 0M5

Temps de traitement des demandes

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant la réception de votre demande à nos bureaux.

Décisions de financement

Nous vous aviserons de notre décision de financement dans les six à huit semaines suivant la réception de votre demande. Veuillez noter que les décisions en ce qui a trait à l'admissibilité et les montants de financement sont finales.

Comment le financement est fourni

Le financement sera octroyé en tant que subvention. Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment de la demande s'appliqueront.

Conditions de financement

Vous devez fournir une preuve que votre activité a eu lieu.

Si un rapport est produit à la fin de votre projet, nous vous encourageons à en soumettre une copie à Patrimoine canadien. Un représentant du programme pourrait également communiquer avec vous pour faire un suivi de votre projet ou pour s'assurer que l'activité s'est déroulée comme prévu.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada s'engage à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour promouvoir l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande ou votre accord de financement.

Reconnaissance de l'aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l'aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l'accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Demandes d'accès à l'information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces Lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l'extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet; et
  • favoriser la transparence et la responsabilisation et l'engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous nous réservons le droit d'auditer vos comptes et registres afin d'assurer la conformité aux modalités de l'accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l'obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Volet Initiatives stratégiques
25, rue Eddy 13e étage salle 297 (25-13-V)
Gatineau Québec K1A 0M5

Courriel

PCH.patrimoinecanadienfcic-canadianheritageccif.PCH@canada.ca

Téléphone

819-997-3955
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE).

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