Entrepreneurs de la musique : Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale – Fonds de la musique du Canada

Le volet Entrepreneurs de la musique : Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale du Fonds de la musique du Canada (FMC) – fournit une aide financière aux entreprises canadiennes d'édition musicale. Ce volet appuie l'essor de la carrière d'auteurs-compositeurs canadiens et fait la promotion des nouvelles œuvres musicales canadiennes au pays et l'étranger.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible à recevoir une aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale, l'entreprise d'édition musicale doit :

  • être une entreprise appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par des Canadiens;
  • avoir son siège social au Canada;
  • pouvoir démontrer sa viabilité financière;
  • s'être acquitté de ses obligations contractuelles à l'égard du paiement des droits d'auteur aux auteurs-compositeurs;
  • être un membre inscrit à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).

Tous les critères d'admissibilité sont décrits dans le Guide de demande – Volet entrepreneurs de la musique : Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale du FMC 2019-2020.

Quoi de neuf

L'exercice financier 2019-2020 est une année de transition vers un modèle basé sur les revenus et les investissements prévus.

Pour la demande de financement de 2019-2020, les lignes directrices et le formulaire de demande du VEM-AIDE AUX ENTREPRISES CANADIENNES D'ÉDITION MUSICALE sont sensiblement les mêmes que l'an passé. Ainsi les critères d'admissibilité, d'évaluation et du calcul de la contribution seront fondés sur vos activités d'édition musicale comme par les années précédentes.

Toutefois, les demandeurs sont tenus de compléter une nouvelle section servant au développement du modèle fondé sur les revenus et investissements et à la collecte de données. Ce modèle tiendra compte, non seulement des efforts déployés par les entrepreneurs en regard de l'édition musicale d'œuvres canadiennes, mais également des autres sphères d'activités que sont la production et la promotion d'enregistrements sonores, la prestation de spectacle et les tournées ainsi que la gérance. Cette section est obligatoire et doit être complétée au plus tard le 15 janvier 2019 sans quoi votre demande pourrait être rejetée. Pour s'assurer de la fiabilité des données qui nous seront transmises, il est crucial que chaque demandeur fasse preuve d'une grande rigueur au moment de soumettre ces renseignements.

Pour la période de financement 2019-2020, les entreprises canadiennes d'enregistrement sonore qui font une demande au VEM-Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore et dont une «entreprise affiliée» fait aussi une demande au VEM-Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale devront inclure dans leur formulaire de demande (VEM-Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) tous les revenus et investissements liés aux activités d'édition musicale d'artistes canadiens – ceux de l'entreprise d'enregistrement sonore et de l'entreprise d'édition musicale. Pour sa part, l'entreprise affiliée devra déposer sa demande au VEM- Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale en utilisant le formulaire de demande qui est similaire à celui utilisé lors des années précédentes. Elle n'aura toutefois pas à compléter le nouveau formulaire de collecte de données sur les revenus et investissements.

Les lignes directrices pour la présentation des demandes contiennent une nouvelle section précisant l'engagement du Ministère du Patrimoine canadien à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organisations qui font des demandes de financement aux programmes de Patrimoine canadien doivent s'engager à prendre des mesures afin d'offrir un milieu de travail exempt de tout harcèlement, mauvais traitement et discrimination.

Comment soumettre une demande

Les demandeurs d'aide financière au volet Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale doivent :

Date limite pour faire une demande

Le 11 décembre 2018

Communiquer avec nous

Ministère du Patrimoine canadien
Politique et programmes de la musique

25, rue Eddy, 25-8-T
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Courriel
PCH.fmcmusique-cmfmusic.PCH@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).

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