Entrepreneurs de la musique : Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore – Fonds de la musique du Canada

Le volet Entrepreneurs de la musique : Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore du Fonds de la musique du Canada (FMC) offre une aide financière aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore admissibles pour produire et faire la promotion d'enregistrements sonores canadiens.

Qui peut faire une demande

Les bénéficiaires admissibles sont des entreprises appartenant à des intérêts canadiens et contrôlées par des Canadiens et ayant une solide expérience dans le développement et le marketing de talents musicaux canadiens et dont l'activité principale est la production et le marketing d'enregistrements sonores canadiens.

Quoi de neuf

L'exercice financier 2019-2020 intègre des mesures transitoires pour permettre le passage d'un modèle de financement fondé sur les ventes unitaires vers un modèle fondé sur les revenus et les investissements.

Ce modèle tiendra compte, non seulement, des efforts déployés par les entrepreneurs en regard de la production et de la promotion d'enregistrements sonores canadiens mais également des autres sphères d'activités que sont l'édition musicale, la prestation de spectacle et les tournées ainsi que la gérance. 

Ces mesures transitoires sont :

  • Seuls les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique – Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore pour l'exercice 2018-2019 peuvent soumettre une demande sous ce programme en 2019-2020. Ils doivent continuer de rencontrer des critères précis prévus dans les Lignes directrices sur la présentation des demandes.
  • La contribution qu'un bénéficiaire devrait recevoir en 2019-2020 ne pourra subir une réduction de plus de 20% par rapport à la contribution reçue en 2018-2019. Cette mesure ponctuelle a pour but de permettre le développement d'un modèle de financement cohérent et fiable tout en offrant une stabilité financière aux bénéficiaires réguliers du volet Entrepreneurs de la musique – Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore.
  • Les entreprises qui n'étaient pas bénéficiaire du volet Entrepreneurs de la musique – Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore pour l'exercice 2018-2019 doivent déposer leur demande de financement auprès du volet Nouvelles œuvres musicales administrés par Musicaction (marché francophone) et FACTOR (marché anglophone).
  • Les demandeurs n'ont pas à fournir le tableau des ventes.  Nous utiliserons les ventes unitaires fournies avec la demande de financement de l'exercice 2018-2019 comme données de transition vers le nouveau modèle de financement.
  • Les demandeurs doivent fournir les renseignements relatifs à leurs revenus et leurs investissements dans le formulaire de demande.  Ces derniers sont essentiels pour déterminer le montant de la contribution financière.  Pour s'assurer de la fiabilité des données qui nous seront transmises, il est crucial que chaque demandeur fasse preuve d'une grande rigueur dans  la cueillette des données.
  • Pour la période de financement 2019-2020, les entreprises canadiennes d'enregistrement sonore qui font une demande au VEM-Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore et dont une «entreprise affiliée» fait aussi une demande au VEM-Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale devront inclure dans leur formulaire de demande (VEM-Aide aux entreprises canadiennes d'enregistrement sonore) tous les revenus et investissements liés aux activités d'édition musicale d'artistes canadiens – ceux de l'entreprise d'enregistrement sonore et de l'entreprise d'édition musicale.  Pour sa part, l'entreprise affiliée devra déposer sa demande au VEM- Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale en utilisant le formulaire de demande qui est similaire à celui utilisé lors des années précédentes.
  • Les lignes directrices pour la présentation des demandes contiennent une nouvelle section précisant l'engagement du Ministère du Patrimoine canadien à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organisations qui font des demandes de financement aux programmes de Patrimoine canadien doivent s'engager à prendre des mesures afin d'offrir un milieu de travail exempt de tout harcèlement, mauvais traitement et discrimination.

Comment soumettre une demande

Les demandeurs doivent :

Date limite pour présenter une demande

Le 18 décembre 2018

Communiquer avec nous

Ministère du Patrimoine canadien
Politique et programmes de la musique
25, rue Eddy, 25-8-T
Gatineau (Québec) K1A 0M5

Courriel

PCH.fmcmusique-cmfmusic.PCH@canada.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (sans frais)
Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

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