Aide aux éditeurs – Fonds du Canada pour les périodiques

De : Patrimoine canadien

Le volet Aide aux éditeurs vise à fournir aux éditeurs canadiens de magazines et de journaux non quotidiens imprimés admissibles l’appui financier nécessaire pour produire et diffuser du contenu rédactionnel canadien de haute qualité à l’intention des lecteurs canadiens.

En utilisant une formule fondée sur le nombre d'exemplaires vendus ou distribués et vérifiés au cours d'une période de 12 mois, le volet Aide aux éditeurs offre une aide financière aux publications canadiennes admissibles. Les éditeurs peuvent se servir du financement en vue de la création de contenu, de la production, de la distribution, des activités en ligne ou de l'expansion commerciale.

Qui peut faire une demande

Les maisons d'édition admissibles doivent :

  • être des entités du secteur privé, y compris des sociétés, des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes et des entreprises à propriétaire unique;
  • être majoritairement de propriété et contrôle canadiens;
  • avoir leur lieu d'affaires principal au Canada;
  • avoir publié un ou plusieurs périodiques admissibles à la date limite de présentation des demandes.

Les périodiques admissibles

Les périodiques admissibles doivent répondre à tous les critères suivants :

  • être publiés par une maison d'édition admissible;
  • être majoritairement de propriété et contrôle canadiens;
  • être un magazine imprimé ou un journal non quotidien imprimé ; être distribués majoritairement par diffusion payée ou diffusion sur demande;
  • avoir complété au moins un cycle entier de publication de 12 mois sans interruption à la date limite de la présentation de la demande, et continuer à être publiés au moins jusqu'au 31 mars 2020;
  • avoir publié de 2 à 52 numéros réguliers et au plus 56 numéros au cours de l’exercice financier, incluant les numéros spéciaux;
  • contenir une moyenne d'au moins 80 % de contenu rédactionnel canadien dans les numéros publiés au cours de l'exercice financier de l'éditeur. Les périodiques ethnoculturels doivent contenir une moyenne d'au moins 50 % de contenu rédactionnel canadien dans les numéros publiés au cours de l'exercice financier.
  • contenir une moyenne de 70 % de publicité dans les numéros publiés au cours de l’exercice financier;
  • contenir principalement du contenu original;
  • avoir été édités, conçus, assemblés et publiés au Canada.

De plus, les demandeurs doivent s'assurer qu'ils respectent les critères de distribution admissibles qui sont décrits dans les Lignes directrices sur la présentation des demandes 2019-2020 - Aide aux éditeurs du FCP.

Comment présenter une demande

Les demandeurs doivent :

  • Consulter les Lignes directrices sur la présentation des demandes 2019-2020 - Aide aux éditeurs du FCP;
  • Remplir le Formulaire de demande 2019-2020 - Aide aux éditeurs du FCP;
  • Imprimer et soumettre une copie papier du formulaire de demande* au ministère, ainsi que les documents suivants :
    • Les statuts constitutifs (pour les demandeurs qui présentent une première demande ou qui ont été constitués en société au cours de l'année, le cas échéant);
    • Les trois derniers numéros réguliers de l'exercice financier (inclut le numéro annoté);
    • Le dernier numéro régulier annoté de l'exercice financier;
    • Tous les numéros spéciaux de l'exercice financier;
    • Le plus récent numéro régulier;
    • Les trois dernières factures des imprimeurs de l'exercice financier (les factures des imprimeurs doivent clairement indiquer le nombre d'exemplaires imprimés);
    • Les rapports de diffusion.

Des renseignements et des documents supplémentaires, tels que des rapports de diffusion vérifiés, des états financiers ou des numéros supplémentaires pourraient être demandés afin d'établir l'admissibilité d'un périodique.

*Le formulaire de demande ne doit pas être transmis par voie électronique au Ministère pour s'assurer de la confidentialité des renseignements personnels.  

Date limite pour présenter une demande

Le 24 novembre 2018

Lorsque la date limite de présentation des demandes est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Communiquer avec nous

Adresse
Fonds du Canada pour les périodiques
Aide aux éditeurs
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy, 25-8-U
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Courriel
PCH.fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund.PCH@canada.ca
Téléphone
1-866-811-0055
ATS
1-888-997-3123

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. (HE).

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