Aide aux éditeurs – Fonds du Canada pour les périodiques

De Patrimoine canadien

Le volet Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) accorde une aide financière aux éditeurs canadiens de magazines, de journaux non quotidiens et périodiques numériques.

En utilisant une formule fondée sur le nombre d'exemplaires vendus ou distribués et vérifiés au cours d'une période de 12 mois, le volet Aide aux éditeurs offre une aide financière aux publications canadiennes admissibles. Les éditeurs peuvent se servir du financement en vue de la création de contenu, de la production, de la distribution, des activités en ligne ou de l'expansion commerciale.

Quoi de neuf?

  • Le minimum d’exemplaires payés vendus pour les magazines et les journaux non-quotidiens a été réduit.
  • L’exemption au critère d’avoir vendu au moins 50% de la diffusion totale au moyen d’exemplaires par abonnement, de ventes à l’unité/en kiosque et d’exemplaires commandités s’étend maintenant à toutes les catégories spéciales.
  • La formule reconnaîtra les périodiques imprimés qui existent également en format numérique.
  • Les définitions pour contenu rédactionnel, bulletin d’information et numéro spécial ont été révisées. (Voir Glossaire)
  • De nouvelles définitions ont été développées pour contenu commandité, contenu original et publireportage. (Voir Glossaire)

Qui peut faire une demande

Les maisons d'édition admissibles doivent :

  • être des entités du secteur privé, y compris des sociétés, des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes et des entreprises à propriétaire unique;
  • être majoritairement de propriété et contrôle canadiens;
  • avoir leur lieu d'affaires principal au Canada;
  • avoir publié un ou plusieurs périodiques admissibles à la date limite de présentation des demandes.

Les périodiques admissibles

Les périodiques admissibles doivent répondre à tous les critères suivants :

  • être publiés par une maison d'édition admissible;
  • être majoritairement de propriété et contrôle canadiens;
  • être un magazine imprimé ou un journal non quotidien imprimé être distribués majoritairement par diffusion payée ou diffusion sur demande;
  • avoir complété au moins un cycle entier de publication de 12 mois sans interruption à la date limite de la présentation de la demande, et continuer à être publiés au moins jusqu'au 31 mars 2018;
  • avoir publié de 2 à 52 numéros réguliers et au plus 56 numéros au cours de l’exercice financier, incluant les numéros spéciaux;
  • contenir une moyenne d'au moins 80 % de contenu rédactionnel canadien dans les numéros publiés au cours de l'exercice financier de l'éditeur. Les périodiques ethnoculturels doivent contenir une moyenne d'au moins 50 % de contenu rédactionnel canadien dans les numéros publiés au cours de l'exercice financier.
  • contenir une moyenne de 70 % de publicité dans les numéros publiés au cours de l'exercice financier;
  • avoir été édités, conçus, assemblés et publiés au Canada.

De plus, les demandeurs doivent s'assurer qu'ils respectent les critères de distribution admissibles qui sont décrits dans le Guide du demandeur 2017-2018 - Aide aux éditeurs du FCP.

Comment présenter une demande

Les demandeurs doivent :

  • Consulter le Guide du demandeur 2017-2018 - Aide aux éditeurs du FCP;
  • Remplir le Formulaire de demande 2017-2018 - Aide aux éditeurs (version PDF, 206 Ko);
  • Imprimer et soumettre une copie papier du formulaire de demande* du ministère, ainsi que les documents suivants :
    • Les statuts consultatifs (pour les demandeurs qui présentent une première demande ou qui ont été constitués en société au cours de l'année, le cas échéant);
    • Les trois derniers numéros réguliers de l'exercice financier;
    • Le dernier numéro régulier annoté de l'exercice financier;
    • Tous les numéros spéciaux de l'exercice financier;
    • Le plus récent numéro régulier;
    • Les trois dernières factures des imprimeurs de l'exercice financier (les factures des imprimeurs doivent clairement indiquer le nombre d'exemplaires imprimés);
    • Les rapports de diffusion.

Des renseignements et des documents supplémentaires, tel que des rapports de diffusion vérifiés, des états financiers ou des numéros supplémentaires pourraient être demandés afin d'établir l'admissibilité d'un périodique.

*Le formulaire de demande ne doit pas être transmis par voie électronique au Ministère pour s'assurer de la confidentialité des renseignements personnels.  

Date limite pour présenter une demande

Le 19 décembre 2016

Communiquer avec nous

Adresse
Fonds du Canada pour les périodiques
Aide aux éditeurs
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy, 25-8-U
Gatineau (Québec) K1A 0M5
Courriel
PCH.fondsdesperiodiquescanada-canadaperiodicalfund.PCH@canada.ca
Téléphone
819-997-4974
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. (HE).

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