Lignes directrices – Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Sur cette page

• Objectifs et résultats attendus du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
• Date limite pour faire une demande
• Qui peut faire une demande
• Admissibilité
• Projets admissibles
• Dépenses admissibles
• Limites de l’aide gouvernementale
• Comment faire une demande
• Processus de demande
• Comment sont évaluées les demandes
• Critères d’évaluation
• Temps de traitement des demandes
• Décisions relatives au financement
• Comment le financement est fourni
• Conditions de financement
• Bien-être au travail
• Exigences en matière de langues officielles
• Reconnaissance de l’aide financière
• Demandes d’accès à l’information
• Divulgation de renseignements
• Audit des bénéficiaires et évaluation du programme
• Pour nous joindre
• Glossaire

Objectifs et résultats attendus du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Le but et l’objectif du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada (FRTSSSC) sont les suivants :

• conserver les travailleurs canadiens qualifiés grâce à un programme temporaire qui investi dans des initiatives menées et réalisées par le secteur qui améliorent la situation économique, professionnelle et personnelle des travailleurs indépendants et autonomes dans le secteur des spectacles sur scène.

Les résultats attendus du sont les suivants :

• Financer des organismes qui offrent des programmes et des services aux travailleurs indépendants et autonomes du secteur des spectacles sur scène;
• Permettre au plus grand nombre de travailleurs de ce secteur d’accéder aux programmes et services; et
• Améliorer ou stabiliser les niveaux d’emploi des travailleurs du secteur.

Le FRTSSSC est un programme de financement temporaire pour l'année fiscale 2022-2023.

Date limite pour faire une demande

La date limite pour faire une demande est le 4 mars 2022 pour les projets commençant le 1er avril 2022 ou après cette date.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au financement, votre organisme doit servir ou représenter les travailleurs du secteur des spectacles sur scène et pourrait être, selon le cas :

• un syndicat ou une guilde;
• une association d’artistes ou un organisme de services artistiques;
• un fonds de bienfaisance ayant un mandat lié au secteur; ou
• une institution ou un organisme des peuples autochtones qui représente les travailleurs du secteur.

Ne sont pas admissibles :

• les particuliers^{Note de bas de page *};
• les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi que leurs institutions et organismes de portefeuille.

Admissibilité

Nous sommes responsables de la détermination de l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Généralement, les demandes de financement excèdent les ressources dont nous disposons. Même si votre organisme est admissible, le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du FRTSSSC, votre projet doit se concentrer sur une ou plusieurs des priorités suivantes :

• fournir une aide financière directe aux travailleurs indépendants et autonomes du secteur des spectacles sur scène qui éprouvent des difficultés financières et ont besoin d’un soutien d’urgence; et/ou
• fournir une orientation, des renseignements et une formation de développement professionnel aux travailleurs indépendants et autonomes du secteur des spectacles sur scène afin de les aider à acquérir ou à maintenir des compétences en matière de finances, de santé ou de carrière, et à accroître leur résilience professionnelle.

Les programmes et services proposés ne peuvent être exclusifs aux membres d'une organisation candidate et doivent être ouverts à tous les travailleurs du secteur des spectacles sur scène dans le cadre du mandat du candidat.

Exemples de projets admissibles

Les bénéficiaires du FRTSSSC entreprennent des projets pour les travailleurs des professions artistiques et techniques dans le secteur des spectacles sur scène, tels que, mais sans s'y limiter, les suivants:

• fournir une aide financière d'urgence aux travailleurs en cas d'urgence ou de difficultés;
• des initiatives telles que des webinaires ou des ateliers de développement professionnel afin de mieux équiper les travailleurs pour leur permettre de créer, d'ajuster et d'améliorer leurs compétences;
• programmes et services de soutien, tels que l'orientation professionnelle en matière de finances, de carrières, de questions juridiques et personnelles ; et
• fournir un mentorat dans des professions artistiques ou techniques, développer des objectifs de carrière, acquérir des compétences, des conversations, et du soutien.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses en espèces liées au projet sont admissibles. Elles peuvent comprendre les suivantes :

• une aide financière sous forme de versement unique pouvant atteindre 2 500 $ aux travailleurs indépendants et autonomes du secteur des spectacles sur scène qui connaissent des difficultés financières et ont besoin d’un soutien d’urgence;
• les salaires et traitements directement liés au projet;
• les coûts liées à l’accessibilité et de traduction;
• la promotion et le marketing;
• les coûts liés à la technologie (logiciels spécialisés, programmation sur mesure, etc.);
• les coûts pour la production d’un rapport financier vérifié du projet lorsque le financement octroyé est supérieur à 100 000 $; et
• les frais de déplacement, qui ne doivent pas dépasser les taux permis pour les déplacements pour affaires émanant du gouvernement.

Dépenses non admissibles :

• les coûts d’occupation et de fonctionnement de l’organisme;
• la création, la production, la programmation et la diffusion artistiques et patrimoniales;
• la partie de la TPS ou d’autres taxes pouvant être remboursées;
• le financement visant à réduire les déficits;
• les salaires et avantages sociaux d’employés qui ne contribuent pas au projet;
• les coûts liés à l’infrastructure et à l’équipement spécialisé connexe;
• les frais d’accueil; et
• toute autre dépense jugée non admissible par le programme.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la date de début du projet. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le ferez à vos propres risques financiers.

Limites de l’aide gouvernementale

L’aide financière totale que vous recevez du FRTSSSC et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts admissibles liés à votre projet.

Nous pouvons financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles du projet.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Communiquez avec les représentants du Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada pour obtenir une trousse de demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète afin que votre projet soit pris en considération.

Une trousse de demande complète comprend le formulaire de demande et les documents d’appui suivants :

• le formulaire de demande, dûment rempli et signé;
• un budget et un flux de trésorerie pour le projet;
• une preuve du statut juridique de votre organisme;
  • une copie des lettres patentes ou du certificat de constitution;
• le formulaire de demande d’inscription au dépôt direct (partie F du formulaire de demande);
• les états financiers les plus récents, dans le cas des clients demandant plus de 100 000 $;
• s’il y a lieu, une déclaration signée indiquant que tous les fonctionnaires fédéraux ou anciens fonctionnaires fédéraux observent les dispositions du Code de valeurs et d’éthique du secteur public et le formulaire dûment rempli en vertu de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes, (s’il y a lieu) (les détails figurent dans le formulaire de demande); et
• des renseignements et des documents supplémentaires peuvent être demandés par les conseillers du programme afin de compléter l’évaluation d’une demande.

Processus de demande

• Remplir et signer le formulaire de demande et y apposer la date;
• Joindre tous les documents d’appui requis; et
• Présenter votre demande une seule fois (c.-à.-d. par courriel ou par la poste).

Demandes par courriel

Nous vous encourageons à soumettre votre trousse de demande par voie électronique à l’adresse courriel suivante :

frtsssc-cpawrf@pch.gc.ca

Le courriel doit être envoyé, au plus tard à 23 h 59, heure locale, à la date limite de présentation des demandes pour que votre demande soit prise en considération.

Demandes par la poste

Votre trousse de demande complète peut être envoyée par la poste à l’adresse suivante :

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
25, rue Eddy, 13e étage, salle 297 (25-13-V)
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Votre demande doit être oblitérée (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard à la date limite publiée afin d’être considérée.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets dont les objectifs clairs et les résultats sont mesurables. Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues d’ici la date limite publiée pour faire une demande et les critères d’évaluation ci-dessous. Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation ci-dessous par un comité d’examen qui la comparera aux autres demandes et en établira l’ordre de priorité en fonction des fonds disponibles.

Les décisions concernant l'allocation des fonds prendront en considération la portée et l’étendue (disciplines, professions, portée géographique, les communautés méritant l'équité et linguistique) des activités et services proposés afin de réduire le plus possible la possibilité d’une lacune dans la couverture des travailleurs sans emploi, indépendants et autonomes du secteur du spectacle en direct.

Le non-respect des conditions d'un projet précédemment financé sera pris en considération dans l'évaluation de votre nouvelle demande et pourrait entraîner le rejet de votre nouvelle demande.

Critères d’évaluation

Tous les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

• force de la proposition et la manière dont elle répond aux besoins des travailleurs qu'ils servent;
• portée des activités et des services de la proposition, y compris le nombre estimé de travailleurs qui peuvent bénéficier du programme;
• capacité de mise en œuvre;
• capacité d'atteindre les communautés méritant l'équité;
• force du plan de sensibilisation;
• les dépenses du budget proposé sont éligibles, raisonnables et liées aux activités;
• les groupes et les disciplines artistiques qu'ils servent au sein du secteur.
• adhésion à l'objectif du programme;
• dans le cas d'une distribution de fonds à des particuliers, le demandeur doit :
  • identifier les informations personnelles qu'ils recueilleront auprès des particuliers utilisant leurs services, et les contrôles mis en place pour protéger les informations privées/personnelles qui peuvent être nécessaires à la prestation de services;
  • démontrer les critères ou le processus utilisés pour déterminer l'éligibilité ou l'accès prioritaire à leurs programmes et services par les travailleurs indépendants et autonomes du secteur des spectacles sur scène;
  • démontrer les mesures mises en place pour atténuer le risque de fraude; et
  • comment les impacts des activités financées seront évalués et rapportés.

La priorité de financement peut être accordée aux aspects suivants :

• le nombre de participants ou de bénéficiaires;
• la capacité de servir les communautés méritant l'équité
• les projets qui bénéficient d’un financement provenant d’autres sources.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Décisions relatives au financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Le financement sera déboursé en tant que contribution.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre organisme et par nous. Il précise les modalités qui doivent être respectées pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Si vous recevez 250 000 $ ou plus sous forme de contribution, vous êtes tenu de soumettre un rapport financier vérifié du projet.

Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est fermement engagé à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, l’abus et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, d’abus et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

• prendre une décision;
• évaluer les résultats du projet; et
• favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité avec les modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Tout manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Ministère du Patrimoine canadien
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
25, rue Eddy, 13e étage, salle 297 (25-13-V)
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Courriel

frtsssc-cpawrf@pch.gc.ca

Téléphone

819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)

ATS

1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 (HE).

Glossaire

Communautés autochtones

Les communautés autochtones sont les communautés des Premières Nations, inuites et métisses.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones résidant à l’extérieur du Québec et les anglophones résidant au Québec.

Communautés méritant l'équité

Les communautés méritant l'équité font face à des défis collectifs importants pour participer à la société. Cette marginalisation peut être due à des barrières comportementales, historiques, sociales et environnementales fondées sur l'âge, l'origine ethnique, le handicap, le statut économique, le sexe, la nationalité, la race, l'orientation sexuelle et le statut de transsexuel, etc. Ces groupes sont ceux qui identifient les obstacles à l'égalité d'accès, d'opportunités et de ressources dus au désavantage et à la discrimination et qui recherchent activement la justice sociale et la réparation.

États financiers

Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers peuvent être vérifiés ou non.

États financiers vérifiés

Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un état des résultats et un état des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l’organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes comptables généralement reconnues.

Extrants/livrables

Produits ou services générés par les activités; ils sont la preuve que l’activité a réellement eu lieu. Ils démontrent le « quoi » du projet.

Flux de trésorerie

Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.

Fonds de bienfaisance

Un organisme de bienfaisance qui fournit une aide temporaire ou d'urgence à ceux qui connaissent des difficultés financières.

Guilde

Association d'artistes ou de travailleurs artistiques qui supervisent l'exercice de leur art ou de leur métier dans un domaine des arts du spectacle.

Indicateur de rendement

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un résultat dans le but de déterminer le rendement d’un projet. Les indicateurs de rendement sont des éléments d’information clés qu’il faut recueillir dans le but de déterminer si le projet a atteint ses objectifs ou résultats finaux.

• Indicateurs de rendement qualitatifs : les indicateurs de rendement qualitatifs sont exprimés par des opinions, des comportements et des attitudes. Dans la mesure du possible, ces indicateurs de rendement se résument à une échelle de notation, ce qui permet d’établir des comparaisons sur des périodes données.
• Indicateurs de rendement quantitatifs : les indicateurs de rendement quantitatifs sont exprimés en proportion, en pourcentages et en chiffres.

Industries culturelles

L’ensemble des entreprises qui produisent des biens et des services dans les secteurs culturels d’activités tels que le film et la vidéo, la radiodiffusion, la télévision, la musique, l’édition, les jeux et médias numériques.

Les demandeurs issus des industries culturelles ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du volet Initiatives stratégiques.

Lettre de l’expert-comptable adressée à la gestion

Il s’agit d’une lettre d’un expert-comptable qui accompagne habituellement les états financiers vérifiés. La lettre, selon la vérification et l’examen de l’expert-comptable des états et des documents financiers de l’organisation, permet de faire connaître les constatations susceptibles d’intéresser la direction.

Organisme artistique professionnel à but non lucratif

Il s’agit d’un organisme constitué en personne morale œuvrant dans au moins une discipline artistique et dont la mission première et l’activité principale est de créer ou de produire des œuvres artistiques professionnelles, de présenter des œuvres artistiques professionnelles ou de former des artistes professionnels. De plus, l’organisme est enregistré et exerce ses activités à titre d’entité artistique à but non lucratif sous la supervision d’un conseil d’administration. Il est doté d’un directeur artistique ou d’un directeur général rémunéré, ou l’équivalent, et il verse des cachets aux artistes selon les normes établies à l’échelle nationale pour les disciplines et pratiques dans lesquelles il œuvre. Enfin, ses finances sont surveillées par des ressources internes ou externes et il produit des états financiers annuels.

Organisme patrimonial

Organisme canadien à but non lucratif constitué en société ayant un mandat et des politiques clés relativement aux collections, à la conservation, à l’interprétation, à la recherche et à l’étude ou à l’exposition publique de collections culturelles. Les organismes suivants sont reconnus comme des organismes patrimoniaux : musées, galeries d’art, archives, aquariums, insectariums, zoos, biodômes, jardins botaniques, centres de sciences et d’interprétation, planétariums et sites archéologiques, historiques et ethnographiques.

Plan stratégique

Le plan stratégique décrit clairement le mandat de l’organisme, ses buts ou objectifs à court, à moyen et à long terme, et les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre ces buts et objectifs. Le processus de planification stratégique devrait analyser les facteurs internes et externes, évaluer les risques et déterminer les plans d’atténuation

Rapports d’étape

Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Ces rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pendant une période donnée. Ils comprendront aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.

Rapport final

Un rapport final sera soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.

Rapport financier final

Un rapport financier final comprend, sous forme d’éléments séparés, le budget ainsi que tous les revenus réalisés et les dépenses engagées pour la période donnée en ce qui concerne le projet financé.

Rapport financier vérifié

Le rapport financier vérifié du projet doit présenter de façon claire un état des résultats à l’égard du projet pour la période visée et être préparé par un comptable agréé indépendant de l’organisme.

Région éloignée

Collectivité ayant une population inférieure à 50 000 habitants et située à plus de 200 kilomètres d’un centre urbain ayant une population supérieure à 100 000 habitants ou d’une capitale provinciale ou territoriale.

Région rurale

Collectivité dont la population est de moins de 50 000 habitants et située à une distance entre 50 et 200 kilomètres d’un centre urbain ayant une population de plus de 100 000 habitants.

Résultats

Résultats découlant de l’effort déployé pour atteindre un objectif ou l’incidence des activités et extrants. Ils sont généralement associés à un mot d’action (p. ex., « accroître » et « améliorer »). Ils démontrent le « pourquoi » du projet et doivent être mesurables et directement liés aux objectifs.

Spectacle en direct

Une performance artistique qui se déroule en direct devant un public d'un ou plusieurs spectateurs.

Stratégie de mesure du rendement

Sources de données et méthodes qui seront utilisées pour recueillir des renseignements ainsi que pour mesurer et analyser le rendement du projet par rapport aux résultats anticipés et aux objectifs. L’étendue des informations provenant d’une stratégie de mesure du rendement peut inclure : la portée, les extrants et les résultats, les indicateurs de rendement, les sources de données, la méthodologie et les coûts.

Syndicat

Un groupement de travailleurs qui s'unissent pour prendre des décisions sur les conditions affectant leurs droits et leurs intérêts.