Fonds d'action culturelle communautaire – Développement des communautés de langue officielle

De Patrimoine canadien

Le Fonds d’action culturelle communautaire appuie et renforce l’action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le financement est généralement offert par voie de subvention ou de contribution.

Qui peut faire une demande

Sont admissibles :

  • les institutions et les organismes sans but lucratif;
  • les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :

  • les frais liés à la mise en oeuvre de projets contribuant à assurer le développement à long terme des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine.

Les dépenses liées aux fonctions suivantes ne sont pas admissibles : immobilisation, fonctionnement des organismes, processus réguliers de concertation, réseautage et planification stratégique, analyses et études de besoin, formation professionnelle et activités de portée internationale.

Date limite pour faire une demande

Le 13 avril 2017

Comment faire une demande

Les demandeurs admissibles doivent communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien pour obtenir un exemplaire du guide et du formulaire prévus à cette fin.

Pour nous joindre

Adresse :
Ministère du Patrimoine canadien
Programmes d'appui aux langues officielles
15, rue Eddy, 7e étage
Gatineau, Québec
K1A 0M5
Courriel
pch.dglo-olsp.pch@canada.ca
Téléphone
819-994-2222
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

Bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien

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