Foire aux questions : Appui à l’interprétation et à la traduction

1. Qu’est-ce que le sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction?

Le sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction aide les organismes non gouvernementaux qui souhaitent offrir des services dans les deux langues officielles lors d’activités publiques. Le sous-volet encourage également la diffusion d’un plus grand nombre de documents dans les deux langues officielles (français et anglais).

2. Qui peut présenter une demande de financement au titre du sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction?

Les bénéficiaires admissibles au financement sont les organismes canadiens sans but lucratif officiellement enregistrés et juridiquement constitués conformément aux lois provinciales, territoriales ou fédérales.

Les individus, les organismes gouvernementaux, les universités, les écoles, les commissions scolaires, les hôpitaux et les organismes étrangers ne sont pas admissibles.

3. Mon organisme a reçu des fonds du sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction au cours des 12 derniers mois. Puis-je présenter une nouvelle demande de financement cette année?

Pour être admissible, un organisme ne doit pas avoir reçu de fonds du sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction dans les 12 derniers mois. Les organismes qui présentent une demande de financement pour la deuxième année consécutive seront jugés inadmissibles.

4. Combien d’argent mon organisme pourrait-il recevoir?

Le financement ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 5 000 $ par demande. Le financement minimum est de 500 $.

5. Quand puis-je présenter une demande?

Les demandes sont acceptées en tout temps. Toutefois, vous devez soumettre votre demande de financement au moins 10 semaines avant le début de votre projet ou de votre activité. Le Ministère ne rembourse pas les coûts liés aux activités exécutées avant la soumission de la demande de financement.

Les demandes soumises dans les 10 semaines qui précèdent le début de l’activité ou du projet ne sont pas admissibles au financement.

6. Comment sera évaluée ma demande?

Les demandes seront évaluées en fonction de la visibilité et de la portée des projets. Les décisions sont fondées sur le nombre de demandes reçues au titre du sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction et sur la qualité des demandes. Nous tiendrons également compte du soutien financier antérieur accordé, des échéances opérationnelles et du budget disponible. Nous communiquerons avec vous par courriel lorsqu’une décision aura été prise concernant votre demande.

7. De quelle façon le financement sera-t-il versé à mon organisme?

Les projets approuvés recevront des subventions.

8. Le financement est-il assujetti à des conditions?

Les demandeurs retenus devront reconnaître publiquement le soutien financier du gouvernement du Canada pour leur projet ainsi que rendre compte des résultats du projet par la production d’un rapport d’activités.

Pour obtenir plus d’information sur la reconnaissance publique de l’appui financier, cliquez ici.

Si votre demande de financement est acceptée, vous recevrez un rapport d’activités à remplir à la fin du projet.

9. Mon projet durera probablement 18 mois. Est-il tout de même admissible?

Les projets doivent durer moins de 12 mois. Aucun financement pluriannuel (plus de 12 mois) n’est offert dans le cadre du sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction.

10. Quels sont les projets de traduction admissibles?

Les projets de traduction de documents destinés gratuitement aux membres de l’organisme et à la population canadienne, comme les brochures, de traduction de dossiers et de contenu Web, de traduction de surtitres pour une représentation ou de sous-titrage (activités gratuites) sont admissibles.

Notez que les projets de traduction de livres, de bulletins d’information, de périodiques et de tout autre document distribué à des fins de profit ne sont pas admissibles au financement du sous-volet.

11. Quels sont les projets d’interprétation admissibles?

Les projets d’interprétation simultanée (en personne ou virtuellement) pour des activités publiques comme les conférences et les congrès organisés au Canada, d’interprétation en langue des signes et de traduction de documents connexes sont admissibles.

Notez que les projets d’interprétation simultanée pour des activités qui ne sont pas ouvertes au public, comme les assemblées générales annuelles, ainsi que les activités à but lucratif ne sont pas admissibles.

12. Est-ce que les projets de traduction ou d’interprétation vers l’anglais ou le français à partir d’une langue source autre que l’anglais ou le français sont admissibles (p. ex. traduction de contenu en langue autochtone ou en russe)?

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’anglais et le français sont les deux langues officielles du pays. Le sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction a pour but d’aider les organismes non gouvernementaux à fournir des services dans ses deux langues officielles lors d’activités publiques et d’accroître le nombre de documents qui sont disponibles dans ces deux langues.

13. J’aimerais faire traduire un livre. Ce projet serait-il admissible?

Les projets de traduction de livres et de périodiques ne sont pas admissibles au financement du sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction. Toutefois, le Conseil des arts du Canada gère le Programme national de traduction de l’édition du livre au nom du ministère du Patrimoine canadien. Pour obtenir plus d’information sur ce programme, consultez le site Web du Conseil.

14. Est-ce que les coûts d’impression sont des dépenses admissibles relativement à un projet de traduction?

Le sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction couvre les coûts engagés pour les honoraires professionnels d’un traducteur seulement. Les coûts liés à l’impression ne sont pas des dépenses admissibles en raison du volume élevé de demandes et du budget limité.

15. Les projets conjoints ou les activités coanimées peuvent-ils être financés?

Oui, mais la demande de financement doit être présentée par un seul des organismes. Vous devrez décider quel organisme représentera le projet aux fins de la demande de financement et vous assurer qu’il répond aux critères d’admissibilité.

16. Qu’entend-on par « traducteur professionnel »?

La traduction doit être effectuée par un traducteur professionnel qui n’est pas rattaché à l’organisme.

17. J’aimerais faire traduire un article pour une conférence, mais l’article en question a été publié par un autre organisme. Est-ce que ce projet de traduction peut être financé?

Si vous demandez du financement pour payer des dépenses liées à la traduction, vous devez démontrer que votre organisme est l’auteur des documents à traduire ou qu’il a obtenu l’autorisation du détenteur du droit d’auteur pour la traduction et la publication des documents.

18. Quelle est la différence entre les deux programmes de financement suivants : sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction et sous-volet Promotion de l’offre de services bilingues?

Le sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction aide les organismes non gouvernementaux qui souhaitent offrir des services dans les deux langues officielles lors d’activités publiques. Il encourage également la diffusion d’un plus grand nombre de documents dans les deux langues officielles.

Le sous-volet Promotion de l’offre de services bilingues encourage divers organismes non gouvernementaux, particulièrement ceux du secteur bénévole, à offrir des services en français et en anglais et à partager leurs meilleures pratiques à cet égard au moyen d’initiatives ou de projets innovateurs. La priorité est accordée aux projets et aux initiatives qui élaborent des modèles de prestation de services bilingues (plan d’action, élaboration de politiques, projets pilotes au sein d’organismes ou d’entreprises, projets à effets multiplicateurs, mécanismes exportables dans d’autres milieux organisationnels, etc.).

19. Est-ce que le gouvernement du Canada offre d’autres programmes de financement pour l’interprétation simultanée dans le cadre d’une activité?

Le sous-volet Appui à l’interprétation et à la traduction est le seul programme fédéral que nous connaissons qui offre du financement précisément pour les coûts liés à l’interprétation simultanée dans le cadre d’une activité. Vous pourriez toutefois communiquer avec la ligne d’information générale du gouvernement du Canada (1-800-O-Canada) qui pourrait avoir des renseignements plus à jour.

Pour nous joindre :

Courriel :
pch.appuialinterpretationetalatraduction-supportforinterpretationandtranslation.pch@canada.ca