Lignes directrices sur la présentation des demandes — Centre de recherche sur l’équité des genres dans le sport

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Liste d'acronymes

ACAFS
Association canadienne pour l'avancement des femmes du sport et de l'activité physique
ACS
Analyse comparative entre les sexes plus
CRSH
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
HAE
Heure avancée de l'Est
HNE
Heure normale de l'Est
ICRCP
Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie
IRPS
Initiative de recherche sur la participation au sport
ONG
Organisations non gouvernementales
SIRC
Centre de documentation pour le sport

Introduction

Le centre de recherche a pour mission de fournir un leadership éclairé et crédible ainsi que de produire une base de données probantes sur l'équité des genres dans le sport par des activités de recherche novatrices, transparentes et durables, la conservation des données, la création de réseaux et l'établissement de partenariats afin de contribuer au changement des comportements partout au Canada.

Contexte

Le gouvernement du Canada s'est fixé comme objectif d'atteindre l'équité entre les genres dans le sport à tous les niveaux d'ici 2035. Bien que nous souhaitions voir des femmes monter sur le podium, il est encore plus important d'accroître la participation des femmes et des filles aux activités sportives communautaires.

Si les obstacles tels que le manque de temps, d'argent ou d'accès sont bien connus, les indicateurs psychosociaux (soutien social, santé mentale, sentiment d'efficacité personnelle) demeurent mal définis, en particulier chez les femmes et les filles issues de groupes sous-représentés. On manque toujours de données et de résultats de recherche sur la réalité des femmes et des filles dans le sport, plus particulièrement en ce qui concerne les filles handicapées, autochtones ou issues de groupes sous-représentés. Si l'on veut offrir de meilleurs services aux femmes et aux filles, il est essentiel de mieux comprendre l'interaction des facteurs qui encouragent et découragent la participation sportive, en commençant par la ventilation des données à l'aide de l'outil d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Le Canada bénéficie de plusieurs sources de données, comme l'Enquête sociale générale, l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de Statistique Canada. Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et Sport Canada participent activement au financement de la recherche par l'entremise de l'Initiative de recherche sur la participation au sport (IRPS). L'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (ICRCP) a recueilli une quantité importante de données sur la participation sportive des femmes et des filles depuis 2005. Par contre, le secteur du sport n'a actuellement pas de mécanisme pour coordonner la collecte et l'analyse des données et des résultats de recherche.

Le 1er mai 2019, la ministre des Sciences et des Sports, Kirsty Duncan, a annoncé l'attribution d'un financement de 2,65 millions de dollars pour la conception, la création et la mise en place d'un centre de recherche sur l'équité des genres et le soutien de la recherche appliquée dans le domaine sportif. De ce montant, 1,65 million de dollars sur 3 ans (2019-2020 à 2021-2022) ont été alloués au Centre de recherche et 1 million de dollars, à l'ICRCP pour améliorer la collecte de données sur la participation des femmes et des filles aux activités sportives, aux loisirs et à l'activité physique. On s'attend à ce que le Centre de recherche travaille en étroite collaboration avec l'ICRCP dans le cadre de son mandat.

Un atelier de deux jours a eu lieu les 27 et 28 mai dernier à Ottawa pour définir les paramètres du Centre de recherche. L'atelier a réuni des chercheurs, des universitaires, des décideurs, des représentants de conseils de recherche, des praticiens, des représentants du gouvernement, d'organisations non gouvernementales (ONG), d'organisations sportives et d'organismes de services multisports, ainsi que des représentants étrangers. Les discussions tenues et les commentaires obtenus ont été pris en compte lors de l'élaboration de cet appel de propositions. Plus précisément, la rencontre a permis d'établir un ensemble de principes et d'activités essentielles pour le futur centre de recherche.

Principes

Les principes suivants ont été définis à la lumière de l'atelier afin de guider le fonctionnement du Centre de recherche. Le Centre :

Objectifs

Les objectifs suivants correspondent aux cinq champs d'activités principaux du Centre :

  1. Acquisition de nouvelles connaissances
  2. Conservation des données, et groupement et synthèse des recherches existantes (« veille scientifique »)
  3. Suivi et surveillance des changements au sein de la population et des systèmes (par l'entremise d'un partenariat avec l'ICRCP)
  4. Évaluation et analyse des impacts
  5. Transfert et mise en commun des connaissances

Date limite de présentation des demandes

Pour qu'une demande soit admissible, elle doit nous parvenir par courriel (joanne.kay @canada.ca) au plus tard le 14 octobre 2019 à 23 h 59 (HAE).

Établissements admissibles

Bien que les partenariats entre les universités et les collèges canadiens soient encouragés, la demande doit être déposée par une seule université canadienne responsable, qui sera la seule signataire de l'entente de contribution avec le gouvernement du Canada. Une université ne peut soumettre qu’une seule demande.

Propositions admissibles

Les propositions doivent obligatoirement répondre aux exigences suivantes.

Durée du projet

Le projet, d'une durée de trois (3) ans, débutera au mois de janvier 2020 (exercice 2019-2020) et se terminera à la fin de l'exercice 2021-2022 (31 mars 2022).

Montants du financement

Sport Canada fournira 1,65 million de dollars sur trois (3) ans selon l'échéancier suivant :

Budget

Un budget provisoire équilibré doit accompagner la demande. Ce budget ne doit pas excéder 1,65 million de dollars de fonds fédéraux sur trois (3) ans à partir du mois de janvier 2020 de l'exercice 2019-2020. Les montants ne doivent pas excéder 550 000 $ par exercice.

Dépenses admissibles

Sport Canada ne peut rembourser les dépenses engagées avant la présentation d'une demande ou d'une proposition. Tout établissement qui engage des dépenses dans le cadre du projet avant d'avoir reçu la confirmation écrite de l'approbation du financement le fait à ses propres risques.

Sport Canada financera seulement les dépenses liées au projet. Les dépenses admissibles comprennent notamment les suivantes :

Les coûts non admissibles comprennent les suivants :

Administration générale

Les frais administratifs généraux sont liés à l'administration et à la coordination d'un programme ou d'un projet. Les dépenses admissibles comprennent les suivantes :

Remarque : Seuls les frais d'administration réels découlant directement de la gestion du Centre de recherche sont admissibles, et ces frais ne doivent pas dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration, dont les suivants :

Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers les fonds reçus dans le cadre de ces programmes, la somme équivalente aux 10 % autorisés pour les frais d'administration engagés par toutes les parties doit être répartie entre les parties selon ce qui a été convenu. Le total des frais d'administration engagés par toutes les parties ne peut excéder 10 % du total de l'entente de financement.

Remarque : Les frais de déplacement doivent respecter les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, tel qu'il est indiqué dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur au moment du déplacement.

Salaires, frais et avantages sociaux

Les salaires, les frais et les avantages sociaux comprennent les coûts liés à l'embauche à temps partiel ou à temps plein du personnel administratif et du personnel de gestion, y compris le personnel sous contrat. Les dépenses admissibles comprennent les suivantes :

La contribution de Sport Canada destinée à la rémunération du personnel et aux dépenses connexes est limitée à 90 000 $ par poste à plein temps admissible. Pour les postes à temps partiel, la limite est calculée au prorata de ce montant. Toute demande d'exception doit être présentée et approuvée par Sport Canada.

Fonctionnement et programmes

Les coûts liés à l'élaboration et à la mise en œuvre du centre de recherche incluent :

Recherche et évaluation

Les coûts liés à l'évaluation et à la collecte d'information sur les réussites et les échecs du centre de recherche incluent :

Critères d'admissibilité

Sport Canada a la responsabilité d'établir l'admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet. Seules les universités canadiennes sont admissibles.

Répondre aux critères d'admissibilité ne garantit pas l'octroi d'une aide financière.

Limites de l'aide gouvernementale

Pour assurer la réussite du projet, Sport Canada encourage les demandeurs à obtenir d'autres sources de financement, lequel peut provenir de l'établissement du demandeur, du secteur privé ou d'autres ordres de gouvernement.

L'aide financière totale reçue du Centre de recherche et des autres ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % des coûts totaux du projet.

Présentation des demandes

Lire en entier le document « Centre de recherche sur l'équité des genres dans le sport — Appel de propositions; Lignes directrices sur la présentation des demandes » avant de commencer la rédaction de votre demande. Celle-ci doit être soumise par courriel à joanne.kay @Canada.ca.

Exigences relatives à la présentation de la demande

Pour faire une demande, l'université doit soumettre une proposition complète qui répond aux exigences cotées et fournit les renseignements suivants. Veuillez utiliser la liste de vérification suivante pour vous assurer de soumettre une demande complète.

Exigences

1. Information sur le demandeur

2. Démonstration de la connaissance du contenu

3. Plan stratégique sur trois ans décrivant le fonctionnement et le mécanisme de production de rapports

La proposition doit décrire les méthodes de fonctionnement proposées pour le Centre de recherche, y compris :

4. Approche et méthodologie

La proposition doit donner un aperçu de l'approche et de la méthodologie adoptées ainsi que des tâches précises qui seront entreprises pendant les trois années du projet afin de tout exécuter. L'information doit être suffisamment détaillée pour permettre une parfaite compréhension de l'approche utilisée et des caractéristiques des livrables. Le demandeur peut suggérer des améliorations supplémentaires ou d'autres objectifs, dans le respect du budget proposé. Le demandeur doit clairement décrire comment l'approche et les tâches proposées permettront de réaliser les principaux livrables des cinq secteurs d'activité :

A. Création de nouvelles connaissances
B. Conservation des données, et groupement et synthèse des recherches existantes (« veille scientifique »)
C. Suivi et surveillance des changements au sein de la population et des systèmes (par l'entremise d'un partenariat avec l'ICRCP)
D. Évaluation et analyse des impacts
E. Transfert et mise en commun des connaissances

5. Plan de travail

La proposition doit préciser comment le demandeur entend lancer et soutenir les activités du Centre de recherche durant la période de financement de trois ans. Le plan de travail doit inclure une description du rôle de chacun des membres de l'équipe, et de la façon dont on assurera le contrôle de la qualité des livrables. Un plan de travail et un calendrier doivent être fournis pour l'atteinte des principaux objectifs des cinq champs d'activités (y compris les principales mesures correctives, si nécessaire).

6. Budget

Un budget provisoire équilibré doit accompagner la demande. Ce budget ne doit pas excéder 1,65 million de dollars sur trois ans, à partir du mois de janvier 2020 de l'exercice 2019 2020. Les montants ne doivent pas excéder 550 000 $ par exercice.

7. Description de l'expérience et des qualifications des membres du Centre de recherche

Les membres proposés pour le Centre de recherche doivent être des chercheurs qualifiés et bien établis, qui ont à leur actif des réalisations reconnues en recherche sur des sujets ayant trait à l'équité des genres dans le sport au Canada et qui possèdent de l'expérience au sein d'une équipe multidisciplinaire.

Veuillez inclure une liste des membres proposés avec leurs titres, leurs rôles au sein du Centre de recherche et le temps qu'ils consacreront à des activités de recherche au nom du Centre. Veuillez confirmer l'engagement de chacun à réduire ses autres activités professionnelles de façon à limiter les risques posés par des activités concurrentes trop accaparantes tels que la pratique professionnelle, l'enseignement ou les tâches administratives.

L'équipe doit comprendre des universitaires bilingues. Veuillez indiquer le niveau de compétence des membres dans les deux langues officielles.

8. Travaux antérieurs, pertinents et connexes, et références

La proposition doit inclure deux exemples de travaux antérieurs qui serviront à confirmer l'expertise des membres et leurs capacités à mener le projet à terme. Les coordonnées des personnes-ressources de ces projets doivent être fournies. Ces personnes pourraient être contactées.

9. Qualité de la proposition

La proposition être énoncée de façon claire et facile à comprendre. Soyez précis. Utilisez un vocabulaire accessible. N'utilisez pas d'acronymes.

La soumission totale (incluant le sommaire) ne doit pas dépasser 50 pages (excluant les lettres de soutien, les curriculum vitæ et les références). Joignez un résumé de la demande faisant au plus 3 pages.

Méthode d'évaluation des propositions

Un comité de sélection composé de trois (3) représentants de Patrimoine canadien, dont au moins l'un d'eux sera membre de Sport Canada, sera formé. Un (1) examinateur externe de l'extérieur du Canada seront choisis pour formuler des recommandations.

Le comité passera en revue les propositions en fonction des critères d'évaluation suivants :

Exigences cotées

Décisions de financement

Les décisions concernant l'admissibilité et les montants de financement sont définitives.

Mode de financement

Sport Canada versera son aide financière sous forme d'une contribution, c'est-à-dire un paiement conditionnel versé à un établissement dans un but précis, défini dans un accord de financement. Cet accord, qui est signé par Sport Canada et par un représentant de l'établissement, précise les modalités de réception des paiements.

Conditions de financement

L'établissement bénéficiaire de l'aide financière devra soumettre des rapports intérimaires et finaux, y compris un rapport de vérification.

Contribution maximale du programme

La contribution maximale est de 1,65 million de dollars sur trois exercices.

Bien-être en milieu de travail

Le gouvernement du Canada s'est fermement engagé à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les abus et la discrimination ne sont pas tolérés. Les établissements qui reçoivent de l'aide financière de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures pour créer un milieu de travail exempt de harcèlement, d'abus et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Sport Canada s'engage à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour promouvoir l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Un établissement qui reçoit une aide financière doit s'engager à se conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans la demande ou l'accord de financement.

Reconnaissance de l'aide financière

Un établissement qui reçoit une aide financière doit reconnaître publiquement, en français et en anglais, le soutien qu'il reçoit de Sport Canada dans tous ses documents de communication et toutes ses activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être indiquées dans l'accord de financement.

Demandes d'accès à l'information

Sport Canada est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements sur l'établissement compris dans la demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation des renseignements

En présentant une demande de financement, l'établissement autorise Sport Canada à divulguer tout renseignement compris dans sa demande au sein du gouvernement du Canada ou à des organismes externes dans le but :

Vérification des comptes des bénéficiaires et évaluation du programme

Sport Canada se réserve le droit de procéder à une vérification des comptes et des documents de l'établissement afin de vérifier la conformité aux modalités de l'accord de financement. De plus, Sport Canada mène des évaluations périodiques du programme dans le cadre desquelles un établissement pourrait être tenu de présenter des documents.

Les établissements doivent conserver tous les dossiers, documents et autres renseignements nécessaires à une vérification ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Tout manquement à l'obligation de conserver de tels dossiers pourrait obliger l'établissement à rembourser les montants reçus précédemment.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquez avec nous.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception à nos bureaux.

Coordonnées de la personne-ressource

Sport Canada est à la disposition des candidats potentiels pour les guider ou répondre à leurs questions relatives au document Centre de recherche sur l'équité des genres dans le sport — Appels de propositions.

Adresse
Ministère du Patrimoine canadien
Unité de science appliquée, Sport Canada
15, rue Eddy, 16e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
Courriel
joanne.kay @canada.ca
Téléphone
613-294-3036

Des agents répondront à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HNE).

Glossaire

États financiers vérifiés
Jeu complet d'états financiers, y compris un état de la situation financière, un état des opérations et un état de l'évolution de la situation financière. Les états financiers vérifiés doivent être produits par un comptable agréé indépendant de votre établissement, lequel doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes de vérification généralement reconnues.
Rapport final
Un rapport final est soumis à la fin du projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Ce rapport doit préciser les résultats des activités entreprises pendant la durée du projet et inclure un rapport final des recettes et dépenses réelles.
Rapports d'étapes
Des rapports d'étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Ces rapports précisent les résultats des activités entreprises pendant une période donnée. Ils comprennent aussi un rapport du travail à accomplir et des rapports à jour sur les recettes et les dépenses.
Budget provisoire équilibré
Un budget provisoire est équilibré lorsque, en se fondant sur des hypothèses raisonnables, les recettes sont égales aux dépenses.
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