Lignes directrices 2019-2022 – Initiative d’innovation

Programme de soutien au sport

Sur cette page

Introduction

Sport Canada est à la recherche d'organismes qui souhaitent étudier de nouvelles façons de travailler dans le milieu du sport, qui sont engagés à surveiller et à évaluer les résultats, qui désirent collaborer avec des chercheurs et évaluateurs et qui sont disposés à mettre en commun les expériences à l'échelle nationale afin d'accroître la participation des Canadiens au sport.

Objectifs et résultats prévus de l'Initiative d'innovation du Programme de soutien au sport

L'Initiative d'innovation est un sous-volet du Programme de soutien au sport (PSS) qui appuie le développement des athlètes et des entraîneurs canadiens. Dans le cadre cette initiative, les fonds sont versés aux organismes admissibles pour la mise à l'essai de programmes novateurs qui appuient les objectifsNote de bas de page 1 de la Politique canadienne du sport.

L'Initiative d'innovation du PSS permet de tester des approches novatrices axées sur le sport de qualité et l'essai de nouveaux programmes, stratégies et technologies en vue de mettre au point des solutions fondées sur des données probantes qui peuvent être partagées à l'échelle nationale.

Les objectifs de l'Initiative d'innovation du PSS sont les suivants :

  1. tester des approches, nouvelles ou adaptées, axées sur le sport (p. ex. nouveaux programmes, stratégies et technologies) qui cadrent avec au moins un objectif de la Politique canadienne du sport;
  2. évaluer et consigner les réussites et les échecs de l'approche;
  3. communiquer les résultats aux fins d'utilisation et de mise en œuvre à l'échelle du pays.

Le résultat attendu de l'Initiative d'innovation du PSS est d'accroître la participation au sport au moyen d'approches axées sur le sport de qualité qui sont nouvelles ou adaptées et qui contribuent à atteindre au moins un des résultats suivants :

  • accroître l'accessibilité des programmes de sport;
  • accroître la fréquence, les taux et le maintien de la participation au sport;
  • réduire ou éliminer les obstacles à la participation au sport;
  • améliorer la littératie physique;

Date limite de présentation des demandes

La date limite de présentation de concepts et des propositions sera précisée dans l'appel de présentation de concepts et l'appel de propositions respectivement.

Pour qu'une demande soit considérée comme admissible, l'heure et la date d'envoi inscrites dans le courriel doivent indiquer au plus tard 23 h 59 (heure du Pacifique), la date limite de présentation des demandes.

Qui peut présenter une demande?

Pour être admissible au financement, l'organisme doit être :

  • un organisme sans but lucratif constitué en société sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale;
  • un organisme dont les états financiers ont été vérifiés par une société externe (s'il y a lieu) et approuvés par son conseil d'administration pour le dernier exercice;
  • un organisme qui entreprend une initiative d'envergure nationale, un projet pilote destiné à être déployé à l'échelle nationale ou un volet de programme national.

Des organismes nationaux ou provinciaux qui collaborent avec des organismes communautaires doivent présenter une preuve de l'appui de la collectivité à l'égard de la proposition (p. ex. une résolution ou une lettre d'appui officielle signée par l'autorité compétente légitime).

Projets admissibles

L'Initiative d'innovation du PSS vise à appuyer les projets pilotes qui ont des résultats tenant compte de la participation au sport ou du sport pour le développement social. Les activités sportives utilisées dans le cadre du projet pilote doivent se conformer aux principes du sport de qualité. Les projets pilotes mettront à l'essai :

  • un nouveau programme de sport;
  • un nouveau programme de sport pour le développement social;
  • un programme de sport existant ciblant une nouvelle population ou servant à de nouvelles fins;
  • une version adaptée d'un programme de sport en place afin qu'il cadre avec les principes du sport de qualité.

Le document Au Canada le sport c'est pour la vie : développement à long terme de l'athlète donne une feuille de route servant à élaborer des programmes de sport de qualité. Cela représente un virage par rapport à la façon dont le sport est dirigé et offert aux citoyens en prenant en considération le développement mental, cognitif, émotionnel et physique de la personne et fait ressortir les éléments clés dont il faut tenir compte pour la planification, l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de sport. À l'aide de cette ressource, les demandeurs peuvent concevoir et mettre en place des programmes de sport de qualité qui peuvent contribuer aux objectifs de la Politique canadienne du sport.

Durée du projet

Les projets pilotes annuels et pluriannuels d'une durée maximale de trois (3) ans pourront être envisagés.

Participants au projet pilote

Les participants au projet pilote proposé peuvent comprendre des enfants, des jeunes, des adultes, des aînés, des entraîneurs, des autorités en matière de sport, des responsables de programme, des bénévoles, entre autres, qui prennent part au sport, ou au sport pour le développement social.

D'autres participants au projet pilote peuvent comprendre les personnes qui appuient la conception ou la prestation du projet, par exemple des membres de la communauté, des enseignants, des entraîneurs, des parents, des aînés, des conseillers ou des mentors.

Les populations cibles seront précisées dans l'appel de présentation de concepts.

Dépenses admissibles

Les coûts non admissibles comprennent, notamment :

  • les dépenses en immobilisation, c'est-à-dire tout actif matériel prévu pour une utilisation à long terme et non destiné à la vente (p. ex. immeuble ou terrain dont l'organisme est propriétaire);
  • les coûts des ventes;
  • les campagnes de financement;
  • les médailles, trophées et frais de galas;
  • les articles personnels.

Sport Canada ne peut pas rembourser les dépenses effectuées avant de recevoir la présentation d'une idée ou d'une proposition. Si un organisme effectue des dépenses dans le cadre du projet avant d'avoir reçu la confirmation écrite de l'approbation du financement, il le fait à ses propres risques.

Sport Canada financera seulement les dépenses liées au projet. Les dépenses admissibles comprennent notamment les suivantes :

  • les frais d'administration générale;
  • les salaires, frais et avantages sociaux;
  • le fonctionnement et la programmation;
  • la recherche et l'évaluation.

Frais administratifs généraux

  • Il s'agit de frais administratifs généraux liés à la gestion d'un organisme. Les dépenses admissibles comprennent les suivantes :
  • les frais administratifs généraux;
  • les activités générales de promotion et de communication de l'organisme, y compris le site Web;
  • les réunions au Canada et à l'étranger, y compris les frais de déplacement, de repas, d'hébergement et de location d'installations.

Remarque : Seuls les frais d'administration réels découlant directement de la gestion du financement de l'Initiative d'innovation du PSS sont admissibles et ne doivent pas dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration, y compris, sans toutefois s'y limiter :

  • le soutien administratif;
  • les fournitures de bureau;
  • la collecte et la mise à jour de données et renseignements relatifs aux programmes et aux exigences en matière de rapports financiers et production de rapports;
  • les frais occasionnés par les mesures prises pour que les renseignements personnels soient gérés et protégés adéquatement lors de leur collecte, conservation, utilisation, divulgation et élimination.

Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers les fonds reçus dans le cadre du programme, la somme équivalente au 10 % autorisée pour les frais d'administration engagés par toutes les parties doit être répartie entre les parties selon ce qui a été convenu. Le total des frais d'administration engagés par toutes les parties ne peut dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration.

Remarque : Les frais de déplacement doivent être réclamés au coût réel, mais ne peuvent excéder ce qui est prévu dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme il est indiqué dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte en vigueur au moment du déplacement. Les dépenses supérieures aux taux établis par la Directive sont inadmissibles et ne seront pas remboursées.

Salaires, frais et avantages sociaux

Il s'agit des coûts liés à l'embauche, à temps partiel ou à temps plein, du personnel administratif et des cadres. Les dépenses admissibles comprennent les suivantes :

  • les contrats ou honoraires;
  • les salaires de base au prorata, les retenues obligatoires et les avantages sociaux;
  • le perfectionnement professionnel du personnel.

La contribution du PSS destinée à la rémunération du personnel et aux dépenses connexes est limitée à 90 000 $ par poste à plein temps admissible. Dans le cas des postes à temps partiel, la limite est calculée au prorata de ce montant. Les demandes d'exemptions doivent d'abord être présentées et autorisées au préalable par Sport Canada.

Fonctionnement et programmes

Il s'agit de coûts liés à l'élaboration et à la mise en application du programme de sport.

  • les contrats ou honoraires;
  • la location ou l'achat d'équipement;
  • la préparation et la présentation du contenu des programmes de perfectionnement des entraîneurs, des officiels et des athlètes;
  • la conception, l'impression et la distribution des ressources;
  • les services de traduction pour les sites Web, les activités et le matériel promotionnels, les médias sociaux, les communications ainsi que les documents portant sur le projet pilote;
  • les frais de déplacement, de repas, de location d'installations pour la présentation des programmes ou les occasions de perfectionnement.

Tous les uniformes ou l'équipement du projet pilote ainsi que l'équipement de bureau ou l'équipement sportif doivent demeurer la propriété de l'organisme bénéficiaire du financement.

Recherche et évaluation

Il s'agit de coûts liés à l'évaluation et à la collecte de renseignements sur les réussites et les échecs de l'approche axée sur le sport de qualité.

  • les contrats ou honoraires;
  • l'élaboration et la gestion des données;
  • l'évaluation et l'établissement de rapports.

Critères d'admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l'admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Le fait de répondre aux critères d'admissibilité ne garantit pas l'octroi d'une aide financière.

Limites de l'aide gouvernementale

Afin d'assurer la réussite du projet, Sport Canada encourage les organismes demandeurs à obtenir d'autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de l'organisme demandeur, du secteur privé ou d'autres niveaux de gouvernement.

L'aide financière totale reçue au titre de l'Initiative d'innovation du PSS et versée par d'autres ordres de gouvernement et administrations (niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut pas être supérieure à 100 % des coûts admissibles totaux du projet.

Présentation d'une demande

Veuillez lire l'appel de présentation de concepts et les lignes directrices de l'Initiative d'innovation dans leur intégralité avant de commencer.

Appel de présentation de concepts

L'élaboration d'un concept est la première étape du processus de demande.

L'appel de présentation de concepts est un moyen pour les organismes d'informer Sport Canada d'une idée novatrice concernant le sport à mettre à l'essai et les populations ciblées. Au moyen de l'appel de présentation de concepts, Sport Canada peut cerner les idées qui pourraient donner lieu à une proposition détaillée.

Les organismes doivent soumettre leur concept de projet pilote à Sport Canada en format Microsoft Word ou PDF. Chaque concept ne doit pas contenir plus de 1 500 mots (3 pages). Il faut présenter les renseignements à l'aide des sous-titres ci-dessous et donner une brève description des éléments suivants :

  1. Les renseignements sur le demandeur
    1. nom, adresse et coordonnées de l'organisme
    2. personnes-ressource principale et secondaire et leur poste;
  2. Le titre du projet;
  3. Le problème associé au sport;
  4. L'hypothèse qui sera testée pour régler le problème;
  5. Les populations précises qui seront ciblées par le travail de l'organisme;
  6. Le concept du projet pilote et les résultats prévus;
  7. La méthode d'évaluation du projet pilote;
  8. Les noms d'autres organisations (le cas échéant) qui participeront à l'exécution et à l'évaluation du projet pilote;
  9. L'estimation des coûts globaux associés à la mise en œuvre et à l'évaluation du projet pilote.

Dans le concept du projet pilote, les organismes doivent démontrer en quoi l'activité sportive cadre visiblement avec les principes du sport de qualité ainsi qu'avec les objectifs et les résultats escomptés de l'Initiative d'innovation du PSS.

Seuls les projets pilotes qui contiennent tous les renseignements susmentionnés seront considérés.

Tous les concepts des projets pilotes feront l'objet d'une présélection et d'un examen. Les organismes qui auront soumis un appel de présentation de concepts ne seront pas tous invités à présenter une proposition de financement. Seuls les organismes qui répondent aux critères d'admissibilité et d'évaluation du concept seront invités à présenter une proposition détaillée.

Sport Canada accusera réception des concepts de projet pilote dans les deux (2) semaines suivant la réception.

Appel de propositions

Si le concept d'un organisme est retenu par Sport Canada, l'organisme sera invité à présenter une proposition complète. Toutes les propositions seront évaluées selon les critères d'évaluation ci-dessous. En fonction du résultat de l'évaluation, l'aide financière sera accordée aux demandeurs retenus pour la mise en œuvre intégrale du projet.

Les organismes doivent présenter leur concept de projet pilote à Sport Canada en format Microsoft Word ou PDF. Chaque proposition doit comprendre les sous-titres et une description des éléments suivants :

  1. Renseignements sur le demandeur
    1. le nom, l'adresse et les coordonnées de l'organisme
    2. les personnes-ressources principale et secondaire et leur poste;
  2. Titre du projet
  3. Problème à régler
    1. L'état actuel du problème associé au sport
    2. L'hypothèse
    3. La population cible du projet pilote
    4. La description de l'activité réalisée dans le cadre du projet pilote et les résultats attendus
    5. La méthode choisie pour cerner les participants
    6. Les dates prévues de début et de fin du projet pilote;
  4. Surveillance et évaluation
    1. Les données sur la mesure du rendement (c.-à-d. indicateurs) à recueillir et à suivre pour évaluer les progrès
    2. La méthode utilisée pour mesurer les effets du projet pilote sur l'objectif énoncé (comparaison de bases des données, sondages réalisés avant et après le projet, entrevues, cercle de partage, etc.)
    3. Si le projet pilote est retenu, la proposition pourrait être mise en œuvre à grande échelle
    4. Application de la façon dont l'apprentissage peut servir à éclairer des approches actuelles ou futures;
  5. Gestion financière et gestion des risques
    1. Expérience organisationnelle et capacité du demandeur à exécuter le projet pilote
    2. Plan de gestion des ressources humaines et des risques
    3. Lettres d'appui et description des rôles et responsabilités de toutes les parties au projet pilote
    4. Budget, y compris d'autres sources de financement (le cas échéant).

Les organismes doivent démontrer clairement dans la proposition en quoi l'activité sportive cadre visiblement avec les principes du sport de qualité ainsi qu'avec les objectifs et les résultats escomptés de l'Initiative d'innovation du PSS.

Seules les propositions qui contiennent tous les renseignements demandés seront considérées.

Sport Canada accusera réception d'une proposition dans les deux (2) semaines suivant la réception.

Cet appel de propositions a été fait selon un processus concurrentiel. Les propositions feront l'objet d'une présélection et d'un examen. Ce ne sont pas tous les organismes présentant une proposition qui recevront une aide financière.

Si la proposition est approuvée, d'autres renseignements seront requis pour satisfaire aux exigences du processus lié à l'accord de contribution de Sport Canada.

Évaluation des concepts et des propositions

Sport Canada offre une aide financière aux projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables. Les décisions concernant l'aide financière sont fondées sur le nombre et la qualité des concepts et des propositions reçus à chacune des échéances de l'Initiative d'innovation du PSS.

Dans l'appel de présentation des concepts et l'appel de propositions (s'il y a lieu), les demandeurs doivent démontrer en quoi l'activité sportive cadre visiblement avec les principes du sport de qualité ainsi qu'avec les objectifs et les résultats escomptés de l'Initiative d'innovation du PSS.

Concepts

Les concepts feront l'objet d'un examen quant à leur admissibilité et seront ensuite examinés par Sport Canada, qui formulera des recommandations au gestionnaire de l'Initiative d'innovation. Chaque concept sera évalué en fonction des critères ci-dessous :

  1. Admissibilité de l'organisme : La mesure dans laquelle l'organisme satisfait aux critères pour les organismes admissibles.
  2. Exhaustivité du dossier : La mesure dans laquelle les renseignements requis dans le cadre de l'appel de présentation de concepts sont fournis.
  3. Admissibilité du projet pilote : La mesure dans laquelle le concept du projet pilote cadre avec les critères des projets admissibles.
  4. Bien-fondé : La mesure dans laquelle les idées du concept du projet sont présentées dans un ordre clair et logique (c.-à-d. fondées sur un raisonnement et un jugement valides).
  5. Faisabilité financière pour Sport Canada : La mesure dans laquelle le projet pilote est réalisable sur le plan financier pour Sport Canada.

Propositions

Les propositions seront examinées par un comité de sélection qui formulera des recommandations à l'intention du directeur général de Sport Canada. Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants :

  1. Problème à régler / état actuel du problème associé au sport : La mesure dans laquelle le problème associé au sport à régler et les éléments menant à la réalisation du projet pilote cadre avec les lignes directrices de l'Initiative d'innovation du PSS .
  2. Capacité organisationnelle : L'ampleur de l'expérience et de la capacité de l'organisme demandeur (y compris les employés et les bénévoles) et de ses partenaires d'exécution (s'il y a lieu) à gérer les activités indiquées dans la proposition, à atteindre les résultats souhaités et à mener à bien le projet dans les délais prescrits. Cette composante pourrait exiger la prise en compte des contributions antérieures du gouvernement du Canada.
  3. Mobilisation et engagement communautaires : L'ampleur des consultations communautaires pour la mise en œuvre de la proposition, l'approche à l'égard de celles-ci, et les communications continues avec les parties concernées tout au long du projet.
  4. Objectifs, activités prévues et résultats attendus : La mesure dans laquelle la proposition se rapporte aux objectifs et aux résultats attendus de l'Initiative d'innovation du PSS et s'harmonise avec la qualité du sport, les activités admissibles, les résultats attendus et les dépenses prévues. Le processus d'évaluation tiendra compte de la conception du programme, sa réalisation en temps opportun, de la rentabilité et de la mesure dans laquelle les activités permettront d'atteindre les résultats visés. L'évaluation déterminera également si le budget prévoit une évaluation réaliste des coûts totaux estimés et une justification du niveau de financement qui est nécessaire.
  5. Gestion de projet : La mesure dans laquelle les activités du projet pilote ont été planifiées et précisées dans la proposition (p. ex. gestion de la portée du projet, ressources humaines, surveillance, rapports et évaluation liés au projet, gestion des risques).

Les organismes sont fortement encouragés à mettre à profit leurs ressources en favorisant des partenariats et en réalisant des économies d'échelle. Cela pourrait comprendre la collaboration avec d'autres organisations, établissements d'enseignement ou organismes pour entreprendre des activités mutuellement avantageuses.

Une lettre sera envoyée aux demandeurs pour confirmer si la proposition a été approuvée.

Décisions de financement

Les décisions concernant l'admissibilité et les montants de financement sont définitives.

Mode de financement

Sport Canada accorde de l'aide financière sous forme de contribution.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé à une organisation pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord, qui est signé par Sport Canada et par un représentant de l'organisation, précise les modalités de réception des paiements. À la fin de du projet, l'organisme doit soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Il se peut que l'organisme doive présenter des rapports d'étape pendant le projet. Si un organisme reçoit une contribution de 250 000 $ ou plus, il est tenu de soumettre une vérification du coût du projet.

Si l'organisme bénéficie d'un appui financier de Sport Canada, il doit :

  • consentir à ne pas conclure une entente de commandite, de promotion ou d'aide financière avec des compagnies de tabac (conformément à la Politique du gouvernement fédéral sur la commandite d'organismes nationaux de sport par les compagnies de tabac).

Des conditions additionnelles pourraient être stipulées dans l'accord de financement.

Contribution maximale

Le montant maximal des contributions est établi en fonction de chaque projet et est limité par l'ensemble des fonds annuels disponibles.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d'offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Sport Canada s'est engagé à prendre des mesures positives pour améliorer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne. Si un organisme reçoit une aide financière, il s'engage à se conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans la demande ou l'accord de financement.

Reconnaissance de l'aide financière

Si un organisme reçoit une aide financière, il doit reconnaître publiquement, en français et en anglais, le soutien qu'il reçoit de Sport Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l'accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.

Demandes d'accès à l'information

Sport Canada est assujetti à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements sur l'organisme compris dans la demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, l'organisme autorise Sport Canada à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada et à des organismes externes pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l'engagement des citoyens.

Audits des bénéficiaires et évaluation du programme

Sport Canada se réserve le droit de procéder à un audit des comptes et des documents de l'organisme pour assurer la conformité aux modalités de l'accord de financement. De plus, Sport Canada réalise des évaluations périodiques du programme, dans le cadre desquelles un organisme pourrait être tenu de présenter des documents.

Les organismes doivent conserver tous les dossiers, documents et autres renseignements nécessaires à une vérification ou à une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l'obligation de conserver de tels dossiers pourrait entraîner le remboursement des montants reçus précédemment.

Coordonnées

Sport Canada est à votre disposition pour répondre aux questions et donner des directives aux demandeurs éventuels en ce qui concerne l’Initiative d’innovation du PSS. Les organismes qui songent à présenter une demande dans cadre de l’appel de présentation de concepts ou l’appel de propositions sont invités à communiquer avec Sport Canada avant de commencer à travailler sur le dossier.

Ministère du Patrimoine canadien
Unité de l'innovation, Sport Canada
15, rue Eddy, 16e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Courriel
sportcanadainnovation@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)

Nos agents sont prêts à répondre à vos questions du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (HE).

Glossaire

Activités sportives de qualité
Les activités sportives de qualité sont dirigées par des entraîneurs qualifiés, réalisées de manière sécuritaire et éthique, administrées par des organismes de sport qui visent l'excellence organisationnelle, et sont inclusives, accessibles, et adaptées au stade de développement.
États financiers vérifiés
Un jeu complet des états financiers, y compris un bilan, un État des résultats et un État des flux de trésorerie. Les états financiers vérifiés doivent être faits par un comptable agréé indépendant de l'organisme. Le comptable agréé doit effectuer ses activités de vérification conformément aux normes généralement reconnues.
Project pilote
Un projet pilote, aussi appelé étude de faisabilité ou essai expérimental, est un petit essai limité dans le temps qui pourrait aider un organisme à apprendre comment une initiative de grande envergure pourrait fonctionner concrètement.
Rapport final
Un rapport final sera soumis à la fin du projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Le rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée du projet et il doit inclure un rapport final des revenus et dépenses réels.
Rapports d'étape
Les rapports d'étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l'accord de financement. Les rapports d'étape indiqueront les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprendront aussi un rapport du travail à accomplir et des rapports à jour des revenus et dépenses.
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