Publications et lignes directrices pour les biens culturels

Vous trouverez ci-dessous les lignes directrices pour vous aider à préparer un rapport sur l'intérêt exceptionnel et l'importance nationale, une attestation de bien culturel et CCEEBC en ligne.

Pour obtenir un exemplaire du formulaire papier de demande d'attestation, veuillez communiquer avec le secrétariat de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels.

Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels – Rapports annuels

Consulter les rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.

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