Calendrier des réunions et dates limites - Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels se réunit quatre fois par année pour examiner les demandes d'attestation et les appels relatifs aux licences d'exportation refusées.

La même date limite s'applique aux nouvelles demandes d'attestation, aux demandes de redétermination et à la présentation de renseignements supplémentaires pour les demandes en suspens.

Remarque : La réception d'une demande d'attestation avant la date limite d'une réunion ne garantit pas que la Commission l'examinera au cours de cette réunion. Les demandes complexes, même lorsqu'elles sont complètes, peuvent nécessiter une période de traitement supplémentaire avant leur présentation à la Commission. On communiquera avec le demandeur si des renseignements supplémentaires sont requis ou si le traitement de cette demande est retardé.

Les demandes soumises par voie électronique seront traitées par le secrétariat si elles sont reçues au plus tard à 23 h 59 (heure de l'Est) le jour de la date limite.

Liste des dates des réunions pour 2019
Réunions de la Commission Date limite pour présenter une demande d'attestation Avis de décision* Date limite pour l'examen des exportations
19 au 22 mars 2019 8 janvier 2019 7 mai 2019 Dans les 30 jours suivant la date figurant sur le cachet de la poste de l'avis de refus
19 au 21 juin 2019 12 avril 2019 11 août 2019
11 au 13 septembre 2019 12 juillet 2019 11 novembre 2019
11 au 13 décembre 2019 4 octobre 2019 3 février 2020

Liste des dates des réunions pour 2020
Réunions de la Commission Date limite pour présenter une demande d'attestation Avis de décision* Date limite pour l'examen des exportations
24 au 27 mars 2020 10 janvier 2020 8 mai 2020 Dans les 30 jours suivant la date figurant sur le cachet de la poste de l'avis de refus
10 au 12 juin 2020 8 avril 2020 7 août 2020
9 au 11 septembre 2020 10 juillet 2020 9 novembre 2020
9 au 11 décembre 2020 2 octobre 2020 1 février 2021

*Sauf aux circonstances spéciales. Veuillez aussi noter que, si la CCEEBC a besoin davantage d'informations avant de prendre une décision, elle mettra la demande en suspens et en fera part au demandeur.

Échéanciers pour les décisions

Attestation

En vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Commission doit étudier la demande d'attestation présentée et, à moins de circonstances spéciales, prendre une décision dans les quatre mois qui suivent la date de sa réception.

La décision de la Commission sera communiquée à l'auteur de la demande dès que possible, soit habituellement dans les quatre semaines suivant la réunion au cours de laquelle la demande a été examinée.

Examen des exportations

En vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Commission étudiera la demande de licence et, sauf circonstances spéciales, statuera à son sujet dans les quatre mois suivant la réception de l'avis.

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