Calendrier des réunions et dates limites - Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels se réunit quatre fois par année pour examiner les demandes d'attestation et les appels relatifs aux licences d'exportation refusées.

La même date limite s'applique aux nouvelles demandes d'attestation, aux demandes de redétermination et à la présentation de renseignements supplémentaires pour les demandes en suspens.

Remarque : La réception d'une demande d'attestation avant la date limite d'une réunion ne garantit pas que la Commission l'examinera au cours de cette réunion. Les demandes complexes, même lorsqu'elles sont complètes, peuvent nécessiter une période de traitement supplémentaire avant leur présentation à la Commission. On communiquera avec le demandeur si des renseignements supplémentaires sont requis ou si le traitement de cette demande est retardé.

Les demandes soumises par voie électronique seront traitées par le secrétariat si elles sont reçues au plus tard à 23 h 59 (heure de l'Est) le jour de la date limite.

Liste des dates des réunions pour 2018
Réunions de la Commission Date limite pour présenter une demande d'attestation Avis de décision* Date limite pour l'examen des exportations
20 au 23 mars 5 janvier 4 mai 2018 Dans les 30 jours suivant la date figurant sur le cachet de la poste de l'avis de refus
20 au 22 juin 13 avril 12 août 2018
12 au 14 septembre 13 juillet 12 novembre 2018
12 au 14 décembre 5 octobre 4 février 2019
Liste des dates des réunions pour 2019
Réunions de la Commission Date limite pour présenter une demande d'attestation Avis de décision* Date limite pour l'examen des exportations
19 au 22 mars 8 janvier 7 mai 2019 Dans les 30 jours suivant la date figurant sur le cachet de la poste de l'avis de refus
19 au 21 juin 12 avril 11 août 2019
11 au 13 septembre 12 juillet 11 novembre 2019
11 au 13 décembre 4 octobre 3 février 2020

*Sauf aux circonstances spéciales. Veuillez aussi noter que, si la CCEEBC a besoin davantage d'informations avant de prendre une décision, elle mettra la demande en suspens et en fera part au demandeur.

Échéanciers pour les décisions

Attestation

En vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Commission doit étudier la demande d'attestation présentée et, à moins de circonstances spéciales, prendre une décision dans les quatre mois qui suivent la date de sa réception.

La décision de la Commission sera communiquée à l'auteur de la demande dès que possible, soit habituellement dans les quatre semaines suivant la réunion au cours de laquelle la demande a été examinée.

Examen des exportations

En vertu de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Commission étudiera la demande de licence et, sauf circonstances spéciales, statuera à son sujet dans les quatre mois suivant la réception de l'avis.

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