Calendrier des réunions et dates limites - Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels se réunit quatre fois par année pour examiner les demandes d’attestation et les appels relatifs aux licences d’exportation refusées.

La même date limite s’applique aux nouvelles demandes d’attestation, aux demandes de redétermination et à la présentation de renseignements supplémentaires pour les demandes en suspens.

Remarque : La réception d’une demande d’attestation avant la date limite d’une réunion ne garantit pas que la Commission l’examinera au cours de cette réunion. Les demandes complexes, même lorsqu’elles sont complètes, peuvent nécessiter une période de traitement supplémentaire avant leur présentation à la Commission. On communiquera avec le demandeur si des renseignements supplémentaires sont requis ou si le traitement de cette demande est retardé.

Les demandes soumises par voie électronique seront traitées par le secrétariat si elles sont reçues au plus tard à 23 h 59 (heure de l’Est) le jour de la date limite.

Liste des dates des réunions pour 2017
Réunions de la CommissionDate limite pour présenter une demande d’attestationDate limite pour l’examen des exportations
Du 14 au 17 mars Le 30 décembre 2016 Dans les 30 jours suivant la date figurant sur le cachet de la poste de l’avis de refus
Du 7 au 9 juin Le 31 mars
Du 6 au 8 septembre Le 30 juin
Du 13 au 15 décembre Le 29 septembre
Liste des dates des réunions pour 2018
Réunions de la CommissionDate limite pour présenter une demande d’attestationDate limite pour l’examen des exportations
Du 20 au 23 mars Le 5 janvier Dans les 30 jours suivant la date figurant sur le cachet de la poste de l’avis de refus
Du 20 au 22 juin Le 13 avril
Du 12 au 14 septembre Le 13 juillet
Du 12 au 14 décembre Le 5 octobre

Échéanciers pour les décisions

Attestation

En vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Commission doit étudier la demande d’attestation présentée et, à moins de circonstances spéciales, prendre une décision dans les quatre mois qui suivent la date de sa réception.

La décision de la Commission sera communiquée à l’auteur de la demande dès que possible, soit habituellement dans les quatre semaines suivant la réunion au cours de laquelle la demande a été examinée.

Examen des exportations

Les conclusions d’un examen des licences d’exportation refusées sont généralement communiquées à toutes les parties dans la semaine suivant la réunion de la Commission au cours de laquelle l’appel a été instruit.

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