Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches, des Îles-de-la-Madeleine

Communiqué de presse

QUÉBEC ‑ Pêches et Océans Canada, région du Québec, a rendu publique une liste de contrevenants ayant écopé d’amendes en janvier 2017 pour diverses infractions à la Loi sur les pêches.

Pêches et Océans Canada encourage le public à signaler tout acte de braconnage par le biais de son formulaire en ligne ou en composant le 1-800-463-9057. Tous les signalements sont confidentiels.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques canadiennes et l’habitat qui les soutient pour les générations à venir. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources marines et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Il veille au respect de la Loi et de la réglementation connexe à l’aide de patrouilles terrestres, aériennes et marines, et en fait la promotion par des activités de sensibilisation et d’éducation.

La somme totale des amendes imposées aux contrevenants des Îles-de-la-Madeleine est de 22 050 $. Les contrevenants sont : 

- 30 -



Contrevenant

Infraction

Espèce

Amende

Date de condamnation

Kaven Aucoin

Ne pas avoir complété son registre d’étiquettes annexé à ses conditions de permis pour la pêche au homard.

Homard

1 000 $

2017-01-25

Stéphane Aucoin

Possession de 52 mactres de l’Atlantique de taille inférieure à la limite légale de 90 mm.

Mactre de l’Atlantique

400 $

2017-01-25

Mario Bénard

Ne pas avoir complété son journal de bord pour la pêche au homard.

Homard

250 $

2017-01-25

David Burke

Possession d’un homard femelle œuvée.

Homard

1 000 $

2017-01-25

Jeffry Burke

Ne pas avoir complété adéquatement son journal de bord pour la pêche au flétan.

Flétan

250 $

2017-01-25

Ricky Burke

Possession de 8 petits homards de taille inférieure à la limite légale de 83 mm.

Homard

1 000 $

2017-01-25

Ricky Burke

Possession d’un homard femelle œuvée.

Homard

1 000 $

2017-01-25

Alan Clarke

Possession de 3 petits homards de taille inférieure à la limite légale de 83 mm.

Homard

800 $

2017-01-25

Jason Clarke

Pêche au homard avec 2 casiers sans étiquettes.

Homard

1 500 $

2017-01-25

Jason Clarke

Ne pas avoir complété son registre d’étiquettes annexé à ses conditions de permis pour la pêche au homard.

Homard

1 000 $

2017-01-25

Jason Clarke

Pêche au homard avec 5 casiers non munis d’un mécanisme d’échappement.

Homard

1 500 $

2017-01-25

Albert Cyr

Pêche aux mollusques dans un secteur contaminé.

Mollusques

400 $

2017-01-25

Denis A. Cyr

Ne pas avoir eu à bord de son bateau son permis et ses conditions de permis lors d’une expédition de pêche au poisson de fond.

Poisson de fond

500 $

2017-01-25

Denis A. Cyr

Possession de 68 petites plies rouges de taille inférieure à la limite permise de 25 cm.

Plie rouge

1 000 $

2017-01-25

Luc Deveau

Possession de 32 petits crabes communs de taille inférieure à la limite légale de 102 mm.

Crabe commun

1 000 $

2017-01-25

Luc Deveau

Possession de 17 crabes communs femelles.

Crabe commun

1 000 $

2017-01-25

Marcel Dickson

Ne pas avoir complété son registre d’étiquettes annexé à ses conditions de permis pour la pêche au homard.

Homard

1 000 $

2017-01-25

Bertand Duclos

Pêche au homard sans permis et sans conditions valides.

Homard

750 $ + confiscation de 2 484,30 $ provenant de la vente des homards.

2017-01-25

Alphé Leblanc

Possession de 17 petites plies rouges de taille inférieure à la limite permise de 25 cm.

Plie rouge

500 $

2017-01-25

Léon Leblanc

Possession de 36 myes de taille inférieure à la limite permise de 51 mm.

Mye

400 $

2017-01-25

Mathieu Leblanc

Possession de 19 mactres de l’Atlantique de taille inférieure à la limite permise de 90 mm.

Mactre de l’Atlantique

400 $

2017-01-25

Yves Molaison

Possession de 40 mactres de l’Atlantique de taille inférieure à la limite permise de 90 mm.

Mactre de l’Atlantique

400 $

2017-01-25

Philippe Richard

Pêche au homard avec des casiers non munis d’un mécanisme d’échappement.

Homard

500 $

2017-01-25

Philippe Richard

Pêche au homard avec des casiers sans étiquettes.

Homard

1 000 $ + une suspension de permis de 3 jours.

2017-01-25

Philippe Richard

Ne pas avoir complété son registre d’étiquettes annexé à ses conditions de permis pour la pêche au homard.

Homard

1 000 $

2017-01-25

Philippe Richard

Pêche au homard avec ses casiers plus d’une fois par jour.

Homard

1 000 $ + une suspension de permis de 5 jours.

2017-01-25

Philippe Richard

Pêche au homard avec plus de casiers que le nombre autorisé sur ses conditions de permis.

Homard

1 000 $ + une suspension de permis de 5 jours.

2017-01-25

Donald F. Poirier

Ne pas avoir complété adéquatement son journal de bord pour la pêche au homard.

Homard

250 $

2017-01-25

Vincent Turbide

Possession d’un flétan de taille inférieure à la limite permise de 85 cm.

Flétan

250 $

2017-01-25

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