Nova Scotia Power a décidé de payer volontairement la somme de 50 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement à la suite de la mortalité de poissons survenue en mai 2017 à la centrale de White Rock

Communiqué de presse

DARTMOUTH (NOUVELLE-ÉCOSSE) – Le gouvernement du Canada est résolument engagé à protéger le poisson et l’habitat du poisson, et à assurer que tous les Canadiens continuent d’avoir accès à ces importantes ressources, aujourd’hui et dans l’avenir.

Nova Scotia Power Inc. (NSPI), en réponse à l’incident de mortalité de poissons de mai 2017 qui a résulté des opérations de sa centrale de White Rock (dans le comté de Kings, en Nouvelle-Écosse), a volontairement convenu de verser d’ici le 31 mars 2018 la somme de 50 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement.

La conformité volontaire résulte d’une enquête menée par Pêches et Océans Canada pour toute infraction visée par l’article 35 de la Loi sur les pêches, qui stipule ce qui suit : « Il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche. »

Le 28 mai 2017, la barrière de l’unité de la centrale était ouverte pour permettre à l’eau de s’écouler plus rapidement en vue d’un événement annuel de collecte de fonds. Cette augmentation du débit d’eau a entraîné la mort de gaspareaux adultes.

NSPI et le MPO ont également convenu de prendre les mesures additionnelles suivantes pour atténuer l’incident de mortalité :  

  • NSPI effectuera les réparations requises aux grilles-écrans et aux barrages à bulles d’air du canal.
  • NSPI entreprendra des études de recherche pour trouver des technologies de remplacement, qui permettraient d’exclure le poisson du canal durant la migration. NSPI engagera un consultant tiers pour mener cette recherche, qui a pour échéance le 30 septembre 2018.
  • NSPI explorera toute opportunité d’appuyer le secteur des Sciences du MPO en ce qui concerne le dénombrement du poisson en temps réel à la centrale de White Rock au cours de la saison de pêche commerciale, récréative et autochtone de 2018.
  • La centrale de White Rock ne participera plus à des événements d’ordre non opérationnel, pour lesquels la barrière de l’unité doit être réajustée en vue d’accroître le débit d’eau en aval.

Les organisations dédiées au rétablissement ou à l’amélioration de l’habitat du poisson sur la rivière Gaspereau, ou les réseaux hydrographiques à proximité, auront la priorité lorsqu’elles feront une demande auprès du Fonds pour dommages à l’environnement en vue d’accéder à la contribution de 50 000 $ résultant de la conformité volontaire de NSPI. Le Fonds pour dommages à l’environnement suit le principe du « pollueur-payeur » pour garantir que ceux qui causent des dommages à l’environnement ou qui nuisent aux espèces sauvages assument la responsabilité de leurs actions.

Faits en bref

  • Suite aux travaux du MPO effectués avec les pêcheurs commerciaux en vue de gérer les taux de captures, et avec le NSPI en vue d’améliorer le passage du poisson en amont et en aval, le stock de gaspareau dans la rivière Gaspereau se rétablit depuis le début des années 2000.

  • En 2017, plus d’1,1 million de poissons ont gravi l’échelle à poisson à la centrale, soit une augmentation par rapport aux 400 000 poissons l’ayant fait en 2015 et en 2016, et surpassant ainsi de loin les nombres précédents de 80 000 à 170 000 poissons à la fin des années 1990.

  • Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) consiste en un compte à fins déterminées, administré par Environnement et Changement climatique Canada, pour établir un mécanisme visant à consacrer les sommes provenant d’amendes, d’ordonnances des tribunaux et de paiements volontaires aux projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel.

  • Toute personne intéressée à présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds devrait consulter le site Web du FDE puis cliquer sur « Candidat potentiel », ou contacter directement le bureau de la Région de l’Atlantique, en composant le 1-800-663-5755 ou en envoyant un courriel à ec.fdenational-edfnational.ec@canada.ca.

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