Mise sur pied, agrandissement et modernisation d’entreprises

Comment l’Agence de promotion économique duCanada atlantique (APECA) peut-elle vous aider?

Les contributions remboursables sans intérêt de l’APECA peuvent vous aider à payer jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles de démarrage, dufonds de roulement et du coût en capital d’un projet de mise sur pied,d’agrandissement ou de modernisation de votre entreprise. Les fraisd’exploitation connexes visant des activités telles que la formation, lesétudes, le marketing et le commerce, l’amélioration de la productivitéou les systèmes d’assurance de la qualité et de gestion environnementalepeuvent être remboursés jusqu’à concurrence de 75 p. 100. Tous lescontributions sont remboursables selon un calendrier établi d’après vos besoins.

Quels sont les coûts admissibles?

Sont admissibles les activités suivantes :

Les immeubles : Les coûts d’acquisition, de construction etd’agrandissement d’immeubles nécessaires à l’exécution d’un projet.Sont aussi admissibles les coûts liés aux structures périphériques,notamment les quais, les cafétérias sur place et les bâtimentsdestinés à l’entreposage de matières premières, de biens finis etd’autres activités autorisées.

Les améliorations locatives si elles sont nécessaires à l’exécutiondu projet approuvé.

Les machines et l’équipement : le coût des machines directementlié à l’exécution du projet approuvé. D’autres coûts relatifs aumatériel qui ne sont pas directement liés au projet, mais qui sontnéanmoins nécessaires. Exemples : le matériel de lutte contre lapollution; les installations électriques; le matériel informatique,notamment les logiciels; et les pièces de rechange de basenécessaires au fonctionnement continu de certaines machines.

Les coûts de développement d’un produit : les coûts engagés pourla conception de dispositifs, de procédés et de services nouveauxou améliorés.

L’aménagement du terrain : les coûts de défrichement, de pavageet d’installation de trottoirs, et d’ouvrages de soutien des voiesferrées et des panneaux si ces travaux sont nécessaires pour laconstruction ou l’exploitation de l’installation.

Les infrastructures : les coûts de construction de chemins privés etd’installations de traitement des eaux et des égouts nécessaires à la misesur pied, à l’agrandissement ou à la modernisation d’une installation.

Les biens incorporels : les brevets, les marques de commerceet les licences.

Les biens acquis : dans certains cas, les coûts approuvés de biensacquis, y compris les coûts directs de la main-d’oeuvre et dumatériel ainsi que les avantages sociaux.

Les coûts de démarrage : les intérêts capitalisés ainsi que l’assurancependant la période de construction, le fonctionnement du matérielen vue des opérations d’ajustement et de calibration et d’autrescoûts d’organisation, par exemple les frais de constitution etd’autres frais juridiques.

Le fonds de roulement : pour des projets de modernisationet d’agrandissement.

Évaluation environnementale

Dans le cadre de son processus d’évaluation des projets, l’APECAveille à ce que tous les projets se conforment aux lignes directricesen matière environnementale prévues dans la Loi canadienne surl’évaluation environnementale.

Votre point de départ

Communiquez avec le bureau de l’APECA le plus près de chez vous :

Nouveau-Brunswick : 1-800-561-4030
Île-du-Prince-Édouard : 1-800-871-2596
Terre-Neuve-et-Labrador : 1-800-561-4030
Nouvelle-Écosse : 1-800-565-1228

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