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Le CRTC publie les avis d'enregistrement déposés dans le cadre du Registre de communication avec les électeurs

Communiqué de presse

Le 19 novembre 2015 – Ottawa–Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd'hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié les avis d'enregistrement déposés par l'intermédiaire du Registre de communication avec les électeurs (RCE) durant la 42e période d'élection générale qui s'est déroulée du 4 août au 19 octobre 2015.

Un total de 1460 inscriptions ont été déposés au CRTC pour la 42e élection générale, dont  554 provenant de fournisseurs de services d'appel et 906 émanant d'autres groupes ou personnes.

Les Canadiens qui pensent avoir été appelés par une personne qui ne s'est pas enregistrée en bonne et due forme sur le site du RCE peuvent déposer une plainte. Le CRTC peut mener une enquête sur toute violation présumée des règles du RCE et imposer une sanction administrative pécuniaire pour chaque violation allant jusqu'à 1 500 $ pour un particulier et jusqu'à 15 000 $ pour une entreprise.

Quiconque (y compris les candidats et les partis politiques, les entreprises, les associations commerciales, des particuliers ou des groupes) a eu recours à un fournisseur de services d'appels pour communiquer avec des électeurs pendant l'élection était tenu de s'enregistrer auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel. Les fournisseurs de services d'appel qui ont effectué des appels étaient également tenus de s'enregistrer auprès du CRTC.

De plus, tout particulier ou groupe qui a eu recours à son propre service interne pour faire des appels aux électeurs au moyen d'un composeur-messager automatique (souvent appelé appel automatisé) était tenu de s'enregistrer auprès du CRTC dans les 48 heures suivant le premier appel.

Mis à part les tierces parties qui sont des entreprises ou des groupes, ceux qui ont appelé en personne des électeurs en ayant recours à leur propre service interne n'étaient pas tenus de s'enregistrer. Autrement dit, les candidats, les candidats à l'investiture, les partis politiques enregistrés, les associations de circonscription enregistrées et les particuliers qui ont utilisé leur propre service interne pour appeler en personne des électeurs n'étaient PAS tenus de s'enregistrer auprès du CRTC.

Faits en bref

  • Le CRTC a la responsabilité d'établir et de tenir à jour un registre pendant les élections fédérales et les élections partielles afin d'aider à protéger les Canadiens contre les appels téléphoniques frauduleux et trompeurs, et pour aider à veiller à ce que ceux qui appellent des électeurs pendant une élection le fassent de manière transparente.
  • Ce mécanisme de surveillance a été prescrit par le Parlement par l'adoption de la Loi électorale du Canada en 2014.
  • Certaines entités et certains partis qui ont appelé des électeurs durant la période d'élection fédérale de 2015 étaient tenus de s'enregistrer auprès du CRTC au plus tard 48 heures après avoir fait le premier appel.
  • Le CRTC a exposé les facteurs qu'il prendra en compte lorsqu'il fixera le montant des sanctions administratives pécuniaires concernant le non-respect des obligations prévues par le RCE.
  • Le CRTC mène des enquêtes sur les plaintes déposées par des Canadiens. Aucune décision n'a encore été rendue. Le CRTC ne se prononce  pas sur les enquêtes en cours.

Citation

« Dans le cadre des efforts que nous déployons pour la mise en œuvre du régime qui nous est confié par le Parlement, nous sommes heureux de publier les avis d'enregistrement concernant l'élection fédérale de 2015 à la date la plus hâtive prévu par la loi. Notre objectif, avant et pendant l'élection, était de s'assurer que ceux qui effectuent des appels comprennent les exigences prévues par le Registre de communication avec les électeurs. Les Canadiens qui estiment que ces exigences n'ont pas été respectées peuvent déposer une plainte auprès du CRTC. »

Jean-Pierre Blais, président du CRTC

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